La 112^ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

rappelant les résolutions pertinentes de l’Union interparlementaire, en particulier la résolution intitulée "Mesures de lutte contre les effets dévastateurs du VIH/SIDA sur les plans humain, économique et social" adoptée à Windhoek en 1998, et convaincue que le VIH/SIDA constitue une menace générale pour le développement, plutôt qu'un problème sanitaire isolé,

rappelant aussi les Directives internationales concernant le VIH/SIDA et les droits de l'homme, publiées par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) en 1998, et la Déclaration d’engagement sur le VIH/SIDA intitulée "A crise mondiale, action mondiale" adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa session extraordinaire sur le VIH/SIDA en 2001,

prenant note du rapport 2004 d'ONUSIDA sur l'épidémie mondiale de SIDA,

souscrivant aux recommandations énoncées dans le document ONUSIDA/OMS intitulé Guidance on Ethics and Equitable Access to HIV Treatment and Care,

se référant au Guide pratique à l’intention du législateur sur le VIH/SIDA, la législation et les droits de l'homme, publié conjointement par l’Union interparlementaire et ONUSIDA en 1999,

réaffirmant l’Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) énoncé dans la Déclaration du Millénaire (Nations Unies), à savoir stopper la propagation du VIH/SIDA et commencer à inverser la tendance d'ici à 2015,

sachant que la réalisation des OMD, notamment en matière d'éducation et de sécurité alimentaire, ne sera pas possible si l'on ne progresse pas davantage dans la lutte contre le VIH/SIDA et d'autres maladies contagieuses,

profondément préoccupée de ce que chaque année le nombre des personnes infectées par le VIH continue de croître, et profondément préoccupée aussi par la croissance exponentielle du nombre des femmes, de jeunes et d'enfants touchés par le VIH/SIDA,

constatant que la discrimination contre les femmes, tant juridique que de fait, les rend particulièrement vulnérables au VIH/SIDA,

alarmée par le nombre sans précédent d'enfants rendus orphelins par le VIH/SIDA, qui sont de ce fait bien plus menacés par la famine, l'accès limité à l'éducation, aux services de santé et aux services sociaux, la violence, la maltraitance, l'exploitation et le recrutement comme enfants-soldats, et sachant que tous ces facteurs les exposent à un risque accru d'infection par le VIH,

préoccupée en outre de ce que le peu d'empressement de certains gouvernements à reconnaître l'existence et la gravité de la pandémie de VIH/SIDA et à prendre conscience de la stigmatisation et de la discrimination dont font l’objet les personnes vivant avec le VIH/SIDA, en particulier les femmes, porte préjudice à l'efficacité des mesures de lutte contre cette pandémie,

sachant que la honte et la discrimination continuent d'empêcher le recours aux services de dépistage du VIH et de conseil, qui sont d'une importance primordiale pour la prévention et le traitement de la pandémie,

consciente que la pandémie mondiale de VIH/SIDA constitue l'un des défis les plus redoutables à la vie et la dignité humaines et à la pleine jouissance des droits de l'homme, et que le plein exercice, par toutes les personnes touchées, des droits de l'homme et des libertés fondamentales est un élément essentiel de lutte globale contre la pandémie de VIH/SIDA,

affirmant que respecter, protéger et réaliser les droits humains des femmes et des filles sont des éléments indispensables et fondamentaux de la lutte contre le VIH/SIDA,

préoccupée par les incidences économiques et sociales négatives du déni des droits de l'homme des personnes vivant avec le VIH/SIDA sur le travail, l'éducation et les autres services sociaux, et préoccupée en outre que les femmes et les enfants soient souvent le plus durement frappés par les conséquences économiques et sociales de la pandémie,

soulignant que la lutte contre le VIH/SIDA ne saurait être dissociée de la lutte contre la pauvreté, laquelle touche principalement les femmes et les enfants, ce qui diminue l'effectif de la population active et entrave le développement économique et social,

préoccupée de ce que l'ignorance et l'intolérance restent des causes de marginalisation des personnes atteintes ou présumées être atteintes du VIH/SIDA et sont à l'origine d'actes discriminatoires en matière de soins, d'emploi, d'éducation, de logement et, plus généralement, dans tous les domaines liés à leur bien-être social,

considérant que même si l'emploi de médicaments antirétroviraux associés à des traitements appropriés peut retarder la progression du VIH/SIDA, des millions de personnes infectées dans les pays en développement, particulièrement en Afrique, ne peuvent pas se permettre ces traitements,

considérant que dans le cadre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les Membres de l'OMC peuvent autoriser la production de médicaments brevetés en cas d'urgence sanitaire, et consciente que l'Assemblée mondiale de la santé a adopté une résolution encourageant les Etats membres de l'OMS à user pleinement de la souplesse qu'autorise l'ADPIC pour promouvoir l'accès aux antirétroviraux et autres produits pharmaceutiques essentiels,

consciente que l’exercice des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA exige qu'elles aient accès sans discrimination notamment aux soins de santé et aux traitements, aux services sociaux et aux services juridiques dans un environnement social favorable,

convaincue qu'en reconnaissant le degré atteint par la pandémie de VIH/SIDA dans le pays, chaque gouvernement pourra adapter ses programmes de prévention et de traitement pour répondre à ses besoins propres,

convaincue aussi que le renforcement des capacités en matière de santé publique est essentiel pour la prévention et le traitement efficaces du VIH/SIDA,

convaincue en outre que les pays particulièrement touchés par la pandémie de VIH/SIDA doivent recevoir une aide spéciale de la communauté internationale à l'appui des efforts qu'ils font pour honorer leurs engagements,

considérant qu'assurer l'accès à des médicaments abordables, notamment aux traitements antirétroviraux dans le cas des personnes qui souffrent du VIH/SIDA, est un élément fondamental pour parvenir progressivement au plein exercice du droit universel de jouir du niveau de santé le plus élevé possible,

considérant que les situations de conflit, en particulier en Afrique, ont conduit à une incidence accrue du VIH/SIDA, et rappelant la résolution 1308 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui observe que la pandémie de VIH/SIDA, si elle n'est pas stoppée, peut compromettre la sécurité et la stabilité, et le rapport établi par le Groupe de haut niveau sur les menaces, les enjeux et le changement, qui place les maladies infectieuses au rang des menaces économiques et sociales à la sécurité internationale,

consciente que pour combattre efficacement l'épidémie il faut lutter contre les causes de sa propagation, notamment la traite des êtres humains, en particulier la traite des femmes et des filles, la toxicomanie et le trafic de drogue, et la violence sexiste, et considérant à ce propos que le rôle essentiel de la famille, de la religion et des valeurs et principes éthiques fondamentaux traditionnels doit être souligné,

soulignant que la pandémie de VIH/SIDA est une urgence à la fois médicale, sociale et économique,

1. appelle les gouvernements et les parlements à faire en sorte que leur législation, leurs politiques et leurs pratiques soient respectueuses des droits de l'homme dans le contexte du VIH/SIDA, en particulier les droits à l'éducation, au travail, à la vie privée, à la protection et à l'accès aux soins, aux traitements, et aux services sociaux; et les appelle également à protéger les personnes vivant avec le VIH/SIDA contre toute forme de discrimination tant dans le secteur public que dans le secteur privé, à encourager l'égalité entre les sexes, à assurer la protection de la vie privée et la confidentialité dans la recherche sur les sujets humains, et à fournir des remèdes judiciaires, administratifs et civils prompts et efficaces lorsque les droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA sont violés;

2. rappelle aux Etats l'engagement qu'ils ont contracté de promouvoir et d'encourager le respect des instruments relatifs aux droits de l'homme que sont la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et ses Protocoles facultatifs, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail; et prie les Etats qui ne l'ont pas encore fait de prendre les mesures requises pour ratifier et appliquer ces instruments;

3. invite les Etats qui ne l'ont pas encore fait à inclure dans leurs rapports nationaux sur les OMD l'objectif de stopper, d'ici 2015, la propagation du VIH/SIDA et de commencer à inverser la tendance de cette pandémie; invite en outre les parlements à parrainer le lancement officiel de ces rapports à partir de leur siège; et encourage l'établissement de bilans périodiques nationaux et régionaux sur les progrès de la réalisation des OMD, en particulier dans le domaine de la lutte contre le VIH/SIDA;

4. recommande vivement aux gouvernements des pays développés de maintenir et d'accroître l'aide financière et technique qu'ils apportent aux pays en développement et surtout aux pays les moins avancés, et de faire profiter de leur expertise en matière de VIH/SIDA les pays qui cherchent à créer leurs propres institutions de défense des droits de l'homme, ou à les renforcer, dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA;

5. exhorte en outre les gouvernements à affecter des ressources suffisantes à leur système de santé, notamment au titre de la prévention et des soins;

6. prie instamment les gouvernements d'appliquer les mesures recommandées dans le document ONUSIDA/OMS intitulé Guidance on Ethics and Equitable Access to HIV Treatment and Care afin d'encourager une répartition équitable des soins en matière de VIH lorsque les ressources sont limitées;

7. exhorte aussi les gouvernements et les parlements à adopter et à financer les mesures nécessaires pour assurer, sur une base durable et à l'intention de toutes les personnes touchées (quels que soient leurs statut social, situation juridique, sexe, âge ou orientation sexuelle), la disponibilité et l'accessibilité de services et d'informations de bonne qualité sur le VIH/SIDA pour la prévention, la gestion des cas, le traitement, les soins et le soutien, y compris la fourniture de moyens de prévention du VIH/SIDA tels que préservatifs pour hommes et femmes, seringues stériles, microbicides et trousses de soins préventifs, ainsi que de médicaments antirétroviraux et autres médicaments sûrs et efficaces peu onéreux pour les pays pauvres, le soutien psychologique, le dépistage et autres techniques de diagnostic à tous, en veillant en particulier aux personnes et aux groupes vulnérables, comme les femmes et les enfants;

8. exhorte aussi les parlements et les gouvernements à mettre en œuvre des mesures pour renforcer la capacité des femmes et des adolescentes de se protéger du risque d'infection par le VIH, principalement en mettant à leur disposition des soins et des services de santé, y compris pour ce qui est de la santé sexuelle et génésique;

9. invite les parlements et les gouvernements à adopter les mesures nécessaires pour poursuivre, intensifier, conjuguer, rendre mutuellement bénéfiques et harmoniser les efforts nationaux et multinationaux de recherche - développement visant à mettre au point de nouvelles thérapies de lutte contre le VIH/SIDA, de nouveaux moyens de prévention et de nouveaux outils et tests de diagnostic, notamment des vaccins et les méthodes de prévention utilisées par les femmes, telles que les microbicides;

10. appelle également les parlements et les gouvernements à prendre la mesure des effets sanitaires, socio-économiques et autres du VIH/SIDA sur les individus, les familles, les sociétés et les nations, et à adopter les mesures législatives, administratives et sociales appropriées pour en enrayer la propagation;

11. appelle les gouvernements à donner un caractère global aux services relatifs au traitement, aux soins et à l'assistance destinés aux personnes vivant avec le VIH/SIDA en incluant la prévention et le traitement d'autres maladies infectieuses souvent associées au VIH/SIDA, telles que la pneumonie, la tuberculose et autres infections opportunistes;

12. invite instamment tous les parlements et les gouvernements à adopter et mettre en œuvre des politiques respectueuses des droits de l'homme des personnes vivant avec le VIH/SIDA et, par l'intermédiaire de tous les médias disponibles, à défendre leurs droits et à y sensibiliser;

13. appelle les parlements et les gouvernements à élaborer une législation et des politiques nationales, et à les mettre en oeuvre, pour répondre aux besoins et aux droits de l'homme du nombre croissant d'enfants rendus orphelins et vulnérables par la pandémie de VIH/SIDA;

14. appelle les parlements :

    (a)   à légiférer ou à modifier la législation existante pour définir des normes nationales de protection de ceux qui souffrent du VIH/SIDA, surtout des personnes appartenant à des groupes vulnérables, comme les femmes et les enfants, en veillant particulièrement à la situation de quiconque a perdu un membre de sa famille proche du fait du VIH/SIDA;

    (b)   à réviser et adapter la législation pour qu'elle soit conforme aux Directives internationales concernant le VIH/SIDA et les droits de l'homme;

    (c)   à légiférer pour punir quiconque prend sciemment le risque de transmettre le VIH/SIDA ou le fait délibérément;

15. invite en outre les parlementaires des Parlements membres de l'UIP à promouvoir des mesures législatives appropriées pour combattre la discrimination visant les personnes atteintes du VIH/SIDA et à contribuer à la création d'un climat social de tolérance et de solidarité humaine, indispensable à la prévention de cette terrible maladie et à la prise en charge des personnes qui en souffrent;

16. appelle par ailleurs les parlements, les gouvernements et la communauté internationale à assurer le libre accès aux tests de dépistage du VIH pour tous;

17. invite les parlements à promouvoir une utilisation effective et efficace des ressources pour faire face au VIH/SIDA, notamment par une coordination au niveau national tenant compte des principes directeurs recommandés par ONUSIDA dans le cadre des "Three Ones" à l'intention des autorités nationales et de leurs partenaires;

18. exhorte les parlements à instituer des commissions et/ou autres structures officiellement liées aux parlements, ayant pour tâche expresse de s’efforcer d'enrayer, de stopper et d'inverser la tendance à la propagation du VIH/SIDA, à faire part de leurs expériences, informations et meilleures pratiques, ainsi qu'à associer tous les secteurs de la société aux processus décisionnels de haut niveau dans le cadre de programmes de partenariat;

19. demande aux organisations, institutions, organismes, fonds et programmes du système des Nations Unies d'incorporer la santé publique à leurs programmes et activités de développement et de soutenir activement le renforcement des capacités des systèmes de santé publique des Etats membres en matière de prévention et de traitement du VIH/SIDA;

20. exhorte parlements et gouvernements à prendre en considération le lien entre santé sexuelle et génésique et droits d'une part, et lutte contre le VIH/SIDA, d'autre part;

21. exhorte en outre les parlements à élaborer des politiques globales pour améliorer les disponibilités alimentaires des pays touchés par la pandémie de VIH/SIDA;

22. appelle parlements et gouvernements à assurer l'élaboration et la mise en œuvre accélérée de stratégies nationales de responsabilisation des femmes, notamment par l'accès au droit à la propriété, la promotion et la protection de la pleine jouissance par les femmes de tous leurs droits humains et la réduction de leur vulnérabilité au VIH/SIDA en éliminant toutes les formes de discrimination, ainsi que toutes les formes de violence contre les femmes et les filles, y compris les pratiques traditionnelles ou coutumières nocives, les sévices, le viol et autres formes de violences sexuelles;

23. prie instamment les gouvernements de coordonner leur action avec celle des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et autres entités ou institutions participant à la prévention du VIH/SIDA, et d'appuyer leurs travaux, afin que les droits de l'homme des personnes vivant avec le VIH/SIDA soient défendus et protégés;

24. appelle parlements et gouvernements à renforcer leurs mécanismes nationaux, tels que commissions, instances judiciaires, législation et stratégies coordonnées, pour protéger, faire observer et suivre, dans leurs pays respectifs, les droits de l'homme des personnes infectées par le VIH ou souffrant du SIDA et pour éliminer toutes les formes de stigmatisation et de discrimination, en particulier en ce qui concerne les groupes vulnérables comme les femmes et les enfants, garçons et filles, qui souffrent le plus de l'épidémie ou sont souvent les premiers à soigner les malades et à perdre un emploi, un membre de leur famille, leur revenu et la possibilité de faire des études du fait de la maladie, ainsi qu'à accorder la même attention à d'autres groupes vulnérables, comme les prisonniers;

25. prie instamment parlements et gouvernements de concevoir des politiques et des programmes de lutte contre le VIH/SIDA qui tiennent compte concrètement des besoins des femmes en particulier, ainsi que des différences culturelles ou religieuses pouvant exister dans la société;

26. prie instamment également parlements et gouvernements de tenir compte des garanties de santé publique énoncées dans la décision du Conseil général de l'OMC du 30 août 2003, laquelle autorise les membres de l'Organisation à produire et/ou à exporter les produits pharmaceutiques nécessaires pour lutter contre des maladies infectieuses comme le VIH/SIDA qui menacent la société, ainsi que de s'efforcer de donner la souplesse autorisée aux lois nationales adoptées conformément à l'Accord ADPIC de l'OMC;

27. invite les parlements et les gouvernements à interdire le dépistage obligatoire du VIH/SIDA pour les personnes demandant un visa, un emploi ou l'asile ou souhaitant s'inscrire à l'université, et à lui préférer le dépistage volontaire;

28. demande en outre qu'une attention particulière soit accordée à la prévention du VIH/SIDA en diffusant une information appropriée et ciblée, en faisant appel à tous les médias et relais disponibles et en sensibilisant et en éduquant les hommes comme les femmes, en particulier les adolescents, garçons et filles; et demande que l'éducation sexuelle soit inscrite dans les programmes scolaires, pour les filles comme pour les garçons, à titre de moyen de prévention;

29. exhorte les institutions nationales et locales compétentes à donner une priorité élevée à l'assistance aux femmes enceintes et aux mères allaitantes qui souffrent du VIH/SIDA en vue de protéger leur nouveau-né contre l'infection;

30. demande aux parlements et aux gouvernements de se doter de politiques et de programmes nationaux coordonnés, participatifs, transparents et responsables pour lutter contre le VIH/SIDA, et de concrétiser ces politiques nationales aux niveaux local et du district en associant à leur élaboration et à leur mise en œuvre, chaque fois que possible, les organisations non gouvernementales et locales, les organisations religieuses, le secteur privé et, surtout, les personnes vivant avec le VIH/SIDA, en particulier les plus vulnérables d'entre elles, y compris les femmes et les enfants;

31. appelle les parlementaires, hommes et femmes, à veiller à ce que le budget national tienne compte des différences entre les sexes, répondant ainsi efficacement aux besoins des hommes comme à ceux des femmes;

32. demande l'augmentation de l'aide et des ressources apportées à ONUSIDA et des contributions financières versées au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme;

33. prie instamment parlements et gouvernements de promouvoir la coopération internationale, la croissance et le développement comme moyens d'empêcher les situations de conflit et leurs incidences éventuelles sur le VIH/SIDA;

34. prie instamment les Etats de veiller, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, à ce que les membres de l'armée et de la police et le personnel des opérations de maintien de la paix reçoivent une formation appropriée au problème du VIH/SIDA;

35. exhorte de nouveau les gouvernements à reconnaître le Partenariat international contre le SIDA en Afrique et à le promouvoir, avec le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, comme cadre de la lutte contre le SIDA sur ce continent;

36. affirme qu'il importe de réduire le fossé économique et culturel entre pays développés et pays en développement, tout en veillant à ce que les stratégies et les programmes de lutte contre le VIH/SIDA tiennent compte des caractéristiques naturelles, humaines et culturelles des régions dans lesquelles ils sont appliqués, de manière à correspondre à la structure démographique de chaque région et à la situation économique et sociale de ses habitants;

37. souligne que les pays doivent intégrer l'élaboration de mesures de santé publique à leurs stratégies nationales de développement économique et social, incluant la mise en place de mécanismes efficaces de santé publique ou leur amélioration, notamment un réseau de surveillance, de prévention et de traitement de l'épidémie de VIH/SIDA ainsi que d'échange d'informations.

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Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 112ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 505K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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