La 113^ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

constatant que les conflits armés et le terrorisme constituent de graves menaces pour la paix et la sécurité internationales,

consciente qu'il est nécessaire de prévenir et de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations,

soulignant la nécessité d'accroître la coopération et la compréhension commune dans la lutte contre le terrorisme, et notant que, dans son rapport de mars 2005, intitulé Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous (A/59/2005), le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a appelé à la conclusion d'une convention détaillée sur le terrorisme avant la fin de la soixantième session de l'Assemblée générale des Nations Unies,

rappelant que la Déclaration intitulée Combler le déficit démocratique dans les relations internationales : un plus grand rôle pour les parlements, adoptée par consensus à la Deuxième Conférence mondiale des Présidents de parlement (New York, 7-9 septembre 2005), réaffirme la nécessité de conclure une convention détaillée sur le terrorisme et de convenir d'une définition internationalement acceptée du terrorisme,

rappelant que l'UIP, par les résolutions qu'elle a adoptées à la 95^ème Conférence interparlementaire tenue à Istanbul en 1996, à la 105^ème Conférence interparlementaire tenue à La Havane en 2001 et à la 107^ème Conférence interparlementaire tenue à Marrakech en 2002, a notamment condamné le terrorisme international comme constituant un danger pour la stabilité politique et sociale des Etats, une menace pour le développement de structures démocratiques dans le monde et une atteinte à la sécurité des citoyens et à leurs libertés individuelles, et a lancé un appel aux Etats pour qu'ils prennent des mesures appropriées de lutte contre le terrorisme et ses causes sociales, politiques et économiques,

rappelant aussi les autres résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les menaces que les actes terroristes font peser sur la paix et la sécurité internationales,

soulignant la nécessité de lutter contre la menace que le terrorisme international fait planer sur la paix mondiale et la sécurité internationale par tous les moyens et conformément à la Charte des Nations Unies, à la Déclaration universelle des droits de l'homme et aux conventions applicables des Nations Unies relatives aux droits de l'homme,

sachant qu'il est nécessaire de respecter le droit international et l'inviolabilité de la vie, y compris la nécessité de se protéger contre les attentats-suicide,

consciente qu'il est tout aussi indispensable de lutter contre le terrorisme que d'en prévenir les causes, et que c'est là le rôle des gouvernements, des parlements et, indirectement, celui des médias,

consciente que les actes terroristes ont surtout pour but d'ébranler les structures et la cohésion de la société civile, qui doit réagir à cette atteinte à ses valeurs sans perdre de son ouverture, de son humanité ou de son attachement aux droits de l'homme et aux libertés et droits individuels,

encourageant les gouvernements et les parlements des pays aux prises avec des conflits internes armés ou des situations de terrorisme à prendre toutes les dispositions constitutionnelles qui s'imposent pour faire cesser la violence, rétablir la cohésion sociale et sceller la paix et la réconciliation au sein de leurs populations, et se félicitant des initiatives déjà prises dans ce sens dans certains pays,

consciente que la lutte contre cette pandémie d'un nouveau genre que le terrorisme représente pour l'humanité doit être globale et mobiliser la communauté internationale tout entière, comme communauté porteuse de valeurs et d'espérance, car, si le terrorisme n'a plus de frontières, et s'il a appliqué à son profit les principes mêmes de la mondialisation, la stratégie pour le combattre se doit aussi d'être mondiale et impliquer une étroite coopération entre les gouvernements qui doivent agir de concert, entre les parlements et entre les acteurs des sociétés civiles;

notant que l'attitude des parlements face au terrorisme, intérieur et international, doit être ferme et rigoureuse : aucune cause ne peut justifier le recours au terrorisme qui vise à frapper des innocents, et est donc un crime contre l'humanité; et demandant aux parlementaires de s'abstenir de toute action, à titre officiel ou personnel, susceptible de promouvoir, soutenir ou aider les tentatives des terroristes pour se faire de la publicité, et servir leur cause;

relevant aussi le rôle crucial du parlement qui, en adoptant les lois nécessaires, en en contrôlant l'application et en votant les crédits nécessaires, contribue à prévenir et à éviter les conflits armés et le terrorisme,

convaincue que, par la coopération nationale et internationale, les parlements et les parlementaires peuvent apporter une contribution majeure à la promotion de l'objectif d'information du public, en particulier sur les conflits armés et la lutte contre le terrorisme,

encourageant les parlements à promouvoir la diffusion audiovisuelle des débats et travaux parlementaires,

rappelant la Déclaration universelle sur la démocratie adoptée à la 161^ème session du Conseil interparlementaire tenue au Caire en 1997, qui souligne que "L'état de démocratie suppose et la liberté d'opinion, et la liberté d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, recevoir et répandre les informations et les idées, sans considérations de frontières, par quelque moyen d'expression que ce soit",

relevant que le Parlement est responsable devant le peuple et a besoin de faire connaître les positions que son analyse le conduit à adopter sur le terrorisme ou tel conflit armé, et qu'il joue un rôle majeur en définissant les paramètres qu'une presse et des médias libres devraient respecter en diffusant des informations sur le terrorisme et les conflits armés,

sachant que les médias jouent un rôle particulièrement important à l'ère de la mondialisation, au niveau tant international que national, et que ce rôle doit être apprécié à sa juste valeur par les responsables politiques et les parlements,

réaffirmant que la liberté de la presse est l'un des piliers de la démocratie et que les médias ne doivent pas oublier leur rôle dans la société et dans la vie démocratique, en diffusant des informations impartiales, exactes et vérifiables, aidant ainsi les parlementaires et le public à prendre des décisions éclairées,

soulignant toutefois que la liberté d'expression n'est pas un droit absolu qui puisse justifier l'incitation à la haine, au racisme, à la xénophobie et à la violation des droits de l'homme,

soulignant qu'il importe de respecter les droits des dissidents,

sachant que, outre leurs droits et obligations prévus par la loi, les médias ont une responsabilité éthique devant les citoyens et la société, à une époque où l'information et la communication tiennent une place importante dans l'évolution de la société et la vie démocratique,

réaffirmant que les médias peuvent constituer un espace de dialogue non violent et un outil efficace de communication,

convaincue que parlements et médias peuvent concourir à faciliter la compréhension et la coopération entre les peuples, et à promouvoir la tolérance et le dialogue entre les civilisations, contribuant ainsi à prévenir et contrecarrer les conflits armés et le terrorisme,

consciente qu'il est nécessaire de lancer un débat public bien informé sur les questions de conflits armés et de terrorisme dans le but de parvenir à un consensus sur les stratégies multiformes à long terme nécessaires pour y faire face,

consciente de l'utilisation sans précédent que les terroristes font des médias, de l'internet en particulier, pour avoir un impact maximum et mobiliser l'attention dans le monde entier,

exprimant sa profonde préoccupation devant les agressions dont sont victimes des journalistes qui couvrent des situations de conflit armé et de terrorisme et la détention abusive de beaucoup d'entre eux, et soulignant que ces actes violent la liberté d'expression et la liberté d'information,

déplorant vivement le meurtre de nombreux journalistes et l'emprisonnement de nombreux autres dans divers conflits armés et actes terroristes partout dans le monde,

saluant le courage des journalistes, hommes et femmes, dans les situations à haut risque,

Rôle des parlements dans la diffusion d'informations impartiales, exactes et vérifiables

1. prie instamment les parlements d'étudier comment favoriser une couverture impartiale, exacte et vérifiable des conflits armés et du terrorisme par les médias, tout en limitant le profit que les terroristes peuvent tirer d'une couverture débridée, en veillant attentivement à ne pas exalter, glorifier ou idéaliser directement ou indirectement leur prétendue cause;

2. prie instamment les parlements qui ne l'ont pas encore fait de prévoir dans la législation des dispositifs énergiques visant à prévenir et combattre le terrorisme, notamment dans ses ramifications financières transnationales, et à lutter contre le blanchiment d'argent, le trafic de drogue, le trafic d'armes et le crime organisé qui souvent le nourrissent, une attention particulière devant être accordée à la coopération internationale par la voie de l'entraide judiciaire et de l'échange d'informations entre pays, organisations et autorités investis de missions analogues;

3. engage instamment tous les parlements membres de l'UIP à assumer, devant leur Etat et leurs citoyens, conformément au droit interne et aux obligations internationales du pays, la responsabilité de contrôler la mise en œuvre et l'application des lois nationales et des accords internationaux qui ont été conclus pour combattre et prévenir les conflits armés et le terrorisme;

4. prie instamment les parlements de recourir aux commissions et autres mécanismes pour veiller attentivement à ce que les instances gouvernementales protègent bien les citoyens durant les conflits armés et les situations impliquant des actes terroristes;

5. invite les parlements à prendre, en consultation avec les médias, les mesures législatives appropriées afin que ni les programmes des médias, ni le contenu des publicités qu'ils diffusent n'incitent à la violence, au racisme et à la xénophobie, et ne violent les droits de l'homme, ou la loi et l'ordre;

6. invite aussi instamment les parlements à s'assurer que les gouvernements s'acquittent de leur responsabilité de diffuser des informations impartiales, exactes et vérifiables au sujet des incidents causés par des actes terroristes ou des conflits armés;

7. souligne la nécessité de faire des droits de l'homme une "réalité vivante", en éduquant l'opinion publique et en aidant les gens à prendre conscience de leurs droits, en particulier dans les cas de terrorisme ou de conflit armé;

8. prie instamment les médias de donner une vision impartiale, exacte et vérifiable des événements dans les situations de conflit armé et les cas de terrorisme;

9. recommande aux médias d'envisager l'adoption d'un code de conduite volontaire ou des principes directeurs appropriés sur la manière de rendre compte des conflits armés et des actes de terrorisme;

10. souligne que la liberté d'information doit s'exercer dans le respect le plus strict de la dignité humaine des victimes des conflits armés et du terrorisme;

11. condamne la diffusion d'images extrêmement violentes de sévices ou de mise à mort sur l'internet ou dans les médias;

12. prie instamment les médias de vérifier leurs sources lorsqu'ils sont en présence d'informations non confirmées touchant à des conflits armés et à la lutte contre le terrorisme

13. prie instamment les médias de refuser d'attirer l'attention sur les déclarations faites par des terroristes et des organisations terroristes dans le but de se faire de la publicité et de provoquer;

14. recommande en outre aux médias de contribuer à la consolidation de la paix, en mettant en valeur tout ce qui peut en être le ferment, en prônant la réconciliation, en exaltant les valeurs de la tolérance et de la non-violence et la vocation des communautés humaines à vivre ensemble, par exemple, en concevant des programmes novateurs qui permettent aux populations touchées par les conflits armés ou le terrorisme de s'exprimer et seraient autant d'espaces de dialogue, en mettant l'accent sur le respect mutuel, la collaboration et la réconciliation;

15. souligne que, pour permettre à la société de s'attaquer aux problèmes qui créent un environnement propice au terrorisme, les médias devraient faciliter des débats ouverts, éléments fondamentaux de la démocratie;

16. considère qu'il faut promouvoir des programmes éducatifs, ciblant les jeunes en particulier, de nature à encourager une lecture critique et éclairée du contenu des médias sur les conflits armés et les actes terroristes;

17. invite les gouvernements, les parlements et les médias à aider les jeunes à ne pas tomber dans la mouvance des terroristes;

18. exhorte les médias ainsi que les parlements à faire savoir au public que, lorsqu'un Etat proclame l'état d'urgence, il doit agir conformément aux principes de l'état de droit et, partant, respecter le droit international et le droit humanitaire;

19. engage tous les parlementaires à jouer leur rôle dans la promotion de la coopération internationale à la lutte contre le terrorisme, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les menaces que les actes terroristes font peser sur la paix et la sécurité internationales;

20. souligne la nécessité tant de débats réguliers au parlement sur les conflits armés et le terrorisme international, que d'un traitement approprié de ces sujets par les médias;

21. relève la nécessité de voir s'intensifier entre parlements les échanges d'informations et d'expériences touchant à la mise en œuvre de mesures législatives efficaces dans ce domaine, et souligne le rôle positif que joue l'UIP en encourageant les médias à plus d'objectivité sur les questions relatives aux conflits armés et au terrorisme;

22. réaffirme que le Parlement est par excellence l'institution qui incarne les diverses caractéristiques et opinions de la société, reflète cette diversité et la canalise dans la vie politique, et que l'un de ses objectifs est de désamorcer les tensions et de maintenir un équilibre entre les aspirations contraires de la diversité et de l'uniformité, de l'individu et de la collectivité, dans le but de renforcer la cohésion sociale et la solidarité;

23. réitère l'appel lancé aux parlements à la 109^ème Assemblée de l'UIP tenue à Genève en 2003 pour qu'ils fassent tout "au niveau national pour faciliter la mise en place de mécanismes permanents de prévention et de résolution des conflits, comme moyens d'encourager une action propre à assurer une paix véritable";

24. invite les parlements à soutenir les structures, mécanismes, instruments et processus intergouvernementaux qui favorisent la stabilité, la réconciliation et un développement pacifique aux niveaux régional et sous-régional, et à en renforcer la dimension parlementaire.

* Résolution adoptée à l'unanimité, avec le titre révisé, comme proposé par la Commission permanente.

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