La 113^ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

consciente qu'un engagement sincère et actif en faveur de l'interaction entre société civile et parlements et autres assemblées démocratiquement élues est un investissement politique à long terme qui, s'il est bien géré, contribuera à la paix, à la justice et à la prospérité, amplifiera la participation des citoyens, et renforcera l'efficacité des institutions représentatives et la légitimité des gouvernements,

soulignant le lien étroit entre démocratie et société civile, de même que le rôle de cette dernière dans le développement et le renforcement de la démocratie, ainsi que dans l'introduction du changement requis pour les processus de développement,

consciente que parmi les institutions démocratiques, les parlements représentent une enceinte privilégiée pour un dialogue transparent et libre avec les différentes expressions de la société civile,

sachant qu'il y aura toujours une différence fondamentale entre une interaction positive et constructive, et des relations qui sont ou deviennent conflictuelles, manipulatrices ou guidées par des motifs occultes,

notant que l'articulation de cette interaction doit tenir compte des dimensions nationales et internationales, et de la nécessité d'amener les Etats non seulement à respecter mais aussi à promouvoir la collaboration permanente avec la société civile, dans le but de développer et de faire évoluer la démocratie, et sachant que les liens dynamiques entre l'évolution de la démocratie comme processus politique et sa nature participative peuvent être renforcés par cette interaction,

sachant qu'il importe de développer les capacités des citoyens par l'éducation, car capital humain et capital social sont les éléments moteurs et cruciaux du processus de démocratisation et ne sont pas moins importants que le capital financier et matériel,

sachant aussi que partout dans le monde les parlements ont la responsabilité de créer le socle d'une politique sociale et économique axée sur l'humain qui renforce les liens de confiance mutuelle et de solidarité entre citoyens, et d'assurer un financement approprié, transparent et légalement vérifiable, dont l'objectif unique devrait être la promotion de la démocratie et non la subversion de gouvernements légitimement constitués,

réaffirmant la Déclaration universelle de l'UIP sur la démocratie adoptée par le Conseil interparlementaire à sa 161^ème session (Le Caire, septembre 1997) et la résolution intitulée "Assurer une démocratie durable en repensant et renforçant les liens entre le Parlement et le peuple" adoptée à la 98^ème Conférence interparlementaire (Le Caire, septembre 1997),

rappelant la Déclaration et le Programme d'action de Beijing qui encouragent les gouvernements à prendre des mesures pour assurer la pleine participation des femmes aux structures de pouvoir et à la prise de décisions et à renforcer la capacité des femmes de participer au processus décisionnel et à la gestion de la chose publique; saluant à ce propos l'importante contribution des mouvements féminins populaires (ONG) au développement de la démocratie participative aux niveaux local et international,

convaincue qu'un environnement propice à la société civile, mis en place grâce à un cadre juridique garantissant les libertés fondamentales de réunion, d'association et d'expression conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme et autres pactes et instruments internationaux et régionaux, est la pierre angulaire et le fondement de toute interaction entre parlements et société civile,

soulignant la nécessité d'instaurer un partenariat équilibré entre l'Etat et la société civile garantissant transparence et responsabilité, et le droit des gouvernements d'adopter des lois relatives aux activités des organisations de la société civile,

soulignant la nature populaire et bénévole des organisations de la société civile, et notant les grandes différences qui existent dans la structure de la société civile dans les différentes régions,

soulignant aussi que la société civile se mue en une grande force sociale et économique mondiale et que ses activités couvrent un champ très large - action sociale, éducation, santé, droits de l'homme, communication et information,

mettant l'accent sur la nécessité de préserver l'indépendance des organisations de la société civile et l'importance de les soustraire à l'influence d'intérêts étrangers qui s'en serviraient pour promouvoir des objectifs illégaux,

saluant l'importance d'une interaction féconde entre parlements et société civile, particulièrement pour faciliter le rapprochement entre associations locales diverses et administrations publiques, organisations du secteur public, entreprises privées et population,

affirmant que les liens financiers entre les organisations de la société civile et les gouvernements doivent être structurés pour apporter le soutien nécessaire tout en évitant les pressions de cooptation ou le relâchement des liens entre les organisations et ceux qu'elles servent, qui pourrait mettre en péril l'indépendance et la diversité des organisations de la société civile,

consciente de l'existence de forces pouvant miner la démocratie en réprimant ou manipulant la société civile, qui émanent de gouvernements intolérants et d'idéologies qui sont intolérantes,

consciente que la pauvreté, le chômage, la corruption et l'absence de perspectives limitent la liberté des citoyens, sapant ainsi le système démocratique dans son ensemble en empêchant l'intégration des organisations sociales qui promeuvent les droits démocratiques,

1. affirme que l'interaction entre société civile et parlements et autres assemblées démocratiquement élues non seulement contribue à l'éradication de la pauvreté, mais permet aussi aux plus pauvres des pauvres de prendre part à la vie démocratique normale de leur pays et, ce faisant, renforce la diversité et la crédibilité de la représentation politique et affermit la légitimité des institutions et processus démocratiques; et appelle les parlements à soutenir les efforts des ONG pour intensifier la lutte contre la pauvreté, afin que tous les peuples bénéficient de possibilités concrètes de participer au développement de la société civile;

2. souligne que seule la pleine affirmation du pluralisme politique et social peut assurer à tous les citoyens la jouissance des libertés et des droits fondamentaux;

3. invite parlements et gouvernements à promouvoir une interaction constructive avec leurs sociétés civiles respectives pour renforcer au maximum le caractère participatif de leur démocratie, notamment en utilisant efficacement les technologies de l'information, en comblant le fossé numérique entre régions et en faisant participer les organisations de la société civile à des processus budgétaires qui tiennent compte des besoins des deux sexes;

4. invite tous les parlementaires à lancer et à mettre en oeuvre des projets propres à faciliter la participation du public et l'éducation des jeunes, des hommes et des femmes, éclairant ainsi la société civile sur le mode de fonctionnement et les fonctions des parlements et sur l'importance de la participation des citoyens pour la pérennité des démocraties;

5. invite les parlements et l'UIP à mettre en place des mécanismes pour l'échange d'informations, d'expérience et de pratiques optimales concernant la mise en oeuvre et les résultats de ces projets;

6. invite en outre tous les parlements à élaborer une politique sociale souple conformément aux lois nationales en vigueur, et une législation propre à promouvoir l'interaction dans la société civile et à faciliter la constitution ou l'enregistrement des organisations bénévoles, tout en garantissant l'indépendance et la diversité des organisations non gouvernementales et en veillant à ce que les organisations de la société civile dont le soutien émane d'idéologies fondées sur le fondamentalisme et l'intolérance ne soient pas encouragées;

7. invite également les parlements à revoir régulièrement la législation relative aux organisations de la société civile, de manière à garantir à celles-ci le droit de se constituer et d'être enregistrées en tant qu'entités légalement indépendantes;

8. souligne qu'un financement équitable de la société civile est nécessaire dans les démocraties en évolution et que cette nécessité offre au secteur public et au secteur privé la possibilité de contribuer au progrès en collaborant avec la société civile d'une manière qui ne crée pas de pressions de cooptation ou n'érode pas les liens entre les organisations et ceux qu'elles représentent et favorise ainsi l'indépendance et la diversité des organisations de la société civile;

9. recommande vivement à tous les Etats de protéger non seulement les organisations anciennes et bien établies mais aussi les nouveaux mouvements et associations démocratiques dans les quartiers et les villages les plus marginalisés, et d'y soutenir l'action pour la tolérance et la coexistence;

10. recommande vivement aux parlements de soutenir et, si nécessaire, de développer tous les modes constructifs d'expression politique, la promotion des droits de l'homme et l'investissement dans le capital humain, par des lois, des politiques et des règlements favorables à la société civile;

11. rappelle que transparence et responsabilité sont essentielles pour la société civile et que la mise en place de mécanismes de contrôle et d'autodiscipline, ainsi que de codes de conduite nationaux et internationaux, peut améliorer beaucoup les choses à cet égard;

12. engage les parlements à adopter des lois et, en tenant compte des vues de la société civile, à prendre toutes les mesures qui sont de leur ressort pour combattre la corruption, qui menace la démocratie de l'intérieur, ainsi qu'à promouvoir le débat sur la lutte contre la corruption, notamment au moyen de négociations dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la corruption;

13. recommande vivement aux parlements de favoriser le dialogue politique entre représentants des entreprises et organisations non gouvernementales, en vue d'explorer les moyens de renforcer la collaboration, particulièrement en ce qui concerne les engagements à long terme dans des domaines comme la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, la protection de l'environnement et l'allègement de la dette, ainsi que de recenser et d'éliminer les obstacles qui empêchent les organisations non gouvernementales de participer et de contribuer à diverses activités de développement;

14. invite les parlements et les gouvernements à soutenir, dans la logique des politiques nationales, le rôle des organisations de la société civile dans la création d'emplois et le développement économique, et à tirer parti de leur expertise en la matière;

15. recommande vivement aux parlements et aux gouvernements d'encourager le développement et le renforcement de la société civile en lui apportant l'aide, la formation et l'assistance technique requises et en organisant des débats publics et autres activités de nature à promouvoir un dialogue permanent avec elle;

16. invite les parlements à concourir à la création de liens durables avec les organisations non gouvernementales, y compris celles qui représentent des groupes marginalisés, afin d'encourager une participation populaire plus large à la vie politique, de donner (et d'encourager les ONG à demander aux gouvernements) des réponses systématiques, tant sur les mesures prises que sur les causes d'inaction, afin de renforcer le désir de participation, et d'éclairer leurs membres sur l'importance de la participation des citoyens à tous les niveaux;

17. invite les Parlements à adopter des règles et procédures propres à assurer un dialogue véritable avec la société civile dans l'accomplissement des fonctions parlementaires;

18. souligne qu'il importe que les parlementaires développent des contacts directs avec les acteurs de la société civile et les citoyens en général, tant à l'échelle de leur circonscription (en y installant une permanence parlementaire où ils recevront leurs mandants), qu'à l'échelle nationale ou internationale en utilisant par exemple les technologies de l'information et de la communication;

19. recommande à l'UIP de nouer des liens plus étroits avec la société civile et de se positionner en tant qu'acteur mondial de la promotion de la société civile en adoptant une nouvelle stratégie globale de communication pour mieux se faire connaître du grand public;

20. prie instamment les parlements d'encourager l'interaction active des organisations de la société civile par l'échange d'expérience et de vues pour garantir les meilleures pratiques;

21. invite les parlements à concevoir, conjointement avec leur gouvernement, des programmes qui promeuvent l'enseignement des valeurs démocratiques comme la liberté, l'égalité en droit ainsi que la liberté d'association, et souligne que ces valeurs sont mieux défendues et respectées dans une société organisée et bien informée;

22. invite en outre les parlements et les gouvernements à veiller à ce que les lois soient libellées de façon claire et compréhensible pour le citoyen, et à faire en sorte que les citoyens et les acteurs de la société civile connaissent les droits que la loi et la Constitution leur reconnaissent ainsi que les responsabilités qui leur incombent en matière de participation au processus démocratique;

23. encourage les parlements à inscrire leurs relations avec les médias et leur politique d'information et de communication pour la société civile et le public en général dans une démarche de développement et de transparence, fondée sur la vérité, le respect mutuel et l'intérêt supérieur de la société.

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