La 114^ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

alarmée par l’état des écosystèmes de la planète et rappelant les accords et instruments ci-après :

• la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Stockholm, 1972);
• la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979);
• la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982);
• la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et le programme Action 21 adoptés par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (1992);
• la Convention sur la diversité biologique (1992) et le Protocole de Carthagène sur la biosécurité (2000);
• la Convention sur la lutte contre la désertification (1994);
• la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC, 1992) et le Protocole de Kyoto (1997);
• la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable et le plan de mise en œuvre adopté par le Sommet mondial sur le développement durable (2002);
• le Document final du Sommet mondial de 2005,

rappelant en outre les textes et événements suivants :

• les rapports au Club de Rome intitulés Les limites de la croissance (1972) et Pas de limites pour le savoir (1979);
• le rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement intitulé Notre avenir à tous (1987);
• les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies (2000);
• le Pacte mondial pour l'environnement, conclu sous les auspices des Nations Unies (2000);
• le troisième rapport d'évaluation du Groupe intergouvernemental sur les changements climatiques (2001);
• l’Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire (2001);
• Le Consensus de Monterrey adopté par la Conférence internationale sur le financement du développement (2002),
• le rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) intitulé Sélection naturelle : élargir les choix en matière d'énergies renouvelables - technologies et politiques (2003);
• la Déclaration parlementaire intitulée Vers un développement durable : mettre en œuvre Action 21, adoptée par consensus lors de la réunion parlementaire tenue à l'occasion du Sommet mondial sur le développement durable en 2002;
• le rapport final du projet du Millénaire des Nations Unies Investir dans le développement (2005);
• le soutien à la Charte de la Terre exprimé à la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) (2003);
• la résolution du Congrès mondial de la nature de l'IUCN souscrivant à la Charte de la Terre (2004);
• la Conférence ministérielle sur l'initiative 3R (2005),
• la 11ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 11) et la première réunion des Parties au Protocole de Kyoto (COP/MPO1) (2005);
• la Stratégie et la Déclaration de Maurice arrêtées pendant la Réunion internationale d'examen de la mise en œuvre du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement (2005);
• la Déclaration de Hyogo et le Cadre d'action de Hyogo 2005-2015 : pour des nations et des collectivités résilientes face aux catastrophes (2005);
• La Déclaration parlementaire du quatrième Forum mondial sur l'eau (Mexico, 2005);
• Le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat (2005);
• l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) adoptée par la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM) (2006),

constatant avec une profonde préoccupation que si certaines mesures ont été prises au regard de ces engagements, bon nombre d'entre eux ne sont toujours pas tenus, et soulignant la contribution de l'Union interparlementaire aux mesures visant à freiner la dégradation de l'environnement mondial, notamment au moyen des textes, déclarations et résolutions ci-après :

• la déclaration adoptée par la 87ème Conférence interparlementaire intitulée Environnement et développement : les vues des parlementaires sur les orientations essentielles de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et sur les perspectives qu'elle ouvre (Yaoundé, 1992);
• la déclaration adoptée par la 97ème Conférence interparlementaire intitulée Mesures requises pour changer les modes de consommation et de production en vue du développement durable (Séoul, 1997);
• la résolution adoptée par la 107ème Conférence interparlementaire intitulée Dix ans après Rio : dégradation mondiale de l'environnement et appui parlementaire au Protocole de Kyoto (Marrakech, 2002);
• la résolution adoptée par la 108ème Conférence interparlementaire, intitulée Coopération internationale pour la prévention et la gestion des catastrophes naturelles transfrontières et de leurs effets sur les régions concernées (Santiago du Chili, 2003);
• la résolution adoptée par la 111ème Assemblée interparlementaire intitulée Le rôle des parlements pour préserver la biodiversité (Genève, 2004), souscrivant à l'engagement pris au Sommet mondial sur le développement durable de 2002 de parvenir avant 2010 à une réduction significative du taux actuel de perte de diversité biologique;

constatant que les problèmes environnementaux mondiaux constituent une menace commune pour l'humanité, en particulier pour les pays en développement, et mettent en jeu la responsabilité commune mais différenciée de tous les pays,

considérant la concentration élevée de substances résultant d'émissions dans la couche d'ozone, et préoccupée par l'impact croissant des changements climatiques sur l'environnement,

consciente de l'importance de la coopération entre toutes les parties prenantes - gouvernements, société civile et entreprises,

constatant qu'il est devenu urgent de concilier le développement durable et la mondialisation, laquelle a engendré un cercle vicieux de dégradation de l'environnement alimenté par les modes de production et de consommation non durables des pays développés et des pays en développement, entre autres facteurs,

constatant en outre l'importance, dans l'établissement d'une société durable, du rôle de l'éducation et des savoirs, qui influent sur la prise de conscience, le mode de vie et l'éthique professionnelle des individus,

rappelant que la préservation de l'environnement est essentielle pour l'élimination de la pauvreté et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement,

notant le lancement en 2005 de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation en vue du développement durable, associant tous les acteurs et tous les niveaux des systèmes éducatifs nationaux, le Plan international de mise en oeuvre de la Décennie élaboré par l'UNESCO, ainsi que la Stratégie régionale pour l'éducation en vue du développement durable de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et le cadre de mise en œuvre de Vilnius qui l'accompagne;

notant en outre que la Conférence internationale sur le financement du développement tenue à Monterrey (Mexique) a réaffirmé l'objectif de 0,7 % du produit national brut (PNB) des pays développés pour l'aide publique au développement (APD); constatant la nécessité d'étudier des formules novatrices de financement, et appelant les gouvernements des pays en développement à prendre d'urgence des mesures propres à assurer un développement durable;

convaincue que des organismes administratifs efficaces et des cadres juridiques et réglementaires d'application constituent la pierre de touche d'une bonne gouvernance en permettant aux gouvernements de s'attaquer aux grands problèmes liés à la protection de l'environnement,

soulignant l'importance du souci de l'égalité des sexes dans les initiatives prises pour faire face aux catastrophes nationales, à la dégradation de l'environnement naturel, à la pollution, à la déforestation, au réchauffement planétaire et autres problèmes environnementaux,

consciente de la nécessité d'établir une société fondée sur un cycle rationnel des matières conformément au principe des 3R (Réduire, Réutiliser et Recycler),

préoccupée par la pollution des ressources mondiales en eau et par la détérioration de la qualité de l'eau potable destinée à la consommation humaine, ainsi que par l'augmentation de la consommation d'eau dans le monde entier, ce qui entraîne des pénuries dans certaines régions et, partant, une désertification et une déforestation accrues,

soulignant que l'environnementalisme doit devenir un mode de vie régissant le comportement et l'action de chacun,

ayant conscience de l'importance du principe de précaution énoncé dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, de l'objectif des clauses de stabilisation du climat de la CCNUCC et du fait que l'incertitude scientifique quant aux causes du réchauffement mondial ne peut plus servir d'excuse à l'inaction,

notant la publication du PNUE intitulée Sélection naturelle : élargir les choix en matière d'énergies renouvelables - technologies et politiques, et comptant sur le potentiel d'une économie future plus propre,

rappelant le rôle essentiel que jouent les parlements dans le renforcement de l'action en faveur du développement durable, par le biais de politiques législatives et budgétaires correspondant aux objectifs fixés dans les conventions internationales, ou d'initiatives adéquates de contrôle de l'action des gouvernements, ou encore de sensibilisation de l'opinion publique et de la société tout entière,

1. demande aux gouvernements de faire appliquer sans délai toutes les conventions internationales sur l'environnement auxquelles leurs pays respectifs sont parties;

2. propose que la gouvernance internationale en matière d'environnement et le rôle du PNUE, qui est de donner des conseils et de formuler des recommandations sur l'action à mener, soient encore renforcés, que la participation de tous les acteurs concernés, y compris les ONG, à la politique environnementale internationale soit assurée et que les partenariats environnementaux à plusieurs niveaux soient encouragés;

3. demande à tous les organismes chargés de la gestion de l'environnement de prendre en compte les expériences, perspectives et connaissances des femmes et de veiller à ce que ces dernières participent à égalité à la planification, la formulation, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques environnementales, de sorte que l'égalité des hommes et des femmes soit intégrée à tous les programmes environnementaux;

4. rappelle que l'Union européenne préconise la transformation du PNUE en une véritable Organisation des Nations Unies pour l'environnement;

5. appelle les parlements, qui sont des acteurs de premier plan dans le système de gouvernance environnementale mondiale, à participer activement - par le biais de leurs propres délégations - à toute les manifestations internationales dans lesquelles se débattent et se négocient les principaux moyens de protéger l'environnement et d'utiliser durablement les ressources naturelles;

6. demande aux gouvernements, lorsqu'ils décident des politiques, de tenir compte de l'Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire et de son thème central, à savoir que le bien-être et le progrès humains vers le développement durable dépendent de l'amélioration de la gestion des écosystèmes de la Terre pour en assurer la préservation et l'utilisation durable;

7. propose que le PNUE dresse la liste des objectifs environnementaux mondiaux sur le modèle des Objectifs du Millénaire pour le développement, les assortisse de critères et d'indicateurs de mise en œuvre et en promeuve l'application à titre de contribution significative au développement durable;

8. encourage les parlementaires à inciter leurs gouvernements respectifs à avoir à cœur de respecter leurs engagements internationaux en matière de développement durable, y compris les Objectifs du Millénaire pour le développement;

9. souligne la nécessité d'assurer la protection de la diversité biologique, y compris en haute mer hors de la juridiction des Etats côtiers;

10. appelle les pays à adhérer Protocole de Kyoto s'ils ne l'ont pas encore fait, à commencer par les plus pollueurs d'entre eux, afin de donner effet aux mesures de prévention du réchauffement mondial;

11. demande que, dans le cadre du deuxième cycle d'engagements au titre du Protocole de Kyoto, les engagements de tous les pays au titre de l'annexe 1 soient renforcés dès que possible;

12. appelle tous les pays qui élaborent un cadre consécutif à Kyoto, à assumer des responsabilités en matière de réduction et de contrôle des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux principes de la CCNUCC, tout en appelant les pays développés à renforcer encore leur appui aux pays en développement;

13. invite les parlements à faire avaliser au plan national l’objectif recommandé par la communauté scientifique internationale pour combattre le réchauffement climatique, à savoir limiter à 2°C l’augmentation des températures moyennes de la planète par rapport au niveau préindustriel, et à se mobiliser pour atteindre cet objectif, sachant qu’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de facteur 2 à l’échelle mondiale et de facteur 4 pour les pays industrialisés est généralement jugée nécessaire à cette fin;

14. recommande vivement aux gouvernements et aux parlements d'enrayer l'évolution néfaste de l'environnement dans la région arctique, en particulier en ce qui concerne les conséquences des changements climatiques, et met en garde contre les conséquences de l'accumulation de polluants persistants dans certaines régions particulièrement vulnérables aux changements climatiques;

15. invite les gouvernements et les institutions financières internationales publiques à promouvoir la recherche, le développement et l'utilisation de sources d’énergie renouvelables à faible incidence, ainsi que le transfert aux pays en développement de technologies adaptées aux conditions géographiques et naturelles de chaque région;

16. rappelle les initiatives internationales comme le Partenariat pour les énergies renouvelables et les économies d'énergie, ainsi que le rôle positif joué par l'Agence internationale de l'énergie (AIE), qui visent à améliorer l'efficacité énergétique et la coopération en matière d'énergie;

17. encourage les gouvernements et les parlements à militer pour la sensibilisation aux problèmes de l'environnement et à apprendre au public à lutter de manière coordonnée contre la dégradation de l'environnement;

18. préconise et soutient la mise au point d'un cadre décennal de programmes d'appui aux initiatives régionales et nationales pour accélérer le passage à une consommation et une production durables, et demande à ce propos la promotion de marchés publics répondant aux exigences du développement durable;

19. engage les parlements à s'attaquer sérieusement aux problèmes liés aux changements climatiques et à leurs conséquences sur l'environnement ainsi qu'à élaborer les lois nécessaires pour atténuer les effets de ces problèmes;

20. invite les gouvernements et les parlements, en tenant dûment compte de la situation nationale, à formuler clairement la responsabilité sociale d'entreprise dans leur législation interne, et à respecter la philosophie de la Conférence ministérielle sur l'initiative 3R (Réduire, Réutiliser et Recycler), afin de promouvoir l'émergence d'une société fondée sur un cycle rationnel des matières;

21. appelle les parlements à promouvoir, dans le cadre de la ratification des conventions et traités internationaux, l'adoption de plans nationaux sur les grands problèmes de l'environnement et le développement durable qui fixeraient des objectifs, y compris des objectifs quantitatifs;

22. engage les parlements à promouvoir l'adoption de lois favorisant la mise au point de produits sans danger pour l'environnement et l'utilisation des mécanismes des droits d'émission et du développement propre;

23. invite les gouvernements et les parlements à veiller à l'accession à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (1994) et à son application; et appuie l'Année internationale des déserts et de la désertification (2006);

24. demande la ratification rapide de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (2004);

25. encourage les parlementaires de tous les Etats à favoriser l'éducation en vue du développement durable, et à donner l'exemple du comportement qui doit être celui des citoyens du monde dont dépend un avenir durable, et demande des programmes expressément ciblés sur les femmes pour renforcer leur rôle en tant que gestionnaires clés des ressources naturelles;

26. demande aux parlements de prendre conscience du fait que la préservation et la conservation du cycle hydrologique sont essentielles au maintien des cycles climatique et environnemental qui permettent la régénération des réserves en eau douce, lesquelles sont indispensables pour assurer le développement social et la qualité de vie des habitants de la planète, plus particulièrement dans les domaines de la santé et de la production alimentaire, et pour éviter la désertification et la déforestation;

27. demande aux gouvernements, en coopération avec les organismes internationaux compétents en matière d'environnement, les entreprises et les organisations de la société civile, de mettre sur pied des plans de mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable qui comprennent des dispositifs de suivi et d’évaluation périodiques;

28. encourage les organismes de protection de l'environnement à élaborer des indicateurs et des données ventilés par sexe et à entreprendre systématiquement des analyses et des recherches par sexe pour évaluer l'impact des politiques environnementales sur les deux sexes;

29. demande aux parlements de favoriser une coopération technique et financière accrue dans le domaine des énergies renouvelables, en encourageant le transfert de technologies entre les pays développés et ceux qui le sont moins et la création de capacités humaines, techniques et institutionnelles;

30. demande aux gouvernements et aux parlements, compte tenu des clauses de stabilisation du climat énoncées dans la CCNUCC, de prendre des mesures pour réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et pour mettre en commun les bonnes pratiques, ainsi que de mener des études ou des activités de recherche appliquées, y compris en pratiquant l'approche rétrospective;

31. engage les parlements et les gouvernements à veiller à ce que les femmes aient accès à la propriété de la terre et puissent gérer les ressources naturelles, car l'équilibre entre les sexes en matière de propriété est indispensable pour éviter la dégradation de l'environnement;

32. prie instamment tous les pays de formuler une politique environnementale globale propre à soutenir et maintenir réellement la croissance économique sans effets destructeurs pour les ressources partagées;

33. demande aux gouvernements et aux parlements, à la lumière des conclusions du Sommet mondial sur le développement durable, de prévoir et d'encourager une application plus efficace et plus cohérente de la Convention sur la diversité biologique et de son protocole de Cartagène sur la biosécurité et de parvenir d'ici à 2010 à une réduction significative du taux actuel de perte de diversité biologique, ce qui exigera des mesures à tous les niveaux, notamment l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies et plans d'action nationaux sur la diversité biologique;

34. a conscience des controverses que suscite le choix du nucléaire pour la production d'énergie, ainsi que des problèmes posés par le déclassement des centrales nucléaires, le stockage des déchets nucléaires et les fuites accidentelles et, parallèlement a conscience de la nécessité de ne pas éliminer cette possibilité et d'intensifier la recherche pour surmonter les problèmes qu'elle pose;

35. encourage les parlements à élaborer les lois nécessaires, à examiner diverses options, y compris une réforme de la fiscalité environnementale, et à proposer des politiques de cette nature à leurs gouvernements respectifs;

36. engage les parlements et les gouvernements à allouer des fonds suffisants au PNUE et les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre des lois sur la gestion de l'environnement, et encourage l'élaboration de budgets "verts" sur le modèle des budgets sensibles aux questions de genre;

37. prie instamment les parlementaires, et plus précisément les femmes parlementaires, de créer des réseaux pour faire pression au sein des parlements et susciter des changements en matière de gestion des ressources naturelles;

38. encourage par ailleurs les gouvernements à inclure dans leurs budgets des indications précises des coûts financiers et non financiers de la dégradation de l'environnement, et les avantages des services d'écosystème;

39. encourage toutes les entreprises transnationales à adopter et appliquer des normes environnementales rigoureuses au titre de leur responsabilité sociale d'entreprise, conformément à la coopération prévue par le Pacte mondial;

40. encourage chaque parlement et chaque gouvernement à donner aux citoyens accès à l'information sur l'état de l'environnement dans le pays;

41. invite les parlements à promouvoir l'élaboration de méthodes et d'outils nouveaux et de portée plus générale pour mesurer le produit intérieur brut et autres notions économiques courantes, qui tiennent compte de la valeur des ressources naturelles, en vue de favoriser le développement durable;

42. encourage les parlements à faciliter la participation des ONG à la mobilisation de la population en faveur de l'environnement, en particulier pour atténuer les effets des changements climatiques.

* La délégation de l'Inde a exprimé des réserves sur les paragraphes 4 et 16 du dispositif. Deux des quatre membres de la délégation de l'Australie ont exprimé des réserves sur les paragraphes 10 et 11. La délégation du Venezuela a exprimé des réserves sur le paragraphe 10.

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Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 114ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 519K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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