La 115^ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

convaincue que la communauté internationale a pour but fondamental d'apporter à l'humanité paix et prospérité, ce qui lui impose à la fois de faire face aux menaces pesant sur la sécurité et la stabilité ainsi qu'à leurs causes sous-jacentes et d'assurer l'accès à des sources d'énergie suffisantes et appropriées à tous les Etats, quel que soit leur stade de développement, dans le cadre des buts et principes de la Charte des Nations Unies,

profondément préoccupée par les souffrances et les destructions absurdes infligées à l’humanité par les activités terroristes,

soulignant qu'en vertu des dispositions de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, le recours à la violence contre les civils à des fins politiques est inacceptable,

soulignant qu'il ne saurait y avoir de justification aucune aux actes terroristes,

constatant que le terrorisme représente la forme la plus extrême de violation des droits de l'homme,

rejetant toute tentative d'associer le terrorisme à une religion, une race, une culture ou une nationalité,

déplorant la recrudescence du terrorisme, et rappelant que celle-ci non seulement compromet les initiatives visant à parvenir à la paix et à la sécurité internationales, mais aussi risque d'entraver le dialogue entre les nations, les cultures et les religions, tout en alimentant la méfiance et la suspicion mutuelles,

notant que la nécessité de combattre le terrorisme prive de ressources et d'attention d’autres projets importants qui pourraient améliorer la qualité de la vie dans le monde entier,

notant le lien étroit entre organisations terroristes et réseaux criminels organisés,

notant le rôle crucial que les parlements jouent en élaborant des lois visant à l'instauration d'un cadre juridique approprié pour combattre le terrorisme, ses causes et son financement,

rappelant les résolutions antérieures de l’Union interparlementaire (UIP), notamment celles adoptées par les 95ème, 105ème, 106ème, 107ème et 108ème Conférences, et les 109ème, 111ème, 112ème et 113ème Assemblées,

rappelant la résolution adoptée par la 114ème Assemblée de l'UIP sur le rôle des parlements dans le renforcement de la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre, ainsi que de leurs munitions,

soulignant l'importance de la coopération entre les Etats dans la lutte contre le terrorisme,

réitérant que le renforcement de la démocratie, la promotion des droits de l’homme et l'appui au règlement juste et pacifique des conflits, dans le respect des normes et principes du droit international, sont essentiels à la lutte contre le terrorisme,

réaffirmant l'importance et la portée de la Déclaration du Millénaire pour le développement pour la réalisation des objectifs de développement et l'instauration d'un monde fondé sur la paix, la justice et le développement économique et social des peuples,

soulignant que la coopération internationale visant au règlement des problèmes internationaux économiques, sociaux, culturels, humanitaires et de développement est un bon moyen de renforcer la paix et la sécurité internationales,

rappelant aux pays producteurs d'armements, en particulier d'armes et d'équipement de destruction massive, qu'ils ont la responsabilité d'empêcher les terroristes et les organisations terroristes de s'en procurer, et rappelant l'obligation de tous les Etats de lutter contre le commerce illégal de ces armes,

rappelant les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives aux menaces que les actes terroristes font peser sur la paix et la sécurité internationales,

se félicitant du rapport du Secrétaire général de l'ONU intitulé "S’unir contre le terrorisme : recommandations pour une stratégie antiterroriste mondiale", ainsi que de l'adoption récente de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies,

se félicitant également de la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies d'adopter la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire,

notant avec intérêt que le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé d’étudier la possibilité de créer un fonds international d'indemnisation des victimes du terrorisme et de leurs proches,

profondément préoccupée par le fait que l’Assemblée générale des Nations Unies n'a pas pu s'accorder sur une convention globale sur le terrorisme international lors de sa 60ème session,

notant que les sources et infrastructures énergétiques sont souvent vulnérables aux attaques terroristes,

rappelant la résolution adoptée par la 114ème Assemblée de l'UIP, qui constate la controverse entourant l'option nucléaire pour la production d'énergie, et sachant en outre que cette option est particulièrement exposée aux menaces terroristes, en raison des conséquences dévastatrices qu'un attentat pourrait avoir,

notant que la consommation mondiale d’énergie augmente et continuera de croître dans un avenir prévisible,

notant aussi l’importance de la sécurité énergétique pour tous les pays, et surtout pour les pays en développement, ainsi que pour la santé de l’économie mondiale,

soulignant que l’énergie et la sécurité énergétique sont cruciales pour le développement durable et la lutte contre la pauvreté,

relevant le travail important effectué tant par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) que par le Programme de formation à la géothermie de l’Université des Nations Unies,

1. encourage les parlements à travailler dans leurs domaines de compétence pour promouvoir l'instauration d'une paix durable et juste dans le monde, fondée sur les buts et principes de la Charte des Nations Unies;

2. réitère que la lutte contre le terrorisme n'est jamais un combat contre une religion, une nationalité, une civilisation ou un groupe ethnique, quels qu’ils soient;

3. condamne vigoureusement le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et quelle qu'en soit la source en tant qu'acte criminel injustifiable, et les terroristes eux-mêmes en tant que criminels de droit commun dépourvus de la moindre autorité morale;

4. engage les gouvernements, les parlements et la communauté internationale à identifier et à éliminer les facteurs qui créent un environnement où le discours des terroristes et de leurs organisations risque de trouver un écho, en particulier la pauvreté, l'ignorance, le dénuement économique, l'injustice et l'occupation;

5. demande instamment à tous les Etats de s’abstenir de financer ou d’encourager les activités terroristes ou de soutenir en quoi que ce soit les terroristes et leurs organisations et d'empêcher toute banque, organisation ou autre entité sur leur territoire et relevant de leur compétence de le faire;

6. souligne que les parlements ont aussi la responsabilité fondamentale de veiller à ce que les droits de l’homme et l’état de droit soient dûment pris en compte dans la lutte contre le terrorisme;

7. invite tous les parlements à soutenir fermement et concrètement toutes les résolutions et recommandations relatives à la lutte contre le terrorisme adoptées par les conférences et assemblées de l’UIP;

8. invite les Nations Unies à coopérer plus étroitement avec l’Union interparlementaire (UIP) dans la lutte contre le terrorisme;

9. en appelle de nouveau aux parlements du monde entier pour qu’ils favorisent le consensus sur les conventions des Nations Unies relatives au terrorisme, prie instamment les parlements nationaux d’inciter leurs gouvernements respectifs à signer ou ratifier les conventions pertinentes des Nations Unies, ainsi que les autres instruments internationaux visant à combattre le terrorisme, et demande la mise en place de systèmes parlementaires nationaux de contrôle pour suivre la mise en œuvre de ces instruments;

10. demande aux parlements de soutenir fermement l’élaboration d’une convention globale des Nations Unies sur le terrorisme international, y compris une définition universellement acceptée du terrorisme, et prie les parlements de faire pression sur leurs gouvernements à cette fin;

11. demande aux Nations Unies de mettre au point des critères permettant de mesurer le respect de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, de lancer des programmes visant à aider les Etats à la respecter et de définir clairement les mesures à prendre en cas de non-respect;

12. demande à l’UIP de coopérer plus étroitement avec le Comité des Nations Unies contre le terrorisme et avec le Service de prévention du terrorisme de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et de continuer à promouvoir la mise en œuvre du Programme mondial contre le terrorisme;

13. prie tous les Etats de soutenir pleinement la Direction du Comité des Nations Unies contre le terrorisme, et demande un dialogue entre cette instance et les parlementaires et les parlements;

14. se félicite de la création du Fonds des Nations Unies pour la démocratie, rend hommage aux Etats qui y ont versé des contributions et invite tous les autres pays à suivre leur exemple;

15. engage de nouveau tous les pays à redoubler d’efforts en vue de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité et de la résolution 58/48 de l’Assemblée générale des Nations Unies, à prévenir la propagation des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et à renforcer les politiques de lutte contre le transfert, surtout aux terroristes, d’équipement, de matières et de technologies pouvant favoriser la prolifération et/ou la fabrication de telles armes;

16. demande aux gouvernements et aux parlements de travailler systématiquement et concrètement, d'échanger des informations pour repérer et faire cesser les activités de prolifération nucléaire et d'adopter des mesures spécifiques de nature à empêcher que des armes nucléaires ne tombent entre les mains de terroristes ou d’organisations terroristes;

17. demande à tous les pays de veiller à la non-prolifération des armes nucléaires, sans distinction et par tous les Etats, et à la mise en œuvre des conventions relatives à la limitation et à la prévention de la prolifération des armes de destruction massive;

18. demande à tous les gouvernements de lutter systématiquement et concrètement contre le trafic des armes légères et de petit calibre ainsi que de leurs munitions, notamment en appliquant tous les instruments mis en place dans le cadre du Programme d'Action des Nations Unies, ainsi que les recommandations contenues dans la résolution de la 114ème Assemblée de l'UIP sur la question;

19. prie instamment les gouvernements d'élaborer un traité sur le commerce international des armes qui réglemente rigoureusement le transport des armes et des munitions;

20. demande à l'Assemblée générale des Nations Unies de promouvoir la solidarité internationale en faveur des victimes des actes terroristes et de leurs proches, y compris par la création d'un fonds international pour indemniser ces personnes;

21. appelle à un dialogue international plus profond sur l’énergie, portant notamment sur les liens entre terrorisme et sécurité énergétique, dialogue auquel les parlements doivent être associés;

22. demande une coopération parlementaire accrue aux niveaux international et régional en matière de sécurité énergétique;

23. demande aux gouvernements de faciliter un accès sûr et peu coûteux aux réseaux de transport de l'énergie;

24. engage les gouvernements à étudier les modalités d'une coopération accrue entre les services pertinents et à mettre au point des systèmes coopératifs régionaux de réaction aux situations de crise;

25. demande aux parlements d’adopter des lois de nature à inciter les consommateurs à recourir aux énergies renouvelables, et de promouvoir la recherche-développement sur les énergies nouvelles et alternatives;

26. demande aux parlements d’adopter des lois, notamment en matière fiscale, qui favorisent les véhicules utilisant une énergie propre;

27. demande aux parlements et aux gouvernements de mettre au point des stratégies et plans nationaux de diversification énergétique, d’amélioration de l’efficacité énergétique et d'économie d'énergie;

28. accueille avec satisfaction les initiatives de coopération internationale qui visent à faire progresser la recherche sur la fusion thermonucléaire;

29. engage les Etats à promouvoir la coopération et le renforcement des capacités en matière de technologies propres préservant l'environnement pour contribuer aux économies d'énergie, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la protection de l'environnement;

30. demande qu’une plus grande priorité soit donnée aux possibilités d'utilisation des énergies renouvelables, notamment par la formation de spécialistes des pays en développement;

31. demande à la Banque mondiale, au PNUD et au Programme des Nations Unies pour l'environnement de renforcer encore leur action en matière d’autosuffisance énergétique;

32. invite le PNUD à intensifier ses efforts pour améliorer l'accès aux systèmes modernes d'approvisionnement en énergie dans les pays les moins avancés;

33. demande aux gouvernements de faire preuve de prudence en matière d'utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, en se soumettant au contrôle du public et en instituant des programmes durables de gestion des déchets nucléaires.

* La délégation du Venezuela a exprimé une réserve sur tous les paragraphes traitant de la sécurité énergétique. La délégation d'Israël a exprimé une réserve sur le paragraphe 4 du dispositif.

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