La 115^ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

réaffirmant l'importance cruciale du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en tant que pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire et fondement du désarmement nucléaire,

déplorant l'annonce par la République populaire démocratique de Corée, le 9 octobre 2006, de l'essai nucléaire auquel elle a procédé en violation de la résolution 1695 (2006) du Conseil de sécurité de l'ONU et de la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité le 6 octobre 2006,

sachant que l'essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée, au mépris des appels répétés lancés par la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité de l'ONU, pour lui enjoindre de faire preuve de modération, porte atteinte au régime de non-prolifération nucléaire et constitue une menace patente pour la paix et la sécurité internationales,

considérant que les Etats doivent prendre des mesures pour appliquer la résolution 1718 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité le 14 octobre 2006,

réaffirmant qu'il faut régler pacifiquement la question nucléaire dans la péninsule coréenne par la voie diplomatique, et que les pourparlers à six demeurent un moyen réaliste de traiter les questions pertinentes,

rappelant les résolutions déjà adoptées par l'UIP sur la question des armes nucléaires, en particulier celles intitulées "Importance de la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques de destruction massive et des missiles, et notamment prévention de l'utilisation de ces armes par les terroristes" (108ème Conférence interparlementaire, Santiago du Chili, avril 2003), "Action parlementaire pour inciter tous les pays à signer et ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, pour encourager des mesures de non-prolifération nucléaire universelles et non-discriminatoires et pour parvenir à l'élimination de toutes les armes nucléaires" (101ème Conférence interparlementaire, Bruxelles, avril 1999), "Interdiction complète des essais d'armes nucléaires et arrêt de tous les essais d'armes nucléaires actuels" (94ème Conférence interparlementaire, Bucarest, octobre 1995) et "L'importance de se conformer strictement aux obligations énoncées dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires" (91ème Conférence interparlementaire, Paris, mars 1994),

résolue, dans l'intérêt de la paix et de la stabilité dans le monde, à contribuer à la coopération internationale visant à renforcer les mécanismes de non-prolifération des armes nucléaires,

1. exprime, au nom de la communauté parlementaire internationale, l'espoir que le monde sera un jour exempt d'armes nucléaires;

2. condamne énergiquement l'annonce par la République populaire démocratique de Corée, le 9 octobre 2006, de l'essai nucléaire auquel elle a procédé en violation de la résolution 1695 (2006) du Conseil de sécurité de l'ONU et de la déclaration du Président du Conseil le 6 octobre 2006;

3. souscrit à la résolution 1718 (2006) que le Conseil de sécurité a adoptée le 14 octobre 2006;

4. appelle la République populaire démocratique de Corée, conformément au Cadre agréé de 1994, au TNP, à la Déclaration commune de 1991 sur la dénucléarisation de la péninsule de Corée et à l'Accord de garanties de l'AIEA, à revenir sur sa décision de se retirer du TNP, à redevenir partie à cet instrument et à l'Accord de garanties de l'AIEA et à s'acquitter de toutes ses obligations envers la communauté internationale dans les efforts qu'elle déploie pour parvenir à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire;

5. prie instamment la République populaire démocratique de Corée de reprendre des relations de paix et de stabilité en coopération avec les pays concernés de la région en respectant la Déclaration commune publiée à l'issue de la quatrième série des pourparlers à six et autres accords internationaux, de respecter les résolutions pertinentes adoptées par les conférences et assemblées interparlementaires, de ne plus procéder à des essais nucléaires, de renoncer immédiatement à son programme de développement nucléaire et de ne pas déployer d'armes nucléaires et demande à toutes les parties concernées d'intensifier leurs efforts diplomatiques, de s'abstenir de prendre la moindre initiative risquant d'accentuer la tension, et de faciliter la reprise rapide des pourparlers à six, en vue de parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne et de maintenir la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne et en Asie du Nord-Est;

6. engage tous les Etats à redoubler d'efforts pour prévenir et enrayer la prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive, en confirmant et renforçant, si besoin est, leurs politiques interdisant tout transfert de matériel, de matières ou de techniques susceptibles de contribuer à la prolifération de ces armes et en veillant à ce que ces politiques soient conformes aux obligations des Etats concernés au titre du TNP; déclare que cela ne doit toutefois pas être interprété de manière à entraver ou à restreindre le droit des Etats de développer l'énergie nucléaire à des fins pacifiques conformément aux règles de l'AIEA;

7. rappelle à la communauté internationale qu'elle ne doit rien négliger pour parvenir à un règlement pacifique de ces questions chaque fois que possible, et se déclare résolue à participer à la coopération internationale en la matière ainsi qu'à contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde par le dialogue entre parlementaires et la coopération avec les organisations internationales concernées.

* Les délégations de l'Inde et du Pakistan ont exprimé des réserves sur le premier alinéa du préambule, étant donné qu'il ne se réfère pas aux Etats parties au Traité.

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