La 116^ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

affirmant que la tolérance, la reconnaissance et l’acceptation de la diversité culturelle, ethnique, religieuse et linguistique, ainsi que le dialogue entre les civilisations et au sein de chaque civilisation sont essentiels pour le respect, la coexistence pacifique et la coopération entre les individus et les peuples, dans leur diversité de croyances, de cultures et de langues, sans qu'il y ait de craintes ou de répression des différences au sein des sociétés et entre les sociétés mais en les chérissant comme un atout précieux de l’humanité,

soulignant qu’il importe de promouvoir la compréhension, la tolérance, le respect mutuel et l’amitié entre les êtres humains dans leur diversité de religions, de croyances, de cultures et de langues, et rappelant la dignité intrinsèque et le caractère égal et inaliénable des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les membres de la famille humaine, dont le respect universel doit être assuré, protégé et encouragé par tous les Etats,

sachant que toutes les religions ont apporté une contribution précieuse à la civilisation et que l’ensemble de l’humanité partage des valeurs communes,

rappelant les buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme, en particulier les droits à la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance, ainsi que par l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,

rappelant en outre le Programme mondial pour le dialogue entre les civilisations et la Déclaration universelle sur la diversité culturelle adoptée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), ainsi que les principes qui y sont énoncés,

accueillant avec satisfaction l'entrée en vigueur, le 18 mars 2007, de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles,

rappelant que l’UIP, dans les résolutions qu’elle a adoptées à la 102ème Conférence interparlementaire (Berlin, 1999), à la 103ème Conférence interparlementaire (Amman, 2000) et à la 110ème Assemblée interparlementaire (Mexico, 2004), a notamment décidé de promouvoir le dialogue entre les civilisations et les cultures, a souligné la contribution potentielle des parlements à la coexistence pacifique des minorités ethniques, culturelles et religieuses ainsi qu’à la réconciliation internationale, et a appelé tous les Etats à prendre des mesures appropriées pour assurer le respect mutuel et la coopération entre communautés ethniques, culturelles et religieuses,

rappelant l’adoption du document final du Sommet mondial des Nations Unies de 2005, qui reconnaît l’importance du respect et de la compréhension de la diversité religieuse et culturelle dans le monde entier,

se félicitant de toutes les initiatives prises aux niveaux national, régional et international dans le but d'établir ou d'enrichir la connaissance de l’autre, le dialogue interconfessionnel et le respect mutuel,

saluant la contribution précieuse apportée par des initiatives comme l’Alliance des civilisations des Nations Unies, la Déclaration de Bali sur l'instauration de l’harmonie interconfessionnelle au sein de la communauté internationale, le Congrès des dirigeants des religions mondiales et traditionnelles, le Dialogue entre civilisations et cultures, la Stratégie de la modération éclairée, la Réunion informelle de dirigeants sur le dialogue interconfessionnel et la coopération pour la paix, et le dialogue Islam-Christianisme, qui toutes sont mutuellement inclusives, se renforcent et sont interdépendantes,

sachant que les religions jouent souvent un rôle central dans la société en contribuant à l'édification des structures sociales et familiales et à l'assimilation des valeurs fondamentales qui peuvent et doivent aider à construire une société plus tolérante et plus respectueuse des uns et des autres,

sachant que le dialogue et la compréhension entre les religions, y compris la conscience des différences et des points communs entre les peuples et les civilisations, contribuent au règlement pacifique des conflits et des différends, réduisent les risques d’antagonisme, d’affrontements ou de violences et permettent aux peuples de voir dans la diversité ethnique, culturelle ou religieuse une source d’enrichissement culturel,

soulignant que le dialogue interconfessionnel doit porter avant tout sur ce que les religions ont en commun et non sur ce qui les sépare, et sert à renforcer les relations entre les cultures et les civilisations et à résoudre les problèmes pratiques, tout en évitant le repli sur soi, voire la constitution artificielle d’identités ou de clivages ethniques, culturels ou religieux au sein des sociétés et entre elles,

soulignant que l’accent mis sur le dialogue entre les civilisations et les cultures ne doit pas être invoqué pour justifier des lois et pratiques discriminatoires au sein des cultures et des civilisations, notamment en ce qui concerne les femmes, les enfants et les personnes âgées , et que le respect et la tolérance des autres cultures et civilisations doivent toujours être fondés sur le principe supérieur du respect des droits de l’homme, qui protège chaque être humain, indépendamment de son sexe, de sa race, de sa religion ou de ses convictions politiques,

soulignant donc qu’il importe, à tous les niveaux de la société et entre les nations, de renforcer la liberté, la justice, le respect des droits de l’homme, la démocratie, la tolérance, la solidarité, la coopération, le pluralisme, le respect de la diversité des cultures et des religions ou croyances, le dialogue et la compréhension, qui sont des éléments importants pour préserver et consolider la paix et la sécurité aux niveaux national, régional et international,

alarmée par la résurgence du fanatisme religieux et de manifestations de xénophobie dans le monde entier, et notant que le dialogue inter-confessionnel et la liberté religieuse sont des moyens efficaces de combattre le fléau de l'intolérance,

vivement préoccupée par tous les attentats visant des lieux de culte, des sites religieux et des sanctuaires, et notamment par toute destruction délibérée de reliques et de monuments,

notant avec alarme que les cas d’intolérance et de discrimination fondés sur la religion ou la croyance, y compris les actes de violence, d’intimidation et de coercition motivés par l’intolérance religieuse, se multiplient un peu partout dans le monde et menacent l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, comme la liberté de pensée, la liberté de conscience et la liberté de religion, et rappelant que le recours à la violence au nom de la religion ne peut jamais se justifier,

alarmée par les tentatives faites pour associer les actes de terrorisme à une religion donnée,

condamnant toutes les manifestations de xénophobie, de racisme et d’intolérance envers les immigrants et les minorités ethniques, culturelles et religieuses, et soulignant que la lutte contre la haine, les préjugés, l’intolérance et les stéréotypes reposant sur la religion ou la culture est un problème mondial qui appelle de nouvelles mesures,

rappelant que le Parlement est l’institution qui incarne par excellence les caractéristiques et opinions diverses de la société et qui reflète et relaie cette diversité dans la sphère politique, et qu’il a pour mission de désamorcer les tensions afin de renforcer la cohésion et la solidarité sociales,

soulignant l’obligation particulière qui incombe aux parlements et à leurs membres de défendre et promouvoir les droits des personnes appartenant à des minorités ethniques, culturelles et religieuses, créant ainsi une société où chacun jouit de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, en particulier de la liberté de culte et du droit de pratiquer librement une religion, sur la base de principes et conditions démocratiques,

convaincue que les parlements peuvent concourir à favoriser la compréhension et la coopération entre les Etats et les peuples et à promouvoir le dialogue, la tolérance, le respect mutuel et la compréhension entre les civilisations, contribuant ainsi à prévenir et à contrer les conflits armés et le terrorisme,

rappelant que l’Union interparlementaire, en vertu de ses Statuts, a notamment pour but d’œuvrer pour la paix et la coopération entre les peuples, et consciente du rôle important que l’UIP peut jouer en renforçant l’interaction entre les sociétés et les peuples et en promouvant le dialogue entre civilisations différentes,

soulignant par ailleurs le rôle croissant que jouent la presse et, en particulier, les médias globaux (télévisions satellitaires et internet) dans la formation de l'image que les membres des différentes civilisations et religions se font les uns des autres,

réaffirmant que la liberté d'expression et la liberté de la presse sont, en tant que droits fondamentaux inaliénables, deux piliers de la démocratie, deux libertés longtemps attendues pour lesquelles sociétés et individus se sont battus longuement contre la tyrannie et l'oppression,

réaffirmant que la liberté d’expression doit s'exercer de manière à ne pas inciter à la haine, au racisme, à la xénophobie ou à la violation des droits de l’homme,

soulignant le rôle crucial que l’éducation joue dans la promotion d’une meilleure compréhension des autres cultures et civilisations, d’un esprit de tolérance et du principe de la non-discrimination à l’égard de tous,

A. Assurer le respect de toutes les communautés et croyances religieuses et leur coexistence pacifique au niveau national : le rôle des parlements

1. demande aux parlements et à leurs membres d’utiliser tous les moyens dont ils disposent pour promouvoir la coexistence pacifique et la coopération constructive entre les différentes communautés et pour prévenir tout traitement défavorable ou discriminatoire résultant de l’appartenance à un groupe ethnique, culturel ou religieux, dans un esprit de tolérance et de dialogue;

2. sait que le respect mutuel et la coopération entre communautés ethniques, culturelles et religieuses sont énoncés, pour l'essentiel, non pas dans des lois spéciales mais, plus efficacement, dans le cadre d’une Constitution garantissant la démocratie, le respect des droits de l'homme, les libertés individuelles, y compris la liberté de religion, et la coexistence pacifique des groupes et minorités ethniques et religieux;

3. demande donc aux parlements de prendre des mesures efficaces pour prévenir et éliminer toute discrimination fondée sur la religion ou la croyance dans la reconnaissance, l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tous les aspects de la vie civile, économique, politique, sociale et culturelle, de n’épargner aucun effort pour adopter des lois interdisant cette discrimination, ou abroger d'éventuelles lois discriminatoires, et de prendre toutes les mesures appropriées pour combattre l’intolérance fondée sur la religion ou la croyance;

4. prie instamment tous les parlements de prendre des mesures efficaces, conformément à leurs obligations internationales dans ce domaine, pour combattre l’incitation à la violence ou les actes de violence, d’intimidation et de coercition motivés par la haine et l’intolérance fondées sur la culture, la religion ou la croyance, qui peuvent engendrer discorde et dissension entre et parmi les confessions et les cultures;

5. réaffirme que professer ou non une religion est une question de choix personnel, et exhorte donc les parlements à veiller à ce que ce choix ne soit pas pénalisé et, plus particulièrement, ne soit pas sanctionné par la loi;

6. demande à tous les parlements et à leurs membres de prendre des mesures appropriées pour que les systèmes politiques et juridiques nationaux reflètent la diversité multiculturelle de la société;

7. souligne que les institutions politiques démocratiques sont un objectif à atteindre et que, partant, des organisations de toutes sortes doivent propager et promouvoir le recours à des pratiques plus participatives et lutter contre la marginalisation, l’exclusion et la discrimination visant certains secteurs de la société;

8. encourage les parlements à faire en sorte que, dans l’exercice de leur fonction, policiers et militaires, fonctionnaires, enseignants et autres agents de l'Etat respectent les différentes religions et croyances et n'exercent aucune discrimination à l'égard de personnes professant d’autres religions ou croyances, et que l’éducation ou la formation nécessaire et appropriée soit dispensée;

9. prie instamment les parlements de veiller à ce que les accords internationaux et régionaux propres à préserver l’identité des minorités ethniques, culturelles et religieuses soient ratifiés ou signés par les Etats qui ne l’ont pas encore fait, et de s’assurer que ces accords sont bien mis en application;

10. prie instamment les parlements de prendre des mesures politiques et d'adopter des lois propres à renforcer la capacité d'accepter la diversité entre membres de groupes sociaux différents;

11. demande aux parlements de veiller à ce que les sites religieux et culturels soient pleinement respectés et protégés conformément aux obligations internationales applicables et à la législation nationale, et d’adopter des mesures appropriées pour prévenir les actes ou les menaces de dégradation ou de destruction de ces sites;

12. invite les parlements à prendre des mesures efficaces pour protéger la liberté de la presse et la liberté d’expression, et les engage à adopter des lois promouvant la responsabilité éthique qui accompagne ces libertés, plus particulièrement pour ne pas susciter la haine, le racisme, la xénophobie et la violation des droits de l'homme;

13. demande aux parlements de promouvoir, si besoin est, des politiques visant à encourager la compréhension, la tolérance, le respect mutuel et l’amitié entre les êtres humains dans leur diversité de religions, de croyances, de cultures et de langues et d'intégrer dans ces politiques la notion d’égalité des sexes, sachant que l’éducation à tous les niveaux est l’un des principaux moyens d’édifier une culture de la paix;

B. Assurer le respect de toutes les communautés et croyances religieuses et leur coexistence pacifique dans un monde globalisé : le rôle des parlements

14. considère que le respect de la diversité religieuse et culturelle et le dialogue entre les différentes religions et cultures dans un monde de plus en plus globalisé promeuvent une meilleure compréhension entre les religions, les cultures et les civilisations et contribuent à la coopération internationale, la paix et la sécurité;

15. observe que le respect de la diversité des religions et des cultures, la tolérance, le dialogue et la coopération dans un climat de confiance et de compréhension mutuelles peuvent concourir à combattre les idéologies et les pratiques fondées sur la discrimination, l’intolérance et la haine et aider à renforcer la paix dans le monde, la justice sociale et l’amitié entre les peuples;

16. observe en outre que, malgré l’intolérance et les conflits qui engendrent des clivages entre pays et régions et constituent une menace croissante pour la paix, les religions, les cultures et les civilisations ont toutes en commun un ensemble de valeurs universelles et peuvent toutes contribuer à l’enrichissement de l’humanité;

17. se félicite donc des efforts accomplis par les Etats, les instances compétentes du système des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales, ainsi que par la société civile, y compris les organisations confessionnelles et autres ONG, et les médias, pour promouvoir une culture de la paix et encourager la compréhension et la tolérance entre les êtres humains dans leur diversité culturelle, religieuse, idéologique et linguistique, et les encourage à poursuivre leurs efforts, y compris en promouvant l’interaction religieuse et culturelle au sein des sociétés et entre elles au moyen, notamment, de congrès, conférences, séminaires, ateliers et travaux de recherche;

18. demande aux parlements de prendre toutes les mesures nécessaires, conformément aux obligations internationales pertinentes, pour combattre l’incitation à la violence ou les actes de violence, d’intimidation et de coercition motivés par la haine et l’intolérance fondées sur la culture, la religion ou la croyance qui peuvent engendrer discorde et dissension au sein des sociétés et entre elles au niveau mondial;

19. invite les parlements nationaux et les parlementaires à prendre part activement aux programmes des Nations Unies et de l’UNESCO pour le dialogue entre les civilisations et les cultures et à encourager leurs gouvernements respectifs à contribuer à ces programmes, en particulier à l’application des recommandations figurant dans le rapport du Groupe de haut niveau de l’Alliance des civilisations;

20. invite les parlements à adopter des lois pour lutter contre la diffusion dans les médias et sur Internet de messages incitant à la haine fondée sur la culture, la religion ou la croyance;

C. Assurer le respect de toutes les communautés et croyances religieuses et leur coexistence pacifique dans un monde globalisé : le rôle de la coopération interparlementaire

21. affirme la nécessité d’un échange intensif d’informations et de données d’expérience entre les parlements en ce qui concerne l’application de mesures efficaces en la matière, et souligne l'apport de l’UIP en la matière;

22. prie instamment les parlements et les parlementaires d’instaurer un dialogue parlementaire entre les civilisations et les cultures et de le renforcer, dans le cadre de l’Union interparlementaire et des diverses assemblées interparlementaires dont ils sont membres, et par des initiatives bilatérales comme la création de groupes d’amitié interparlementaires;

23. recommande au Secrétariat de l’UIP et aux parlements nationaux, en coordination avec le Secrétariat de l’ONU, l’UNESCO et d’autres organisations intéressées, de participer à la préparation d’un instrument international visant à faire appliquer toutes les dispositions de la présente résolution, telle qu’adoptée par la 116ème Assemblée de l’UIP.

* Le Groupe arabe a exprimé une réserve sur le paragraphe 5 du dispositif.

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