La 116^ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

convaincue que la diversité et l'égalité des droits pour tous peuvent être protégées et promues au moyen de critères démocratiques universels, notamment par des élections libres et régulières,

convaincue en outre que des critères électoraux démocratiques universels sont une garantie efficace de la diversité et de l'égalité des droits,

persuadée que la protection de la diversité au moyen de dispositifs législatifs rigoureux garantissant l'égalité des droits fondamentaux est une condition sine qua non pour tout système démocratique et parlementaire,

convaincue des avantages économiques et sociaux que présente le renforcement des droits politiques et électoraux,

sachant que les individus appartenant à des groupes confessionnels, ethniques et culturels différents de la société ont un droit égal de participer au processus de développement et de bénéficier d'une répartition équitable de ses bienfaits,

réaffirmant que tous les individus sont égaux dans la société et ont le droit de participer à tous les aspects du processus électoral de leur pays pour exprimer leur libre volonté, sans distinction de race, de couleur, de langue, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, d'aptitude physique, de naissance, de croyance, de religion, de sexe, d'appartenance ethnique ou de toute autre situation,

consciente qu'il reste nécessaire de veiller à ce que les femmes exercent leurs droits politiques, à égalité avec les hommes, par exemple le droit de voter et d'être candidate et le droit de jouer un rôle stratégique dans les processus de prise de décision de leur pays,

sachant le rôle joué par les Nations Unies, l'Union interparlementaire et les parlements nationaux dans la promotion de l'égalité et de la diversité,

souscrivant en outre aux concepts et idéaux de diversité et d'égalité consacrés par divers instruments internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention de l'OIT concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques, la Déclaration sur la race et les préjugés raciaux et autres instruments internationaux fondamentaux en matière de droits de l'homme qui défendent le droit de participer aux affaires publiques, de voter et d'être candidat lors d'élections périodiques régulières sans discrimination aucune,

rappelant les résolutions pertinentes de l'UIP,

rappelant la Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières adoptée par le Conseil interparlementaire à sa 154^ème session (Paris, 1994) et la Déclaration universelle sur la démocratie adoptée par le Conseil interparlementaire à sa 161^ème session (Le Caire, 1997),

soulignant que, tant que le principe de démocratie est consacré dans des lois qui assurent le respect des critères universels d'égalité dans les droits politiques et électoraux, ce principe peut s'appliquer différemment, selon la culture, l'histoire et la Constitution de chaque nation,

1. prie instamment les gouvernements et les parlements qui ne l’ont pas encore fait d'appliquer véritablement les instruments internationaux qu’ils ont ratifiés dans le domaine de la promotion de la diversité et de l’égalité pour tous;

2. invite les parlements et les gouvernements à poursuivre leurs efforts pour atteindre pleinement les objectifs définis par la "Déclaration universelle sur la démocratie" adoptée par le Conseil interparlementaire de l’UIP, et notamment les objectifs suivants :
   • assurer un véritable partenariat entre hommes et femmes dans la conduite des affaires publiques;

   • respecter pleinement les droits de l’homme tels qu’ils sont définis par les conventions internationales pertinentes;

   • veiller à ce que le Parlement soit représentatif de toutes les composantes de la société;

   • donner au Parlement les moyens requis pour exprimer la volonté du peuple en légiférant et en contrôlant l’action du gouvernement;

   • organiser à intervalles périodiques des élections régulières permettant à la population d'exprimer sa volonté au suffrage universel, égal et secret;

   • garantir le respect des droits civils et politiques, tels que le droit de voter et d’être candidat, les droits à la liberté d'expression et d'association, l’accès à l’information et le droit de constituer des partis politiques et de mener des activités politiques;

   • réglementer de manière impartiale les activités, le financement et l’éthique des partis politiques;

   • réglementer de manière impartiale la participation individuelle aux processus démocratiques et à la vie publique, afin de prévenir toute discrimination ou risque d’intimidation de la part d’acteurs étatiques ou non étatiques;

   • assurer l’accès de tous aux recours administratifs et judiciaires ainsi que le respect des décisions administratives et judiciaires;

   • s'attacher à satisfaire les besoins économiques et sociaux des groupes les plus défavorisés de la société, assurant ainsi leur pleine intégration au processus démocratique;

   • favoriser la participation populaire pour sauvegarder la diversité, le pluralisme et le droit à la différence dans un climat de tolérance;

   • favoriser la décentralisation du gouvernement et de l’administration;

3. demande aux gouvernements et aux parlements de veiller à ce que les pays donnent à tous les individus, conformément aux obligations internationales, les mêmes possibilités de participer au processus électoral, ainsi que d'encourager la société civile de coopérer avec elle et d'en promouvoir la participation active au processus électoral;

4. demande aux gouvernements d'intégrer des parlementaires dans les missions d'observation électorale et d'encourager les parlements à envoyer des missions d'observation électorale indépendantes dans d'autres pays;

5. prie instamment les parlements nationaux, les parlementaires et l’Union interparlementaire de sensibiliser les populations à l’exercice de leurs droits et obligations dans une démocratie;

6. encourage le Parlement et les instances parlementaires, comme les commissions, à promouvoir, suivre et évaluer la participation au processus électoral des groupes minoritaires et des membres les plus vulnérables de la société;

7. appelle les gouvernements et les parlements à veiller au respect strict des "Critères pour des élections libres et régulières" énoncés dans la Déclaration de l'UIP de 1994;

8. prie instamment les gouvernements d'assurer des conditions identiques et l'égalité des chances pour tous les candidats et les partis politiques dans le processus démocratique et électoral, ainsi que dans l'accès aux médias;

9. demande aux parlements et aux gouvernements d'assurer la transparence du financement et du coût des processus électoraux;

10. demande aux parlements d'adopter des lois pour assurer les conditions de sécurité et de liberté nécessaires à un processus électoral pluraliste libre, régulier, transparent et pacifique, sans violence, sans pressions abusives et sans corruption, ainsi qu’un suffrage libre et secret;

11. prie instamment les gouvernements et les parlements de prendre des mesures concrètes, notamment de favoriser l'accès à l'information et l’inscription sur les listes électorales, pour permettre à tous de participer au processus électoral sans subir de pressions d'aucune sorte;

12. prie instamment les parlements de prévenir l’ingérence de gouvernements étrangers dans les élections et les processus démocratiques d’autres pays; souligne en outre qu'il incombe à la communauté internationale de garantir le respect des résultats d'élections libres et régulières.

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