La 116^ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

rappelant les résolutions adoptées sur la lutte contre le terrorisme par l’Assemblée générale et par le Conseil de sécurité de l’ONU et, en particulier, les résolutions 1700 (2006) et 1723 (2006) du Conseil de sécurité, ainsi que les résolutions adoptées par l’UIP à sa 108ème Assemblée (Santiago, 2003), à sa 111ème Assemblée (Genève, 2004) et à sa 115ème Assemblée (Genève, 2006),

réitérant sa ferme condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, car il constitue l’une des plus graves menaces pour la paix et la sécurité internationales,

se félicitant de tous les efforts internationaux menés sous les auspices des Nations Unies pour contrer et combattre le terrorisme, notamment des mesures visant à prévenir, à combattre et à éliminer le financement du terrorisme et son financement transfrontière,

réaffirmant l’importance fondamentale du multilatéralisme et de la coopération internationale ainsi que le rôle central de l’ONU dans la lutte contre le terrorisme, ses causes profondes et son financement, y compris son financement transfrontière,

soulignant la nécessité de créer des conditions favorables à l'élimination du terrorisme,

notant que l'apport illicite de fonds permet et rend possible aux organisations terroristes et aux terroristes de perpétrer des attentats, de se procurer des armes et des munitions, d’apporter un soutien monétaire aux terroristes et d'attirer de nouvelles recrues pour le terrorisme,

estimant que le terrorisme constitue une violation flagrante des droits de l’homme, en particulier du droit à la liberté et à la sécurité, ainsi qu’un obstacle au libre fonctionnement des institutions et au développement économique, en ce qu’il vise à déstabiliser les Etats,

résolue à prendre les mesures ci-après, et réaffirmant que la défense et la protection des droits de l'homme pour tous et la primauté du droit sont indispensables pour combattre le terrorisme, et que la lutte efficace contre le terrorisme et la protection des droits de l'homme sont des objectifs non pas contradictoires mais complémentaires et synergiques,

réaffirmant que les Etats doivent veiller à ce que toutes les mesures prises pour lutter contre le terrorisme soient conformes aux obligations qu'ils assument en vertu du droit international, en particulier du droit international des droits de l'homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, et soulignant la nécessité de défendre et de protéger les droits des victimes du terrorisme,

convaincue que le terrorisme ne peut ni ne doit être associé à aucune religion, nationalité, civilisation ou groupe ethnique,

rappelant en outre que la 115ème Assemblée de l’Union interparlementaire a exigé de tous les Etats qu'ils empêchent les banques, les organisations ou autres entités opérant sur leur territoire ou sous leur juridiction de financer ou d’encourager les activités terroristes ou de prêter un soutien quelconque aux terroristes ou aux organisations terroristes,

affirmant que les parlements ont un rôle important à jouer en facilitant les efforts accomplis par les gouvernements afin de combattre le terrorisme, ses causes profondes et son financement, y compris son financement transfrontière,

profondément préoccupée par le fait que certains groupes terroristes sont réputés être directement financés par des Etats commanditaires, et qu'ils reçoivent des fonds par des voies de financement non traditionnelles,

constatant avec alarme que le maintien de forces étrangères en Iraq a encore aggravé les conditions sociales, politiques et économiques, créé un terreau fertile pour la croissance du terrorisme et provoqué en Iraq des conflits ethniques qui peuvent avoir débordé sur la région et le reste du monde,

réaffirmant aussi que les Nations Unies doivent prendre la tête de l'action menée pour aider l’Iraq à promouvoir la réconciliation nationale, la paix, la démocratie et la coopération dans le pays, y compris pour ce qui concerne le retrait des forces étrangères,

1. condamne à nouveau le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, car il constitue l’une des menaces les plus graves à la paix et la sécurité internationales;

2. appelle instamment les Etats à appliquer dans leur totalité les résolutions, conventions et instruments internationaux des Nations Unies sur la question et à adopter des mesures pour prévenir, combattre et éliminer le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations;

3. encourage tous les parlements nationaux à renforcer leurs dispositifs juridiques, conformément à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1999;

4. souligne que les Etats doivent prendre toutes les mesures qui s'imposent pour prévenir le financement ou la promotion des activités terroristes ou tout appui moral ou matériel aux terroristes ou aux organisations terroristes sur leur territoire;

5. encourage les gouvernements à intensifier la coopération existante en matière de lutte contre le terrorisme, à renforcer la collaboration pour ce qui touche à la police et à la justice, au renseignement, aux cadres juridiques et à la prévention des mouvements terroristes transfrontières, à contrer la radicalisation et à empêcher les terroristes d'accéder à des ressources chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires;

6. s'engage à nouveau à encourager les gouvernements à faire face à la menace terroriste par des politiques et mesures coordonnées et ciblées aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, notamment dans les domaines essentiels que sont la police et la justice, la mise en commun de l'information et le renforcement des cadres juridiques;

7. prie instamment les gouvernements, les organisations régionales et les autres organisations multilatérales de promouvoir la compréhension interconfessionnelle, intraconfessionnelle, interculturelle et inter-civilisations grâce au dialogue;

8. se déclare profondément préoccupée par l'escalade continue de la violence et des attentats terroristes en Iraq, en particulier à l'encontre de civils innocents, condamne vivement ces attentats, et réaffirme son appui sans réserve à l'Iraq dans sa lutte contre les activités terroristes;

9. souligne qu'il importe de créer des conditions propres à contrer la propagation du terrorisme en Iraq;

10. réitère la nécessité de promouvoir sans délai la réconciliation nationale en Iraq;

11. exige en outre le retrait immédiat de toutes les forces étrangères stationnées en Iraq, et recommande, là où il y a lieu, le déploiement d'une force de maintien de la paix sous l'égide des Nations Unies à laquelle pourraient contribuer les pays musulmans;

12. constate que des efforts individuels et collectifs accrus s'imposent pour lutter contre la violence, la propagande terroriste et d'autres vecteurs du terrorisme, et souligne à cet égard la nécessité d'élaborer des stratégies visant à contrer l'incitation au terrorisme et à aider les chefs religieux, communautaires et autres à faire pièce à l'idéologie et à la propagande extrémistes auxquelles ont recours les groupes terroristes pour justifier leurs actes violents;

13. constate aussi la nécessité de faire entendre davantage la voix de la modération, notamment par le dialogue et la coopération parmi et entre les chefs religieux, les universitaires, les professionnels des médias et autres responsables communautaires;

14. encourage les parlementaires à faciliter le processus législatif national en ratifiant les conventions internationales existantes sur le terrorisme;

15. souligne que chaque Etat doit se doter d'urgence d'un cadre juridique, réglementaire et administratif pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme;

16. engage les Etats à coopérer étroitement dans la lutte contre le terrorisme et son financement transfrontière, notamment par l'échange d'informations entre organisations chargées de la supervision et du contrôle des banques et des institutions financières, conformément à leur législation;

17. prie instamment les Etats d'instaurer une coopération judiciaire étroite pour les enquêtes, les procédures, les extraditions, les demandes d'information et les commissions rogatoires internationales concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux pertinents et à leur législation nationale;

18. souligne la nécessité d'une coopération et d'une coordination accrues entre les organisations internationales comme le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et Interpol pour aider les Etats à se conformer aux normes et obligations internationales afin de combattre le blanchiment d'argent en tant que moyen de financer le terrorisme;

19. prie instamment aussi les organisations internationales d'apporter aux Etats toute l'aide dont ils pourraient avoir besoin pour appliquer les normes internationales énoncées dans les recommandations sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme formulées par le Groupe d'action financière (GAFI);

20. appelle les parlements à convaincre leurs gouvernements respectifs d'utiliser efficacement l'outil législatif pour prévenir les activités des commanditaires du terrorisme, mener des enquêtes sur eux et les poursuivre, et pour démanteler les réseaux financiers des terroristes sur leurs territoires respectifs;

21. appelle en outre les parlements nationaux à influer sur leurs gouvernements respectifs pour que ceux-ci appliquent les mesures prescrites par les résolutions 1267 (1999) et 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies en vue de prévenir et de réprimer efficacement le financement du terrorisme;

22. recommande vivement l'adoption rapide de la Convention générale sur le terrorisme international par l'Assemblée générale des Nations Unies, afin de bloquer efficacement les moyens de financement des activités terroristes;

23. considère que les gouvernements doivent lutter contre les mouvements transfrontières de personnes, d'armes, de fonds et autres matériels servant à des opérations terroristes et aux activités qui les appuient.

* Les délégations des pays suivants : Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovénie, Suède, Suisse ont déclaré qu'elles ne prendraient pas part au débat sur la résolution car elles estimaient que son adoption serait contraire aux dispositions des règlements de l'UIP. La délégation de la République de Corée a indiqué qu'elle avait une position identique. La délégation du Japon a indiqué qu'elle était opposée à la résolution.

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