La 118^ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

rappelant la Déclaration du Millénaire du 8 septembre 2000 ainsi que les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qui représentent des critères fixés d’un commun accord par la communauté internationale pour éliminer la pauvreté,

rappelant la Déclaration finale de la Conférence internationale sur le financement du développement de Monterrey (Mexique) de 2002, ainsi que la Déclaration de Paris du 2 mars 2005 sur l’efficacité de l’aide au développement,

rappelant les rapports mondiaux sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en particulier le rapport 2005 intitulé "La coopération internationale à la croisée des chemins : l’aide, le commerce et la sécurité dans un monde marqué par les inégalités",

rappelant le rapport "Investir dans le développement : plan pratique pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement", de M. Jeffrey D. Sachs, Directeur du Projet "objectifs du Millénaire",

rappelant les résolutions de l’Union interparlementaire, en particulier celles adoptées à la 92ème Conférence interparlementaire (Copenhague, 1994) sur le thème "Coopération internationale et action nationale en faveur du développement social et économique et de la lutte contre la pauvreté"; à la 104ème Conférence interparlementaire (Djakarta, 2000), sur le thème "Financement du développement et nouveau modèle de développement économique et social propre à éliminer la pauvreté"; à la 107ème Conférence interparlementaire (Marrakech, 2002), sur "Le rôle des parlements dans la définition des politiques publiques à l'ère de la mondialisation, des institutions multilatérales et des accords commerciaux internationaux"; à la 112ème Assemblée de l'UIP (Manille, 2005), sur "Le rôle des parlements dans la mise en place de mécanismes internationaux novateurs de financement et de commerce propres à permettre le règlement du problème de la dette et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement"; à la 114ème Assemblée de l'UIP (Nairobi, 2006), sur "La nécessité d'une aide alimentaire d'urgence pour combattre la famine et la pauvreté induites par la sécheresse en Afrique, d'une accélération de l'aide à apporter au continent par les nations les plus industrialisées et d'efforts particuliers pour tendre la main à des populations pauvres et désespérées"; et à la 115ème Assemblée de l'UIP (Genève, 2006), sur "Le rôle des parlements dans le contrôle des efforts accomplis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier en ce qui concerne le problème de la dette et l'éradication de la pauvreté et de la corruption",

réaffirmant que la réalisation de tous les OMD passe par l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes,

soulignant que la responsabilité première du développement incombe d’abord aux pays en développement et que leurs propres efforts sont essentiels,

rappelant que tout développement durable et l’éradication de la pauvreté reposent nécessairement aussi sur la croissance économique des pays en développement, facteur essentiel de création d’emplois productifs, notamment dans l’agriculture,

soulignant que la reconnaissance de cette responsabilité par les pays en développement ne peut constituer pour les pays développés et émergents une raison de renoncer à leur obligation de lutter contre le sous-développement et la pauvreté ainsi qu’au respect des engagements pris en matière d’aide publique au développement (APD),

préoccupée par le fait que la hausse des prix internationaux des produits de base risque d’entamer la capacité des pays donateurs à fournir une aide car cette hausse provoque un ralentissement de l'économie mondiale même si, dans le même temps, elle améliore la situation économique des pays bénéficiaires détenteurs des ressources,

consciente que les pays qui passent du statut de bénéficiaire à celui de bailleur de fonds sont confrontés à des défis particuliers liés aux augmentations budgétaires, au nécessaire renforcement des institutions et à la sensibilisation en faveur de la coopération au développement,

rappelant les conclusions de la réunion-débat parlementaire sur la gouvernance dans les pays les moins avancés, tenue le 15 septembre 2006 à New York à l’occasion de la réunion organisée conjointement par l’UIP et le Bureau du Haut Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement,

vivement préoccupée par le fait que, d’après les indicateurs de suivi, la réalisation des OMD est compromise dans plusieurs régions du monde, en particulier en Afrique,

rappelant que la lutte contre la pauvreté à l’échelon mondial ne portera ses fruits et ne sera plus concrète et plus équitable que si l’attention accordée aux pays les moins avancés n’empêche pas le règlement des problèmes de pauvreté dans les autres nations en développement, en particulier dans les pays à revenu intermédiaire,

constatant que, pour bon nombre de pays, l’aide étrangère est un élément crucial du budget national aux fins de la réalisation effective des OMD et de la lutte contre la pauvreté,

vivement préoccupée par le fait qu'à l'heure actuelle le financement des OMD, et donc leur réalisation à l’horizon 2015, ne sont pas assurés malgré les efforts fournis par les Etats,

constatant que l’engagement de porter l'APD à 0,7 pour cent du produit national brut (PNB) est jusque-là resté à l’état de promesse dans la plupart des pays concernés bien que certains se soient engagés à le respecter dans les prochaines années,

notant que l’accroissement des volumes de l’APD, bien qu’indispensable, ne sera opérant que dans la mesure où les pays bailleurs de fonds et bénéficiaires, en tant que partenaires, s’engagent à améliorer significativement la qualité et l’efficacité de cette aide et à veiller, notamment, à ce qu’elle n’engendre aucune dépendance,

notant que la part de l’APD allouée aux infrastructures économiques et aux secteurs productifs est tombée de 48 pour cent du montant total de l’APD promise aux pays les moins avancés au début des années 1990 à 24 pour cent au cours de la période 2002-2004,

sachant que les parlements des pays donateurs jouent un rôle majeur dans la détermination du montant des crédits budgétaires alloués par leur pays à l’aide au développement ainsi que dans l’affectation géographique et sectorielle de ces fonds,

sachant que les parlements des pays bénéficiaires jouent un rôle crucial dans la promotion des huit OMD et qu’ils doivent adopter la législation requise, approuver les crédits budgétaires appropriés et contrôler l’usage qu’en fait le pouvoir exécutif,

considérant que les donateurs seront plus enclins à accroître leur aide si le gouvernement rend des comptes transparents au parlement quant à la manière dont il utilise l’argent public pour réduire la pauvreté et à l’effet de ces dépenses,

constatant que les parlements de nombreux pays bénéficiaires ne jouent pas pleinement leur rôle en matière de promotion des OMD et de contrôle de l’utilisation de l’APD, notamment parce qu’ils ne disposent pas des moyens institutionnels, administratifs et législatifs nécessaires,

convaincue que l’efficacité de l’aide financière au développement n’augmentera que si les pays bénéficiaires promeuvent la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance tout en luttant contre la corruption,

soulignant que, dans la mesure où les donateurs ont de moins en moins tendance à assortir leur aide de conditions et recourent davantage à l'aide budgétaire sectorielle, les pays bénéficiaires doivent se doter d’organes de contrôle budgétaire, notamment parlementaires, indépendants du pouvoir exécutif afin de veiller à l'utilisation efficace de l’aide reçue,

considérant que le contrôle par un parlement démocratiquement élu ne sera efficace que si les groupes d’opposition ne sont pas exclus des instances parlementaires,

soulignant que selon la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement :

• le rôle des instances parlementaires dans l’élaboration des stratégies nationales de développement et le contrôle de leur efficacité doivent être renforcés;
• les pays donateurs et les pays partenaires sont mutuellement responsables des résultats obtenus en matière de développement;
• l’aide doit s’aligner sur les stratégies de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires,

rappelantque le troisième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide aura lieu en 2008 au Ghana, et que la quatrième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD IV) et le Sommet du G8 à Toyako, Hokkaido, se tiendront en 2008 au Japon, en vue de renforcer l’aide aux pays africains,

soulignant que l'accroissement du volume de l'aide au développement apportée aux pays pauvres par les ONG et les institutions caritatives étrangères ne justifie en aucun cas la diminution sensible de l'APD enregistrée depuis quelques années et confirmée par l'ONU,

1. invite les parlements des pays donateurs à poursuivre leurs efforts pour honorer l’engagement, pris de longue date et réaffirmé à Monterrey, de porter l'APD à  0,7 pour cent du PNB, en respectant l'échéancier des augmentations annuelles du budget de la coopération nécessaires pour atteindre cet objectif, et à garantir la poursuite de ces efforts au-delà de 2015;

2. invite les parlements des pays donateurs à veiller à ce que leur gouvernement s’engage à augmenter le montant réel de l’aide, en ne comptant pas ou pas entièrement les opérations qui "gonflent" le niveau officiel de l’APD, comme les annulations et allégements de dette et, d’une manière générale, toutes les formes d’aide qui ne constituent pas un transfert réel de ressources;

3. demande aux parlements et aux gouvernements des pays donateurs d'augmenter l'APD, étant donné l'effroyable hausse, de plus de 40 pour cent, des prix mondiaux des aliments, de l'énergie et des médicaments, ainsi que les fluctuations rapides des taux de change des devises, notamment du dollar américain;

4. encourage vivement les parlements des pays donateurs à recourir aux mécanismes de conversion de la dette en investissements qui servent de contrepartie concrète à l'annulation de la dette, favorisant ainsi la croissance et le développement du pays bénéficiaire;

5. invite les parlements des pays donateurs à continuer à réfléchir à d'autres modes de financement du développement qui permettraient d'accroître l'aide au-delà des engagements déjà pris en matière d’APD;

6. invite les parlements des pays donateurs à veiller à ce que leur gouvernement agisse de manière transparente et n’impose pas de conditions qui compromettent le développement des pays bénéficiaires lors de l'affectation des moyens budgétaires alloués à la coopération au développement;

7. invite les parlements des pays donateurs et des pays bénéficiaires à renforcer le contrôle parlementaire de la politique étrangère de leur gouvernement tout en veillant à ce que les politiques des autres départements ministériels susceptibles d’avoir un impact direct ou indirect sur les pays en développement y soient conformes;

8. invite les parlements des pays donateurs à promouvoir la prise en compte du genre dans la coopération au développement afin d’encourager l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes, facteurs clés de la croissance, de la réduction de la pauvreté et de la réalisation de tous les OMD;

9. recommande que les parlements exigent en outre de leur gouvernement des rapports annuels sur sa politique de développement, les stratégies mises en œuvre pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et les résultats des négociations avec les pays bénéficiaires;

10. prie instamment les parlements des pays donateurs d’exiger de leur gouvernement qu'il consacre une partie du budget annuel à la réalisation des OMD et aux pays et populations les plus pauvres, conformément à la Déclaration du Millénaire et au Consensus de Monterrey;

11. invite les parlements des pays donateurs à faire le nécessaire pour réduire la possibilité d’une réallocation de l’aide étrangère en fonction des circonstances;

12. invite les gouvernements et les parlements des pays donateurs à prendre les mesures juridiques et administratives requises pour délier leur aide au développement, et demande aux pays bénéficiaires de veiller à ce que l’aide proposée contribue à la promotion de l’emploi local;

13. encourage les parlements des pays donateurs à débattre de la question de savoir s'il convient de concentrer l'aide sur un nombre limité de pays et de secteurs et, en particulier, de privilégier l’aide aux pays bénéficiaires qui font eux-mêmes des efforts, afin d’en augmenter l’efficacité, et à acquérir une expertise et des connaissances spécialisées, tout en veillant à ce que certains pays ne soient pas exclus de l’aide internationale;

14. invite les pays donateurs à prendre en compte et à développer la capacité de certains pays bénéficiaires à absorber et utiliser l’aide financière qui leur est fournie, afin d’en assurer l'efficacité optimale;

15. demande aux parlements et aux gouvernements des pays donateurs de contribuer aussi à l’éradication de la pauvreté dans les pays à revenu intermédiaire, non seulement par une aide financière mais aussi par un partenariat avec eux, en vue de leur permettre de participer activement à la lutte contre la pauvreté;

16. suggère que les parlements des pays donateurs mettent en place des commissions spécialisées ou des groupes de travail pour suivre et contrôler activement l'action de leur gouvernement en matière d’aide au développement;

17. suggère que ces commissions entament une réflexion plus générale sur la politique nationale d’aide, en associant la société civile ou en organisant des auditions ou des conférences, par exemple;

18. invite les membres des commissions spécialisées des parlements des pays donateurs à se rendre sur les site des projets ou d’autres initiatives de coopération afin de s’assurer de l’impact des programmes d’aide et d'en savoir plus au sujet des besoins et des défis sur le terrain;

19. recommande aux parlements des pays donateurs de veiller à cequ’une partie suffisante du budget soit réservée à des efforts de sensibilisation de l’opinion publique aux OMD et à leur financement;

20. invite les parlements et les gouvernements des pays donateurs à mettre sur pied des initiatives innovantes en vue de maintenir et de renforcer la solidarité de la société civile avec les pays du Sud, par exemple en instaurant un service volontaire de coopération au développement;

21. encourage les parlements des pays donateurs à contribuer activement, par le biais de mécanismes bilatéraux ou multilatéraux, y compris le Programme de coopération technique de l’UIP, au renforcement de l’efficacité des parlements des pays bénéficiaires;

22. considère que les parlements des pays donateurs doivent veiller à ce qu’une partie de l’aide aille à l’amélioration des conditions de travail des parlementaires des pays bénéficiaires et au renforcement de leurs capacités d’analyse des finances publiques, des budgets et des programmes de développement;

23. invite les parlements des pays bénéficiaires à se doter des instruments nécessaires pour contrôler l'utilisation de l'APD à l’échelle nationale;

24. invite les pays bénéficiaires à créer des institutions nationales de gouvernance et degestion de l'APD placées sous le contrôle du parlement;

25. estime que les parlements des pays bénéficiaires doivent être systématiquement associés à la programmation, au suivi et à l’évaluation de l’impact de la coopération, et que cette participation est essentielle pour le maintien de l’aide, ainsi que pour garantir la réalisation de l’objectif de réduction de la pauvreté;

26. encourage les gouvernements des pays bénéficiaires à élaborer des stratégies incisives de croissance pour éliminer la pauvreté qui, une fois approuvées par le parlement, doivent permettre de demander des comptes au gouvernement;

27. invite les parlements des pays bénéficiaires à veiller à ce que leur gouvernement promeuve une politique macroéconomique et sectorielle qui stimule la croissance en encourageant l’esprit d’entreprise et les investissements privés, conditions de tout développement durable;

28. recommande que les parlements des pays bénéficiaires consultent la société civile pendant la phase d’évaluation et de contrôle des programmes d’aide, afin de prendre en compte les besoins réels de la population;

29. invite les parlements des pays bénéficiaires à débattre, dans le cadre de l’UIP, du rôle qu’ils jouent effectivement dans l’élaboration du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) et le contrôle de la suite qui y est donnée;

30. demande que la capacité de contrôle des parlements bénéficiaires soit renforcée par la création d’une "Cour des Comptes" ou d’autres organes indépendants de contrôle des finances publiques et de l’exécution du budget, ou par leur renforcement;

31. demande aux groupes politiques siégeant au parlement de veiller à ce que majorité et opposition soient associées à la conduite de ces instances parlementaires;

32. souligne que, dans la mesure où l'augmentation de l’APD est une condition nécessaire mais non suffisante pour réaliser les OMD, les parlements des pays tant bénéficiaires que donateurs doivent veiller à ce qu'elle soit appuyée par une amélioration progressive mais sensible de la gouvernance et de la lutte contre la corruption dans l’ensemble de la communauté des nations;

33. invite les parlements et les gouvernements des pays donateurs et des pays bénéficiaires à veiller à ce que, chaque année, une partie significative de l’aide publique reçue serve à renforcer les institutions démocratiques et les fonctions fondamentales de l’Etat;

34. invite les gouvernements et les parlements des pays donateurs et des pays bénéficiaires à adopter des procédures transparentes de passation des marchés publics dans le cadre de l’affectation de l’APD à des projets concrets de développement et d’aide humanitaire, tout en veillant à ce que produits et services soient achetés localement dans toute la mesure possible, et en respectant les procédures précitées;

35. recommande l’adoption et l’application par les gouvernements, et la ratification par tous les parlements, des instruments internationaux et régionaux visant à prévenir et à combattre la corruption, notamment en ce qui concerne le blanchiment d’argent et la réglementation des paradis fiscaux;

36. rappelle que les parlements et les gouvernements doivent assurer la qualité et l’indépendance des institutions judiciaires requises pour lutter efficacement contre la corruption;

37. invite les gouvernements et les parlements à veiller à ce que les sanctions applicables aux personnes condamnées pour corruption active ou passive aient un caractère dissuasif;

38. recommande l’ouverture d’un dialogue institutionnel sur les conditions susceptibles de rendre l’aide plus efficace entre les parlements des pays donateurs et ceux des pays bénéficiaires, tant bilatéralement que multilatéralement, en particulier au sein de l’UIP;

39. recommande aux gouvernements et aux parlements de superviser les activités et la suite donnée aux engagements contractés en matière de coopération au développement, au moyen de mécanismes d’évaluation par les pairs (comme ceux utilisés par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques et par le NEPAD) qui permettent aux membres d'examiner réciproquement leurs pratiques;

40. invite les parlements régionaux et sous-régionaux à promouvoir et à entamer sans retard l’échange d’informations et de meilleures pratiques en matière de stratégies et d’initiatives de coopération, en vue de renforcer le rôle des parlements, et invite en outre les gouvernements à faciliter de tels échanges en coopération avec les parlements nationaux et le système des Nations Unies;

41. encourage les commissions chargées de la politique de développement dans les parlements des pays donateurs et des pays bénéficiaires à s’informer mutuellement et à coordonner leurs politiques;

42. préconise un rôle plus actif de l’Organisation des Nations Unies, le renforcement de l’examen ministériel annuel du Conseil économique et social et celui du Forum pour la coopération en matière de développement, cadre privilégié pour accroître la cohérence et l’efficacité de la coopération mondiale au développement.

---

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 118ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 571K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

PAGE D'ACCUEILASSEMBLEEDOMAINES D'ACTIVITESSTRUCTURE ET DOCUMENTS