La 120^ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

résolue à promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires en vue du renforcement de la paix et de la sécurité internationale conformément aux principes de la Charte des Nations Unies, et soulignant que des progrès substantiels en matière de désarmement nucléaire passent par le concours actif et résolu de tous les Etats,

constatant  avec préoccupation l'existence de quelque 26 000 armes nucléaires dans le monde, dont l’utilisation peut avoir des conséquences économiques, environnementales et humaines dévastatrices, constitue une menace pour la paix et la sécurité internationale,

réaffirmant les obligations qui incombent aux Etats dotés d'armes nucléaires en vertu de l'article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en matière de désarmement nucléaire, et les engagements clairs qu’ils ont souscrits à cet égard dans le cadre des conférences d'examen du TNP de 1995 et de 2000,

rappelant les précédentes résolutions de l’Union interparlementaire visant à promouvoir la non-prolifération et le désarmement et à encourager la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), en particulier celle adoptée par la 101ème Conférence interparlementaire (Bruxelles, avril 1999),

réaffirmant l’importance cruciale du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires, qui institue des obligations juridiques dans ces domaines en même temps qu’il garantit le droit d’exploiter l’énergie nucléaire à des fins pacifiques,

rappelant les conventions internationales et les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et l’Union interparlementaire concernant le droit d'accéder à la  technologie nucléaire à des fins pacifiques,

préoccupée par le fait que le non-respect par certains Etats de toutes les dispositions du TNP en a fragilisé les trois piliers et a réduit les bienfaits qu’en retirent tous les Etats,

considérant combien il est important que tous les Etats respectent strictement leurs obligations en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires,

saluant les progrès accomplis dans le cadre du TNP et des accords de garanties qui en ont résulté, et priant instamment les Etats dotés d’armes nucléaires d’honorer pleinement les engagements qu’ils ont souscrits lors des conférences d’examen et de prorogation du TNP de 1995 et de 2000,

constatant avec préoccupation que, malgré les efforts inlassablement déployés par la communauté internationale depuis 40 ans pour interdire les explosions nucléaires dans tous les environnements, le TICE n’est toujours pas entré en vigueur 13 ans après avoir été ouvert à la signature,

convaincue que lacessation vérifiée des essais d'armes nucléaires ou de tout autre type d’explosion nucléaire est une mesure efficace de désarmement et de non-prolifération ainsi qu’un premier pas important vers le désarmement nucléaire, mais soulignant que la seule façon d'écarter la menace des armes nucléaires est l'élimination totale de ces armes inhumaines,

soulignant qu’unTICE universel et effectivement vérifiable constitue un instrument fondamental en matière de désarmement et de non-proliférationnucléaires,

soulignant en outre le rôle crucial de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans la promotion de la coopération nucléaire, le transfert de la technologie nucléaire à des fins pacifiques aux pays en développement et la non-prolifération nucléaire, et la nécessité pour tous les Etats d’adopter les garanties de non-prolifération définies par un accord de garanties généralisées assorti d’un protocole additionnel,

déçue que la Conférence du désarmement, organe  multilatéral des Nations Unies chargé de la négociation du désarmement, n’ait toujours pas, après plus de 10 ans,  trouvé d’accord sur un programme de travail ni repris l’exercice de son important mandat, en raison de divergences de vues quant aux priorités des négociations sur le désarmement,

considérant le rôle important que jouent les traités bilatéraux de désarmement, tels que le Traité sur la réduction des armes stratégiques, se félicitant des réductions apportées par certains des Etats dotés d’armes nucléaires à leur arsenal nucléaire, et appelant instamment toutes les puissances nucléaires à procéder à de nouvelles réductions plus importantes, plus rapides et irréversibles de toutes les armes nucléaires,

convaincue que le meilleur moyen de garantir la paix et la stabilité dans le monde est d’adopter des mesures efficaces pour assurer la sécurité internationale, y compris le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires,

consciente des bienfaits de mesures de confiance telles que la rétrogradation de l’arme nucléaire dans les doctrines nationales de sécurité et la suppression de l’état de haute alerte des systèmes d’armes nucléaires, et consciente de la confiance mutuelle générée par l’existence de zones régionales exemptes d'armes nucléaires librement établies, comme c’est le cas dans le Pacifique sud, en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Amérique latine,

soulignantl’importance d’établir une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, sans exception,

profondément préoccupée par le risque d’utilisation accidentelle ou non autorisée d’armes nucléaires et par les pertes en vies humaines, les dégâts environnementaux, les tensions politiques, les pertes économiques et l’instabilité des marchés qui en résulteraient,

s’engageantà susciter une participation plus complète des parlements au processus de désarmement, en particulier en matière d’armes nucléaires, sous la forme de pression accrues sur les gouvernements et d’un contrôle scrupuleux des budgets et programmes d’achats militaires consacrés à la mise au point d’armes nucléaires,

consciente que les politiques de défense nationale ne doivent pas porter atteinte au principe fondamental de sécurité non diminuée pour tous, et rappelant donc que toute décision unilatérale de déploiement ou de renforcement des systèmes antimissiles balistiques affectant la capacité de dissuasion nucléaire des Etats dotés d'armes nucléaires risque d'entraver le processus de désarmement nucléaire,

1. appelle tous les Etats dotés d’armes nucléaires à procéder à des réductions plus importantes, plus rapides et irréversibles de tous les  types d’armes nucléaires;
2. exhorte tous les Etats à redoubler d’efforts pour prévenir et combattre la prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive, conformément au droit international;
3. met l’accent sur le rôle vital du TICE au sein d’un cadre visant à assurer la non-prolifération et le désarmement nucléaires, et se déclare déçue que, 13 ans après avoir été ouvert à la signature, le Traité ne soit toujours pas entré en vigueur;
4. souligne qu’il est vital et urgent de signer et de ratifier le TICE, au plus vite et sans condition, afin qu’il entre en vigueur dans les plus brefs délais;
5. constate avec satisfaction que, la Barbade, le Burundi, la Colombie, le Liban, le Malawi, la Malaisie, le Mozambique et le Timor-Leste ont signé et/ou ratifié le TICE en 2008;
6. engage les parlements de tous les Etats qui n’ont pas encore signé et ratifié le TICE à faire pression sur le gouvernement de leur pays pour qu’il remédie à cette situation;
7. appelle tout spécialement les parlements de tous les Etats qui figurent encore à l’Annexe 2 du TICE, dont la ratification est indispensable à l’entrée en vigueur du Traité, à exhorter leurs gouvernements respectifs à signer et ratifier le Traité immédiatement;
8. appelle en outre tous les Etats dotés d’armes nucléaires à continuer d’observer leurs moratoires sur les essais d’armes nucléaires ainsi que les Etats qui ne l’ont pas encore fait à démanteler, sur une base volontaire, leurs sites d’essais nucléaires, et appelle aussi tous les Etats à réaffirmer leur adhésion au système de vérification de l’Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) jusqu’à ce que celui-ci entre en vigueur;
9. demande instamment l’ouverture immédiate de négociations sur un traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires;
10. invite les Etats à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un traité d’interdiction des missiles sol-sol de portée intermédiaire et de plus courte portée qui servent de vecteurs à des ogives nucléaires;
11. recommande aux Etats dotés de missiles balistiques qui n’ont pas encore adhéré au Code de conduite de La Haye d’y souscrire rapidement afin de rendre pleinement efficace cet instrument de lutte contre la prolifération des missiles balistiques;
12. appelle tous les Etats dotés d’armes nucléaires à adopter des mesures de confiance comprenant la rétrogradation de l’arme nucléaire dans les doctrines nationales de sécurité et la suppression de l’état de haute alerte des systèmes d’armes nucléaires;
13. réaffirme combien il est important que l'adhésion au TNP soit universelle et que tous les Etats qui ne sont pas parties à cet instrument y adhèrent rapidement et sans condition en tant qu'Etats non dotés d'armes nucléaires, et qu'il importe aussi que tous les Etats parties au TNP s'acquittent de leurs obligations à ce titre;
14. exprime l’espoir que la signature et le respect, par les Etats concernés, d’accords de garanties et de protocoles additionnels, en particulier dans le cadre de l’AIEA, seront considérés comme une condition nécessaire pour que ces Etats bénéficient de la coopération internationale dans le domaine nucléaire civil;
15. appelle tous les Etats à appuyer les initiatives visant à donner une portée mondiales aux obligations énoncées dans le Traité signé entre les Etats-Unis et l'ex-Union soviétique sur l'élimination de leurs missiles de portée intermédiaire et de plus courte portée (Traité FNI) et à promouvoir la coopération sur la question de la défense antimissile, en commençant par une évaluation conjointe des menaces éventuelles;
16. invite chaque parlement national à s’assurer que l’Etat s’acquitte de toutes ses obligations en matière de désarmement et de non-prolifération;
17. exhorte les parlements à soutenir vigoureusement et efficacement toutes les résolutions et recommandations sur la paix, le désarmement et la sécurité précédemment adoptées par les Conférences et Assemblées de l’Union interparlementaire;
18. encourage les parlements à suivre de près l’application au niveau national de tous les traités et résolutions de l’ONU sur le contrôle des armements, la non-prolifération et le désarmement, à sensibiliser l’opinion publique à la question du nucléaire et à rendre compte à l’Union interparlementaire des progrès réalisés;
19. exhorte les Etats membres de l’AIEA ou parties à un accord de garanties à apporter à l’Agence un appui ferme et constant de sorte qu’elle puisse s’acquitter de ses obligations en matière de garanties et, en conséquence, à coopérer de bonne foi avec elle en lui fournissant toutes les informations requises;
20. appelle les Etats qui doivent encore pourvoir à l’entrée en vigueur d’accords de garanties généralisées à le faire le plus rapidement possible;
21. appelle en outre ceux des Etats parties à un accord de garanties qui ne l’ont pas encore fait à signer et/ou à ratifier un protocole additionnel dans les meilleurs délais;
22. recommande que l’ONU, en particulier le Département des affaires de désarmement, et la Commission préparatoire de l’OTICE renforcent encore leur coopération avec l’Union interparlementaire;
23. invite le Secrétaire général de l’Union interparlementaire à prendre contact chaque année avec les parlements des Etats qui n’ont pas signé et/ou ratifié les accords internationaux mentionnés dans la présente résolution pour les encourager à le faire;
24. exhorte les parlements à donner instruction à leurs gouvernements respectifs d’exprimer leur adhésion à la Proposition en cinq points que le Secrétaire général de l’ONU a énoncée dans son allocution intitulée "The United Nations and security in a nuclear weapon-free world" (L’Organisation des Nations Unies et la sécurité dans un monde exempt d’armes nucléaires);
25. encourage les parlements à appuyer la ratification et la mise en œuvre pleines et entières des zones exemptes d’armes nucléaires existantes, et à étudier la possibilité de créer de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires librement convenues par les Etats dans des régions spécifiques;
26. demande que les dispositions requises soient prises pour proclamer le Moyen-Orient zone exempte d’armes nucléaires, sans exception, conformément à la résolution approuvée en 1995 par la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires;
27. encourage tous les parlements à rester saisis de cette question au plus haut niveau politique et, s’ils le peuvent, à promouvoir l’observation du TNP grâce à des activités de sensibilisation bilatérales et conjointes, des séminaires et autres moyens.

* Les délégations ci-après ont exprimé des réserves sur certaines parties de la résolution :
  - Chine - paragraphes 10,11 et 15;
  - Inde - alinéas 4, 5, 7, 10 et 12 du préambule, paragraphes 3, 4, 6 ,7 ,8 et 13;
  - Iran (République islamique d’) - alinéa 18 du préambule, paragraphes 6, 10, 21 et 26;
  - Pakistan - alinéas 7 et 13 du préambule, paragraphes 13, 14, 16, 17, 18 et 23.

---

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 120ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 779 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

PAGE D'ACCUEILASSEMBLEEDOMAINES D'ACTIVITESSTRUCTURE ET DOCUMENTS