La 122ème Assemblée de l’Union interparlementaire,

vivement préoccupée par l’effet néfaste de la crise économique et financière internationale sur les pays et les secteurs les plus vulnérables de la communauté internationale, ainsi que sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à l’horizon 2015,

ayant à l’esprit que l’actuelle crise économique et financière a commencé dans les pays développés et qu'un large dialogue international doit s'instaurer sous les auspices de l’ONU, avec la participation active de tous les pays, pour engager le monde sur la voie de la reprise économique et sociale,

préoccupée de ce que, d’après les prévisions du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et des banques régionales de développement, l’investissement étranger direct et les transferts de fonds à destination des pays en développement, en particulier en Afrique, accuseront une baisse spectaculaire en 2009-2010,

soulignant qu’il importe d'accroître le financement pour le développement, en particulier d'atteindre l'objectif de 0,7 pour cent du PNB fixé de longue date pour l'aide publique au développement (APD), d’alléger plus massivement et plus largement la dette des pays en développement et de poursuivre les efforts engagés pour trouver des sources nouvelles et novatrices de financement de la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire,

notant que, bien que l’APD en provenance de pays membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ait augmenté de 10 pour cent en valeur réelle en 2008 (après une baisse de 8,5 pour cent en 2007), elle a probablement diminué de nouveau en 2009 du fait de la crise économique,

rappelant l’Objectif 8 des OMD visant à "mettre en place un partenariat mondial pour le développement" et un système commercial et financier multilatéral ouvert, non discriminatoire comprenant un engagement en faveur de la bonne gouvernance, du développement et de la lutte contre la pauvreté au niveau tant national qu’international,

notant que, selon le Secrétaire général de l’ONU, des progrès importants ont été accomplis au regard des huit OMD, encore que la communauté mondiale ne soit pas en voie d’honorer ses engagements, en particulier en Afrique sub-saharienne,

rappelant la résolution 58/220 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 23 décembre 2003 sur la coopération économique et technique entre pays en développement, dans laquelle elle proclame le 19 décembre Journée des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud,

prenant note de la Déclaration ministérielle adoptée par les ministres des affaires étrangères des Etats membres du Groupe des 77 à leur vingt-septième réunion annuelle, qui s’est tenue à New York le 25 septembre 2003, dans laquelle ils ont de nouveau souligné l’importance de la coopération Sud- Sud et l’intérêt accru qu'elle présente,

notant que, lors du Sommet tenu le 2 avril 2009 à Londres, les dirigeants du G‑20 ont exprimé la volonté de relancer l’économie mondiale, notamment en dégageant un montant de 50 milliards de dollars E.-U. en faveur des pays en développement pour remédier aux effets économiques et sociaux de la crise et renforcer ainsi le développement humain,

rappelant les résolutions pertinentes de l’Union interparlementaire (UIP), en particulier les résolutions adoptées à la 92ème Conférence interparlementaire (Copenhague, 1994) : Coopération internationale et action nationale en faveur du développement social et économique et de la lutte contre la pauvreté, à la 104ème Conférence interparlementaire (Djakarta, 2000) : Financement du développement et nouveau modèle de développement économique et social propre à éliminer la pauvreté, à la 107ème Conférence interparlementaire (Marrakech, 2002) : Le rôle des parlements dans la définition des politiques publiques à l'ère de la mondialisation, des institutions multilatérales et des accords commerciaux internationaux, à la 112ème Assemblée de l’UIP (Manille, 2005) : Le rôle des parlements dans la mise en place de mécanismes internationaux novateurs de financement et de commerce propres à permettre le règlement du problème de la dette et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, à la 115ème Assemblée de l’UIP (Genève, 2006) : Le rôle des parlements dans le contrôle des efforts accomplis pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier en ce qui concerne le problème de la dette et l'éradication de la pauvreté et de la corruption, à la 118ème Assemblée de l’UIP (Le Cap, 2008) : Contrôle parlementaire des politiques étatiques en matière d'aide étrangère et à la 120ème Assemblée de l’UIP (Addis-Abeba, 2009) : Le rôle des parlements dans l’atténuation des effets sociaux et politiques de la crise économique et financière internationale sur les groupes les plus vulnérables de la communauté mondiale, en particulier en Afrique,

vivement préoccupée de ce que, associés aux répercussions de la crise économique, les changements climatiques risquent de compromettre nombre des résultats obtenus en matière de réduction de la pauvreté,

se félicitant du document final de la CNUCED XI qui salue l’importance du rôle des parlements en faveur de la coopération internationale pour le développement,

rappelant les rapports du Secrétaire général de l’ONU intitulés Etat de la coopération Sud-Sud (23 août 2007 et 24 août 2009) et La promotion de la coopération Sud-Sud pour le développement : perspective sur 30 ans (27 octobre 2009),

considérant que le document final de la Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud tenue à Nairobi, du 1er au 3 décembre 2009, ne fait pas état du rôle positif que les parlements peuvent et doivent jouer pour développer cette coopération et la rendre plus efficace,

insistant sur le fait que, dans une société mondialisée, les coopérations Sud-Sud et triangulaire sont plus importantes que jamais pour parvenir à un développement durable dans les pays en développement, dans la mesure où le développement économique, le progrès social et la protection de l’environnement constituent des objectifs interdépendants qui se renforcent mutuellement,

rappelant que le Sud a à son actif un certain nombre de réussites, de bonnes pratiques et d’acquis tirés de son expérience face aux grands enjeux du développement, tels que la microfinance qui a induit une transformation profonde de la société dans de nombreux pays, comme le Bangladesh,

sachant que la coopération Sud-Sud est déjà ancienne (la création d’un service spécial de la coopération Sud-Sud au Programme des Nations Unies pour le développement remonte à la fin des années 70) et qu'elle a un rôle essentiel à jouer dans les pays en développement,

convaincue que les organisations du système des Nations Unies constituent, du fait de leur universalité, de leur neutralité et de leur indépendance politique, des instruments essentiels pour catalyser, entretenir et renforcer la coopération Sud-Sud,

sachant que le financement du développement, tel qu'il est défini dans le Consensus de Monterrey, consiste à exploiter toutes les ressources disponibles, et pas uniquement l’aide au développement et l’allègement de la dette, mais aussi le financement par des moyens nationaux, un commerce loyal, l’investissement étranger et les transferts de fonds, qui se complètent les uns les autres,

constatant le volume croissant des flux d’APD en provenance de contributeurs du Sud tout en notant que les informations sur ces flux financiers sont insuffisantes et incomplètes,

considérant qu’il faut des normes, des règles et des cadres réglementaires pour améliorer la coopération Sud-Sud, ainsi que des méthodes de collecte de l’information sur les flux d’assistance et autres formes de coopération Sud-Sud,

notant que le secteur privé, les acteurs de la société civile et les particuliers jouent un rôle nouveau et dynamique dans la coopération Sud-Sud,

rappelant que la réalisation des objectifs de développement arrêtés à l’échelon international ne sera pas possible si des progrès ne sont pas accomplis en matière d’égalité des sexes et d’émancipation de la femme,

insistant sur le fait que les femmes œuvrent activement et avec succès à l’établissement de réseaux Sud-Sud non gouvernementaux pour améliorer leur condition et répondre aux grands enjeux économiques, sociaux, environnementaux et politiques,

notant que le champ de la coopération Sud-Sud a été considérablement étendu, et englobe désormais non seulement la coopération économique et technique, mais aussi la bonne gouvernance, la santé et la lutte contre les maladies, les questions environnementales et les menaces transnationales pour la sécurité,

notant que les programmes de renforcement des capacités inscrits dans le cadre de la coopération Sud-Sud ont apporté une contribution non négligeable à la réalisation des OMD,

constatant avec une vive préoccupation que certains pays donateurs ont tendance à minimiser les insuffisances de la gouvernance démocratique dans les pays bénéficiaires parce qu’ils souhaitent s’y procurer des ressources naturelles,

notant en outre que les pays donateurs de l’OCDE ont établi des partenariats avec des pays en développement à revenu intermédiaire pour fournir une aide au développement aux pays les moins avancés,

considérant que la raison d’être de la coopération triangulaire en matière de développement est que les pays du Sud, qui sont eux-mêmes encore en développement, sont mieux à même de répondre aux besoins et aux problèmes des autres pays en développement et ont l’expérience voulue pour le faire,

soulignant que les programmes de coopération triangulaire offrent un meilleur rapport coût-efficacité,

considérant que l’intégration régionale est un processus essentiel qui permet de dépasser, d'un commun accord, les obstacles politiques, matériels, économiques et sociaux qui séparent les pays de leurs voisins, et qu'elle favorise une collaboration propice à la croissance économique, à l’expansion du commerce régional et de l’investissement, à la gestion des ressources communes, des biens publics régionaux et des changements climatiques, ainsi qu'à la prévention des catastrophes,

soulignant à cet égard que les organisations régionales et sous-régionales jouent un rôle de premier plan dans la prévention des conflits, le maintien et la consolidation de la paix, et qu'elles sont des partenaires importants de l’ONU dans la promotion de la paix et de la sécurité internationale,

soulignant en outre que la coopération et l’intégration Sud-Sud, de même que l’intégration régionale des pays en développement, sont pleinement complémentaires de la coopération Nord-Sud,

considérant que les initiatives régionales telles que le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), le Nouveau Partenariat stratégique Asie-Afrique (NAASP) ou le Plan pour le Pacifique pourraient améliorer plus avant la coopération régionale en vue de relever les défis qui se posent en matière de développement, de démocratie, de gouvernance et de sécurité,

consciente qu’il n’est pas possible d’établir un modèle unique d’intégration régionale dans la mesure où toute stratégie d’intégration doit être adaptée aux intérêts et aux contextes particuliers, mais qu’il est néanmoins possible de recenser les facteurs généraux qui freinent ou favorisent les processus d’intégration,

1. appelle les parlements et les gouvernements des pays tant du Sud que du Nord à soutenir et à développer la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire, qui constituent un instrument précieux pour la réalisation des OMD;

2. engage les parlements et les gouvernements des pays du Sud et du Nord à aligner leurs programmes de coopération Sud-Sud sur les OMD;

3. demande aux parlements et aux gouvernements des pays du Sud de veiller à ce que les fonds affectés aux programmes et aux secteurs liés aux OMD soient effectivement utilisés à cet effet;

4. invite les parlements et les gouvernements des pays du Sud à mettre en œuvre les résultats des Sommets du Sud qui se sont succédé;

5. invite également les parlements et les gouvernements des pays du Sud à prendre des mesures législatives ou autres pour soutenir les efforts de coopération Sud-Sud contribuant à la réalisation des OMD;

6. recommande que les parlements et gouvernements des pays donateurs, outre la traditionnelle aide bilatérale et multilatérale, alimentent le Fonds des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud, afin d’assurer un financement suffisant des projets et initiatives Sud‑Sud;

7. prie instamment les parlements de demander aux gouvernements de leurs pays respectifs de veiller à ce que les documents que l’ONU adoptera sur la coopération Sud-Sud fassent dûment état du rôle important que les parlements ont à jouer pour favoriser la coopération Sud-Sud et la rendre plus efficace;

8. appelle l’ONU à établir, en collaboration avec d’autres institutions mondiales, un mécanisme efficace permettant de suivre et d'évaluer les progrès accomplis s'agissant des engagements pris par la communauté internationale en faveur de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire en matière de développement, en veillant, parallèlement, à ce qu’ils aillent dans le sens de la réalisation des OMD;

9. invite l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, telles que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), à renforcer l’efficacité de la coopération Sud-Sud en assurant une meilleure coordination et une meilleure intégration des diverses institutions, initiatives et directives concernées, en particulier au sein du système des Nations Unies;

10. invite les parlements et les gouvernements des pays du Nord à veiller à ce qu’une grande partie de l’aide publique soit consacrée à la promotion de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire;

11. recommande que les parlements des pays du Nord demandent aux gouvernements de leurs pays respectifs d’affecter une grande part de l’aide publique au développement aux mécanismes de coopération triangulaire qui, outre le fait qu’ils sont plus efficaces, permettent aux pays du Sud qui ont réussi de partager leur expérience et leurs bonnes pratiques;

12. appelle instamment les parlements et les gouvernements des pays donateurs du Sud à élaborer de bonnes pratiques pour l'APD et la coopération Sud-Sud, en tenant compte, notamment, de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et du Programme d'action d'Accra;

13. invite les gouvernements des pays donateurs du Sud à renoncer à l’aide liée en faveur de formes d’aide tenant pleinement compte des besoins des pays bénéficiaires et correspondant à leurs stratégies nationales de développement;

14. invite les parlements et les gouvernements des pays donateurs et des pays bénéficiaires à mettre en place des mécanismes cohérents et transparents de mesure des flux d’aide publique au développement tant Nord-Sud que Sud-Sud, ainsi que des autres formes de coopération, y compris les contributions en nature et le partage des ressources naturelles et des connaissances;

15. recommande que les parlements des pays du Nord et du Sud assurent une meilleure surveillance de leurs activités de coopération Sud-Sud et triangulaire;

16. prie les parlements des pays du Sud de renforcer les mécanismes de contrôle de l'exécution, par leur gouvernement, des plans, programmes et accords régionaux et sous‑régionaux de développement, en mettant un accent particulier sur la réalisation des OMD;

17. invite les parlements et les gouvernements des pays du Sud à étudier comment les approches Sud-Sud peuvent être appliquées aux questions de développement et comment les politiques et projets de lutte contre la pauvreté menés avec succès dans certains pays peuvent être appliqués ailleurs pour accélérer la réalisation des OMD;

18. invite les parlements et les gouvernements des pays du Sud à mener à bien le Cycle de négociations de São Paulo sur le Système global de préférences commerciales (SGPC) entre pays en développement, qui devrait permettre d’accroître considérablement les flux commerciaux;

19. demande aux pays du Nord et aux pays du Sud qui sont en mesure de le faire, d’assurer l’accès aux marchés en franchise de droits et sans quotas à tous les produits en provenance des pays les moins avancés, y compris les trois pour cent des lignes tarifaires actuellement visées par l’exclusion de lignes tarifaires (à l’exception des armes);

20. invite les parlements et gouvernements des pays du Sud à améliorer les cadres de dialogue sur la coopération Sud-Sud, les flux commerciaux et les investissements directs, pour pouvoir coordonner leur action dans ces domaines;

21. invite les parlements et les gouvernements des pays du Nord à diffuser L’Aide pour le commerce pour améliorer la coopération Sud-Sud;

22. invite les parlements des pays du Nord à encourager leur gouvernement à demander instamment aux institutions multilatérales, telles les institutions de Bretton-Woods et les banques régionales de développement, de mettre au point des programmes de promotion du commerce et de l’investissement entre pays du Sud et à en favoriser la mise en œuvre;

23. invite les parlements et les gouvernements des pays du Sud à promouvoir activement les investissements et les transferts de technologie Sud-Sud en assurant un environnement sûr et stable pour l’investissement, de manière à réduire le coût des transactions et à renforcer la sécurité juridique;

24. invite les parlements à soutenir activement les réseaux Sud-Sud non gouvernementaux créés par les femmes pour améliorer leur condition et répondre aux grands enjeux économiques, sociaux, environnementaux et politiques;

25. appelle les parlements des pays tant du Nord que du Sud à renforcer leur appui aux structures parlementaires des organisations régionales, de manière à consolider l’intégration et la coopération régionales nécessaires à la réalisation des OMD;

26. invite les parlements et les gouvernements à recapitaliser les banques régionales de développement du Sud pour contribuer à la création ou au renforcement de fonds régionaux de développement;

27. invite les parlements et les gouvernements du Sud à renforcer la coopération régionale Sud-Sud afin de pouvoir gérer plus efficacement les biens publics régionaux, notamment les ressources en eau, les biens environnementaux comme les bassins forestiers ou les ressources naturelles ou énergétiques transfrontières, ainsi que la lutte contre les maladies;

28. invite les parlements régionaux et nationaux du Sud à demander des comptes aux gouvernements de leurs pays respectifs quant à leur action au regard des OMD au travers des mécanismes de coopération Sud-Sud et demande que leur capacité de contrôle dans ce domaine soit renforcée;

29. invite les parlements régionaux et sous-régionaux à promouvoir et commencer l'échange d’informations et le partage des bonnes pratiques sur les stratégies et initiatives relevant des coopérations Sud-Sud et triangulaire et invite les gouvernements à faciliter ces échanges en collaboration avec les parlements nationaux et le système des Nations Unies;

30. appelle instamment les parlements des pays donateurs du Nord à veiller à ce que leurs gouvernements respectifs honorent leurs engagements en matière d'APD, malgré la crise économique, étant donné l'importance que revêt la régularité des flux d'aide pour la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire;

31. appelle instamment les parlements à superviser la suite donnée à la présente résolution, ainsi que l'action menée par leurs gouvernements respectifs pour donner suite aux recommandations du Comité de haut-niveau de l'ONU chargé de la coopération Sud-Sud.

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^*La délégation de l'Iran (République islamique d') a formulé une réserve quant au 24ème alinéa du préambule s'agissant de la notion "d'égalité des sexes"..

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Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 122ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 716 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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