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LE ROLE DES PARLEMENTS POUR ASSURER LE DEVELOPPEMENT DURABLE PAR LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES, DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET DE L'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE

Résolution adoptée à l'unanimité par la 124ème Assemblée
(Panama, 20 avril 2011)

La 124ème Assemblée de l’Union interparlementaire,

notant ce qui suit :

  1. après une baisse continue de la pauvreté entre 1990 et 2007, la faim a brutalement augmenté en 2009 selon l’Organisation des Nations Unies (ONU); d’après les dernières estimations de l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), 925 millions de personnes souffriront de la faim en 2011,
  2. la crise alimentaire de 2007-2008 a mis en évidence la vulnérabilité de la communauté internationale en matière de sécurité alimentaire,
  3. les surfaces cultivées s'étendent au détriment de zones forestières et d’écosystèmes fragiles,
  4. en de nombreux endroits, la désertification gagne, suite à de longues sécheresses et à une mauvaise utilisation des sols,
  5. selon l’ONU, la planète a perdu 13 millions d’hectares de forêt par an au cours des 10 dernières années, ce qui fragilise l’environnement, sans compter les 60 000 km2 gagnés chaque année par la désertification,
  6. la déforestation est responsable de 14 pour cent des émissions de gaz à effet de serre et des changements climatiques en découlant,
  7. de nombreuses régions du monde, notamment le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, ont du mal à satisfaire leurs besoins en eau et les pays du Sahel souffrent en permanence de pénuries d’eau,
  8. cette situation accroît le risque de conflit pour l’accès à l’eau et son utilisation,
  9. de nombreux pays, en particulier des pays en développement, sont durement touchés par l’affaissement des exportations, la fuite des capitaux et la montée du chômage,
  10. durant les dernières décennies, on a trop souvent négligé l’agriculture dans les politiques tant nationales qu’internationales, aggravant ainsi les risques de conflit et d’instabilité,

notant aussi ce qui suit :

  1. les gouvernements sont obligés, pour répondre aux besoins croissants d’une population urbaine en expansion et de l’agriculture intensive - qui nécessitent toutes deux beaucoup d’eau - de construire de nouveaux barrages sur les fleuves et rivières et de multiplier les pompes à fort débit pour prélever l’eau des nappes phréatiques, mais ne parviennent pas à prendre les mesures voulues pour assurer une utilisation plus durable de l’eau,
  2. à l’échelle mondiale, 70 pour cent de l’eau douce sont utilisés pour la production agricole et les demandes d’eau à d’autres fins sont en augmentation,
  3. la qualité de l’eau douce régresse en raison de l’utilisation intensive d’engrais, de pesticides et autres désherbants dans l'agriculture, des effluents de sites industriels toujours plus nombreux et des eaux usées non traitées d’une population en forte croissance,
  4. depuis quelques années maintenant, il y a une surabondance inhabituelle d’eau dans certaines régions, tandis que dans d’autres les pénuries sont de plus en plus fréquentes,

notant encore ce qui suit :

  1. d'importantes tendances démographiques se font jour, caractérisées par :
    • des taux de natalité en baisse et une population vieillissante dans les pays du Nord;
    • des taux de natalité élevés en Afrique, qui varient toutefois selon les pays;
    • une urbanisation exponentielle à laquelle s’ajoutent de fortes migrations vers les zones côtières; et
    • des flux migratoires accrus - volontaires ou forcés - du fait de conflits armés ou de problèmes économiques,
  2. d’après certaines projections, dans les 50 prochaines années, la population de la quasi‑totalité des pays développés diminuera et vieillira, sous l'effet de la baisse des taux de fécondité et de l’allongement de l’espérance de vie,
  3. tous les pays et régions du Nord ont besoin de l’immigration pour éviter un déclin de la population, mais, d’après les données d’expérience, les niveaux d’immigration sont très variables d'un pays à l'autre suivant les politiques en la matière,l’Afrique connaît un pic de natalité sans précédent et sa population approchera les 2 milliards de personnes à l’horizon 2050,
  4. il y a près de 200 millions de migrants à travers le monde aujourd’hui, soit 3 pour cent de la population mondiale,
  5. l’expatriation des élites intellectuelles appauvrit les pays en développement et crée un décalage supplémentaire par rapport aux autres pays dans les sciences et la technologie,

consciente :

  1. qu’il y a un lien direct, d’une part, entre l'utilisation des terres, des sols, de l’eau, de la biodiversité et d’autres ressources naturelles et la production alimentaire et, d'autre part, entre la production alimentaire et la pauvreté,
  2. que la pauvreté est plus prononcée dans les zones rurales des pays en développement, où de nombreux agriculteurs ont du mal à maintenir leur production agricole et à survivre,
  3. que, pour régler le problème de la faim, il faut développer tant l’agriculture à petite échelle que l’agriculture à grande échelle et mener des politiques efficaces axées sur l’une comme sur l’autre, sur la base d’une production durable garantissant la protection de l’environnement,
  4. que le secteur privé national et international a un rôle fondamental à jouer dans l'agriculture durable et dans la sécurité alimentaire, la production, le traitement et la commercialisation des denrées alimentaires, ainsi que dans la mise au point et la mise en œuvre de nouvelles technologies, notamment des investissements écologiquement rentables et responsables,
  5. que l’affectation de plus en plus de surfaces arables et boisées à la production de biocarburants ajoute au déséquilibre grandissant entre offre et demande de denrées alimentaires,
  6. que la demande croissante de biocarburants à l’échelon mondial, conjuguée au besoin accru de terres, risque de se répercuter sur les terres marginales utilisées pour l’agriculture de subsistance par les pauvres des zones rurales,
  7. que le développement durable des zones rurales doit porter d’abord sur la mise en place de réseaux sociaux, tels que les coopératives et les centres de diffusion des savoirs, où les gens peuvent acquérir des connaissances et des qualifications, les conjuguer et les transmettre aux générations suivantes,

consciente qu’agriculture, sécurité alimentaire, accroissement démographique et changements climatiques sont étroitement liés,

considérant que la gestion des ressources naturelles de la planète (sols, terres, forêts, faune, produits de la mer et des eaux douces, eau, énergie et air) doit devenir plus durable et que la consommation effrénée et l’épuisement des ressources naturelles doivent faire place au renouvellement (utilisation durable) et à la préservation, tout en visant des objectifs de développement social et de développement économique durables,

sachant que les multiples problèmes que connaît la planète - changements climatiques, détérioration des écosystèmes, problèmes de sécurité alimentaire et crises économiques et financières - exigent une action intégrée, qui réponde aux urgences tout en comprenant des stratégies à long terme pour un développement durable, à savoir qui permettent de couvrir les besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs,

soulignant l'importance de parvenir à une pêche durable de manière à empêcher la surexploitation des océans et à protéger ainsi les écosystèmes fragiles;

soulignant aussi qu’il faut une approche intégrée et durable dans la gestiondes ressources naturelles, de la production agricole et de l’évolution démographique,

sachant que, pour mettre en œuvre une approche intégrée, la recherche, l’éducation et la bonne application des résultats de la recherche sont essentielles et qu’il faut associer les savoirs traditionnels et autochtones aux technologies modernes et aux connaissances les plus récentes en matière de production agricole durable, en particulier pour la production alimentaire et l’utilisation durable des ressources naturelles, notamment pour réduire la pauvreté en zone rurale,

rappelant que la croissance de la population mondiale (qui comptera environ 9 milliards de personnes à l’horizon 2050) nécessitera une production agricole plus importante, et que les pénuries croissantes d’eau et d’énergie entravent cette production, ce qui favorise les migrations,

rappelant aussi que la croissance dans le secteur agricole, en particulier en matière de production agricole, demeure fondamentale pour atténuer la pauvreté, favoriser la croissance économique et préserver l’environnement,

soulignant qu'il est essentiel d’améliorer la productivité agricole (y compris l’utilisation de l’eau, l’intégration de la gestion des terres et de l’eau, et l’intensification de l’agriculture durable - en faisant plus avec moins) sans étendre les surfaces cultivées, et d’enrayer la dégradation environnementale (notamment l’appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des sols et la désertification),

estimant que, pour de prévenir des migrations massives, avec les risques importants qu’elles comportent pour la stabilité, la paix et la sécurité dans de nombreuses régions du monde, il faut impérativement créer les conditions requises et donner aux agriculteurs et aux habitants des zones rurales la possibilité et les moyens d'augmenter la production agricole ou leurs revenus, de scolariser leurs enfants, d’accéder à un meilleur niveau de vie et de mener une existence satisfaisante,

estimant nécessairede dégager des sources novatrices de financement en vue de favoriser la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, de compléter l’aide publique au développement, de garantir des flux de ressources stables pour répondre aux besoins à long terme et de permettre une gestion concertée des financements d’aide au développement entre pays du Nord et du Sud,

sachant qu’il est essentiel que les pays mettent en commun leurs expériences et les technologies novatrices et qu’ils coopèrent à la formation et au développement des capacités humaines et techniques,

convaincue que les politiques de développement doivent viser la mise en place de systèmes d’accès à l’eau et le transfert d'eau vers les régions qui en manquent,

consciente que les technologies et les connaissances nécessaires sont en grande partie déjà disponibles, mais que leur diffusion à grande échelle et leur emploi constituent un véritable problème auquel il faut remédier,

considérant que les pays en développement, avec leur population croissante et l’amélioration de leur niveau de vie, doivent être au centre de la relance agricole et rurale et que, dans nombre d’entre eux, il faut d'urgence enrayer voire inverser la dégradation des sols et la désertification,

sachant que beaucoup de pays en développement doivent au plus vite donner une impulsion durable à la productivité agricole,

consciente que l’intensification de l’agriculture à des fins de sécurité alimentaire doit comprendre une riposte énergique aux grands changements environnementaux tels que les changements climatiques, la désertification, la dégradation des sols et les sécheresses,

considérant que l’Afrique et l'Asie en particulier devraient s'engager dans une révolution verte durable, autrement dit une révolution de la production agricole pour que celle-ci soit économiquement viable, socialement équitable et écologiquement durable,

considérant en outre que cette révolution verte, en particulier en Afrique, doit être adaptée en fonction des différences agro-environnementales et des systèmes de culture,

rappelant le rôle majeur du secteur agricole qui devra nourrir une population mondiale de 9 milliards de personnes dans les prochaines décennies,

soulignant que la hausse des prix agricoles touche d’abord les pays les plus pauvres importateurs de produits agricoles et que la volatilité excessive des prix des matières premières agricoles menace la sécurité alimentaire,

rappelant en outre qu’il faudrait changer radicalement le regard porté sur l'agriculture pour ne plus y voir une source de dégradation environnementale, mais un élément de la solution pour accroître la durabilité environnementale,

consciente que l’agriculture est au cœur des efforts d'atténuation de la pauvreté, de développement durable et, de plus en plus, des changements climatiques,

consciente que la réalisation de l'égalité des sexes dans le secteur agricole et sur les marchés du travail dans le monde rural se traduirait par des gains significatifs pour le développement agricole et rural, pour la sécurité alimentaire et pour la société dans son ensemble,

soulignant qu’il faut que les agriculteurs, petits et grands, créent des conditions favorables à une agriculture durable et au développement des zones rurales, ainsi qu’à l’élimination des causes structurelles de l’insécurité alimentaire,

soulignant en outre qu’il faut promouvoir un accès généralisé et sûr aux financements, en particulier pour les millions de petits exploitants agricoles, en veillant dûment  à l’égalité des sexes et en tenant compte du rôle des femmes dans l’agriculture,

convaincue qu’il faut mettre en place des systèmes appropriés de baux fonciers pour les terrains privés et communautaires, afin de promouvoir une agriculture durable et d’améliorer l’accès aux terres, en particulier pour les petits exploitants,

non moins convaincue qu’il faut faire appel à tous les acteurs - autorités locales, société civile et partenaires du secteur privé - pour planifier et mettre en œuvre les différentes politiques et pratiques,

insistant sur le fait qu'il importe de mettre en place des mécanismes de distribution alimentaire efficaces et des marchés bien rodés à l’échelle nationale, régionale et internationale, pour assurer la sécurité alimentaire dans le monde et promouvoir le développement durable,

soulignant qu’il importe de créer des possibilités de dégager davantage de revenus en valorisant la chaîne de production et d’approvisionnement,

considérant que le secteur privé doit jouer un rôle central dans le développement de la production agricole, par le renforcement des chaînes de valeur agricoles et l’évaluation du potentiel des nouvelles technologies,

considérant que, pour promouvoir la durabilité, les modifications cisgéniques sont préférables aux modifications transgéniques,

considérant en outre que les investissements visant à relancer l’agriculture des pays en développement et à promouvoir le développement durable des zones rurales doit s’accompagner de ressources supplémentaires de toutes provenances - privées et publiques, internes et internationales,

Consciente du fait que l’acquisition accrue de terres dans les pays en développement par des investisseurs étrangers pourrait créer des avantages pour les populations locales tels que des débouchés garantis, des emplois, des investissements dans les infrastructures et une augmentation de la productivité agricole, mais qu'elles pourraient aussi perdre l’accès à ces terres, à l’eau potable et à d’autres ressources, surtout si elles sont exclues du processus d’attribution des terres et si leurs droits fonciers ne sont pas protégés,

soulignant qu’il faut un environnement favorable pour soutenir les investissements et les partenariats nationaux, régionaux et internationaux, les partenariats Nord-Sud et Sud‑Sud, ainsi que les partenariats public-privé entre les différentes parties prenantes,

convaincue qu’il est crucial que les femmes aient accès, à égalité avec les hommes, à la terre, à la technologie, aux services financiers, à l’éducation et aux marchés,

convaincue aussi que les parlementaires et leurs électeurs, partout dans le monde, ainsi que les gouvernements, les acteurs du privé et les organismes nationaux et internationaux peuvent contribuer à sensibiliser davantage l’opinion publique à la relation étroite existant entre changements climatiques, sécurité alimentaire et agriculture,

considérant que les terres vouées à l’agriculture et les autres ressources naturelles doivent être exploitées d’une façon durable,

considérant en outre que la révolution verte ne portera ses fruits que si elle s’accompagne d’un ensemble cohérent de décisions politiques, notamment d’incitations financières à l’intention des petits agriculteurs, de politiques de communication et d’éducation et d’une réglementation visant à réformer la gestion des terres,

notant les Objectifs du millénaire pour le développement, le Plan d'action s’y rapportant et les engagements qui y sont énoncés sur la lutte contre la pauvreté et la faim,

consciente de l'importance des pêches pour la sécurité alimentaire, y compris en tant que source de revenu,

sachant que les forêts sont très importantes pour la subsistance et l'emploi de nombreuses personnes, notamment la gestion forestière durable,<

  1. invite l’UIP, les parlementaires et les parlements à induire le changement en définissant une approche intégrée et durable de la gestion des ressources naturelles, de la production agricole et de l’évolution démographique;
  2. encourage les parlementaires et les parlements à faire appel à tous les acteurs ‑ autorités régionales et locales, société civile et partenaires du secteur privé - pour planifier et mettre en œuvre des solutions;
  3. appelle les parlementaires à reconnaître le rôle crucial des femmes dans la mise en place d’une agriculture durable en adoptant une législation et des politiques d’accompagnement et des mesures visant notamment à éliminer la discrimination à l'égard des femmes et à leur donner davantage accès aux ressources agricoles à, l’éducation et la formation, à la planification familiale et aux services de santé maternelle, au marché du travail, aux technologies, au microcrédit, à l’emprunt et autres, l’autonomisation des femmes étant essentielle pour l'élimination de la pauvreté et le développement durable;
  4. prie instamment les parlementaires de veiller à ce que les discussions sur l’utilisation des terres et les acquisitions foncières continuent à figurer dans les programmes politiques nationaux et internationaux;
  5. invite les parlementaires à participer à l’élaboration de plans de développement régional et d’utilisation des sols fondés sur l’impératif de préserver les terres agricoles;
  6. engage les parlements et parlementaires nationaux à encourager leurs gouvernements respectifs à prendre toutes les mesures nécessaires pour remettre en état les terres dégradées;
  7. invite les parlementaires à appuyer les politiques et mesures décidées aux échelons national, régional et international, pour améliorer la valorisation de l’eau dans l’agriculture et promouvoir une gestion intégrée de l’eau et des sols et l’élaboration de technologies novatrices de valorisation de l’eau;
  8. appelle les parlements et les parlementaires à élaborer des lois et à les harmoniser pour établir des normes strictes et uniformes sur la fabrication et l’utilisation des engrais, pesticides et produits biotechnologiques;
  9. prie instamment parlements et parlementaires de renforcer les mécanismes législatifs en place sur la gestion durable des forêts, ou d’en créer, et d’interdire toute forme d’exploitation qui ne serait pas conforme aux cadres de référence imposant le reboisement et la reconstitution des zones forestières;
  10. appelle les parlementaires à inclure, dans leur action, des mesures visant à enrayer l’appauvrissement de la biodiversité et à protéger la diversité génétique végétale et animale;
  11. invite les parlementaires à défendre largement l’idée que le passage à une agriculture durable doit faire partie intégrante du développement durable;
  12. appelle les parlementaires, en particulier ceux des pays en développement, à soutenir et à encourager les politiques de développement des zones rurales;
  13. encourage les parlementaires des pays développés à exiger des processus de décision transparents, notamment l’établissement d’objectifs clairs pour l'accroissement de l'aide publique au développement en faveur de l'agriculture;
  14. appelle les parlementaires à soutenir des stratégies de croissance durable intégrant des politiques de développement agricole, de production agricole, de développement rural et d’utilisation durable des ressources naturelles;
  15. prie instamment les parlementaires et les gouvernements de créer les conditions requises et de donner la possibilité et les moyens aux agriculteurs les plus vulnérables d’accéder à la terre, d’accroître leur production agricole, de participer à la mise en commun des connaissances, d’accéder à l’éducation et d’améliorer leur niveau de vie;
  16. invite les parlementaires à appuyer les initiatives tendant à améliorer le fonctionnement des marchés agricoles internationaux, notamment en rendant ces marchés plus transparents, en régulant les marchés dérivés, en renforçant la coordination des politiques agricoles nationales et régionales et en établissant de nouveaux mécanismes internationaux de soutien aux pays en développement importateurs;
  17. encourage les gouvernements et les parlements à promouvoir la sensibilisation environnementale et à éduquer le public aux mesures de réduction du gaspillage alimentaire et à une action coordonnée contre la dégradation de l’environnement;
  18. appelle les parlementaires à organiser, en coopération étroite avec des institutions scientifiques et organisations agricoles nationales, régionales et internationales, des conférences, séminaires et ateliers pour étudier, élaborer et favoriser les mesures de développement durable de l’agriculture, en particulier la gestion durable de la production agricole, des ressources naturelles et de l’évolution démographique;
  19. invite l’UIP à examiner des rapports annuels sur les évolutions mondiales dans ces domaines lors de ses Assemblées.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 124ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 746 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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