La 126ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

rappelant la résolution ayant pour titre "Renforcement de la réforme démocratique dans les démocraties émergentes, notamment en Afrique du Nord et au Moyen‑Orient", adoptée à l’unanimité par la 124ème Assemblée de l’Union interparlementaire (Panama, 2011), qui engageait toutes les parties à s'abstenir de toute violence et à veiller en particulier au respect des droits de la personne, appelait tous les gouvernements à respecter le droit des peuples à disposer pacifiquement d'eux-mêmes et se déclarait préoccupée par l'incidence humanitaire des changements politiques intervenus dans la région sur les groupes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants,

rappelant également la résolution intitulée "Approfondir la démocratie parlementaire pour protéger les droits de l'homme et encourager la réconciliation entre les peuples et le partenariat entre les nations" adoptée par la 110ème Assemblée (Mexico, 2004), dans laquelle l'Assemblée "souligne que la tenue d'élections véritablement libres et régulières fondées sur le scrutin secret et le suffrage universel et contrôlées par des autorités électorales indépendantes est toujours d’une importance primordiale pour la mise en place de parlements reflétant la diversité nationale et, en particulier dans les pays émergeant d’un conflit violent, et même essentielle pour consolider et faire avancer le processus de réconciliation" et où elle "engage les parlements à respecter les droits politiques des partis d'opposition et la liberté de la presse",

exprimant sa solidarité et sa sympathie au peuple syrien, dont les libertés démocratiques et les droits de l'homme sont systématiquement et brutalement bafoués par son propre gouvernement,

constatant qu'une violence incessante et injustifiée continue de se déchaîner contre le peuple syrien, avec notamment le meurtre et la persécution de manifestants, de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes, l'entrave à l'accès aux soins médicaux, ainsi que les tortures et violences perpétrées contre des hommes, des femmes et des enfants,

consciente de la grave crise humanitaire et consternée par le nombre croissant de morts et de blessés dû à cette violence, qui est largement imputable aux attaques armées menées par le Gouvernement syrien contre la population,

alarmée par l’emploi par ce gouvernement de moyens militaires puissants, tels que l’artillerie et les chars d’assaut, contre des villes et agglomérations, et par son recours aux massacres, aux détentions arbitraires, aux disparitions forcées, à la torture et aux mauvais traitements des détenus, notamment des enfants,

soulignant la nécessité d'amener les auteurs des violations des droits de l'homme, notamment celles qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité, à répondre de leurs actes,

prenant acte du plan de la Ligue des Etats arabes du 2 novembre 2011 et de ses décisions du 22 janvier et du 12 février 2012, auxquels a souscrit le Gouvernement syrien et qui demandent notamment la cessation immédiate de toute forme de violence envers les opposants, la libération des détenus politiques, le retrait des chars et des véhicules blindés des rues, ainsi que la tenue d’une réunion au Caire pour établir un dialogue avec l’opposition,

prenant acte également de la déclaration de la Ligue des Etats arabes du 29 mars 2012,

consciente des appels répétés de l'Organisation des Nations Unies et de la Ligue des Etats arabes pour que le Gouvernement syrien respecte l’engagement qu’il a pris d’adhérer au plan de la Ligue des Etats arabes et qu’il autorise l’acheminement des secours ainsi que l’évacuation des blessés,

rappelant les décisions de la 31ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, tenue à Genève du 28 novembre au 1er décembre 2011, sur le renforcement du droit international humanitaire et de la législation nationale relative aux risques de catastrophe, sur l’élimination des obstacles réglementaires à la fourniture rapide et équitable d’abris d’urgence et de logements de transition après une catastrophe naturelle, et sur l'accès et l'assistance humanitaires,

prenant acte de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies datée du 16 février 2012, qui condamne fermement "la poursuite des violations généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les autorités syriennes, comme l’emploi de la force contre des civils, les exécutions arbitraires, le meurtre et la persécution de manifestants, de défenseurs des droits de l’homme et de journalistes, les détentions arbitraires, les disparitions forcées, l’entrave à l’accès aux soins médicaux, la torture, les violences sexuelles et les mauvais traitements, y compris contre des enfants",

rappelant la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies du 21 mars 2012, par laquelle le Conseil exprime son soutien sans réserve aux efforts de l’Envoyé spécial conjoint de l’Organisation des Nations unies et de la Ligue des Etats arabes et à sa proposition en six points, à savoir : désignation par le Gouvernement syrien d’un interlocuteur chargé d’engager un processus répondant aux aspirations du peuple syrien,  cessation des violences, assistance humanitaire aux zones de combats,  libération des personnes détenues arbitrairement, liberté de mouvement pour les journalistes et respect de la liberté d’association et du droit de manifester pacifiquement,

rappelant aussi les résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies qui concernent les femmes, la paix et la sécurité,

rappelant en outre les résolutions du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies des 29 avril, 23 août et 2 décembre 2011, ainsi que des 1er et 23 mars 2012 relatives à la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne et soulignant que, dans ses résolutions des 2 décembre 2011, 1er et 23 mars 2012, le Conseil condamne fermement les violations systématiques et généralisées des droits de l’homme et des libertés fondamentales que les autorités syriennes continuent de commettre,

soulignant son respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne et rejetant toute intervention militaire extérieure,

notant que le Gouvernement syrien a tenu des consultations avec Kofi Annan, Envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue des Etats arabes, et qu'il a accepté le 27 mars 2012 mais n’a pas encore appliqué la proposition en six points, qui prévoit un cessez-le-feu supervisé par l'ONU et l'instauration d'un dialogue politique avec les groupes d’opposition,

préoccupée par les risques importants pour la stabilité et la sécurité de la région qu’entraîne le recours du Gouvernement syrien à la violence plutôt qu’au dialogue en réponse aux demandes de réforme,

déçue de l’incapacité persistante du Gouvernement syrien de donner suite aux décisions et résolutions des organisations internationales et régionales et à les appliquer,

1. demande la cessation immédiate de la violence, de la violation des droits de la personne et des abus en Syrie et demande également que toutes les parties respectent entièrement les droits de la personne reconnus sur le plan international ainsi que leurs obligations découlant du droit international humanitaire;
2. soutient les efforts que déploient les organisations internationales et régionales pour mettre fin de façon pacifique à la crise en Syrie;
3. exhorte l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des Etats arabes à redoubler d’efforts pour que cesse la violence armée en Syrie et pour enrayer la crise humanitaire;
4. appuie la fermeté et les efforts remarquables de l'Envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue des Etats arabes et sa proposition en six points de celui-ci pour régler la crise syrienne;
5. appelle le Gouvernement syrien à s'acquitter des engagements qu'il a pris au titre de cette proposition et à celui du plan de la Ligue des Etats arabes, notamment en retirant le personnel militaire des villes, en cessant d'utiliser des armes lourdes, en libérant les prisonniers politiques et en coopérant pleinement, dès maintenant, avec l'ONU et avec les organismes humanitaires pour faciliter l’acheminement sûr et sans encombre des secours et pour permettre l’évacuation des blessés des zones de conflit;
6. insiste sur la mise en route d’un processus politique inclusif en Syrie pour tenir compte des aspirations et des préoccupations démocratiques légitimes des citoyens;
7. signale que ce processus politique doit s’effectuer dans un environnement dépourvu de violence, de torture, de crainte, d’intimidation, de discrimination et d’extrémisme;
8. exprime le vœu que ce processus puisse déboucher sur un régime démocratique sans exclusive dans lequel tous les citoyens sont égaux;
9. souligne le rôle essentiel que l’Union interparlementaire peut jouer pour venir en aide aux nouvelles démocraties, pour encourager la réconciliation politique et le règlement pacifique des conflits, de même que pour défendre et protéger les principes de la démocratie représentative, les droits humains et l’égalité des sexes;
10. décide que l’UIP dépêchera une mission d'enquête parlementaire internationale en Syrie chargée d’examiner la situation sur le terrain, en particulier la violence et les entraves délibérées aux activités des organisations humanitaires internationales et arabes, et de soumettre d’urgence son rapport aux Membres de l'UIP pour que les mesures nécessaires puissent être prises;
11. exhorte les parlements à faire le nécessaire pour que toute l'assistance humanitaire voulue soit apportée à tous les habitants de Syrie victimes de la violence, et à contribuer à ce qu'elle puisse être dispensée sans tarder, y compris dans les pays voisins;
12. approuve le maintien des sanctions diplomatiques et économiques contre le Gouvernement syrien jusqu'à ce que la situation s'améliore de manière significative;
13. demande au Président de l’UIP de faire rapport sur la mise en application de la présente résolution à la 127ème Assemblée de l’Union interparlementaire et à l'Organisation des Nations Unies.

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^* Les délégations de l'Afrique du Sud, du Chili, de Cuba, de l'Ouganda et du Viet Nam ont exprimé une réserve concernant le paragraphe 12 du dispositif, tandis que l'Iran (République islamique d'), la République arabe syrienne, la République populaire démocratique de Corée et le Venezuela ont rejeté la résolution dans son intégralité, la jugeant déséquilibrée.

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