La 126ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

rappelant la Déclaration du Millénaire (2000) des Nations Unies, qui fixe huit Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD),

soulignant qu’une approche fondée sur les droits de l’homme est fondamentale pour la réalisation des OMD,

notant que l’Objectif 4 vise à réduire de deux tiers la mortalité des enfants de moins de cinq ans entre 1990 et 2015 et que l’Objectif 5 vise à réduire des trois-quarts le taux de mortalité maternelle entre 1990 et 2015,

s’inquiétant de ce que les moyens pour financer l’accès universel à la santé génésique continuent d'être insuffisants, ce qu’elle juge inacceptable, et estimant nécessaire que les pays donateurs et les pays en développement se montrent plus déterminés à réaliser les OMD et en particulier l’OMD 5,

appelant l’attention sur le fait que la santé de la mère et de l’enfant ne s’amélioreront pas sans progrès en matière de lutte contre la pauvreté et la faim (OMD 1), d’accès à l’éducation (OMD 2), d’égalité des sexes et d’émancipation des femmes (OMD 3) et de lutte contre le VIH/sida et le paludisme (OMD 6),

rappelant que la communauté internationale s’est engagée à atteindre les OMD à l’horizon 2015,

préoccupée de ce que, en 2008, environ 358 000 femmes dans le monde sont mortes du fait de complications de la grossesse et de l’accouchement, dans 99 pour cent des cas dans des pays en développement,

également préoccupée par le fait que, en 2010, environ 7,6 millions d’enfants sont morts avant leur cinquième anniversaire, dont 41 pour cent avant l’âge d’un mois et que, dans le monde, plus de 170 millions d’enfants de moins de cinq ans souffrent d’un retard de croissance,

constate avec une vive inquiétude que les taux de mortalité maternelle et infantile demeurent intolérablement élevés dans le monde et de ce que nombre de pays ne sont pas en voie d’atteindre les OMD 4 et 5,

sachant que moins de la moitié des femmes enceintes en Afrique sub-saharienne et seulement la moitié des femmes enceintes en Asie du Sud sont accompagnées par des professionnels, notamment une sage-femme, durant le travail et l’accouchement, ce qui est l’un des principaux facteurs de mortalité maternelle et infantile, que les sages-femmes sont en sous-effectifs dans de nombreux pays en développement et qu’il y a un besoin urgent, en particulier dans les pays ayant un taux élevé de mortalité maternelle, de favoriser le recrutement, la formation et l’accompagnement des sages-femmes,

sachant également que les problèmes d’accès à des services et à du matériel de qualité en matière de santé sexuelle et génésique, en particulier aux services de planification familiale, y compris aux contraceptifs, sont un facteur majeur de mortalité maternelle,

notant que les carences et le sous-financement des systèmes de santé, en particulier l’absence de personnel de santé et les difficultés d’accès aux services de soins, constituent un obstacle majeur à de meilleurs résultats de santé publique,

notant aussi qu’il serait possible de réduire la charge qui pèse sur les professionnels de santé dans de nombreux pays en développement, en améliorant la gouvernance du secteur de la santé, notamment par des mesures visant à étendre et à améliorer l’accès aux services d’accoucheurs qualifiés,

réaffirmant que l’accès universel à la santé génésique figure parmi les cibles de l’OMD 5b,

préoccupée de ceque le taux de contraception est peu élevé, soucieuse du besoin de planification familiale et notant le nombre inquiétant de grossesses non désirées dans beaucoup de pays où la mortalité maternelle est importante, en particulier chez les adolescentes, et le net recul depuis 2000 de l’aide internationale destinée à la planification familiale,

considérant que les grossesses non désirées concernent de manière disproportionnée les jeunes filles célibataires, qui sont aussi les plus exposées à la morbidité et la mortalité liées à la grossesse,

notant que les avortements dangereux sont responsables de 13 pour cent des cas de mortalité maternelle,

notant aussi que bien que, dans la plupart des pays en développement, la mortalité maternelle soit la première cause de décès chez les adolescentes, ce sont elles qui risquent le plus d'accoucher sans l’aide d’accoucheurs qualifiés,

notant en outre que les jeunes continuent à être touchés de manière disproportionnée par le VIH/sida, les 15-49 ans représentant 41 pour cent des cas contamination, et que les jeunes femmes de 15 à 19 ans sont particulièrement exposées du fait des inégalités hommes-femmes, de la violence sexuelle, des mariages précoces, des relations intergénérationnelles et de leur accès plus limité à l’éducation,

consciente de l’importance d’offrir aux citoyens une information, une éducation et des prestations en adéquation avec leur âge et leurs besoins, durant l’enfance, l’adolescence et tout au long de la vie,

affirmant qu’il est crucial de dispenser aux jeunes une éducation sexuelle complète, rationnelle, adaptée à leur âge et soucieuse de l’égalité des sexes, de façon qu’ils puissent décider de leur sexualité en connaissance de cause et ainsi se prémunir contre les grossesses non désirées et se protéger des infections sexuellement transmissibles, telles que le VIH/sida,

sachant qu’il y a de réelles possibilités d’améliorer la santé des enfants et leur développement tout au long de la vie par une nutrition adéquate depuis le stade fœtal jusqu'au deuxième anniversaire, pour leur permettre de prendre part, à terme, au développement du pays sur le long terme, en leur donnant la capacité d'assimiler ce qu’ils apprennent dans le système éducatif,

affirmant sa volonté de faire respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées,

considérant la Déclaration et le Programme d’action de Beijing adoptés à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (1995),

rappelant la déclaration politique adoptée en juin 2011, dans laquelle l’Assemblée générale des Nations Unies s’engage à travailler à l’élimination de la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant à l’horizon 2015 et à réduire considérablement le nombre de décès maternels liés au sida,

rappelant également la résolution 11/8 intitulée Mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme, adoptée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 17 juin 2009,

accueillant favorablement la résolution intitulée Eliminer la mortalité et la morbidité maternelles grâce au renforcement du pouvoir d’action des femmes adoptée par consensus à la 54ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies,

se félicitant de l’engagement pris par le G8 à son sommet du Canada, tenu en juin 2010, d’allouer 7,3 milliards de dollars E.-U. à la réalisation d’initiatives dans les pays moins avancés (PMA), de contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie mondiale lancée par le Secrétaire général de l’ONU pour la santé des femmes et des enfants, ainsi que de l’engagement pris au 15ème Sommet des chefs d’Etat africains (Ouganda, 2010), de tenir les promesses faites au Sommet d’Abuja, consistant à allouer 15 pour cent du budget national à la santé,

tenant compte de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005) et du Programme d’action d’Accra (2008) ainsi que du Partenariat de Busan pour une coopération efficace en matière de développement (2011),

considérant les résolutions antérieures de l’UIP, en particulier celles qui ont trait aux OMD, à la santé des femmes et des enfants, à l’égalité des sexes et aux droits de l’homme, ainsi que le document final de la Sixième Réunion des Présidentes de parlement tenue en 2010,

affirmant que le droit au meilleur état de santé physique et mental possible est un droit fondamental internationalement reconnu,

consciente que le "genre" est un facteur déterminant en matière de santé et que nombre de différences et inégalités entre l’état de santé des hommes et celui des femmes ont des origines sociales, économiques et culturelles,

soulignant que l’amélioration de la santé des femmes et des enfants n’est pas un simple objectif stratégique et que les Etats sont tenus de respecter, de promouvoir, de protéger et d’appliquer le droit des femmes, des enfants et des adolescents à la santé sur une base non discriminatoire,

résolue à réaliser les objectifs de la Stratégie mondiale pour la santé des femmes et des enfants, et à donner suite aux recommandations de la Commission de l'information et de la redevabilité pour la santé de la femme et de l'enfant, et soulignant combien l'action parlementaire est importante à cet égard,

encouragée par l’attention croissante que suscite la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile de la part des parlements, aux échelons national, régional et international, et par l’augmentation des ressources qui y sont consacrées,

sachant toutefois que la réduction de la mortalité maternelle et infantile est inégale d’une région à l’autre et même à l’intérieur des pays, déséquilibres qui doivent être corrigés à titre d’urgence,

soulignant que, en matière de santé, il faut accorder une attention particulière aux besoins et aux droits des femmes, des nouveau-nés et des enfants appartenant à un ou plusieurs groupes défavorisés, à savoir notamment les femmes et les enfants des ménages les plus démunis, ceux des zones rurales ou reculées, les victimes du VIH/sida, les adolescentes, les femmes et les enfants autochtones, les femmes et enfants migrants, les femmes et enfants réfugiés ou déplacés, ainsi que celles et ceux se trouvant dans des situations humanitaires, de conflit ou d’après-conflit, les travailleuses du sexe, et les femmes et enfants handicapés, et sachant qu’il importe d’adopter des mesures visant à réduire les inégalités et de faire preuve de détermination pour assurer l’égalité d’accès et de résultat à ces groupes défavorisés,

soulignant que l’égalité d’accès à l’éducation, notamment à l’éducation sexuelle et génésique pour toutes les femmes, ainsi que tous les enfants et adolescents, est une mesure clé pour réduire les inégalités et améliorer les résultats en matière de santé, face aux maladies transmissibles et non transmissibles,

soulignant aussi que les efforts doivent être axés sur les jeunes, femmes et hommes, mariés ou pas, car ils ont besoin d’avoir accès à des informations et prestations de santé dans les domaines sexuel et génésique,

soulignant en outre, conformément au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) et aux mesures clés pour la suite de sa mise en œuvre, l’importance de l’accès universel aux soins post-avortement et à l’avortement médicalisé, là où il est légal,

soulignant encore que la plupart des décès maternels et infantiles pourraient être évités grâce aux vaccins et que, dans beaucoup de cas, ils sont le résultat d’affections que l’on sait traiter et à moindre coût,

convaincue qu’il y a des raisons impérieuses de mettre la santé des femmes, des nouveau‑nés, des enfants et des adolescents au centre des stratégies de développement et qu’il s’agit là d’un besoin indiscutable,

soulignant qu’il est nécessaire que les parlementaires et les gouvernements s’attaquent aux problèmes de santé résultant du tabagisme et de la consommation des produits du tabac, qu’ils coordonnent leur action pour protéger les adultes et les enfants des effets du tabagisme passif, qu’ils dénoncent les activités des fabricants de tabac visant les marchés des pays en développement et des PMA, et que tous les pays adoptent la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac,

1. engage tous les parlementaires, hommes et femmes, et l’Union interparlementaire à faire tout ce qui est possible pour mobiliser la volonté politique et les ressources nécessaires à la réalisation des OMD à l’horizon 2015, et à mettre en place les politiques et prendre les engagements requis pour l’après 2015;
2. encourage les parlementaires à collaborer et à forger des partenariats avec les acteurs compétents pour atteindre les OMD touchant à la santé, en collaboration étroite avec les gouvernements, la société civile, les collectivités locales, les professionnels de santé, les universitaires et les instituts de recherche, les organisations multilatérales, les fonds et fondations mondiaux, les médias, ainsi que le secteur privé;
3. recommande que les parlements nationaux, les assemblées parlementaires régionales et l’UIP débattent régulièrement des progrès accomplis dans la réalisation des OMD 3, 4, 5 et 6 et de la Cible 1.C;
4. engage les parlements des Etats qui ne l’ont pas encore fait à prendre position en faveur de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de la Convention relative aux droits de l’enfant, de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et des Protocoles facultatifs pertinents, ainsi que de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et de souscrire à la Stratégie mondiale pour la santé des femmes et des enfants;
5. demande instamment aux parlementaires de suivre de près la mise en œuvre dans leur pays des instruments nationaux, régionaux et internationaux de droits de l’homme, de manière que toutes les obligations et recommandations touchant à la santé, notamment au titre de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées soient appliquées et respectées à tous les échelons de l’administration publique, et engage les parlements à prendre part aux travaux du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, ainsi que du Comité des droits de l’enfant, et à rechercher le concours du Comité de coordination des Femmes parlementaires de l’UIP;
6. recommande que les parlements exigent des informations annuelles sur les mesures prises par leurs gouvernements respectifs pour mettre en œuvre des instruments et programmes internationaux de droits de l’homme touchant à la santé et à l’égalité des sexes;
7. encourage les parlements à prévoir des évaluations de l’incidence de tous les nouveaux textes législatifs touchant à la santé sur l’égalité des sexes et encourage en outre l’UIP à faciliter les échanges entre ses Parlements Membres, de manière à renforcer les capacités dans ce domaine;
8. invite les parlements à s’assurer que les politiques et stratégies nationales de santé publique intègrent une perspective de genre et à ce que la formation du personnel de santé et la recherche médicale tiennent pleinement compte des différences existant entre hommes et femmes en matière de santé;
9. demande instamment aux parlements d’adopter des lois, ou de modifier les lois existantes, pour garantir l’égalité d’accès aux services de santé à toutes les femmes et tous les enfants, sans discrimination, et de prévoir la gratuité des prestations de santé essentielles pour toutes les femmes enceintes et tous les enfants;
10. demande aussi instamment aux parlements de créer des commissions spécialisées consacrées à la situation des femmes et des enfants, pour suivre la progression de la mise en œuvre et de la ratification des résolutions et déclarations portant sur les femmes et les enfants, et répondre aux problèmes de santé des femmes et des enfants de manière plus complète;
11. demande en outre instamment aux parlements d’adopter des lois érigeant en infractions pénales toutes les formes de violence commises sur des femmes et des fillettes, notamment la violence conjugale, les violences sexuelles (y compris dans les situations de conflit armé) et les autres formes de violence telles que la stérilisation forcée, le mariage précoce et les mutilations sexuelles, et demande aux parlements de prévenir la violence, d’en sanctionner les auteurs, d’accompagner les victimes et de leur assurer réparation;
12. engage les parlements à se servir des outils de contrôle qui sont à leur disposition tout au long du processus budgétaire, ainsi que de méthodes de financement novatrices, pour veiller à ce que des crédits suffisants soient alloués à la santé sexuelle, génésique, maternelle, néonatale et infantile à l’échelon national, pour pouvoir réaliser les OMD 4, 5 et 6;
13. i>demande aux parlements de veiller à ce que l’aide et les budgets nationaux alloués à la santé des femmes et des enfants soient débloqués et utilisés pour les programmes y relatifs;
14. engage en outre les parlementaires à user des moyens de contrôle dont ils disposent pour s’assurer que tous les engagements pris dans le cadre de la Stratégie mondiale pour la santé des femmes et des enfants sont tenus et toutes les recommandations de la Commission de l'information et de la redevabilité pour la santé de la femme et de l'enfant, mises en œuvre;
15. demande aux institutions du système des Nations Unies, notamment l’OMS, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et l’UNICEF, d’apporter davantage d’appuis multiformes aux pays, dans la mise en œuvre des politiques et des programmes axés sur la réduction de la mortalité maternelle et infantile;
16. engage les parlements à renforcer encore l’éducation afin d’améliorer l'état de santé de la population à long terme et de promouvoir la contribution des individus à la société;
17. encourage les parlements à préconiser l’affectation d’office de crédits du budget de la santé aux prestations essentielles de santé sexuelle, génésique, maternelle, néonatale et infantile pour les femmes et les enfants vulnérables, notamment ceux des ménages les plus démunis, ceux des zones rurales, des communautés autochtones et groupes minoritaires, les femmes et les enfants handicapés ou vivant avec le VIH/sida, et les adolescentes;
18. encourage aussi les parlements à soutenir la budgétisation-genre pour répondre aux besoins des femmes en matière de santé;
19. encourage en outre les parlementaires à plaider pour l’augmentation des effectifs de sages‑femmes, l’aide au recrutement, à la formation et à l’accompagnement de sages‑femmes professionnelles, et l’instauration d’un accueil des mères avant l’accouchement, si nécessaire à l’hôpital, de façon qu’elles bénéficient de l’assistance professionnelle voulue;
20. demande instamment aux parlements de veiller à ce que les commissions parlementaires chargées de superviser les questions touchant à la santé et à l’égalité hommes-femmes soient correctement dotées et opérationnelles;
21. demande en outre instamment aux parlementaires des Etats africains d’établir un calendrier consensuel pour que leurs gouvernements respectifs remplissent leurs engagements au titre de la Déclaration d’Abuja de 2001;
22. invite les Etats africains qui ne l’ont pas encore fait à appliquer le Plan d’action de Maputo pour l’Afrique, adopté par le Sommet de l’Union africaine (UA) en 2006 qui prévoit entre autres que tous les pays adoptent des feuilles de route pour la réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infantile en conformité avec la Feuille de route de l’UA et  la Campagne pour l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle en Afrique (CARMMA), lancée par l’UA en 2009;
23. engage les Parlements Membres, en particulier ceux des pays du G8, à user des mécanismes de contrôle dont ils disposent pour s’assurer que les engagements financiers pris pour la réalisation d’initiatives sanitaires dans les pays moins avancés sont tenus;
24. demande instamment aux parlements et à leurs membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la participation des femmes et leur leadership à tous les niveaux de la gouvernance sanitaire;
25. engage les parlementaires des pays versant une aide publique au développement (APD) à plaider pour le renforcement de cette aide dans le domaine de la santé et à demander à leurs gouvernements respectifs de rendre compte de la manière dont ils ont honoré les engagements pris et d'établir des rapports - sur la base d’indicateurs internationaux communs - sur la proportion de l’aide publique qui est affectée à la santé de la procréation, des femmes, des enfants et des adolescents, ainsi qu’à la promotion de l’égalité hommes-femmes, et à s’assurer de la bonne utilisation des ressources;
26. engage en outre les parlementaires des pays versant une l’APD à examiner ces dépenses, notamment au moyen de visites sur le terrain et durant les délibérations des commissions de l’aide au développement, afin de s’assurer que les pays, secteurs, collectivités et programmes bénéficiaires qui ont les plus grands besoins et sont les plus vulnérables, reçoivent cette aide en priorité et que les ressources soient réparties de manière plus équitable;
27. encourage les parlementaires des pays versant une l’APD à déterminer dans quelle mesure leur aide est coordonnée avec celle des autres donateurs et concorde avec les systèmes, plans et priorités sanitaires des pays bénéficiaires;
28. encourage également les parlementaires des pays versant une APD à vérifier que les programmes d’aide mis en œuvre, notamment dans le domaine de la santé de la mère et de l’enfant, sont gérés en fonction d’objectifs de résultats et selon un principe de responsabilité mutuelle;
29. engage les parlementaires à regarder de près toutes les prestations de santé publique de leur gouvernement afin de s’assurer qu’elles reposent, autant que possible, sur des données concrètes, qu’elles sont conformes aux normes internationales des droits de l’homme et qu’elles tiennent compte des conclusions adoptées à l'issue d’évaluations régulières et transparentes;
30. engage en outre les parlementaires à promouvoir des services de santé intégrés et à plaider pour une répartition équilibrée des moyens pour répondre aux besoins des femmes et des enfants avant, pendant et après la grossesse, à l'accouchement, puis durant la période néonatale et la petite enfance, en particulier par une décentralisation des services de santé;
31. encourage les parlementaires à veiller à un traitement coordonné de toutes les questions qui ont une incidence sur la santé de la mère et de l’enfant, telles que l’assainissement, l’accès à l’eau potable, la lutte contre la malnutrition et l’égalité entre hommes et femmes;
32. engage les parlementaires à faire en sorte que les vaccins soient gratuits de manière à protéger les femmes et les enfants des maladies;
33. prie instamment les parlements de soutenir la formation des professionnels de santé, notamment des sages-femmes, ainsi que l’accès universel à l’information, aux soins et aux produits de santé génésique, notamment aux contraceptifs;
34. appelle les parlementaires à promouvoir la création de systèmes précis d’enregistrement de toutes les naissances et de tous les décès avant 2015 ou leur amélioration, et à faire en sorte qu’y soient mentionnées les causes des décès, en particulier pour les femmes, les enfants et les adolescents;
35. demande instamment aux parlements d’encourager la mise en place de systèmes d’information nationaux qui comportent une dimension genre et renferment des données provenant des établissements de santé, des services administratifs ainsi que des enquêtes de santé, et de s’en servir ensuite pour éclairer les débats parlementaires;
36. encourage les parlements à tenir compte, y compris dans le cadre de la coopération en matière de développement, des recommandations de l’OMS relatives à la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent, telles que les Guidelines for preventing early pregnancy and poor reproductive outcomes among adolescents in developing countries, et à plaider pour l’observation du Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé;
37. encourage aussi les parlements à étudier de nouvelles approches en matière de prestations de santé (organisation et fourniture), notamment l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, comme la télémédecine et les téléphones mobiles, pour atteindre les femmes, les enfants et  les adolescents vivant dans des endroits reculés, faciliter les interventions d’urgence à la naissance et rassembler et diffuser les informations sanitaires le plus largement possible et sous des formes accessibles aux femmes handicapées, et à prévoir une éducation sexuelle;
38. appelle les parlements à travailler avec les gouvernements à la mise en place de dispositifs internes de reddition de comptes pour les questions de santé maternelle et infantile, qui pourraient prendre la forme d’une commission nationale des parties prenantes, faisant rapport au Parlement;
39. demande à l'UIP de faciliter la collaboration et les échanges entre ses Parlements Membres afin de renforcer la capacité des parlementaires de suivre tous les domaines d’intervention et de programmation, ainsi que les activités budgétaires et législatives susmentionnées;
40. encourage l’UIP à renforcer sa coopération avec les institutions spécialisées des Nations Unies et les réseaux parlementaires œuvrant à la promotion de la santé et des droits de la femme et de l'enfant;
41. prie l'UIP de mettre au point un mécanisme de reddition de comptes - sur la base du rapport 2011 de la Commission de l’information et de la redevabilité pour la santé de la femme et de l’enfant intitulé Tenir les promesses, mesurer les résultats afin d'évaluer le chemin parcouru par les Parlements Membres dans la mise en œuvre de la présente résolution entre la date de son adoption et 2015, et de publier chaque année le résultat des bilans ainsi réalisés;
42. demande instamment aux parlementaires d’œuvrer pour que tous les jeunes reçoivent une éducation sexuelle rationnelle, adaptée à leur âge et soucieuse de l’égalité des sexes;
43. demande en outre instamment aux parlementaires, conformément au Programme d'action de la CIPD, de veiller, là où l'avortement est légal, à ce qu'il soit médicalisé et de garantir l'accès universel aux soins post-avortement, de manière à sauver des vies d’adolescentes et de femmes.

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Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 126ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 932 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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