127ème Assemblée : Déclaration de Québec

		>>> ENGLISH VERSION
		Union interparlementaire
		Chemin du Pommier 5, C.P. 330, CH-1218 Le Grand-Saconnex/Genève, Suisse

DEBAT SPECIAL
CITOYENNETE, IDENTITE ET DIVERSITE LINGUISTIQUE ET CULTURELLE A L’ERE DE LA MONDIALISATION

DECLARATION DE QUEBEC

Adoptée à l'unanimité par la 127^ème Assemblée
(Québec, 26 octobre 2012)

Nous, parlementaires, réunis dans la Ville de Québec à la faveur de la 127ème Assemblée de l'Union interparlementaire, défendons résolument la diversité culturelle, linguistique, ethnique, raciale, politique et religieuse, valeur universelle qu’il convient de célébrer, de respecter, de promouvoir et de protéger tant au sein des sociétés et des civilisations qu’entre elles.

Nous sommes convaincus que la diversité des idées, valeurs, convictions, langues et expressions culturelles des peuples et des civilisations enrichit notre regard et notre expérience au niveau national, régional et international.

Nous affirmons notre aspiration à l'harmonie et à l'unité dans la diversité, et à la réconciliation des cultures humaines. Nous croyons en un monde où cohabiteraient les peuples avec leurs différences, où l’on aurait conscience de la solidarité différentielle et où serait promu le dialogue des civilisations. Son avènement, qui dépend de notre capacité de comprendre et d’accepter l’autre, serait une source de progrès pour l’humanité et de bien-être pour la société.

Toute personne doit pouvoir exercer pleinement les droits égaux et inaliénables reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments internationaux des droits de l’homme et du droit humanitaire. Les restrictions apportées à l’un quelconque de ces droits doivent être conformes au droit international, nécessaires et proportionnées. Elles ne doivent entraîner aucune discrimination fondée sur la culture, la race, la couleur, la langue, l’origine ethnique, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou l’appartenance politique.

Les Etats sont donc tenus de respecter, de protéger, d’assurer et de promouvoir les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qui sont interdépendants et s’appliquent à tous. Il appartient à chacun de nos Etats d’élaborer et de mettre en œuvre, avec la société civile, des politiques culturelles propres à éviter l’uniformisation, en se donnant les moyens nécessaires et en créant un environnement favorable.

Nous affirmons la nécessité de concilier diversité et cohésion sociale pour renforcer la confiance au sein des sociétés et entre elles, et pour accéder au progrès, à la prospérité et à une bonne qualité de vie. Les différences de langue, de culture, d’origine ethnique, de religion, de convictions, de race et de couleur sont manifestes dans nombre de sociétés, et chaque expérience est singulière. Chaque société garantit ces droits en application du droit international et des normes internationales en fonction de son histoire et de sa situation historique, politique, économique et sociale. Chacune vit sa diversité à sa manière, ce qui autorise, entre les civilisations, un échange constructif des bonnes pratiques et des idées novatrices sur les moyens de favoriser l’intégration sociale dans le respect de la diversité.

La diversité de nos sociétés et civilisations est un trait dominant du monde à l’ère de la mondialisation et de l’interconnexion. De nombreux facteurs comme les mouvements migratoires, récents et plus anciens, les progrès technologiques dans les domaines des communications et des transports, et l’intégration accrue, régionale et mondiale, des échanges commerciaux font que les individus et les sociétés ont aujourd’hui des contacts plus étroits et plus fréquents que jamais. De ce fait, individus et sociétés s’ouvrent à des idées et des valeurs différentes et les diverses communautés resserrent leurs liens avec leurs pays d'origine.

En raison d’une interdépendance croissante au niveau mondial et régional, les Etats, les organisations internationales et la société civile répondent de plus en plus par la coopération aux crises économiques, aux catastrophes naturelles et aux conflits, autant d’événements qui, nous en sommes convaincus, ne doivent pas servir de prétexte à des restrictions de la diversité ou à des violations des droits de l’homme fondamentaux.

La diversité à l’ère de la mondialisation peut aider les Etats et les parlements nationaux à aborder les complexités du 21ème siècle en leur offrant la possibilité de confronter leurs idées et points de vue sur des enjeux communs. Nous renforçons ainsi nos connaissances et notre capacité d’innover, nous mettons en valeur notre capital humain, nous progressons dans la connaissance mutuelle et la compréhension de nos différences et de nos traits communs, et nous ouvrons la voie à la paix et la prospérité.

Nous sommes préoccupés et consternés par l'exclusion et l'intolérance, la méfiance, le racisme, le nationalisme agressif, l’ethnocentrisme et la xénophobie, entre autres formes alarmantes de discrimination et de défiance, dont des groupes et des individus continuent de souffrir à cause de leur appartenance religieuse, ethnique, culturelle, linguistique ou raciale.

Tout en réaffirmant notre attachement à la liberté de pensée, d’opinion et d’expression, nous condamnons fermement et sans équivoque tous les actes d’intimidation ou d’incitation poussant à l'extrémisme, à la radicalisation, à la haine, au racisme, à la xénophobie et à la violence. Et nous rappelons que la violence en réponse ne saurait se justifier. Il importe d’encourager et de soutenir les échanges, l'éducation et le dialogue car ils aident à donner à la colère des formes d’expression pacifiques et licites, concourent au respect mutuel et à une confiance fondée sur la responsabilité partagée, le droit international et les normes internationales et contribuent à la paix et à la sécurité.

Nous sommes alarmés par la situation économique qui se dégrade un peu partout dans le monde et menace la cohésion sociale en engendrant des formes d'exclusion propres à alimenter les tensions sociales et les manifestations de xénophobie.

Nous soulignons que, pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles, il faut reconnaître et respecter l'égale dignité de toutes les cultures, notamment celles des minorités et des peuples autochtones.

Nous affirmons que les personnes issues de peuples autochtones sont égales aux autres membres de la société dont elles font partie. Nous sommes profondément préoccupés par le fait que les populations autochtones, et plus particulièrement les femmes, sont particulièrement exposées à la marginalisation politique, économique et sociale, à l'intolérance et aux préjugés, ce qui nuit à leur représentation politique et les empêche de participer aux décisions affectant leur bien-être, leur statut et leur contribution à la société.

Nous affirmons aussi que l'égalité des hommes et des femmes et le respect de la diversité sont intrinsèquement liés, et nous déplorons que les femmes appartenant à des minorités raciales, religieuses, linguistiques, culturelles et ethniques soient particulièrement exposées à l'exclusion et à la discrimination politique, économique et sociale. Rappelant la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, la Déclaration de Beijing adoptée en 1995 par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, nous reconnaissons qu’elles peuvent contribuer à la compréhension mutuelle, à la tolérance et à des relations pacifiques au sein de sociétés plurielles dans la mesure où elles peuvent participer, au même titre que les hommes, à la vie politique et, par leurs décisions, à la construction de sociétés plus stables, plus solidaires et plus équitables. Nous affirmons en outre que des mesures antidiscriminatoires et volontaristes sont nécessaires non seulement pour ouvrir la voie à la pleine participation des femmes mais aussi pour leur donner les moyens d’atteindre ces objectifs.

En tant que parlementaires, nous n’ignorons pas que la présence dans les instances du pouvoir et aux postes de décision, publics et privés, et l’accès à ces instances et postes – tout comme la possibilité de participer effectivement à la vie politique, économique et sociale – sont des éléments importants d’intégration et favorisent la tolérance, le respect mutuel et la stabilité dans des sociétés plurielles. Ces éléments sont encore renforcés par le respect et l’exécution des obligations et engagements internationaux en matière de droits de l'homme, à savoir :

la tenue d’élections libres et régulières et le droit de vote pour tous les citoyens, sans distinction;
le respect de l’état de droit, de l'égalité de chacun devant la loi et du droit de chacun à l’égale protection de la loi;
la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d'expression, notamment la liberté des médias, et la liberté d'association, sans lesquelles il n’est pas de société civile active et engagée, ni d’échanges possibles entre les citoyens du monde;
le respect des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de chacun;
l’interdiction expresse de toute forme de discrimination; et
l’instauration d’un cadre juridique consacrant et protégeant ces droits et valeurs.

Le dialogue interculturel, qui suppose des échanges francs et respectueux entre individus et groupes d’origines ethniques, culturelles, religieuses et linguistiques différentes, contribue à leur faire mieux comprendre ce qui les différencie et ce qui les rapproche et les amène à voir dans la diversité une source d'enrichissement, de tolérance et d'inclusion. Dans ce contexte, nous soulignons que les sociétés sortant de crises ou de conflits ont besoin de justice et de dialogue pour progresser sur la voie de la réconciliation et de la coexistence pacifique, dans le respect de la souveraineté nationale.

La citoyenneté ouvre la possibilité de participer à la prise de décision, notamment en politique. Elle facilite la protection des membres vulnérables dans les sociétés plurielles. C’est aussi le moyen de rassembler les éléments disparates d’un Etat sous la même identité civique, qui coexiste avec d'autres identités sans pour autant leur porter atteinte. En conséquence, il importe d’éviter et de combattre l'apatridie avec le concours de la communauté internationale. Il faut en particulier trouver pour les apatrides, notamment les personnes issues de peuples autochtones et les enfants migrants, des solutions conformes aux lois nationales.

Les interactions avec l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire sont d’une importance vitale pour l'intégration, la représentation et la participation des personnes issues de la diversité. Les lois et règles régissant la(les) langue(s) de ces interactions peuvent concourir ici au respect de la diversité. De même, il est utile de donner aux intéressés la possibilité de se former et de se perfectionner dans la(les) langue(s) officielle(s). En outre, les personnes issues de minorités linguistiques ne doivent pas se voir refuser le droit de pratiquer leur langue ou d'accéder à l'apprentissage des langues minoritaires.

L’accès non discriminatoire à une éducation et une formation de qualité est nécessaire si l’on veut que chacun connaisse ses droits et responsabilités civiques, soit sensibilisé à l’existence d’autres cultures et civilisations et tolérant envers elles, ce qui facilite l’insertion des groupes marginalisés et leur participation à la vie politique, économique et sociale. Ces mesures sont particulièrement bénéfiques pour les jeunes qui, sinon, risqueraient de verser dans la marginalisation et la radicalisation et de céder à des idéologies extrémistes. Grâce à elles, ils sont plus susceptibles d’apporter à la société une contribution politique, économique et sociale.

Les ressources naturelles sont cruciales pour la prospérité de la société. Dans les pays dont la population est plurielle, l’exploitation de ces ressources doit dûment tenir compte de la diversité des valeurs et croyances de tous les groupes sociaux, en particulier celles des peuples autochtones et des communautés locales, et reconnaître ainsi l'importance des ressources naturelles et des terres ancestrales pour leur identité. L’exploitation des ressources naturelles doit donc se faire de manière responsable en vue de préserver les traditions et les intérêts de ces groupes pour les générations futures.

Le rôle des parlements dans la protection de la diversité au niveau national

Nous demandons à nos parlements et à leurs membres d’user de tous les moyens à leur disposition pour protéger et célébrer cette valeur universelle qu’est la diversité tant au sein de leurs sociétés qu’entre elles. Parmi ces moyens, on citera en particulier les actions concrètes visant à :

adopter et mettre en œuvre les conventions internationales qui énoncent les droits de l'homme fondamentaux, les droits civils, économiques et sociaux, ainsi que les instruments applicables qui appuient et encouragent les mesures visant à préserver les différences culturelles et reconnaissent des droits spéciaux aux minorités ethniques ou linguistiques, comme celui de promouvoir leur culture et d'utiliser leur langue dans l'enseignement et les médias;
adopter des lois et des dispositions à caractère politique de nature à renforcer l'acceptation de la diversité entre membres de groupes sociaux différents, et à encourager la compréhension, la tolérance, le respect mutuel et l'amitié entre les êtres humains;
adopter et appliquer des lois, en particulier en matière de droits civiques, qui prévoient et renforcent la participation effective de groupes issus de la diversité aux processus décisionnels, y compris au Parlement;
prévenir, combattre et éliminer toute discrimination; abroger toutes les lois discriminatoires, et adopter des lois pour lutter contre la diffusion, dans les médias et sur Internet, de messages de haine;
sensibiliser le public au rôle des parlements dans la gouvernance de la diversité culturelle au niveau national, notamment en célébrant la Journée internationale de la diversité culturelle (21 mai), en participant à la Semaine mondiale de l’harmonie interconfessionnelle (première semaine de février) ou en s’associant à la campagne mondiale "Faites quelque chose pour la diversité";
promouvoir des politiques et des lois qui vantent la diversité en tant que moteur de l'innovation, de la prospérité et du développement au niveau local et national;
promouvoir des politiques et des lois qui protègent et garantissent à chacun le droit d’exercer pleinement et dans des conditions d’égalité ses libertés et ses droits fondamentaux;
s'assurer que le cadre juridique national prévoit un accès effectif à la protection de la loi et des recours pour les personnes victimes de discrimination;
assurer l’accès à la justice et renforcer l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire, chargé de faire respecter les dispositions légales qui protègent de la discrimination; et
intégrer une perspective de genre dans toutes les mesures mentionnées ci‑dessus et, en particulier, renforcer la présence des femmes au Parlement.

Nous exhortons nos parlements à promouvoir l’éducation des enfants et des adolescents à la diversité et au pluralisme dans la société.

Nous demandons en outre à nos parlements de prendre des mesures efficaces dans le domaine du dialogue interculturel, à savoir :

instituer et encourager le dialogue et la coopération interculturels avec les gouvernements, les parlements et les parlementaires, la société civile et les groupes représentant la diversité dans la société pour mieux sensibiliser aux nouveaux défis, aux attentes et aux préoccupations nouvelles d'une population culturellement plurielle, notamment en organisant des auditions publiques annuelles pour encourager la participation active du public;
adopter et appliquer une législation, des politiques ou stratégies nationales pour le dialogue interculturel dans le cadre d'une structure qui intègre les différents domaines d’intervention publique, à savoir l'éducation, la jeunesse et les programmes sportifs, et les médias et la culture, qui donnent les outils pour comprendre et respecter la diversité, permettent une expérience concrète du dialogue interculturel, rapprochent les différents systèmes de valeurs et remettent en question les idées reçues; et
impliquer et consulter la société civile et les groupes représentant la diversité culturelle, religieuse, raciale, ethnique et linguistique lors de l'élaboration des lois et des politiques les concernant directement.

Le rôle des parlements dans les initiatives internationales visant à protéger la diversité

Nous soulignons l’importance pour les parlements de contribuer à la coexistence pacifique des groupes ethniques, culturels, raciaux, linguistiques et religieux, des minorités, des communautés locales et des peuples autochtones, de même qu’à la réconciliation internationale.

Nous rappelons les buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et autres instruments régionaux et internationaux consacrant et instituant des normes pour l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales en matière civile, économique, politique, sociale et culturelle.

Nous exhortons nos parlements à encourager les Etats qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier des accords internationaux et régionaux visant à combattre l'incitation à la violence, à la discrimination et à la haine, et à proposer des initiatives parlementaires internationales en coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour promouvoir la présente Déclaration.

Nous appuyons les initiatives des Etats, des organismes compétents du système des Nations Unies, des autres organisations intergouvernementales, des parlements et des organisations interparlementaires, de la société civile et des médias visant à développer une culture de la paix et à promouvoir la compréhension et la tolérance entre les êtres humains. Nous les encourageons à poursuivre ces initiatives, notamment en promouvant le dialogue interconfessionnel et interculturel au sein des sociétés, et entre elles, notamment par des congrès, conférences, séminaires, ateliers et travaux de recherche.

Nous réaffirmons notre adhésion au Document final du Sommet mondial de 2005, qui consacre l'importance du respect et de l’acceptation de la diversité religieuse et culturelle dans le monde. Nous saluons le travail de l'Alliance des Civilisations des Nations Unies qui vise à améliorer la bonne entente et la coopération entre les nations et les peuples de toutes cultures et religions, et à lutter contre les forces qui sèment la division et encouragent l'extrémisme.

Nous réaffirmons notre soutien à la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, entrée en vigueur le 18 mars 2007, et nous invitons les parlements nationaux et les parlementaires à prendre une part active aux programmes de l'ONU et de l'UNESCO promouvant le dialogue entre les civilisations et les cultures, et à encourager leurs gouvernements à contribuer à ces programmes.

Nous rappelons que l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé l’année 2010 Année internationale du rapprochement des cultures, qui est pour nous un outil précieux pour promouvoir la connaissance et la compréhension mutuelles et pour célébrer la diversité des sociétés et des civilisations.

Nous appelons les organisations internationales et régionales, les associations interparlementaires, les Etats et les parlements nationaux à mettre au point des outils permettant de protéger, par la législation, les droits des peuples autochtones et des minorités. Nous saluons les efforts conjoints du secrétariat de l'Instance permanente sur les questions autochtones de l’ONU (UNSPFII), du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU (UNDESA), du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Fonds international de développement agricole (FIDA) et de l'Union interparlementaire (UIP) qui ont élaboré un manuel sur l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous encourageons les Parlements et les Etats à consulter ce manuel pour y puiser des idées concrètes et des exemples de bonnes pratiques en vue d'améliorer la situation des peuples et des parlements autochtones dans différentes régions du monde.

Nous réaffirmons l'importance du rôle qui incombe à l'UIP d’œuvrer pour la paix et la coopération entre les peuples, en développant l'interaction entre les sociétés et les peuples et en promouvant le dialogue entre les civilisations et les cultures.

Nous rappelons nos engagements tels qu’ils sont énoncés dans les résolutions suivantes : Migrations et développement, adoptée à la 113ème Assemblée de l'UIP (Genève, 2005), Assurer le respect de toutes les communautés et croyances religieuses et leur coexistence à l'ère de la mondialisation, adoptée à la 116ème Assemblée de l’UIP (Nusa Dua, 2007), Promotion de la diversité et de l'égalité des droits pour tous, grâce à des critères démocratiques et électoraux universels, adoptée à la 116ème Assemblée de l'UIP (Nusa Dua, 2007), Les travailleurs migrants, la traite des êtres humains, la xénophobie et les droits de l'homme, adoptée à la 118ème Assemblée de l’UIP (Le Cap, 2008), et dans la Déclaration de Chiapas adoptée à la Conférence parlementaire internationale sur Les parlements, les minorités et les peuples autochtones : participation effective à la vie politique (Chiapas, Mexique, 2010).

Nous appelons l'Union interparlementaire à resserrer ses liens avec l'Alliance des Civilisations des Nations Unies et à redoubler d’efforts pour encourager les parlements à échanger informations et données d'expérience sur les mesures à appliquer pour protéger la diversité au sein des civilisations et entre elles.

Nous appelons en outre l'UIP et l'Alliance des Civilisations des Nations Unies, ainsi que les autres partenaires concernés, à échanger des informations sur les approches, politiques et stratégies nationales de dialogue interculturel et sur les cadres juridiques nationaux dont dépendent ce dialogue et cette coopération.

Nous exhortons parlements et parlementaires à renforcer le dialogue entre les civilisations et les cultures dans le cadre de l'UIP et des assemblées interparlementaires auxquelles ils prennent part, et par des initiatives bilatérales telles que la création de groupes d'amitié interparlementaires.

Nous recommandons à l'UIP et aux parlements nationaux, à l’ONU, à l'UNESCO et aux autres organisations compétentes de collaborer à l’application des dispositions de la présente déclaration.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 127ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 1439 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

PAGE D'ACCUEIL

ASSEMBLEE

DOMAINES D'ACTIVITES

STRUCTURE ET DOCUMENTS