La 128ème Assemblée de l’Union interparlementaire,

considérant que le dialogue entre citoyens et parlementaires peut contribuer à renforcer le respect pour la démocratie et les institutions démocratiques, et donc à enrayer la désaffection électorale et accroître la transparence,

prenant note du fait que les médias traditionnels, en particulier ceux qui respectent les normes professionnelles d’indépendance éditoriale, de pluralisme et de qualité de l’information, demeurent la première source d’information sur le Parlement pour la majeure partie de la population mondiale,

sachant que les médias traditionnels doivent composer avec des mutations rapides dans les domaines technologique et financier, ce qui peut compliquer leur tâche de diffusion d’informations, notamment sur le Parlement, et notant que des médias pluralistes et de qualité sont indispensables aux processus démocratiques,

sachant également qu’un nombre croissant de citoyens et de parlementaires utilisent les médias sociaux dans le monde entier,

consciente des possibilités offertes par les services de réseaux sociaux pour promouvoir l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mais soulignant également que ces mêmes droits et libertés, et tout particulièrement le droit au respect de la vie privée et de la dignité humaine, peuvent aussi être menacés sur les réseaux sociaux,

considérant que les médias sociaux peuvent faciliter la participation des citoyens car ils permettent l'échange entre parlementaires et citoyens,

ayant à l’esprit que certains médias, notamment les médias sociaux, peuvent également contribuer à accroître la participation des citoyens car ils leur permettent de créer des réseaux, de s’encourager mutuellement, d’observer et d’apporter leur contribution au processus de décision,

soulignant que le travail parlementaire doit être expliqué aux citoyens de façon compréhensible et attractive,

affirmant qu’il convient d’accroître la participation des femmes et de mieux les associer au processus démocratique,

affirmant également qu’il convient d’accroître la participation des jeunes et de mieux les associer au processus démocratique,

affirmant en outre la nécessité d’associer davantage les séniors au processus démocratique, notamment de renforcer leur connaissance et de promouvoir leur utilisation des médias sociaux,

soulignant que les médias sociaux et les nouvelles technologies de l’information peuvent contribuer à ce que les parlementaires s’investissent davantage auprès de la jeunesse, et à faire mieux connaître les problèmes, les besoins et les aspirations des jeunes,

consciente de la nécessité de promouvoir la sécurité dans une société numérique, en particulier en ce qui concerne les catégories de la population qui ne sont généralement pas protégées, telles que les personnes âgées et les enfants, ainsi que les personnes ayant un handicap physique, mental ou sensoriel,

soucieuse que les initiatives visant à accroître la participation des citoyens ne fassent pas de discrimination fondée sur le sexe, l’âge, la situation socio-économique, le lieu de résidence, le handicap, les croyances religieuses, l’appartenance ethnique ou les idées politiques,

convaincue de la nécessité de remédier aux fractures numériques qui se créent, en particulier dans les pays en développement, lorsque certains groupes sociaux ou régions n’ont pas le même accès que les autres aux technologies de l’information et de la communication,

considérant que la fracture numérique peut empêcher les citoyens d’accéder à l’information via les médias sociaux, d’où l’importance de garantir l’accès aux technologies de l’information à tous les citoyens et de se servir des médias traditionnels pour informer le public,

considérant également que la capacité des citoyens de dialoguer avec les parlementaires dépend partiellement de leur accès à la technologie ainsi que de leur connaissance du Parlement et des procédures parlementaires,

ayant à l’esprit le caractère irremplaçable des contacts personnels des élus politiques sur le terrain, 

notant que, si les médias sociaux se prêtent parfaitement à la diffusion d’opinions politiques, il n’est pas forcément évident de dégager un consensus en considérant de manière équilibrée les différents points de vue qui s’y expriment,

soulignant qu’il est indispensable de favoriser la formation aux médias, tant traditionnels qu’aux nouveaux médias sociaux, et à l’internet pour accroître la participation des jeunes et de mieux les associer au processus politique,

préoccupée de ce que les médias sociaux pourraient aussi être utilisés pour véhiculer des messages de haine, parfois de manière anonyme, et permettre à des individus mal intentionnés de s’organiser et d’en mobiliser d’autres, et de ce que cela pourrait nuire à la démocratie et à la paix,

insistant sur la nécessité de respecter les lois relatives à la diffamation, au moyen d’initiatives législatives visant spécifiquement l’incitation à la haine,

consciente de la nécessité d’utiliser les médias sociaux de manière responsable, en respectant pleinement non seulement la législation en vigueur, mais aussi la confidentialité de l’information traitée ainsi que le droit à la vie privée et l’intégrité,

convaincue du rôle très important que peuvent jouer les organes de régulation des médias et de la presse dans la protection des droits de l’homme, notamment la liberté d’expression et le droit à la vie privée,

convaincue en outre du rôle que peuvent jouer les médias et les organes de presse propres aux parlements dans l’intensification de la communication du Parlement avec le public,

sachant qu’il serait extrêmement difficile d’établir un code de conduite pour utilisateurs des médias sociaux qui soit applicable universellement,

se félicitant de ce que l’UIP et l’ASGP travaillent à l’élaboration de lignes directrices sur les médias sociaux à l’intention des parlements,

convaincue que les parlementaires ont besoin de pouvoir échanger des informations sur la capacité des médias sociaux de dynamiser la participation des citoyens et renforcer la démocratie représentative, sur les risques qu’ils comportent et sur les exigences techniques que suppose leur utilisation optimale,

sachant que les journalistes sont des observateurs critiques du système politique, qu’ils doivent des comptes à l’opinion publique et qu’ils doivent parallèlement se conformer aux codes de déontologie du journalisme,

consciente que le journalisme n’a plus le monopole de la diffusion d’informations et que les utilisateurs de médias sociaux génèrent eux-mêmes du contenu et de l’information,

convaincue que la corruption fait peser une lourde menace sur l’état de droit, la démocratie, les droits de l’homme, l’équité et la justice sociale,

proclamant que le droit à la liberté d’expression doit être protégé en ligne comme ailleurs et sachant que l’exercice de ce droit est assorti de devoirs et responsabilités particuliers, conformément aux dispositions de l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,

rappelant l’Article 20, paragraphe 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques aux termes duquel  "tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi",

rappelant également la résolution 20/8 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, du 29 juin 2012, intitulée "La promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur l’Internet",

1. recommande que les parlements élaborent des stratégies et des lignes directrices pour renforcer la participation des citoyens au processus démocratique grâce à l’emploi de divers médias, dont les médias sociaux;
2. demande à l’UIP de rassembler les lignes directrices élaborées par ses Parlements membres, de les mettre à la disposition du public et de définir de bonnes pratiques en matière d’utilisation des médias sociaux, afin de renforcer la participation du public;
3. encourage les parlements à intégrer dans les lignes directrices susmentionnées des dispositions relatives au respect mutuel entre parlementaires, et entre les parlementaires et le public, dans l’usage des médias, dont les médias sociaux;
4. appelle les parlements à diffuser, via les médias, y compris les médias sociaux, des informations sur les travaux, les débats et les procédures parlementaires avec comme objectif de familiariser les citoyens avec ceux-ci, de les rendre plus compréhensibles, plus attractifs et plus dynamiques;
5. encourage les parlements à utiliser divers médias, notamment les médias sociaux, pour interagir avec les citoyens, tout en veillant  à ce que le dialogue à travers les médias sociaux ne remplace pas les autres formes de dialogue, notamment dans les médias traditionnels;
6. engage les parlements et les parlementaires à ne faire, dans le cadre de leurs efforts visant à renforcer la participation des citoyens, aucune discrimination fondée sur le sexe, l’âge, la situation socio-économique, le lieu de résidence, le handicap, les croyances religieuses, l’appartenance ethnique ou les idées politiques;
7. encourage les parlements à donner aux parlementaires les moyens, l’aide, la formation, l’équipement, l’appui technique et l’accès nécessaires en matière de technologies de l’information ainsi que toute autre forme d’assistance pour leur permettre d’utiliser valablement les médias, notamment les médias sociaux, pour communiquer avec les citoyens;
8. engage les parlements à prendre des mesures efficaces pour réduire la fracture numérique, en particulier dans les pays en développement où la majorité de la population n’a toujours pas accès aux technologies de l’information;
9. appelle tous les acteurs concernés à favoriser la formation de tous les citoyens et en particulier des enfants et des jeunes à l’internet et à divers médias, par exemple par des programmes particuliers d’enseignement et de formation;
10. demande instamment aux parlements et aux parlementaires de respecter le droit à la liberté d’expression, d’information et de réunion, tant en ligne que dans un autre cadre;
11. soutient qu’un accès libre et ouvert à l’internet est tout à la fois un droit fondamental et un moyen d’accroître la participation des citoyens et d’améliorer la démocratie, et souligne que les parlementaires ont le devoir de veiller à ce que les citoyens aient accès librement et en toute sécurité aux outils de communication en ligne;
12. souligne que toute réglementation des médias doit se faire dans le respect des obligations internationales relatives aux droits de l’homme qui ont trait au droit à la liberté d’expression;
13. appelle tous les usagers des médias sociaux à respecter les lois de leur pays sur la diffamation, conformément au droit international des droits de l’homme;
14. appelle également tous les usagers des médias sociaux à s’abstenir de diffuser des messages de haine ou d’incitation à la violence, conformément au droit international des droits de l’homme;
15. appelle en outre les parlements à soutenir activement et à protéger les journalistes et les utilisateurs des médias sociaux, notamment les blogueurs, et les défenseurs de la liberté d’expression partout dans le monde;
16. demande instamment aux parlements et aux parlementaires de protéger le droit à la liberté d’expression afin de faciliter le journalisme d’investigation dans les médias traditionnels et les médias sociaux, dans le respect des codes de déontologie et, partant, de contribuer au renforcement de la démocratie;
17. appelle les parlements à fournir aux parlementaires l’information et l’aide dont ils ont besoin sur les questions juridiques et autres relatives à la diffamation ainsi qu’à la protection de la vie privée et de la confidentialité;
18. invite les parlements à mettre en place, si nécessaire, une réglementation et des procédures garantissant les droits de toutes les personnes ayant recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication dans une démocratie représentative et participative;
19. appelle les parlementaires, non seulement à se servir des nouvelles technologies de manière sécurisée, mais aussi à promouvoir cette utilisation et à créer un sentiment de sécurité à l’égard des médias sociaux;
20. engage les parlementaires à œuvrer à l’instauration d’une société numérique plus sûre, en particulier pour ce qui est de l’utilisation des réseaux sociaux;
21. encourage l’incorporation de dispositions sur les médias sociaux et les technologies qui les sous-tendent dans les lois et règlements régissant l’accès du public à l’information;
22. encourage par ailleurs les parlements et les gouvernements à adopter des mesures tendant à protéger les droits de la presse, à améliorer sa transparance, à renforcer ses capacités et à la rendre plus démocratique;
23. exhorte les parlementaires, en particulier les femmes parlementaires, à utiliser les médias sociaux pour s’entraider et dialoguer avec les groupes sociaux afin de renforcer la participation des femmes et mieux les associer au processus démocratique;
24. exhorte en outre les parlementaires à utiliser les médias sociaux pour s’investir davantage auprès des jeunes et sensibiliser le public à leurs problèmes, besoins et aspirations;
25. invite les parlements à réaliser une étude des différentes couvertures médiatiques des Parlements dans leurs espaces nationaux, qui permettrait de faire un état des lieux de l’importance de chaque média, mais également de chaque support; 
26. demande instamment aux gouvernements des pays qui n’en disposent pas encore de mettre en place des organes indépendants chargés de veiller au bon exercice de la liberté d’expression et de communication dans les médias et de prévenir les abus et manquements aux droits de l’homme qui résulteraient de l’activité des professionnels de la communication;
27. encourage les parlements à diversifier leurs moyens de communication, en créant leurs propres médias et en y favorisant l’accès du public;
28. encourage les parlements et les parlementaires à établir des codes de déontologie en matière de communication et à s’y conformer et les invite à reconnaître la nécessité de s’entendre sur la manière dont il convient de mener les débats politiques et autres.

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Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 128ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier 1113 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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