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APERÇU DES PRINCIPALES REUNIONS ET DECISIONS (Genève, 7-9 octobre 2013)
Table de matières : 1. Ouverture de l'Assemblée La 129ème Assemblée de l’Union interparlementaire a ouvert ses travaux au Centre international de conférences de Genève (CICG) dans la matinée du lundi 7 octobre 2013. Le Président de l’Union interparlementaire, M. Abdelwahad Radi, a souhaité la bienvenue aux participants et déclaré l’Assemblée officiellement ouverte. Il en a ensuite présidé les travaux. Dans son discours d’ouverture, le Président Radi, évoquant notamment l’attaque terroriste perpétrée au Kenya et le conflit syrien, a rappelé que "l’UIP a toujours eu une position sans équivoque sur les conflits, estimant que seuls le dialogue et la négociation pouvaient amener une paix durable". Il a évoqué ensuite les thèmes qui seraient traités dans les diverses enceintes de l’Assemblée, en particulier la Commission UIP des Affaires des Nations Unies où il serait question du Traité sur le commerce des armes, adopté récemment, et de la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU sur la non-prolifération des armes de destruction massive. A propos du traité, il a déclaré : "Ce traité touche au cœur même de l’action de l’UIP, qui vise à promouvoir le dialogue, la paix et la coopération. Parlements et parlementaires ont donc plus que quiconque le devoir de faire en sorte que cet instrument puisse rapidement entrer en vigueur et être appliqué". Abordant la question des futurs Objectifs de développement durables (ODD) que la communauté internationale devra définir pour l’après-2015, il a déclaré : "Depuis l’adoption en début d’année du communiqué de Quito – nouvel outil de communication pour l’UIP – nous avons plaidé avec force pour que la gouvernance figure parmi les ODD, appelés à succéder aux OMD. Nous avons insisté à l’ONU et dans d’autres forums internationaux consacrés au programme de développement de l’après-2015, pour que la gouvernance démocratique y soit inscrite comme un objectif à part entière et imprègne tous les ODD. Il y a seulement deux semaines, à l’ONU, les chefs d’Etat ont adopté une déclaration dans laquelle ils s’engagent […] à débattre de la gouvernance démocratique dans le nouveau programme de développement. Nous avons dit haut et fort que, cette fois, les discours ne suffisent plus. Il va falloir que les gouvernements définissent ensemble un objectif assorti de résultats mesurables et d’indicateurs précis". Enfin, le Président Radi a conclu son discours en indiquant que, soucieuse d’améliorer le mode de fonctionnement de l’Organisation, l’Assemblée se prononcerait sur une série d’amendements aux Statuts et Règlements. 2. Participation Les délégations des parlements des 132 pays ci‑après ont pris part aux travaux de l’Assemblée : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), Monaco, Mongolie, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palestine, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Seychelles, Singapour, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont également pris part à l’Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Comité interparlementaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Parlement arabe, Parlement de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Parlement de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), Parlement européen et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants des organisations suivantes : i) système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies (ONU), Banque mondiale, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ONU Femmes, Organisation internationale du travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation mondiale du commerce (OMC), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes (SIPC); ii) Union africaine; iii) Assemblée interparlementaire de la Communauté économique eurasienne (EURASEC), Assemblée parlementaire de l’Asie (APA), Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire, Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), Assemblée parlementaire de l’Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, Assemblée parlementaire des pays de langue turcique (TURKPA), Association des Sénats, Shoora et conseils équivalents d’Afrique et du monde arabe (ASSECAA), Conseil consultatif du Maghreb, Union interparlementaire arabe (UIPA), Union interparlementaire des Etats membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (UIP-IGAD), Union parlementaire africaine (UPA), Union parlementaire de l’Organisation des Etats membres de la Conférence islamique (UPCI); iv) Internationale socialiste; et v) Centre démocratique pour le contrôle des forces armées – Genève (DCAF), Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (PMNCH). Sur les 1 191 délégués ayant assisté à l’Assemblée, 539 étaient parlementaires. Parmi eux, 40 étaient président(e)s de parlement, 36 vice-président(e)s et 168 étaient des femmes (31,2 %). 3. Choix d'un point d'urgence Le 7 octobre, le Président a fait savoir à l'Assemblée que les huit demandes suivantes d'inscription d'un point d'urgence à l'ordre du jour avaient été reçues :
4. Débats et décisions de l'Assemblée et de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies a) Débat sur le point d'urgence Superviser la destruction des armes chimiques et l'interdiction de leur emploi : le rôle des parlements (Point 6)Le débat sur le point d’urgence s’est tenu dans la matinée du mardi 8 octobre, sous la conduite du Président de la 129ème Assemblée et Président de l’UIP, M. A. Radi. Le débat a été précédé d’une brève introduction présentée par la délégation de la Finlande, au nom des pays nordiques auteurs du projet de résolution, déplorant et condamnant l’emploi avéré d’armes chimiques en République arabe syrienne, emploi qui confirmait l’existence d’arsenaux d’armes chimiques que certaines parties n’hésitaient pas à utiliser. Les délégations des pays nordiques auprès de l’UIP se posaient dès lors la question suivante : que peuvent faire les parlements pour soutenir et garantir la réalisation des objectifs de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques), et parvenir à éliminer complètement ce type d’armes ? Au cours du débat, 30 orateurs ont pris la parole. Ils ont souligné l’importance de la Convention sur les armes chimiques qui a fait l’objet d’une adhésion quasi universelle puisqu’elle a été ratifiée par 189 pays, dont les populations combinées représentent 98 pour cent de la population mondiale. A propos du projet de résolution, certaines délégations ont exprimé des réserves au sujet de l’alinéa 7 du préambule qui prenait acte de la résolution de l’UIP intitulée Responsabilité de protéger : le rôle du Parlement dans la protection des civils. L’Assemblée a soumis le point d’urgence à un comité de rédaction composé de représentants de l’Allemagne, de l’Arabie saoudite, du Bélarus, du Burkina Faso, de la Finlande, de l’Iran (République islamique d’), de la Malaisie, du Maroc, du Mexique, de la Suède, de l’Uruguay et de la Zambie. Le comité de rédaction, qui a confié à Mme M. Lohela (Finlande) le soin de présider ses travaux et d’en rendre compte à l’Assemblée, s’est réuni le 8 octobre pour parachever le projet de résolution. A sa dernière séance, le 9 octobre, l'Assemblée a adopté le projet de résolution par consensus. Les délégations des pays suivants : Algérie, Bolivie, Cuba, Equateur, Iran (République islamique d'), Liban, Nicaragua, Palestine, Pérou, République arabe syrienne, Soudan et Venezuela ont exprimé des réserves sur l’alinéa 7 du préambule. Selon elles, le concept de Responsabilité de protéger n'était pas clairement défini, ce qui ouvrait la voie à des ingérences dans les affaires intérieures des Etats, à une mise en œuvre sélective et abusive et à des violations de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats. b) Réunion-débat sur le thème qu’examinera la première Commission à la 130ème Assemblée : Pour un monde exempt d’armes nucléaires : la contribution des parlements (Point 3a)La réunion-débat s'est tenue dans l'après-midi du 8 octobre 2013. Les travaux se sont déroulés sous la direction du Président de la première Commission, M. S.H. Chowdhury (Bangladesh). En préambule, les participants ont pu voir une vidéo sur l'histoire de la course aux armements nucléaires, mise à disposition par la délégation du Kazakhstan. Ce document a permis de poser clairement le sujet qui devait ensuite être débattu. Les participants ont entendu ensuite les exposés liminaires de l’Ambassadeur du Costa Rica, M. M. Dengo, Président du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer des propositions pour parvenir à un monde sans armes nucléaires, de la baronne Miller, parlementaire britannique, et de M. Alyn Ware, Coordonnateur mondial de l'organisation Parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement (PNND). Enfin, les co-rapporteurs, Mme Y. Ferrer Gomez (Cuba) et M. B. Calkins (Canada), ont présenté leurs documents de travail, lesquels portaient sur la dangerosité de l'arme nucléaire et la nécessité pour les parlementaires de veiller à l’application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) pour permettre, à terme, un désarmement nucléaire général et complet. L’ensemble de ces présentations a permis de cadrer précisément le débat sur la nécessité d’œuvrer pour le désarmement nucléaire au vu des risques inhérents aux armes nucléaires, notamment pour la sécurité et la santé. Des délégués de 31 parlements et d'une organisation observatrice ont pris la parole au cours du débat qui a suivi. Ils ont souligné dans leur grande majorité que, en dépit des différents engagements internationaux, la prolifération nucléaire se poursuivait et que plusieurs pays continuaient à mener des programmes nucléaires militaires, voire à les renforcer et à les moderniser. Cependant, certains ont aussi indiqué que des pays autrefois dotés d’armes nucléaires s’en étaient débarrassés, montrant par-là que le démantèlement était tout à fait possible. La création de zones dénucléarisées, au niveau d’un Etat ou d’une région, faisait partie des bonnes pratiques vers lesquelles il fallait tendre. Plusieurs orateurs ont réaffirmé que seule une volonté politique forte permettrait d’amener les puissances militaires à contrôler, limiter et réduire leurs arsenaux nucléaires, et que le blocage des négociations à la Conférence du désarmement depuis plus d’une dizaine d’années montrait que cette volonté faisait défaut. Certains intervenants ont rappelé qu’une production d’énergie nucléaire contrôlée et sans application militaire était tout à fait possible et que, en tout état de cause, il était nécessaire de travailler dans la plus grande transparence avec l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), notamment pour éviter que l’arme nucléaire ne tombe entre les mains d’organisations terroristes. Il était en outre indispensable de protéger la planète afin de préserver les générations futures. A cet égard, les participants ont mis en exergue les implications en matière de santé de l’utilisation du nucléaire, militaire comme civil. Il a aussi été question de l’aspect financier de la politique d’armement nucléaire. Les participants ont mis en avant l’argument économique qui plaidait contre le développement des arsenaux, particulièrement en cette période de crise, et ils ont qualifié cette politique d’armement de gaspillage car des fonds étaient nécessaires pour financer les ODM et les futurs ODD. S’agissant plus précisément du rôle des parlements, nombre de délégués ont donné des exemples de bonnes pratiques et émis des suggestions sur la manière dont les parlementaires pouvaient faire avancer le désarmement nucléaire mondial. Ils se sont accordés à reconnaître que le guide intitulé Promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires élaboré conjointement par l'UIP et PNND était l’un des meilleurs instruments dont ils disposaient pour ce faire. Ils ont aussi souligné qu’une action concertée était essentielle et ont proposé que cette concertation ait lieu dans l’enceinte de l’UIP. Enfin, ils ont insisté sur la nécessité de reprendre les négociations et demandé à ce que les parlementaires fassent pression sur leurs gouvernements respectifs pour qu’ils signent le TNP, puis se chargent, quant à eux, de le ratifier. c) Réunion-débat sur le thème qu’examinera la deuxième Commission à la 130ème Assemblée : Pour un développement résilient face aux risques : prendre en compte l’évolution démographique et les contraintes naturelles (Point 3b)La réunion-débat s’est tenue dans l’après-midi du 7 octobre, sous la présidence de M. R. León (Chili), Président de la Commission. Pendant une partie de la réunion, il a été remplacé par M. F. Bustamante (Equateur), membre du Bureau de la Commission. Les deux co-rapporteurs désignés à la 128ème Assemblée, M. P. Mahoux (Belgique) et M. S.H. Chowdhury (Bangladesh), ont présenté leur document de travail conjoint. Mme M. Wahlström, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour la réduction des risques de catastrophe, et Mme M. Temmerman, Directrice du Département santé et recherche génésiques de l’Organisation mondiale de la santé, expertes confirmées dans leurs domaines respectifs, ont apporté leur éclairage sur la question. Ces exposés liminaires ont été suivis d’un échange de vues, au cours duquel 34 délégués de 32 pays ont pris la parole. Le document de travail des co-rapporteurs a offert un cadre général au débat sur la nécessité d’adopter des modes de production et de consommation durables et d’agir sur les dynamiques démographiques. Dans ce contexte général, les co‑rapporteurs ont mis l’accent sur le rapport coût/efficacité des politiques de gestion des risques de catastrophes, d’organisation des secours en cas de catastrophe, de santé sexuelle et de la procréation, de promotion de l’accès à la planification familiale et ils ont plaidé pour que les efforts de réduction des risques de catastrophe soient intégrés dans les plans, politiques et programmes de développement. Le débat qui a suivi était axé sur la réduction des risques de catastrophe et les facteurs qui, au contraire, accroissent ces risques : accroissement démographique, mauvaise planification, aléas et changements climatiques et développement urbain. Les délégués ont fait plusieurs propositions concernant les questions qui devraient être abordées dans le futur projet de résolution, notamment la responsabilité politique inhérente à la gestion des risques, l’importance de politiques de résilience aux risques élaborées dans un souci d’égalité des sexes, le rôle des autorités locales et la nécessité d’une formation formelle et informelle à tous les niveaux. Les participants ont rappelé le rôle important que les parlementaires avaient à jouer dans le programme de développement durable qu’adoptera la communauté internationale en 2015. En particulier, ils ont appelé l’attention sur la nécessité d’envisager le développement dans une perspective globale, propre à renforcer les synergies entre les politiques économiques, la protection sociale et la démocratie, si l’on voulait que le développement durable devienne une réalité et produise les résultats escomptés. d) Réunion-débat sur le thème qu'examinera la troisième Commission permanente durant la 130ème Assemblée : Protéger les droits des enfants, en particulier des enfants migrants non accompagnés, et empêcher l’exploitation des enfants dans les situations de guerre et de conflit : le rôle des parlements (Point 3c)La réunion-débat a eu lieu le matin du 8 octobre sous la présidence de M. O. Kyei-Mensah-Bonsu (Ghana), Président de la Commission. Les deux co‑rapporteuses désignées à la 128ème Assemblée, Mmes G. Cuevas (Mexique) et J. Nassif (Bahreïn), ont présenté les documents de travail qu’elles avaient rédigés sur le thème retenu. Deux experts ont également fait des exposés. Mme L. Aubin, Coordinatrice du Global Protection Cluster piloté par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a évoqué les nombreux risques auxquels les enfants migrants sont exposés. Elle a insisté sur l’importance que revêtent, pour ces enfants, les pièces d’identité, à commencer par les actes de naissance. Parmi les autres moyens permettant de réduire la vulnérabilité des enfants, on a cité la mise en place d’un système national intégré de protection de l’enfance et l’adoption de politiques bienveillantes en matière de migration et d’asile. M. M. Mattar, Directeur exécutif du "Protection Project" de l’Université Johns Hopkins, a présenté une loi-type sur la protection de l’enfance mise au point à la suite de longs travaux de recherche sur les législations nationales et de la consultation d’experts. Selon M. Mattar, offrir une protection constitutionnelle aux enfants vulnérables était un bon point de départ; il a appelé les parlements à revoir les mécanismes existants en vue de recenser les lacunes éventuelles dans l’application ou la portée des lois existantes. Ces exposés liminaires ont été suivis par un échange de vues au cours duquel 43 délégués ont pris la parole. Bon nombre d‘entre eux ont évoqué la vulnérabilité des enfants déplacés par des conflits, comme en République arabe syrienne. Ces enfants étaient souvent privés de droits élémentaires tels que le droit à l’éducation et étaient plus exposés aux risques de sévices et d’abus sexuels. Beaucoup de délégués ont insisté sur les risques encourus par les enfants pendant le déplacement d’un pays à l’autre. Il arrivait que les enfants migrants soient non accompagnés ou qu’ils soient séparés de leur famille, ce qui les exposait à toutes sortes de dangers et les empêchait de réaliser leur plein potentiel. De nombreux parlements avaient adopté des lois de protection de l’enfance mais leur application demeurait problématique. Deux des principales difficultés résidaient dans l’insuffisance des ressources allouées à l’application, et dans le manque de formation adéquate des forces de l’ordre aux questions relatives à la protection de l’enfance. Les participants ont affirmé avoir la volonté politique d’apporter une réponse parlementaire à ces défis. e) Rapport de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies (Point 4) La Commission des Affaires des Nations Unies s’est réunie à Genève les 7 et 9 octobre. Elle a tenu trois séances plénières sur la coopération à l’échelon national entre les parlements et les équipes de pays de l’ONU, la mise en œuvre des principaux engagements dans le domaine du contrôle des armements, et les droits fondamentaux des groupes vulnérables. Les trois séances ont été suivies par un grand nombre de Membres de l’UIP et très actives. Elles se sont déroulées en présence de représentants de haut niveau des Nations Unies qui y ont apporté une contribution des plus intéressantes. Il s’agissait du Haut Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement, M. G. Acharya, du Coordonnateur résident du PNUD au Burkina Faso, M. P. Karorero, du Secrétaire général adjoint de la Conférence du désarmement, M. J. Sareva, et de différents experts du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du Comité international de la Croix-Rouge. Un certain nombre d’ambassadeurs responsables de processus importants des Nations Unies ont également apporté leur contribution aux discussions, à savoir l’Ambassadeur du Bénin, J.M. Ehouzou, intervenant en qualité de représentant de l’Union africaine auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, l’Ambassadeur de l’Australie, P. Woolcott, qui a présidé la Conférence des Nations Unies sur le Traité sur le commerce des armes, l’Ambassadeur de la République de Corée, Oh Joon, Président du Comité 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU, et l’Ambassadeur de l’Equateur, L. Gallegos, qui a piloté les négociations sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. La Commission s’est en outre félicitée des contributions apportées par un certain nombre d’organisations non gouvernementales et d’instituts universitaires de renom : Amnesty International, le World Future Council, l’Université de New York et le Verification Research, Training and Information Centre (VERTIC). Leur connaissance approfondie des questions à l’étude et leur travail de terrain leur ont permis non seulement de fournir aux parlementaires informations et analyses mais aussi de contribuer à tisser des liens entre citoyens et parlementaires, sans compter qu’ils pourraient être un moteur de progrès et de changement. Les résultats des délibérations de la Commission, qui renfermaient un certain nombre de constatations et de recommandations quant aux mesures à prendre, pour l’UIP et ses parlements membres, ont été exposés à l’Assemblée, à sa séance de clôture, dans l’après-midi du 9 octobre. Dans son rapport, le Président de la Commission, M. M. Traoré (Burkina Faso), a présenté un certain nombre de propositions destinées à combler les lacunes existantes et à améliorer encore l’interaction entre les parlements nationaux et les équipes de pays de l’ONU, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des engagements internationaux tels que le Programme d’action d’Istanbul, adopté en 2011. Après avoir évoqué les dégâts engendrés par la circulation non réglementée d’armes classiques dans son pays et dans l’Afrique tout entière, le Président du Sénat du Kenya, M. E. Ethuro, a exhorté les parlements à prêter toute l’attention et l’appui requis aux principaux instruments visant à réglementer la circulation des armes et à en empêcher la prolifération, notamment le Traité sur le commerce des armes et la résolution 1540 du Conseil de sécurité, et à concourir à leur application. MM. M. Tomassoni (Saint-Marin) et D. Sánchez Heredia (Bolivie), s’exprimant respectivement au nom des parlementaires handicapés et des peuples autochtones, ont rendu compte des résultats de la séance de la Commission consacrée à la défense des droits des groupes vulnérables et ont exhorté tous les parlementaires à prendre des mesures pour que les engagements internationaux pertinents deviennent des réalités nationales. Durant l’Assemblée, le Groupe consultatif de la Commission s’est réuni lui aussi le 8 octobre, pour se pencher sur l’état d’avancement de la réforme de l’UIP et plus particulièrement sur le fait que la Commission allait devenir la quatrième Commission permanente de l’UIP. Cela signifiait, qu’à compter de mars 2014, la Commission aurait son propre bureau élargi, qui remplacerait le Groupe consultatif. Plusieurs des membres dudit Groupe consultatif ont souhaité continuer à soutenir les travaux de la Commission et ont encouragé leurs collègues à faire de même. Le Groupe consultatif a décidé de se réunir à nouveau le 15 novembre à New York, à la faveur de l’Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies. Il discuterait entre autres, à cette occasion, des futures activités concrètes, notamment d’une éventuelle mission sur le terrain en Uruguay, début 2014. f) Déclaration du Président de l’Assemblée sur l’attaque terroriste au Kenya A la séance de clôture de l’Assemblée, le Président a donné lecture d’une déclaration exprimant sa vive préoccupation face à l’attaque terroriste perpétrée récemment contre le centre commercial Westgate, à Nairobi (Kenya), et disant la sympathie de l’UIP et celle de ses Membres au Parlements et au peuple kényans face à cette tragédie nationale. Dans cette déclaration, le Président a aussi exprimé sa vive préoccupation face à la recrudescence des actes terroristes au Kenya et dans d’autres pays d’Afrique de l’Est, et a fermement condamné le terrorisme sous toutes ses formes. L’Assemblée a entériné cette déclaration. 5. Amendements aux Statuts et Règlements A sa dernière séance, le mercredi 9 octobre, et conformément à l'Article 28.3 des Statuts, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité une série d'amendements aux Statuts relatifs au nouveau format des Assemblées de l'UIP, au fonctionnement des Commissions permanentes et de leurs bureaux et au statut de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies. Ce faisant, l'Assemblée a suivi l'avis favorable émis par le Conseil directeur concernant les amendements proposés aux Statuts. Par la même occasion, l'Assemblée a approuvé une série d'amendements relatifs à son propre règlement.
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