La 130ème Assemblée de l’Union interparlementaire,

convaincue de la nécessité d’instaurer et de préserver un monde sans armes nucléaires,

affirmant le rôle fondamental des parlements et des parlementaires pour réduire les risques nucléaires et établir un cadre législatif et politique permettant d’instaurer un monde sans armes nucléaires,

rappelant les résolutions antérieures de l’UIP sur le désarmement et la non‑prolifération des armes nucléaires, en particulier la résolution adoptée par la 120ème Assemblée de l’UIP (Addis-Abeba, avril 2009),

notant avec une profonde préoccupation qu’il y a dans le monde plus de 17 000 armes nucléaires, qui constituent une grave menace pour la paix et la sécurité internationales, et que tout emploi d’armes nucléaires, qu’il soit intentionnel, accidentel ou qu’il relève d’une erreur d’appréciation, aurait des conséquences dévastatrices sur les êtres humains et l’environnement,

se félicitant de la tenue de la Conférence intergouvernementale sur les conséquences humaintaire des armes nuclaires, à Oslo (Norvège), en 2013, puis à Narayit (Mexique), en février 2014, ainsi que de la conférence qui se tiendra à Vienne (Autriche),

soulignant la nature complémentaire du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, qui se renforcent mutuellement,

consciente de l’importance du Traité de 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui consacre le consensus international sur la nécessité de mettre en œuvre les piliers interdépendants que sont le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques,

réaffirmant que tous les Etats doivent veiller à respecter leurs obligations en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires, et en particulier celles découlant du Traité de non‑prolifération,

réaffirmant en outre les obligations en matière de désarmement des Etats dotés d’armes nucléaires qui, selon l’article VI du Traité de non-prolifération, doivent notamment poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces en vue de mettre fin rapidement à la course aux armements nucléaires et de parvenir au désarmement nucléaire, ainsi que celles de tous les Etats parties, qui doivent continuer de négocier en vue d’un désarmement général et complet,

ayant à l’esprit le Plan d’action en 64 mesures adopté par la Conférence d’examen du TNP de 2010 qui, entre autres choses,"demande à tous les Etats dotés d’armes nucléaires d’adopter des mesures de désarmement concrètes et affirme que tous les Etats doivent faire un effort particulier pour établir le cadre nécessaire à l’instauration et à la préservation d’un monde sans armes nucléaires",

affirmant sa forte adhésion à l'action essentielle de l’Agence internationale de l’énergie atomique, et à l’universalisation de ses systèmes d’accords de garanties et leurs protocoles additionnels, outils essentiels du renforcement du régime de non-prolifération,

affirmant également sa forte adhésion à l'action de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et à son système de surveillance,

notant la contribution partielle que représentent les initiatives unilatérales et bilatérales de désarmement, réaffirmant que l’action et les cadres multilatéraux n'ont rien perdu de leur pertinence et de leur importance, et soulignant qu’il est urgent d’aller de l’avant,

prenant acte de la proposition en cinq points du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), ainsi que du discours qu'il a prononcé sur le désarmement nucléaire, le 21 janvier 2014, à l'ouverture de la session plénière de la Conférence sur le désarmement,

prenant acte, en outre, du nouveau Traité START et des efforts déployés par la Fédération de Russie et les Etats-Unis d'Amérique pour le mettre en œuvre,

affirmant le rôle fondamental de la Conférence sur le désarmement dans la négociation d’accords multilatéraux visant à instaurer un monde sans armes nucléaires,

consciente de l’importante contribution qu’un certain nombre de pays ont apportée à la réalisation de l’objectif de désarmement nucléaire en créant des zones exemptes d’armes nucléaires et en renonçant d'eux-mêmes à leurs programmes d’armement nucléaire ou en supprimant toutes les armes nucléaires présentes sur leur territoire,

affirmant que tous les Etats doivent faire respecter sans condition les zones exemptes d'armes nucléaires,

se félicitant de la tenue de la toute première Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le désarmement nucléaire, le 26 septembre 2013,

encouragée par l’émergence d’autres initiatives multilatérales, notamment la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies de créer un groupe d’experts gouvernementaux chargé d'ouvrir des discussions sur les éléments qui pourraient figurer dans un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et de créer un groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer des propositions pour faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire,

se félicitant de l’Accord intérimaire de Genève du 24 novembre 2013 entre la République islamique d’Iran, d’une part, et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU et l’Allemagne, d’autre part, qui ouvre la voie à la levée progressive des sanctions économiques frappant l’Iran, en échange d’une révision approfondie de son programme nucléaire; invitant toutes les parties à l’Accord à en appliquer fidèlement et rapidement toutes les dispositions,

résolue à travailler avec les gouvernements et la société civile afin de faire émerger la volonté politique requise pour instaurer un monde sans armes nucléaires,

1. demande à tous les Parlements membres et à tous les parlementaires de promouvoir le désarmement et la non-prolifération nucléaires, en faisant valoir que ces objectifs sont de la plus haute urgence et constituent une priorité absolue;
2. encourage les parlementaires à nouer un dialogue et à créer, à tous les niveaux, des réseaux et coalitions multipartites en faveur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires;
3. en appelle aux parlementaires pour qu’ils sensibilisent les citoyens, en les éduquant, aux dangers que les armes nucléaires continuent à faire peser, ainsi qu’à la nécessité et aux avantages de les éliminer totalement;
4. demande à tous les parlementairesde promouvoir et de marquer, le 26 septembre de chaque année, la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, en application de la résolution 68/32 de l'Assemblée générale des Nations Unies;
5. demande aux parlements d’encourager leurs gouvernements respectifs à promouvoir l’objectif d’un monde durablement libéré des armes nucléaires dans toutes les enceintes internationales appropriées et tous les organes conventionnels et à prendre les mesures concrètes nécessaires à cette fin;
6. appelle de ses vœux l’universalisation du Traité de non-prolifération et demande aux parlements de veiller à ce que les Etats qui ne l’ont pas encore fait le signent ou le ratifient sans délai et sans condition;
7. souligne l'importance d'assurer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et demande instamment aux Etats répertoriés à l’Annexe 2 du Traité, en particulier aux Etats dotés d'armes nucléaires, qui ne l’ont pas encore fait, d’en accélérer la procédure de signature et de ratification, à titre prioritaire, ce qui témoignerait de leur volonté politique et de leur engagement à l’égard de la paix et de la sécurité internationales et, dans l’intervalle, de respecter les moratoires qu’ils ont adoptés sur les essais nucléaires;
8. demande à tous les Etats de s'abstenir de procéder à tout type d'essai d'arme nucléaire;
9. souligne la nécessité que les parlementaires travaillent avec leurs gouvernements respectifs afin de garantir le plein respect de toutes les dispositions du Traité de non-prolifération, ainsi que de tous les engagements pris dans le cadre de la Conférence d’examen du TNP de 2000 (les 13 mesures concrètes) et de la Conférence d’examen du TNP de 2010 (le Plan d’action);
10. demande à tous les parlements de travailler ensemble, ainsi qu’avec les gouvernements et la société civile, afin de créer la dynamique voulue pour que la Conférence d’examen du TNP de 2015 soit constructive;
11. demande aussi instamment aux parlements de renforcer la sécurité de tous les matériaux nucléaires, y compris ceux à destination militaire, en surveillant la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité de l'ONU et en assurant la ratification des traités multilatéraux pertinents tels que la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ainsi que l'Amendement à cette convention adopté en 2005;
12. demande enfin aux parlements des Etats qui ne l'ont pas encore fait de donner effet dès que possible à l'accord de garanties généralisées et au protocole additionnel qui, ensemble, constituent les éléments essentiels du système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA);
13. demande aux parlementaires d’utiliser tous les moyens à leur disposition, notamment des commissions, afin de surveiller étroitement la mise en oeuvre des engagements susmentionnés à l’échelon national, notamment en passant au crible la législation, les budgets et les rapports de mise en œuvre;
14. recommande aux parlements d'engager leurs gouvernements respectifs à ouvrir des négociations sur une convention sur les armes nucléaires ou sur une série d’accords propres à contribuer à l’instauration d’un monde sans armes nucléaires, comme prescrit dans la proposition en cinq points du Secrétaire général de l’ONU et dans le Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010;
15. recommande également aux parlements d’engager leurs gouvernements respectifs à ouvrir des négociations multilatérales sur un traité multilatéral solide, vérifiable et non discriminatoire interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs;
16. encourage les parlements d’Etats dotés d’armes nucléaires à exiger, conformément à l’article VI du Traité de non-prolifération, une action renforcée et accélérée sur le désarmement, une transparence accrue de la part de leurs gouvernements quant aux arsenaux d’armes nucléaires, aux stocks de matières fissiles et aux informations sur les programmes et dépenses correspondants;
17. invite les parlements, dans l’attente d’un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles, à inciter leurs gouvernements qui ne l’ont déjà fait à instaurer un moratoire sur la production de matières fissiles en cessant unilatéralement cette production et en démantelant leurs installations de production;
18. encourage les parlements à travailler avec leurs gouvernements respectifs à la mise en place de mesures propres à renforcer la confiance, notamment par la  suppression de la place ménagée aux armes nucléaires dans les doctrines et politiques de sécurité;
19. encourage également les parlements d’Etats dotés d’armes nucléaires à exiger, conformément à l’Action 5(e) du Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010, de réduire les niveaux d’alerte des armes nucléaires;
20. encourage enfin les parlements à renforcer les zones exemptes d’armes nucléaires, à en soutenir l’expansion et à encourager la création de nouvelles zones;
21. demande aux parlementaires de soutenir l’organisation, à une date aussi rapprochée que possible, d’une conférence en vue de l'instauration d’un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive, à laquelle participeraient tous les Etats de la région, selon des modalités dont ils conviendraient librement;
22. demande instamment aux parlements d’exiger la reprise des travaux de fond de la Conférence des Nations Unies sur le désarmement;
23. réitère la nécessité de parvenir sans tarder à un accord à la Conférence du désarmement sur un instrument efficace, universel, inconditionnel et juridiquement contraignant pour donner des garanties aux Etats non dotés d'armes nucléaires concernant l'emploi ou la menace de l'emploi des armes nucléaires;
24. invite les parlementaires à se servir du forum mondial qu’est l’UIP pour cristalliser l'attention politique sur la nécessité d’un désarmement nucléaire effectif, irréversible et vérifiable et sur les mesures pratiques et concrètes qui peuvent être prises dans l’immédiat pour progresser vers cet objectif.

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^* La délégation de la Fédération de Russie a formulé des réserves sur les paragraphes 1 et 2 du dispositif. La délégation de l’Inde a formulé des réserves sur les paragraphes 6, 7 et 17 du dispositif. La délégation de la République islamique d’Iran a formulé des réserves sur les alinéas 11 et 21 du préambule et sur les paragraphes 11, 12 et 15 du dispositif. La délégation du Pakistan a formulé des réserves sur les alinéas 7, 10 et 20 du préambule et sur les paragraphes 6, 9, 10, 15, 16, 17 et 19 du dispositif.

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