La 130ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

vivement préoccupée par l’insécurité qui continue de s’aggraver en République centrafricaine et qui s’accompagne de la faillite de l’ordre public, de la déliquescence de l’état de droit et de la recrudescence des tensions interconfessionnelles et intercommunautaires,

vivement préoccupée aussi par la multiplication et l’intensification des violations du droit international humanitaire, les violations généralisées des droits de l’homme et les exactions qui sont commises, aussi bien par d’anciens éléments de la Séléka que par des milices, en particulier celles connues sous le nom de "anti-balaka", et par l’Armée de résistance du Seigneur, notamment les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de torture, les violences sexuelles commises sur des femmes et des enfants, ainsi que l’enrôlement et l’emploi d’enfants,

réaffirmant que certains de ces actes pourraient constituer des crimes au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, auquel la République centrafricaine est partie, et que leurs auteurs doivent être amenés à en répondre,

considérant le risque que les tensions interconfessionnelles et intercommunautaires qui règnent dans le pays dégénèrent en fracture religieuse et ethnique à l’échelle nationale et mettent en péril l’unité nationale et l’intégrité territoriale du pays, ce qui aurait des répercussions graves sur la région de l’Afrique centrale,

soulignant que la situation alarmante dans ce pays risque de créer un climat propice au développement d’activités criminelles transnationales, notamment le trafic d’armes et l’exploitation illicite des ressources naturelles,

considérant que la situation en République centrafricaine constitue une menace pour la stabilité nationale et régionale ainsi que pour la paix et la sécurité internationales,

prenant acte de la volonté exprimée par l’Union européenne, à la réunion du Conseil du 20 janvier 2014, d’envisager la mise sur pied d’une opération temporaire à l’appui de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA) et del’accord donné par les autorités centrafricaines à ce déploiement,

rappelant les résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) 2134 (2014), du 28 janvier 2014, 2127 (2013), du 5 décembre 2013, et 2121 (2013), du 10 octobre 2013,

1. affirme son adhésion à l’Accord de Libreville du 11 janvier 2013, à la Déclaration de N’Djamena du 18 avril 2013, à l’Appel de Brazzaville du 3 mai 2013 et à la déclaration que le Groupe de contact international pour la République centrafricaine a adoptée à sa troisième réunion, tenue à Bangui le 8 novembre 2013;
2. condamne fermement la poursuite des violations du droit international humanitaire et les exactions et violations généralisées des droits de l’homme en République centrafricaine perpétrées par des groupes armés, en particulier d’anciens éléments de la Séléka, les éléments "anti-balaka" et  l’Armée de résistance du Seigneur, qui mettent en péril la population, et souligne que les auteurs de ces violations doivent être amenés à répondre de leurs actes;
3. condamne également l’escalade des violences interreligieuses et intercommunautaires en République centrafricaine et exige de tous les protagonistes qu'ils cessent immédiatement à tout acte de violence quel qu’en soit le motif, notamment les actes de violence qui auraient des motifs religieux, ethniques ou sexistes;
4. exige en outre de toutes les parties au conflit qu’elles ménagent aux organisations humanitaires et à leur personnel l’accès sans délai, en toute sécurité et en toute liberté, aux zones où se trouvent les populations dans le besoin, afin qu’ils puissent leur apporter rapidement l’aide humanitaire nécessaire, dans le respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence;
5. engage les Parlements membres de l’UIP à agir auprès de leurs gouvernements respectifs pour qu’ils répondent rapidement aux appels demandant une aide humanitaire d’urgence pour faire face aux besoins pressants et croissants des populations et à ceux des réfugiés qui ont fui vers les pays voisins, à savoir la République démocratique du Congo, le Tchad, le Cameroun, la République du Congo et le Soudan, et encourage les organisations internationales et leurs partenaires à mettre en œuvre sans délai leurs projets humanitaires;
6. souscrit à l’action entreprise par les autorités religieuses du pays au niveau national pour tenter d’apaiser les relations et prévenir les violences entre les communautés religieuses et estime que leur message doit être relayé avec force au niveau local;
7. salue l’action de la MISCA, des pays qui lui fournissent des contingents et celle des forces françaises, qui s’emploient, depuis l’adoption de la résolution 2127 (2013), à protéger les civils et à stabiliser la situation sur le plan de la sécurité, et remercie les partenaires qui ont fourni des moyens aériens pour hâter le déploiement des troupes;
8. se félicite de la nomination par le Conseil national de transition, le 20 janvier 2014, du Chef de l’Etat de transition et du Premier Ministre de transition; assure le gouvernement de transition de son soutien et souligne qu’il incombe au premier chef aux autorités de transition de la République centrafricaine de protéger la population et de garantir la sécurité et l’unité nationale et territoriale du pays;
9. salue la création, le 22 janvier 2014, d’une commission d’enquête internationale chargée d’enquêter sur les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme commises en République centrafricaine, par quelque partie que ce soit depuis le 1er janvier 2013;
10. exige de toutes les parties au conflit armé qui sévit en République centrafricaine, aussi bien des anciens éléments de la Séléka que des éléments "anti-balaka" et de l’Armée de résistance du Seigneur, qu'ils cessent immédiatement toutes violations et exactions à l’encontre des femmes et des enfants, ainsi que les actes de violence sexuelle et les actes de violence extrémiste ou sectaire et demande aux autorités de transition de prendre, et d’honorer, l’engagement ferme et exprès, lorsqu’il est fait état de violences à l’égard de femmes et d'enfants, d’ouvrir des enquêtes dans les meilleurs délais et d’engager des poursuites judiciaires afin que leurs auteurs soient amenés à répondre de leurs actes;
11. se réjouit de la décision duConseil de sécurité de l'ONU de planifier l’application de sanctions ciblées, dont une interdiction de voyager et un gel des avoirs, aux personnes qui, par leurs agissements, compromettent la paix, la stabilité et la sécurité, en se livrant notamment à des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, à l’enrôlement d’enfants et à leur emploi dans le conflit armé, ainsi qu’à des violences sexuelles, ou en apportant leur soutien à des groupes armés illégaux ou à des réseaux criminels se livrant à l’exploitation illicite des ressources naturelles de la République centrafricaine;
12. exhorte les autorités de transition à élaborer et à mettre en œuvre des programmes de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement; et souligne qu’il importe de renforcer la capacité des institutions policières, judiciaires et pénitentiaires d’assurer la primauté du droit;
13. exhorte également les autorités de transition à lancer un dialogue national sans exclusive entre toutes les parties prenantes du pays – politiques, sociales et religieuses -, qui devra déboucher, dans un futur proche, sur la restauration de l’autorité de l’état et l’institutionnalisation d’un processus crédible et équitable de réconciliation nationale;
14. se réjouit de la création d’un fonds d’affectation spéciale grâce auquel les Etats et les organisations internationales, régionales et sous-régionales pourront verser des contributions financières à la MISCA; et s’inscrit en faveur de la tenue d’une conférence internationale des donateurs pour solliciter le versement, dans les meilleurs délais, de contributions, en particulier à ce fonds;
15. se réjouit également de la mise en place de "l’Autorité nationale des élections" le 16 décembre 2013, souligne combien il importe que les autorités de transition, avec le concours du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), organisent dans les meilleurs délais des élections libres et régulières, en pourvoyant notamment à la participation des femmes (si possible, dans le courant du deuxième semestre de 2014 et au plus tard en février 2015);
16. recommande au Conseil de sécurité des Nations Uniesde déployer, dans les plus brefs délais, d’une mission de l’ONU pour le maintien de la paix en République centrafricaine dont le mandat devra être élargi au processus de transition politique, à la restauration de l'autorité de l'Etat sur tout le pays, à l'organisation d'élections, à la protection de la livraison de l'aide humanitaire et au retour des réfugiés et des personnes déplacées par les violences;
17. prend acte de l’évaluation des besoins que l’UIP a déjà entreprise et demande àl’Organisationd’assurer un suivi d’urgence avec le Conseil national de transition, notamment en lui offrant des conseils d’expert dans le cadre du processus de réforme constitutionnelle qui vient d’être engagé;
18. prie le Secrétaire général de transmettre la présente résolution à tous les Membres, Membres associés et observateurs del’UIP, ainsi qu’aux autres organisations internationales.

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