La Commission UIP des Affaires des Nations Unies a tenu sa première séance en tant que Commission permanente à part entière le 19 mars.  Après avoir élu son nouveau Bureau, elle a tenu un débat de fond sur le renforcement de la coopération entre l’ONU, les parlements et l’UIP.

La Commission a entendu une allocution du Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève, M. Michael Møller, qui s’est félicité des efforts menés par l’UIP pour insuffler une dimension parlementaire dans les travaux de l’ONU, aux niveaux national et international. Selon lui, les parlementaires devaient jouer un rôle central dans la définition et la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015 ; la contribution parlementaire serait indispensable pour une appropriation nationale forte des objectifs de développement durable (ODD).

Au cours du débat qui a suivi, les participants ont insisté sur les principaux objectifs et les modalités d’interaction entre l’ONU et les parlements nationaux, soulignant que l’UIP avait un rôle de catalyseur à cet égard. D’une part, c’était aux parlementaires qu’il incombait de veiller à ce que les engagements internationaux se transforment en réalités nationales. De l’autre, ils se devaient d’apporter leur éclairage aux discussions qui se déroulaient au niveau mondial, pour que les attentes des citoyens soient prises en compte et que l’appropriation nationale des engagements pris s’en trouve renforcée. A mesure que l’interaction entre l’ONU et les parlements se transformait, les citoyens comprenaient mieux les travaux menés par l’ONU et les appréciaient davantage.

La Commission convenait qu’une part importante de l’interaction entre l’ONU et les parlements avait lieu au niveau national, où il existait encore une grande marge d’amélioration pour adopter une approche plus structurée et plus intégrée. Une récente mission de terrain en Haïti du Groupe consultatif de la Commission UIP sur les Affaires des Nations Unies s’était intéressée aux efforts de stabilisation et à l’action humanitaire que l’ONU menait dans le pays, afin de déterminer quels efforts répondaient aux besoins de la population locale; dans quelle mesure les partenaires onusiens sur le terrain associaient l’institution parlementaire à leurs activités et, plus précisément, quel rôle les parlements jouaient dans l’action menée pour assurer une paix durable, la primauté du droit et le développement durable. Le Président du Sénat haïtien, M. Simon Desras, a évoqué les difficultés avec lesquelles le pays était aux prises, et notamment le Parlement, depuis le séisme dévastateur de 2010, dans une société marquée par l’instabilité politique et par la faiblesse des institutions de gouvernance. Les conclusions de la mission, qui ont été présentées à la Commission, seraient officiellement communiquées au Parlement et au Gouvernement haïtiens, ainsi qu’à l’ONU, à l’appui du dialogue politique qui se faisait jour en Haïti et en vue d’assurer au Parlement haïtien la place qui était la sienne sur la scène politique nationale.

L’Assemblée générale des Nations Unies examinerait à sa 68ème session un rapport du Secrétaire général de l’ONU sur l’interaction entre l’ONU, les parlements nationaux et l’UIP, sujet sur lequel elle adopterait une nouvelle résolution. La Commission a examiné le texte d’un avant-projet de résolution et proposé quelques amendements. Chaque parlement devrait pouvoir compter sur le ferme soutien de son ministère des affaires étrangères pour que l’Assemblée générale adopte une résolution forte, fondée sur la résolution de consensus adoptée en 2012 (A/66/261).

M. Fernando Bustamante (Equateur), M. David McGuinty (Canada) et M. Charles Chauvel, conseiller parlementaire du Groupe de la gouvernance démocratique du PNUD, ont exposé leurs vues sur la manière dont les parlements et les parlementaires pourraient influencer le processus devant déboucher sur la nouvelle génération d’objectifs de développement, les ODD. Les ODD auraient une portée universelle, puisqu’ils s’adresseraient aux pays en développement comme aux pays développés et seraient axés sur l’élimination de la pauvreté dans une perspective de développement durable. Un nouveau partenariat mondial serait nécessaire pour encadrer les indispensables financements et transferts de technologie à destination des pays en développement.

Au cours du débat qui a suivi, les participants ont indiqué que les ODD devraient pouvoir s’appuyer sur des institutions de gouvernance solides, à mêmes de favoriser l’intégration des trois piliers (économique, social et environnemental) du développement durable. Plusieurs participants ont souligné l’importance d’aborder, dans le débat sur le développement durable, la question plus vaste des changements climatiques, qui faisaient peser une lourde menace sur toute la planète. Les progrès de l’’ONU sur cette question d’importance critique demeurant modestes, les parlements devraient prendre l’initiative. Le Sommet du climat qui serait organisé par le Secrétaire général de l’ONU dans le courant de l’année serait une bonne occasion de le faire.

Les membres sont convenus de la nécessité de mettre en place un cadre général pour les ODD qui pourrait effectivement être mis en œuvre. Les parlementaires se devaient de "faire" les politiques et non de les "subir" : en participant aux négociations dès les premiers stades, ils pourraient avoir l’assurance que les ODD tiennent compte de la perspective parlementaire.

Beaucoup s’accordaient à penser que les ODD devaient avoir la souplesse nécessaire pour pouvoir s’adapter à différents contextes nationaux. C’était la seule manière d’assurer la "localisation" du nouveau programme de développement, qui devait se traduire par de grandes orientations au niveau national. La nouvelle conception du développement devait être élargie pour s’intéresser au bien-être humain dans toutes ses dimensions et inclure de nouvelles mesures qualitatives de l’impact réel des politiques publiques sur la vie des citoyens.

Pour mettre efficacement en œuvre les ODD, il fallait abandonner le cloisonnement qui présidait actuellement à l’élaboration des politiques. De nouvelles structures de coordination, comme l’équipe spéciale chargée des OMD mise en place par le Parlement indonésien, seraient utiles à cet égard. Une autre bonne pratique consisterait à faire en sorte que toutes les propositions législatives s’accompagnent d’une évaluation d’impact sous l’angle du développement durable. Plus généralement, les parlements devaient être associés plus étroitement à l’élaboration des stratégies nationales de développement durable. Il fallait s’employer davantage à renforcer la capacité des parlements de s’acquitter de leurs fonctions essentielles.

La Commission est convenue de continuer à participer au processus de l’ONU devant déboucher sur l’adoption du programme de développement pour l’après-2015. Elle a recommandé que les parlements continuent à discuter de ces questions au niveau national dans des commissions parlementaires spécialisées et de faire rapport à l’UIP sur tout élément nouveau en la matière.

L’Assemblée générale,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, qui montre combien vaste et concrète a été, ces deux dernières années, la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union interparlementaire,

Prenant note des résolutions adoptées par l’Union interparlementaire et distribuées en son sein, ainsi que des nombreuses activités que l’Union mène à l’appui de l’action de l’Organisation des Nations Unies,

Prenant note également des textes issus des conférences mondiales des présidents de parlement tenues en 2000, 2005 et 2010, dans lesquels il était réaffirmé que les parlements des différents pays et l’Union interparlementaire étaient déterminés à soutenir les travaux de l’Organisation des Nations Unies et à continuer de s’efforcer de combler le déficit démocratique qui existe dans les relations internationales,

Ayant à l’esprit l’Accord de coopération de 1996 entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union interparlementaire¹, qui définit les bases de la coopération entre les deux organisations,

Rappelant la Déclaration du Millénaire² ainsi que le Document final du Sommet mondial de 2005³, dans lequel les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de renforcer encore la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les parlements, représentés par leur organisation mondiale, l’Union interparlementaire, dans tous les domaines d’activité de l’Organisation,

Rappelant également sa résolution 57/32 du 19 novembre 2002, dans laquelle elle a invité l’Union interparlementaire à participer à ses travaux en qualité d’observateur, ainsi que ses résolutions 57/47 du 21 novembre 2002, 59/19 du 8 novembre 2004, 61/6 du 20 octobre 2006 et 63/24 du 18 novembre 2008,

Rappelant et confirmant ses résolutions 65/123 du 13 décembre 2010 et 66/261 du 29 mai 2012, dans lesquelles elle a notamment décidé de participer plus systématiquement avec l’Union interparlementaire à l’établissement d’une composante parlementaire et à son intégration dans les travaux des principaux organes délibérants de l’Organisation des Nations Unies et l’examen des engagements internationaux,

Se félicitant des auditions parlementaires qui ont lieu chaque année à l’Organisation des Nations Unies, ainsi que des autres réunions parlementaires spécialisées que l’Union interparlementaire organise avec l’Organisation en marge des grandes conférences et réunions des Nations Unies,

Se félicitant en particulier du travail accompli par l'Union interparlementaire à mobiliser les parlements dans l’action menée aux fins de la réalisation, d’ici à 2015, des objectifs du Millénaire pour le développement, et à apporter une contribution des parlements à l’élaboration de la prochaine génération d’objectifs de développement mondiaux,

Consciente du rôle croissant que joue la Commission UIP pour les affaires des Nations Unies en offrant une tribune d'interaction régulière entre parlementaires et représentants de l'ONU, en suivant la mise en œuvre d'accords internationaux, en facilitant le resserrement des liens entre les équipes de pays des Nations Unies et les parlements nationaux et en contribuant à la formulation des contributions parlementaires dans les grands processus des Nations Unies,

Consciente également de l’action que mène l’Union interparlementaire dans les domaines de l’égalité des sexes, de l’autonomisation des femmes et de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, ainsi que de la coopération étroite et systématique qui existe entre l’Union interparlementaire et les entités compétentes des Nations Unies, dont l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), la Commission de la condition de la femme et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes,

Sachant le rôle que jouent les parlements nationaux et la responsabilité qui leur incombe en ce qui concerne les stratégies et plans nationaux, ainsi que le développement, tant à l’échelon mondial que national, de l’application des principes de transparence et de responsabilité,

1. Se félicite des actions entreprises par l’Union interparlementaire pour que les parlements soient plus systématiquement associés aux travaux de l’Organisation des Nations Unies;
2. Encourage l’Organisation des Nations Unies et l’Union interparlementaire à continuer, compte tenu de l’importance des effets bénéfiques de la coopération entre les deux organisations, dont témoigne le rapport du Secrétaire général1, de collaborer étroitement dans différents domaines, en particulier ceux de la paix et de la sécurité, du développement économique et social, de la protection face aux changements climatiques, du droit international, des droits de l’homme, de la démocratie et de la problématique hommes-femmes;
3. Encourage également l'UIP à continuer de s'employer activement à mobiliser les parlements dans l’action menée aux fins de la réalisation, d’ici à 2015, des objectifs du Millénaire pour le développement et à apporter une contribution des parlements à l’élaboration de la prochaine génération d’objectifs de développement mondiaux, et l'Organisation des Nations Unies et l'UIP à poursuivre leur étroite collaboration pour définir clairement un rôle pour les parlements au niveau national et pour l'UIP au niveau mondial dans la réalisation du programme de développement pour l'après-2015;
4. Accueille favorablement les préparatifs en cours en vue de la Quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement qui se tiendra en 2015, qui devrait encore renforcer entre les parlements des Etats Membres de l'ONU et l'UIP, et demande que ces préparatifs soient menés en étroite collaboration avec l'ONU afin d'optimiser le soutien politique en faveur des résultat du Sommet des Nations Unies de 2015;
5. Se félicite de la pratique consistant à ce que, selon que de besoin, des législateurs fassent partie des délégations nationales aux grandes conférences et réunions tenues sous l’égide des Nations Unies, y compris dans les nouvelles enceintes que sont le Forum politique de haut niveau de l’ONU et le Forum de la jeunesse du Conseil économique et social et invite les États Membres à poursuivre cette pratique de façon plus régulière et systématique;
6. Invite les Etats Membres à continuer d’étudier les moyens de collaborer régulièrement avec l’Union interparlementaire pour aider à ce que les grandes conférences des Nations Unies comportent une composante parlementaire et pour associer plus étroitement les auditions parlementaires tenues tous les ans à l’Organisation des Nations Unies aux principaux processus de l’Organisation,  afin que les délibérations y reçoivent un éclairage parlementaire;
7. Encourage les Etats Membres à envisager d'étendre l'expérience qu'ils ont acquise dans le cadre des auditions parlementaires à d'autres réunions parlementaires organisées à l'occasion de la session annuelle de la Commission de la condition de la femme, en vue d'inscrire ces sessions à l'ordre du jour de l'ONU et assurer une contribution et une suivi parlementaires dans le cadre de ces processus;
8. Se félicite des progrès accomplis s'agissant d'associer plus étroitement l'UIP aux travaux du Conseil des droits de l'homme, notamment en apportant plus systématiquement une contribution parlementaire à l'Examen périodique universel et aux organes créés en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, en s’inspirant de la coopération qui s’est instaurée ces dernières années entre l’Union interparlementaire, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et les parlements des pays à l’examen;
9. Invite ONU-Femmes à collaborer étroitement avec l’Union interparlementaire dans des domaines tels que l’autonomisation des femmes, l’institutionnalisation de la problématique hommes-femmes, l’appui aux parlements en faveur de l’adoption de textes soucieux de cette problématique, de la lutte contre la violence faite aux femmes et l’application des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies;
10. Engage l’Union interparlementaire à continuer d’aider à renforcer la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les parlements nationaux, notamment dans le sens du renforcement des capacités parlementaires, de la consolidation de l’état de droit et de l’aide à la mise en conformité de la législation nationale avec les engagements internationaux;
11. Demande aux équipes de pays des Nations Unies d’élaborer une manière plus organisée et intégrée de collaborer avec les parlements nationaux, notamment en faisant participer ceux-ci à des consultations sur les stratégies de développement des pays et sur l’efficacité de l’aide au développement;
12. Engage les organisations et organes du système des Nations Unies à faire appel plus systématiquement aux compétences exceptionnelles de l’Union interparlementaire et des parlements qui en sont membres en matière de renforcement des institutions parlementaires, particulièrement dans un pays sortant d’un conflit ou en transition vers la démocratie;
13. Souhaite que le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination et la direction de l’Union interparlementaire se rencontrent annuellement en vue de renforcer la cohérence des activités menées de part et d’autre, de faire en sorte que les parlements soient le plus favorables possible à l’ONU et d’aider à nouer des relations de partenariat stratégique entre l’Union interparlementaire et l’ONU;
14. Recommande que soit dressé un nouvel accord de coopération entre l’ONU et l’Union interparlementaire, qui tienne compte des progrès accomplis et des événements survenus ces dernières années et que la relation institutionnelle entre les deux organisations repose sur une assise plus ferme;
15. Décide, sachant que les parlements nationaux concourent singulièrement à l’action de l’Organisation des Nations Unies, d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dixième session la question intitulée "Interaction entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements nationaux et l’Union interparlementaire", sur laquelle elle invite le Secrétaire général à lui faire rapport.

1.    A/51/402, annexe

2.    Voir résolution 55/2.

3.    Voir résolution 60/1.

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Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 130ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier 881 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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