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Union interparlementaire  
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DOCUMENT FINAL DU DEBAT GENERAL SUR LE THEME
INSTAURER L’EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET METTRE FIN A LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES

dont la 131ème Assemblée de l'UIP a pris acte
(Genève, 16 octobre 2014)


En octobre 2014, nous, parlementaires, nous sommes réunis à l’occasion de la 131ème Assemblée de l’UIP sur le thème : Instaurer l’égalité entre hommes et femmes et mettre fin à la violence faite aux femmes.

L’égalité entre les hommes et les femmes est au cœur du progrès, de la paix et du développement. Si nous voulons vraiment instaurer la paix et la sécurité dans le monde, venir à bout de la pauvreté et réaliser le développement durable, nous ne devons ménager aucun effort pour atteindre cet objectif.

Aucun pays ne peut aujourd'hui se targuer d'avoir réussi à instaurer l’égalité. Les femmes comptent pour plus de la moitié de la population mondiale, mais elles ne représentent que 21,8 pour cent des parlementaires de la planète, elles continuent d’être systématiquement moins payées que les hommes pour le même travail et plus de 31 millions de filles n’ont pas accès à l’école primaire. Les inégalités à caractère sexiste empêchent tous les pays de progresser, et la lutte pour l’égalité doit donc être une priorité pour chacun d’entre nous, homme ou femme.

Aujourd’hui, la violence faite aux femmes retient l’attention dans tous les pays et à l’échelon international. Aucun pays n’est épargné par ce fléau : les dernières estimations mondiales et régionales publiées par l’Organisation mondiale de la santé montrent qu’une femme sur trois a subi des violences, y compris sexuelle, au sein du couple ou en dehors.

Qu’elle s’exerce dans le domaine public ou dans la sphère privée, la violence à l’égard des femmes et des filles, sous toutes ses formes et manifestations, prive celles-ci de leur dignité, porte atteinte à leurs droits fondamentaux, nuit à leur santé, diminue leur productivité et les empêche de réaliser pleinement leur potentiel. Elle a aussi d’importantes incidences sur la paix et la sécurité ainsi que sur le développement. Nous condamnons fermement toutes formes de violence à l’égard des femmes et des filles.

L’inégalité et la violence se renforcent mutuellement. D’une part, il est impossible de réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes sans mettre fin à la violence faite aux femmes. D’autre part, les femmes sont d’autant plus exposées à la violence que le rapport de forces avec les hommes leur est défavorable. Pour s’attaquer à ce problème, il faut donc tenir compte du contexte dans lequel les femmes évoluent et de la nécessité de faire respecter tous leurs droits fondamentaux.

S’attaquer à la violence faite aux femmes est un exercice des plus complexes, car il requiert un changement radical. Il suppose que l’on examine les rapports de forces, que l’on remette en cause les structures patriarcales, qui sous-tendent tous les aspects de nos sociétés, que l’on s’emploie à changer les mentalités, que l’on revoie les rôles sociaux et les stéréotypes que nous avons intériorisés, y compris ceux qui s’attachent aux hommes. Cela implique aussi que les femmes aient la maîtrise de leur vie, de leur destin et de leur corps. Plus les femmes sont émancipées, y compris sur le plan économique, moins elles sont exposées aux abus.

Il n’existe pas de solution unique pour réaliser l’égalité entre hommes et femmes et mettre fin à la violence faite aux femmes. Il existe au contraire tout un éventail d’approches possibles, selon les situations et les contextes nationaux. Les parlementaires ont toutefois la possibilité de mettre au point des stratégies et des plans d’action. Là où il y a la ferme volonté de faire changer les choses, les progrès sont possibles.

L’engagement de réaliser l’égalité entre hommes et femmes et de mettre fin à la violence faite aux femmes doit se traduire avant tout par un arsenal complet de lois anti-discriminatoires, en faveur de l’émancipation des femmes et contre la discrimination sous toutes ses formes. Il faut mettre en place un cadre juridique sans failles, qui permette l’application de mesures temporaires spéciales pour égaliser les chances et facilite la prise en compte des questions de genre en toutes circonstances. Ce cadre doit aussi être conforme aux obligations souscrites par les Etats en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et à l’égalité des sexes auxquels ils sont parties, comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Il faut adopter une législation complète, qui érige en infraction pénale toutes les formes de violence à l’égard des femmes et prévoie des mesures de prévention, de protection et de soutien à l’intention des victimes ainsi que les moyens de traduire en justice les auteurs. Elle doit aussi tenir compte des besoins de différents groupes de femmes, surtout des plus vulnérables, comme les filles, les migrantes et les réfugiées. C’est là un domaine où des progrès ont été accomplis. Ainsi, les deux tiers des pays de la planète se sont dotés de lois criminalisant la violence familiale.

Le véritable enjeu, c’est toujours l’application de la loi. Il faut donc prévoir la mise en place de dispositifs adéquats dans la législation nationale et veiller à ce que les budgets allouent des ressources financières et humaines suffisantes pour faire appliquer la loi.

Pour que les lois répondent aux besoins des victimes de la violence à caractère sexiste, il est essentiel de mettre en place des services accessibles. Plusieurs Etats se sont dotés de foyers d’accueil pour femmes battues, de permanences téléphoniques ou encore de centres d’urgence réunissant sous un même toit des services juridiques, médicaux et psychosociaux à l’intention des victimes de violences. Il est crucial d’axer davantage le système judiciaire sur la protection et les droits des victimes. Les tribunaux spécialisés dans les affaires de violence familiale et d’infractions sexuelles jouent en la matière un rôle précieux. En outre, il faut sensibiliser les personnels de police à la nécessité de protéger les victimes, de préserver leur dignité et de recueillir des preuves pénales; les femmes auront ainsi moins d’appréhension à dénoncer les violences qu’elles ont subies et à demander réparation.

Pour mieux appliquer la loi, il faut répondre à la violence par une action coordonnée et décentralisée qui doit mettre à contribution toutes les parties prenantes, notamment les administrations publiques, les parlements, les forces de police, les parquets, les magistratures, les systèmes de santé, les travailleurs sociaux, les organisations de femmes, les autorités religieuses et les notables locaux.

La bonne connaissance de la loi joue également un rôle déterminant. Il faut s’appliquer à diffuser les textes de loi, qui doivent être faciles à obtenir et à comprendre, notamment par l’éducation, la traduction dans les langues locales et l’organisation de débats publics. Pour que les politiques produisent leurs effets, il est essentiel aussi de lancer des campagnes de sensibilisation efficaces et soutenues. Tous les citoyens, hommes et femmes, garçons et filles, doivent comprendre que la violence domestique n’est en aucun cas une affaire privée et que, pour en venir à bout, il faut appliquer une tolérance zéro. Dans certains pays, le succès de telles campagnes dépend de l’appui, la participation et la bienveillance des chefs traditionnels.

Il est essentiel aussi de contrôler l’application des lois et des politiques. Les activités de contrôle des parlementaires sont déterminantes et doivent être renforcées, notamment par des rapprochements entre partis et la coopération avec des associations de la société civile. L’information joue de même un rôle essentiel dans l’élaboration et la promulgation de lois efficaces et l’évaluation de leur effet. A ces fins, nous, parlementaires, devons renforcer les capacités statistiques nationales et recueillir des données ventilées par sexe. Il serait utile à cet égard de recenser les plaintes pour violences à l’égard des femmes et de réaliser des enquêtes auprès des ménages.

Les groupes particulièrement exposés méritent une attention et un traitement prioritaires. Ainsi, les femmes sont particulièrement susceptibles d’être la cible d’abus et de violences en temps de crise. Les femmes et les filles sont les premières victimes des conflits armés. Dans ces circonstances, mais aussi face aux actes de terrorisme, à l’insécurité et aux violences liées au trafic de stupéfiants, elles sont encore plus vulnérables et plus exposées aux violences sexistes et aux abus sous la forme de viols, d’enlèvements, de mariages forcés ou précoces, d’exploitation et d’esclavage sexuel. C’est le corps de la femme qui est visé directement par ces crimes abominables, de même que par la violence sexuelle utilisée de plus en plus souvent comme arme de guerre.

Face aux violations des droits de de la femme qui seraient commises, selon certaines informations alarmantes, dans des conflits actuels, il est de notre devoir de condamner publiquement ces actes et de refuser qu’on les justifie par des arguments religieux ou culturels. Nous devons aussi agir sans tarder, aux échelons national, régional et international, pour protéger les femmes, faire en sorte que les victimes aient accès à des services d’assistance, à la justice et à des moyens de réparation et poursuivre les auteurs. Dans ce contexte, les Etats doivent continuer de respecter les obligations qu’ils ont souscrites en vertu des instruments des droits de l’homme applicables, et ils doivent appliquer pleinement la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, les autres résolutions de cet organe sur les femmes, la paix et la sécurité et la recommandation générale n° 30 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

Les filles constituent un autre groupe vulnérable et sont visées par d’autres formes de violence encore, dont les mutilations génitales et autres pratiques préjudiciables, les mariages forcés ou précoces et les crimes dits « d’honneur ». Un tiers des filles des pays en développement sont mariées avant leurs 18 ans et elles sont 3,3 millions à risquer une mutilation génitale. Enfin, 50 pour cent des agressions sexuelles visent des filles âgées de 15 ans ou moins. Il faut élaborer des mesures adaptées aux besoins particuliers des filles. En tant que parlementaires, nous avons l’obligation de parler en leur nom et de défendre leurs droits à une enfance à l’abri de la peur et de la violence.

Le changement doit commencer au berceau. L’éducation est un puissant facteur d’égalisation; elle permet de changer les mentalités, de lutter contre les préjugés et la discrimination, et de construire une culture d’égalité et de tolérance. L’accès des filles à l’instruction est essentiel pour leur émancipation sociale et économique et pour leur sécurité. Enseigner les droits de l’homme et l’égalité hommes-femmes aux garçons comme aux filles, dès leur plus jeune âge, – par le biais de jeux, saynètes, histoires, etc. – contribuera à instaurer des relations de non-violence et de respect entre les sexes. Il convient, en outre, de débarrasser les supports didactiques de tout stéréotype et d'aller à la rencontre des familles pour les sensibiliser aux droits des femmes et battre en brèche les préjugés sexistes. Il est nécessaire que les parents soient sensibilisés aux droits des femmes et à l’égalité entre hommes et femmes.

Les médias, notamment les médias sociaux, peuvent jouer un important rôle en matière d’éducation et d’information. Il ne faut en aucun cas qu’ils contribuent à perpétuer les stéréotypes et les inégalités entre hommes et femmes ou qu’ils cautionnent la violence envers les femmes. Aujourd’hui, alors que les médias se font l’écho des violences faites aux femmes dans le monde, ces crimes suscitent un sentiment d’horreur croissant et la volonté résolue de mettre fin à l’impunité de leurs auteurs.

L’égalité des sexes et la violence faite aux femmes est l’affaire de tous, hommes et femmes. Une solution est possible et les hommes en sont une composante essentielle; ils se doivent de prendre activement part au débat et de se battre eux aussi pour les droits des femmes. Les hommes qui ne sont pas violents, soit la majorité silencieuse, doivent prendre position et assumer leurs responsabilités aux côtés des femmes.

Il faut aussi que les femmes soient écoutées. Les femmes qui occupent des postes de responsabilité peuvent agir pour défendre les intérêts et répondre aux préoccupations de celles qui n’ont pas les moyens de faire entendre leur voix. Néanmoins, les femmes restent peu nombreuses aux postes de direction. Il convient donc d’accroître leur présence dans les organes de décision et d’envisager à cette fin l’adoption de mesures spéciales.

Pour changer véritablement les choses, il est nécessaire de disposer à la fois d’un solide cadre institutionnel et d’organes nationaux ayant le pouvoir d’agir. Nous devons renforcer la capacité des parlements de mettre fin à la violence faite aux femmes et d’instaurer l’égalité. Le Plan d’action de l’UIP pour des parlements sensibles au genre offre des orientations utiles pour réformer et renforcer nos institutions.

En 2015, la page des Objectifs du millénaire pour le développement sera tournée, et nous célébrerons le vingtième anniversaire du Programme d’action de Beijing. La période de 2015 à 2030 doit voir aboutir la lutte longue de plusieurs siècles pour l’égalité entre hommes et femmes et nous nous devons d’être la hauteur. En tant que parlementaires, nous faisons le vœu de tout faire pour que cet objectif se réalise.


Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 131ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier 1057 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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