La 132ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

se référant aux résolutions adoptées par la 100ème Conférence interparlementaire (Moscou, septembre 1998) et la 130ème Assemblée de l'UIP (Genève, mars 2014), dont la première reconnaît que les ressources en eau douce sont essentielles pour satisfaire les besoins humains fondamentaux, ainsi que pour la santé, la production alimentaire et la préservation des écosystèmes, et la seconde met en exergue la nécessité d'améliorer la gestion de l'eau afin de prévenir et d'atténuer les principaux risques de catastrophes, de renforcer la résilience et de contribuer ainsi au développement durable,

rappelant le séminaire régional de l'UIP pour les parlements des Etats arabes intitulé Initiative globale pour le renforcement des capacités des parlements en matière de développement durable, qui a eu lieu à Beyrouth les 29 et 30 novembre 2005,

ayant examiné les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies 64/292 en date du 28 juillet 2010 et 68/157 du 18 décembre 2013, ainsi que la résolution 27/7 du Conseil des droits de l'homme de septembre 2014, qui reconnaissent que le droit à l'eau potable et à l'assainissement est un droit essentiel de la personne à la pleine jouissance de la vie,

sachant que la Convention de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation est entrée en vigueur et que la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux a été étendue au niveau mondial,

vivement préoccupée par la pression croissante que représentent pour les ressources en eau des éléments tels que la croissance démographique, les changements climatiques, l'urbanisation rapide, les besoins croissants de l’agriculture moderne, l'industrialisation, les catastrophes naturelles, la désertification, la déforestation, la demande croissante d'énergie et le défaut de gouvernance,

également préoccupée par le fait que le manque d'eau concerne déjà une personne sur trois sur tous les continents et que, à l'horizon 2025, deux tiers de la population mondiale environ, en particulier des femmes et des enfants, seront en situation de stress hydrique et 1,8 milliard de personnes seront confrontées à une pénurie d'eau totale, faute d'une gestion efficace,

vivement préoccupée en outre de ce que 748 millions de personnes n'ont pas accès à une source d'eau potable améliorée, 2,5 milliards de personnes ne bénéficient toujours pas d'un assainissement amélioré et 1 milliard de personnes continuent à pratiquer la défécation à l'air libre,

consciente que les chiffres et les statistiques mondiaux masquent les disparités profondes et persistantes qui existent dans les pays et entre eux, et qu'il faut adopter des mesures ciblées pour y remédier progressivement, en prêtant une attention particulière à l'égalité entre hommes et femmes,

sachant que la pollution de l'eau, le gaspillage d'eau, le manque de coopération en ce qui concerne les bassins fluviaux et les réservoirs aquifères nationaux et internationaux, et l'exercice du droit fondamental à l'eau et à l’assainissement sont des questions interdépendantes,

ne perdant pas de vue que la gouvernance de l'eau peut être un élément clé pour maintenir la paix et que la bonne gouvernance peut contribuer à la coopération et éviter les conflits liés à l'eau,

consciente que le droit international et les systèmes législatifs nationaux concernant la gestion des ressources en eau ont tendance à être morcelés et mal appliqués,

reconnaissant qu’au sein des ménages et des communautés, les femmes et les hommes contribuent de manière différente et souvent inégale à la gestion de l’eau, en particulier dans les pays en développement et dans les zones rurales, où ce sont les femmes et les filles qui vont chercher l’eau pour toute la famille et parcourent souvent de longues distances dans des conditions de sécurité précaires qui les rendent plus vulnérables à la violence,

convaincue que les Etats doivent s'efforcer de manière croissante d'assurer une gestion intégrée des ressources en eau en tenant compte du lien existant entre l'eau, l'énergie, l'écosystème et la sécurité alimentaire, en améliorant le traitement des eaux usées et en prévenant et en réduisant la pollution des sols et des eaux souterraines,

rappelant que les stratégies pour une gestion intégrée des ressources en eau sont fondées sur les principes énoncés dans la Déclaration de Dublin sur l’eau dans la perspective d'un développement durable et repris dans le programme Action 21 adopté à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en 1992,

soulignant le besoin urgent et impérieux de préserver et de gérer durablement la qualité et la quantité des ressources en eau pour les générations actuelles et à venir,

soulignant également qu'une gestion efficace et une bonne gouvernance à tous les niveaux des ressources en eau sont des préalables indispensables à la réalisation du droit fondamental à l'eau et à l'assainissement,

rappelant le rôle fondamental que jouent les parlementaires dans l'édification de systèmes de bonne gouvernance de l'eau propices à la réalisation du droit fondamental à l'eau et à l'assainissement, dans lesquels les femmes devront pouvoir participer activement à la prise de décision et faire entendre leurs besoins et leurs opinions,

reconnaissant que les parlementaires ont l'importante responsabilité de mettre en place des cadres juridiques nationaux de nature à garantir un approvisionnement en eau sûr pour les générations actuelles comme pour les générations futures,

1. appelle les parlements nationaux à plaider en faveur d'un objectif distinct et exhaustif sur l'eau et l'assainissement dans le programme de développement pour l'après-2015, de manière à assurer à tout un chacun l'accès à l'eau et à l'assainissement, ainsi que leur gestion durable, cet objectif devant être assorti de mesures concrètes et en particulier de la mise en place d'un système de suivi efficace comprenant des indicateurs mondiaux;
2. appelle également les parlements nationaux à adopter des lois pour la bonne mise en œuvre du droit coutumier, des résolutions et des traités internationaux portant sur la gestion de l'eau et le droit fondamental à l'eau et à l'assainissement, à organiser une formation appropriée des ressources humaines et à renforcer l'éducation afin d'améliorer la compréhension de ces instruments, et à œuvrer pour la réalisation de campagnes de sensibilisation citoyennes visant à promouvoir une utilisation responsable de l’eau;
3. exhorte les parlements nationaux à assurer la participation des femmes à toutes les instances de décision locales, nationales et internationales qui concernent la gouvernance de l’eau;
4. engage les parlements nationaux à réserver des crédits budgétaires suffisants pour une gouvernance efficace à tous les niveaux et à établir des cadres législatifs et réglementaires encourageant  le dialogue et les partenariats entre le secteur public et le secteur privé afin de stimuler les investissements dans le secteur de l'eau et d'assurer un approvisionnement en eau sûr pour les générations actuelles et à venir ainsi que l'accès de tous à une eau potable d'un prix abordable;
5. engage de même les parlements nationaux à approuver une législation complète et intégrée pour encourager les mesures de protection, promouvoir l'innovation et assurer une utilisation durable de l'eau et de l'énergie dans leurs pays respectifs;
6. engage en outre les parlements nationaux à promouvoir la sécurité de l'eau en concevant et en appliquant, dans les limites de leur juridiction, des plans de gestion intégrée des ressources en eau impliquant une coopération interministérielle et la participation des intervenants, afin de trouver un équilibre entre les besoins concurrents de l'humanité, en donnant la priorité à l'eau destinée à l'usage personnel et domestique pour tous, sans discrimination et en prêtant une attention particulière à l'égalité entre hommes et femmes et aux secteurs les plus vulnérables de la société;
7. encourage les Etats partageant des ressources en eau à coopérer sur les questions touchant aux cours d'eau internationaux et à envisager de souscrire aux cadres juridiques internationaux pour la coopération transfrontière dans le domaine de l'eau mentionnés au quatrième alinéa du préambule;
8. demande aux Etats et aux organisations internationales d’utiliser l’aide et la coopération internationales pour apporter des ressources financières, renforcer les capacités et procéder à des transferts de technologies, en particulier en faveur des pays en développement, afin d’intensifier les efforts entrepris pour assurer l'accès de tous à une eau potable et des services d’assainissement d'un prix abordable;
9. encourage les parlements nationaux à exhorter leurs gouvernements respectifs à honorer les engagements de leur pays en ce qui concerne la protection et la préservation des sources d'eau douce;
10. appelle les parlementaires à promouvoir et renforcer la participation des collectivités locales aux efforts visant à améliorer la gestion de l'eau et de l'assainissement;
11. appelle les Etats, en particulier les pays développés, à promouvoir la coopération et à aider les pays en développement dans les efforts qu'ils déploient pour la gestion de l'eau, notamment en ce qui concerne la planification de l'eau et la protection et l'utilisation efficaces et durables de l'eau dans la perspective du développement durable;
12. charge l'UIP de dresser une liste des législations et des politiques les plus probantes en matière de gestion de l'eau fondée sur les droits de l'homme, de manière à faciliter le travail des parlementaires travaillant sur les questions d'eau;
13. charge également l'UIP d'accompagner ses Parlements membres quant à la suite à donner aux recommandations formulées dans la présente résolution dans leurs pays et régions respectifs.

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^* La délégation du Venezuela a exprimé une réserve sur l’utilisation de l'expression ”gouvernance de l’eau”.

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