La 133ème Assemblée de l’Union interparlementaire,

exprimant sa préoccupation extrême quant aux tragédies humanitaires causées par l’aggravation récente de la crise des réfugiés, qui a porté le nombre de ceux-ci à plus de 30 millions, soit une augmentation considérable qui fait de cette crise des réfugiés, suite à la détérioration de la situation politique et militaire dans certains pays du Moyen-Orient et d'Afrique, la pire depuis la Seconde Guerre mondiale,

profondément émue par la mort et la souffrance qu’ont récemment endurées des milliers de réfugiés en provenance de pays du Moyen-Orient et d'Afrique, en raison de conditions climatiques rigoureuses, de manque de nourriture ou d’absence d’abri,

notant avec inquiétude que l'Organisation des Nations Unies estime à plusieurs milliers le nombre quotidien de réfugiés et de migrants forcés qui ont quitté certains pays du Moyen-Orient et d'Afrique ces trois derniers mois et qu’une part importante des habitants de ces pays risquent de devenir des réfugiés, en particulier ceux de la République arabe syrienne, du Yémen, de la Somalie et de la Libye, ce qui aggraverait encore la catastrophe humanitaire que subissent les réfugiés,

sachant qu’une solution durable à la question des réfugiés ne peut être trouvée que grâce aux négociations, et en particulier par le règlement pacifique des conflits internes,

soulignant le rôle vital que jouent les organisations régionales pour aider les pays et les factions en guerre à parvenir à un règlement pacifique des conflits internes,

soulignant également la gravité des conditions signalées par les rapports de l'Organisation internationale du travail concernant les pressions sociales et économiques causées par l’aggravation de la crise des réfugiés ces trois derniers mois dans les pays hôtes et au vu de l’augmentation du taux de chômage dans ces pays, du travail des enfants réfugiés, de la diminution des possibilités de bénéficier des services publics et de la baisse de leur qualité ainsi que de la dégradation de la cohésion sociale entre réfugiés et populations locales,

soulignant en outre la responsabilité des organisations régionales et de la communauté internationale, en particulier des pays donateurs et des pays voisins, de fournir un appui aux pays hôtes et d’accroître leur capacité à accueillir les réfugiés, à leur fournir une aide humanitaire et à résoudre les problèmes en rapport avec les réfugiés,

considérant que la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaissent que tous les êtres humains sans discrimination doivent pouvoir jouir des libertés et des droits fondamentaux, et préconisent le renforcement de la coopération internationale pour la résolution des problèmes humanitaires,

rappelant la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et son Protocole de 1967, qui disposent que les réfugiés doivent jouir des libertés et droits fondamentaux et mettent l’accent sur les caractères social et humanitaire du problème des réfugiés, sans aucune discrimination fondée sur l’appartenance ethnique, la religion, le sexe, l’âge ou le pays d'origine,

rappelant aussi les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977, en particulier en ce qui concerne le traitement privilégié des réfugiés,

soulignant la nécessité de protéger les réfugiés des persécutions et de la peur, et d’apporter la protection nécessaire aux femmes et aux enfants réfugiés ainsi qu’aux autres groupes vulnérables,

se référant au Statut du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de 1950 et à la Résolution 51/73 (1996) de l’Assemblée générale des Nations Unies, en particulier pour ce qui concerne la condamnation de l'exploitation des femmes et des enfants réfugiés et de leur utilisation comme soldats ou boucliers humains dans les conflits armés et d'autres actes susceptibles de porter atteinte à leur sûreté ou de menacer leur sécurité personnelle,

soulignant que les enfants, les adolescents et les jeunes constituent des groupes particulièrement vulnérables qui sont surreprésentés parmi les migrants et les réfugiés, et sont confrontés à des problèmes spécifiques, tels que l’isolement, l’exclusion, la discrimination et l’insécurité,

reconnaissant que les femmes réfugiées sont particulièrement exposées à la traite, aux mauvais traitements, à l’exploitation, à la discrimination, à la non-rémunération du travail et à la violence sexiste, y compris la violence sexuelle,

réaffirmant son attachement aux principes du droit international humanitaire, du droit international des réfugiés et du droit international des droits de l’homme dans le but de garantir une protection internationale des réfugiés, par des mesures temporaires ou permanentes, afin de préserver leurs droits juridiques et sociaux,

1. appelle les parlements à coopérer avec les organisations nationales, gouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu’avec les organisations régionales et internationales afin d’identifier les causes des flux de réfugiés;
2. appelle également les parlements à coopérer avec les organisations nationales concernées, les organisations parlementaires régionales et internationales, et les organisations gouvernementales régionales et internationales pour élaborer des programmes de travail et des projets visant à répandre une culture de tolérance et de modération ainsi que des principes fondés sur des valeurs internationales communes, et à lutter contre le sous‑développement, l'analphabétisme et tout type de fanatisme;
3. regrette que les efforts déployés par certains pays en développement soient entravés par une politique de sanctions imposées par le biais de mesures unilatérales, et estime qu’une telle politique affecte directement le bien-être des personnes ordinaires et contribue à intensifier le flux de réfugiés;
4. exhorte les Etats membres des Nations Unies à se conformer aux principes de non-ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats, de respect de la souveraineté nationale, de règlement pacifique des différends, de non-usage de la force ou de la menace de l’emploi de la force, afin d’épargner aux peuples les horreurs des conflits et des guerres et d’éviter les flux de populations quittant leurs pays;
5. se réfère au principe de "responsabilité internationale commune", reconnu par l’ONU et par d’autres organisations régionales et internationales, qui prévoit que les réfugiés soient protégés par l'apport d’une aide humanitaire d'urgence et un soutien des pays hôtes, et que les réfugiés puissent jouir des droits de l’homme reconnus à l’échelle internationale, afin d’accélérer ainsi la mise en œuvre des programmes internationaux et régionaux de coopération internationale visant à favoriser un développement économique durable;
6. demande au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et aux organisations non gouvernementales nationales et internationales d’assumer leurs responsabilités et d’offrir des conditions d’accueil humaines aux réfugiés;
7. invite les Parlements membres, les organisations parlementaires régionales et internationales, et la communauté internationale à coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et toutes les autres organisations internationales et régionales concernées par la question des réfugiés afin de faciliter leurs tâches de supervision de l'application des règles internationales en matière de protection et de logement des réfugiés, et de veiller à ce que les droits qui leur sont accordés en vertu des conventions internationales soient garantis;
8. rappelle à tous les pays d'accueil des réfugiés qu’ils doivent se conformer aux principes du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés de manière à fournir à ceux-ci tous les soins nécessaires et à interdire toute atteinte à leur vie et à leur dignité, ainsi que toute condamnation sans procès, et à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour sauver la vie des réfugiés, étant entendu que tous les réfugiés doivent respecter les obligations légales et les mesures de maintien de l'ordre public qui s’appliquent à eux dans le pays hôte;
9. appelle les parlements et les gouvernements à élaborer et à mettre en œuvre des mesures spéciales et des politiques sensibles au genre en faveur des femmes réfugiées, en particulier des mères qui doivent prendre soin non seulement d’elles-mêmes, mais également de toute leur famille, des jeunes femmes et des filles;
10. appelle également les parlements et les gouvernements à répondre aux besoins spécifiques des jeunes réfugiés, en particulier ceux qui sont séparés de leur famille et privés de protection parentale; à prendre des mesures spéciales pour lutter contre la xénophobie, les stéréotypes et la discrimination et à donner aux enfants et aux jeunes l’accès à des informations adaptées à leur âge sur une migration sûre et les dangers de la traite;
11. appelle au strict respect du principe d’‘‘aide internationale’’ inclus dans les conventions internationales relatives à la protection des réfugiés et à l’aide d’urgence et de long terme, sous la forme de soins de santé, de nourriture et d’autres produits de nécessité, ainsi que l’éducation des enfants et des jeunes;
12. exhorte les pays qui occupent des territoires à s’engager à ne pas expulser ni déplacer les populations civiles vers d’autres territoires, et à garantir la sûreté et la sécurité des civils conformément aux principes énoncés par le droit international humanitaire et les conventions internationales;
13. exhorte également les pays hôtes à ne pas expulser ou renvoyer un réfugié aux frontières d’un autre pays où sa vie serait menacée en raison de son origine ethnique, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance sociale ou de ses opinions politiques, et note aussi que les Etats sont tenus de donner à tout réfugié un droit de résidence temporaire, faute de droit de séjour permanent, jusqu'à ce qu’il puisse se réinstaller dans un autre pays;
14. invite les Parlements membres, les organisations parlementaires régionales et internationales, et la communauté internationale à coopérer pour partager avec les pays hôtes la charge que représentent les réfugiés;
15. appelle les Nations Unies, et tous les pays qui agissent aux niveaux international et régional, à résoudre les conflits militaires au Moyen-Orient conformément aux résolutions adoptées par les Nations Unies afin d’obtenir la stabilité de la situation politique et militaire dans cette région et aussi d’éviter que la paix et la sécurité internationales ne soient menacées, en attirant l’attention sur le fait que l’incapacité de la communauté internationale à traiter la question des réfugiés conduit à d’autres problèmes de migration et de traite des êtres humains;
16. appelle également le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’UIP, la communauté internationale et les organisations non gouvernementales nationales et internationales à instituer une année des réfugiés.

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