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APERÇU DES PRINCIPALES REUNIONS ET DECISIONS (Lusaka, 19-23 mars 2016)
Table de matières : 1. Cérémonie inaugurale La Cérémonie inaugurale s’est déroulée au Complexe gouvernemental le samedi 19 mars 2016 à 19 h.30 en présence de S.E. le Président de la République de Zambie, M. Edgar Chagwa Lungu. M. Patrick Matibini, Président de l’Assemblée nationale de Zambie, a souligné que des parlements forts étaient essentiels au développement démocratique et a salué le travail de l’UIP à cet égard. Le thème de la 134ème Assemblée a offert l’occasion de capter l’énergie et le potentiel des jeunes et d’aider ces derniers à participer pleinement à la vie sociale, politique et économique, en fournissant ainsi l’impulsion nécessaire pour créer les dirigeants de demain. Il est vital de lever les obstacles à la participation des jeunes et de remédier à la sous-représentation chronique des jeunes au sein des institutions politiques. L’Assemblée a permis aux Membres de l'UIP de définir les mesures à prendre, de partager des expériences et les meilleures pratiques, et de garantir que les jeunes puissent peser davantage dans le processus démocratique. M. Saber Chowdhury, Président de l’Union interparlementaire, a remercié les hôtes, en soulignant le caractère véritablement diversifié de la Zambie. S’exprimant sur le thème de l’Assemblée, il a noté que le désenchantement des jeunes était au centre d’un ensemble de défis qui font face au monde aujourd’hui. C’est aux parlements qu’il revient de regagner la confiance des jeunes ainsi que de motiver les jeunes à entrer en politique et de les convaincre du fait que leur voix compte. Il est essentiel de moderniser le système démocratique et de lever les obstacles législatifs et socioéconomiques à la participation des jeunes. L’UIP joue son rôle en matière de gestion de ces problèmes grâce à l’action normative et aux activités de plaidoyer. Il a rendu hommage au défunt Président de la République Michael Sata, qui avait été un important collaborateur de l’UIP et siégé au sein de son Comité exécutif. Le Président Sata avait invité l’Organisation à tenir l'Assemblée actuelle en Zambie. Le Président de l’UIP a demandé à tous les participants d’observer une minute de silence à la mémoire du défunt Président. Il a souhaité la bienvenue aux nouveaux Membres et aux Membres faisant leur retour à l’UIP, aux Membres associés et aux Observateurs permanents et a attiré l’attention sur la Stratégie révisée de l’UIP qui devrait être adoptée à la 135ème Assemblée à Genève. Afin de garantir la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), les parlementaires doivent avoir les capacités nécessaires. L’UIP aide à parvenir à cet objectif grâce à des séminaires, des ateliers et des projets de renforcement des capacités, y compris l’élaboration d’un outil d’auto-évaluation. L’UIP s’efforce également d’innover et de prendre des mesures pour réduire sa propre empreinte carbone ainsi que celle des parlements. S.E. M. Edgar Chagwa Lungu, Président de la République de Zambie, a souhaité aux délégués la bienvenue en Zambie et a déclaré que c’était un honneur pour son pays d’organiser la 134ème Assemblée. Il a raconté comment la Zambie était passée d’un Etat n’ayant qu’un seul parti à un système démocratique multipartite et a insisté sur son fort attachement à la démocratie, à la paix et à la bonne gouvernance. Ces principes se reflètent dans le rôle que joue la Zambie en matière de maintien de la paix au niveau régional, ses interactions avec les Etats ayant les mêmes aspirations et son adhésion aux organisations internationales et aux forums mondiaux, tels que l’UIP. L’organisation de la 134ème Assemblée a commencé en 2012, lorsque le défunt Président de la République Michael Sata avait manifesté son intérêt à voir la Zambie accueillir l’événement. Des parlements forts contribuent à des démocraties fortes. Ils doivent refléter les espoirs, les aspirations et les préoccupations de tous les citoyens, y compris des jeunes. La Zambie est attachée à motiver les jeunes qui composent la majorité de la population et met en œuvre une série de mesures, y compris des programmes de développement dans le cadre de la Décennie africaine de la jeunesse (2009-2018) ainsi que sa propre politique nationale pour la jeunesse, pour élever une génération de jeunes compétents, éclairés et autonomisés. Cela étant dit, en plus de les autonomiser, il est également essentiel de fournir aux jeunes l’encadrement et le soutien nécessaires pour les doter des outils qui leur permettront de gérer les responsabilités et le pouvoir. Il faut passer de la parole aux actes et la 134ème Assemblée de l'UIP était l'occasion de transformer les idées en action. En réponse à M. Kofi Annan, il a insisté sur le fait que les jeunes devraient être à la pointe du changement mondial et a souhaité à la 134ème Assemblée beaucoup de succès dans ses délibérations. 2. Election du Président La première séance plénière de la 134ème Assemblée s’est ouverte au Mulungushi International Conference Centre (MICC) à Lusaka dans la matinée du dimanche 20 mars avec l’élection de M. P. Matibini, Président de l’Assemblée nationale de Zambie, en tant que Président de l’Assemblée. 3. Participation Des délégations des 126 Parlements membres ci-après ont pris part aux travaux de l'Assemblée : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie (Etat plurinational de), Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Comores, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Egypte, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Ethiopie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palestine, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie et Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l'Assemblée : Assemblée interparlementaire des nations membres de la Communauté des Etats indépendants (AIP CEI), Assemblée législative est-africaine, Parlement arabe, Parlement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Parlement de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), et Parlement latino-américain (PARLATINO). Les observateurs comprenaient des représentants : i) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ONU Femmes, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (PMNCH), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); ii) Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI); iii) Ligue des Etats arabes, Union africaine; iv) Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Assemblée parlementaire des pays de langue turcique (TURKPA), Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Russie, Conseil consultatif maghrébin (CCM), Forum parlementaire de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), Forum des parlements de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (FP-CIRGL), Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC), Parlement panafricain, Parlementaires pour la Non-prolifération nucléaire et le désarmement (PNND), Union interparlementaire arabe, Union parlementaire africaine (UPA), Union parlementaire des Etats membres de l'Organisation de la Coopération islamique (UPCI); v) Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; vi) Internationale socialiste; vii) Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA). Sur les 1 227 délégués ayant assisté à l'Assemblée, 634 étaient parlementaires. Parmi eux, 36 étaient Président(e)s de parlement, 38 Vice-Président(e)s et 190 étaient des femmes (29,9 %). 4. Point d’urgence a) Choix du point d’urgence Le 20 mars 2016, le Président a informé l’Assemblée que le Secrétariat avait reçu quatre demandes d’inscription d’un point d’urgence :
Les délégations du Maroc et de la République bolivarienne du Venezuela ont retiré leurs propositions avant le vote. L’Assemblée a procédé à un vote par appel nominal sur les deux propositions restantes. La proposition conjointe de la France et de l’Uruguay a été adoptée et ajoutée à l’ordre du jour sous le point 8. b) Débat sur le point d’urgence Donner une "identité" aux 230 millions d'enfants sans état civil : un des défis majeurs de la crise humanitaire du XXIème siècle (point 8) Le débat sur le point d'urgence a eu lieu dans la matinée du 21 mars 2016 sous la conduite de Mme N. Motsamai, Présidente de l’Assemblée nationale du Lesotho. Avant le débat, Mme L. Dumont (France), co-auteur de la proposition conjointe, a brièvement présenté le point d’urgence. Elle a rappelé aux parlementaires certains chiffres alarmants : plus de 230 millions d’enfants de moins de cinq ans n’ont pas d’identité. Elle a appelé les parlementaires à travailler avec leurs gouvernements respectifs à mettre en place un meilleur système d’enregistrement des enfants, à délivrer gratuitement des certificats de naissance et à allouer les financements nécessaires aux registres d’état civil dans le cadre des budgets nationaux. Elle a insisté sur la nécessité de faciliter le processus d’enregistrement pour tous les citoyens, quel que soit l’endroit où ils vivent. Ensuite, trois orateurs se sont exprimés au nom de la Belgique, du Mexique et des Emirats arabes unis. Ils ont eux aussi insisté sur la nécessité d’enregistrer tous les enfants, en particulier ceux qui sont touchés par la guerre et les conflits, afin qu’ils puissent exercer tous leurs droits tout au long de leur vie. Une déléguée a évoqué l’atelier parlementaire sur le droit à l’identité, organisé conjointement par l’UIP et l’UNICEF à Lima (Pérou) en juin 2013, sous le titre Promouvoir l’enregistrement universel des naissances en Amérique latine et dans les Caraïbes. Elle a rappelé aux Membres de l’UIP que les parlementaires présents à cet atelier étaient convenus de travailler à un enregistrement universel. D’autres délégués ont souligné qu’il fallait prêter une attention particulière aux enfants en situation de conflit et de guerre, ou vivant dans des pays étrangers après une migration forcée. Un délégué a insisté sur l’urgente nécessité de légiférer sur la naturalisation pour permettre aux enfants sans identité de jouir de leurs droits dans le pays où ils vivent. Il a ajouté à ce propos que la loi ne devait faire aucune discrimination fondée sur la race, l’appartenance ethnique ou la religion et qu’il incombait à tout Etat d’assurer, à tous, la protection nécessaire sur son territoire. Un autre a signalé qu’il était important que, en attendant d’être enregistrés, les enfants bénéficient tous d’aide et d’assistance, selon que de besoin. Les enfants sans identité deviennent souvent apatrides et l’apatridie est un problème grave auquel s’est intéressée l’UIP. Le délégué a proposé que, au-delà du point d’urgence de la présente Assemblée, le problème des enfants sans état civil soit traité dans le cadre d’une autre manifestation ou d’un autre organe de l’UIP. L’autre co-auteur de la proposition, M. R. Martínez Huelmo (Uruguay), a souligné que les parlementaires ne devaient pas se contenter de débattre mais devaient agir, en légiférant et en diffusant leurs idées de par le monde. Avant de clore le débat, la présidente de séance a exprimé l’espoir que la résolution sur ce point d’urgence incite les parlements à prendre des mesures concrètes pour aider les enfants à recouvrer les droits dont ils ont été privés. L’Assemblée a renvoyé le point d’urgence à un comité de rédaction composé de représentants du Bahreïn, du Canada, de la Côte d’Ivoire, de la France, de l’Iran (République islamique d’), de l'Islande, de la Malaisie, du Mexique, de la République-Unie de Tanzanie et de l’Uruguay. c) Adoption de la résolution sur le point d’urgence Le 22 mars, l’Assemblée a adopté à l’unanimité la résolution sur le point d’urgence. 5. Débats et décisions de l’Assemblée et de ses commissions permanentes a) Débat général sur e thème Rajeunir la démocratie, donner la parole aux jeunes Débat de haut niveau Le Débat général a été ouvert par plusieurs orateurs de haut niveau, parmi lesquels le Président de l’Assemblée nationale de Zambie qui a souligné l’importance d’impliquer les jeunes dans les processus décisionnels au niveau national. Il a affirmé la nécessité de voir davantage de jeunes à la tête des structures du parlement et de favoriser l’émancipation des jeunes parlementaires. La participation des jeunes à tous les niveaux de gouvernance permettra de renforcer la responsabilité et d’appuyer la mise en œuvre des engagements internationaux. Il a également souligné l’importance de tenir compte de la problématique hommes-femmes et des questions relatives aux jeunes dans les travaux du parlement. La Présidente du Conseil national de Namibie et Présidente du Comité de coordination des femmes parlementaires de l’UIP, Mme M. Mensah-Williams, a fait valoir que, pour conserver leur pertinence, les institutions démocratiques devaient être constamment renouvelées en assurant une participation et une représentation élargies. Les femmes et les jeunes de moins de 30 ans sont sous-représentés. En particulier, les femmes sont souvent empêchées d’exercer leurs droits politiques en raison de problèmes tels que les stéréotypes sexistes et la discrimination. Pour ouvrir le parlement aux jeunes femmes, il est besoin de briser le statu quo, remettre en question les pratiques existantes et lever les obstacles. Il faut promouvoir le message selon lequel la politique est l’affaire de tous. Les graines de l’autonomisation politique doivent être semées à un âge précoce chez les jeunes, filles et garçons. Les parlements doivent revoir leur mode de fonctionnement pour mieux prendre en compte la problématique hommes-femmes. Pour ce faire, les parlements peuvent par exemple procéder à un examen de leurs processus, infrastructures, cultures de travail et environnements de travail. En ces temps difficiles, la réponse ne peut être que plus de démocratie, et non l’inverse. M. V. Gapsys (Lituanie), parlementaire et membre du Conseil du Forum des jeunes parlementaires de l’UIP, a souligné le paradoxe entre le développement accru des institutions démocratiques et la baisse de confiance des citoyens et des jeunes à leur égard. Pour remédier à ce paradoxe, les démocraties doivent s’adapter à l’ère numérique, qui a transformé les modes de vie et de communication des citoyens. Les parlements doivent utiliser ces technologies pour relier les mondes réel et virtuel, et rapprocher la démocratie des citoyens. Les jeunes constituent une ressource inestimable pour accompagner ce changement, qui bénéficiera à l’ensemble de la société. Néanmoins, leur parcours est encore semé d’embûches. La représentation des jeunes au parlement demeure faible. Les jeunes se sentent frustrés par un système dans lequel ils ne se sentent pas représentés. L’UIP est depuis longtemps en première ligne pour corriger ces lacunes, mais il nous faut maintenant aller plus loin. Le Forum des jeunes parlementaires de l’UIP a formulé des recommandations sur la façon de remédier à ce problème, par exemple en renforçant la représentation des jeunes et en leur permettant de s’impliquer davantage dans la vie politique. Les jeunes et leurs aînés doivent travailler de concert pour exploiter cette volonté et renforcer la démocratie au profit de tous. Mme A. King (Nouvelle-Zélande), en sa qualité de Présidente par intérim de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme, a souligné que les jeunes parlementaires devaient être mieux représentés dans les parlements. Les parlementaires de tous âges doivent jouer un rôle dans la suppression des barrières pour promouvoir l’inclusion. Le monde évoluant rapidement et une ère numérique se mettant en place, les qualifications que les étudiants acquièrent aujourd’hui seront obsolètes d’ici 2025. Les jeunes font déjà face à des pressions croissantes, y compris l’insécurité, la violence, le chômage, la pauvreté et les écarts en matière d’enseignement. Le mélange malsain de désillusion, d’aliénation et de méfiance qui se développe parmi les jeunes s’accompagne d’une incapacité des parlements à faire urgemment face à ces problèmes. Les jeunes veulent de la transparence et du contrôle, aussi bien en tant qu’armes pour lutter contre la corruption qu’en tant qu’élément clé de la mise en œuvre d’un développement juste, équitable et durable. Des actions positives sont déjà en cours, telles que la création de parlements des jeunes, la promotion de l’éducation civique et l’utilisation croissante des réseaux sociaux et des outils en ligne permettant d’atteindre de nouveaux publics. Cependant, il faut en faire davantage. Mme King a décrit comment les jeunes s’étaient engagés collectivement sur les réseaux sociaux pendant et après le tremblement de terre tragique en Nouvelle-Zélande et a souligné que, dans l’intérêt public, les jeunes devaient avoir la possibilité d’endosser plus de responsabilités. M. A. Alhendawi, Envoyé du Secrétaire général de l’ONU pour la jeunesse, a attiré l’attention des participants à un certain nombre d’idées erronées. Il a dit qu’aujourd’hui les personnes de moins de 30 ans constituaient la majorité de la population mondiale. Ainsi, les jeunes ne sont pas seulement l’avenir, mais également le présent. Les dirigeants politiques ne doivent pas œuvrer pour les jeunes comme s’ils leur faisaient une faveur. Ils doivent plutôt tirer parti des qualités des jeunes pour appuyer les institutions politiques existantes. Les jeunes ne sont pas un fardeau, mais une chance incroyable. Il s’est dit opposé à la croyance selon laquelle tous les extrémistes étaient jeunes et que les jeunes étaient les premières victimes de l’extrémisme. De plus, les jeunes ne sont ni paresseux, ni apathiques. La raison de leur désengagement réside dans le fait que les processus politiques ne les attirent pas, ces processus devant s’adapter à l’ère numérique. Il a souligné les résultats obtenus dans le secteur de la technologie pour illustrer le fait que les jeunes étaient prêts à jouer un rôle dirigeant : ils occupent de telles positions dans la Silicon Valley et dans d’autres centres de haute technologie depuis un certain temps. Il est nécessaire d’investir dans la jeunesse et de tenir convenablement compte des besoins des jeunes femmes. Il a conclu en précisant que les jeunes sont la force motrice principale qui peut rajeunir la démocratie. Mme Y. Chaka Chaka, artiste et ambassadrice de bonne volonté de l’ONU pour le Partenariat visant à faire reculer le paludisme, a incité les participants à ne pas rester inactifs en marge des efforts déployés pour favoriser l’autonomie des jeunes, hommes et femmes, et protéger les enfants contre la maladie. Elle a ajouté que les jeunes étaient privés de l’exercice de leurs droits et que nombre de pays connaissaient une insupportable fuite des cerveaux en raison de l’absence d’opportunités sur le territoire national. De son point de vue, aucune décision relative aux jeunes ne devrait être prise sans leur participation et, plus généralement, les hommes politiques devraient se rendre plus disponibles pour répondre aux préoccupations de tous. La politique ne devrait pas être une affaire de corruption et d’intérêt personnel - il s'agit plutôt de donner les moyens au peuple de gouverner. Elle a poursuivi en disant que les jeunes allaient changer la démocratie mais que leur représentation dans les institutions politiques restait insuffisante. Il faut que les différentes générations, jeunes et moins jeunes, travaillent ensemble, chacune apportant un concours complémentaire aux autres, dans un indispensable respect mutuel. Elle a affirmé pour conclure qu’il n’y aurait pas de prospérité sans la santé et l’éducation. Le débat a également servi de cadre à des présentations : celle de M. V. Nayak, jeune étudiant responsable de l'électorat numérique pour la campagne présidentielle 2012 de Barack Obama aux Etats-Unis, et celle de Mme C. Phiri, jeune championne de boxe zambienne. M. V. Nayak a insisté sur la nécessité de faire de la politique dans les lieux fréquentés par les jeunes et en des termes qui leur parlent. C’est en ce sens qu’il a travaillé en tant que responsable des programmes numériques. Il a parlé des outils en ligne qu’il a développés pour inciter les jeunes à participer sur les réseaux sociaux et pour les encourager à s’exprimer. Les nouvelles technologies constituent un excellent moyen de développer la participation des jeunes. M. Nayak a encouragé les parlementaires à se servir de ces outils pour lancer des pétitions en ligne, mettre en place des mairies virtuelles et faire des diffusions en continu, précisant toutefois que les communications numériques ne sont pas suffisantes. Il faut aussi adopter un mode nouveau et plus authentique de faire de la politique, un mode qui parle aux jeunes d’aujourd’hui. L’orateur a précisé que, pour accroître la participation politique des jeunes, il fallait abaisser l’âge d’éligibilité pour voter et se porter candidat. Mme C. Phiri a évoqué sa propre expérience. Elle a grandi dans la pauvreté à Lusaka avant de devenir une championne de boxe de renommée mondiale. Elle a insisté sur l’importance du travail et de la détermination. Elle a déclaré que l’éducation et le sport étaient des éléments essentiels de l’autonomisation des jeunes, incarnant des principes qui ont une valeur supérieure et plus durable que les objets matériels. Elle a fait passer un message motivant et expliqué que l’autodiscipline, la gestion du temps et la concentration étaient les facteurs clés qui lui avaient permis de surmonter la pauvreté pour devenir une icône du sport. Durant le débat de trois jours, les représentants de 95 Parlements membres, quatre Membres associés et six Observateurs permanents ont tenu des discussions à ce sujet. Le débat leur a offert l’occasion d’échanger des avis sur les moyens de raviver l’intérêt de la jeune génération pour la politique en général et le fonctionnement des parlements en particulier. L’expérience obtenue grâce au débat lors de l’Assemblée de l’UIP à Lusaka confirme largement que l’UIP est sur le point de s’ouvrir à une nouvelle époque et à de nouveaux thèmes. Dans l’après-midi du 22 mars, l’Assemblée a entendu un discours du Ministre des Affaires étrangères de la Zambie, M. H. Kalaba, qui a félicité l’UIP de mettre l’accent sur la nécessité de rajeunir la politique, ajoutant que la Zambie pouvait, en de nombreuses manières, servir d’exemple. La Zambie était résolue à donner la parole aux jeunes en politique et dans la société en général. Preuve en était les jeunes visages parmi les Ministres et parlementaires. Dans la voie vers le développement durable et la réalisation des ODD, le pays était attaché à s'inspirer des bonnes pratiques des autres pays en matière de bonne gouvernance, de transparence et inclusion. Compte tenu des attaques terroristes qui avaient eu lieu la veille à Bruxelles, le Président de l'UIP a lu une déclaration le 22 mars visant à condamner les attaques et toute forme de terrorisme. L'Assemblée a ensuite fait sienne cette déclaration. b) Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale a tenu quatre séances entre le 20 et le 22 mars, sous la conduite de son Président, M. R. Tau (Afrique du Sud). A sa première séance, la Commission a examiné le mémoire explicatif et le projet de résolution intitulé Terrorisme : la nécessité de renforcer la coopération mondiale pour endiguer la menace qui pèse sur la démocratie et les droits individuels, préparés conjointement par les co-rapporteurs, Mme C. Guittet (France) et M. K. Hari Babu (Inde). Elle a également examiné les 95 propositions d’amendement au projet de résolution soumises par 17 Parlements membres et la Réunion des femmes parlementaires. Environ la moitié des amendements proposés ont été approuvés et de nombreux sous‑amendements ont également été acceptés. A la séance du 22 mars, la Commission a adopté le texte de synthèse par consensus. La délégation de l’Inde a exprimé une réserve concernant l'utilisation de l'expression "droit à la vie privée". Le projet de résolution a été soumis à l’Assemblée réunie en plénière l’après-midi du 23 mars et adopté par consensus. Le titre de la résolution a été modifié par l'Assemblée, devenant Terrorisme : la nécessité de renforcer la coopération mondiale pour endiguer la menace qui pèse sur la démocratie et les droits de l’homme. La délégation de l’Inde a réitéré sa réserve. Les élections au Bureau se sont tenues à la quatrième et dernière séance de la Commission. Les trois postes vacants ont été pourvus. Les élections pour la présidence et la vice-présidence de la Commission se sont ensuite déroulées. Mme L. Rojas (Mexique) a été élue Présidente de la Commission et M. D. Pacheco (Portugal) a été élu Vice-Président. Le Bureau s’est réuni le 21 mars pour discuter du prochain thème d'étude et du programme de travail de la Commission. Quatre thèmes d’étude, reçus dans les délais, ont été discutés par les membres du Bureau. Ce dernier a décidé de proposer à la Commission le thème soumis par la délégation de la Fédération de Russie tout en remaniant substantiellement le titre. La Commission a accepté que, lors de la 136ème Assemblée, le projet de résolution ait trait au Rôle du parlement dans la prévention des ingérences extérieures dans les affaires internes des Etats souverains. Cette proposition a été par la suite approuvée par l’Assemblée. Le Bureau est convenu d’axer ses travaux de la 135ème Assemblée de l’UIP sur deux types d’activités : un groupe d’experts sur le thème de débat choisi par la Commission et une (ou deux) réunions-débats sur les autres propositions. c) Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce La Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce a tenu trois séances, du 20 au 22 mars, sous la conduite de son Vice-Président, M. O. Hav (Danemark), et d'un membre du Bureau, Mme N. Marino (Australie). La Commission a examiné le mémoire explicatif et le projet de résolution, intitulé Assurer une protection durable du patrimoine culturel matériel et immatériel de l’humanité contre la destruction et la dégradation, préparés conjointement par les co‑rapporteurs, M. A. Destexhe (Belgique) et M. H. Kouskous (Maroc). Elle a également examiné les 169 propositions d’amendement au projet de résolution soumises par 16 Parlements membres. La Commission a d’abord entendu une présentation du projet de résolution faite par les co-rapporteurs, avant de tenir un court débat. Au total, 17 intervenants ont pris la parole. La Commission a ensuite examiné les propositions d’amendement au cours de deux séances plénières. Les co-rapporteurs se sont efforcés de fusionner autant d’amendements que possible. Lors de sa dernière séance, le 22 mars, la Commission a adopté le texte de synthèse à l’unanimité. La Commission est convenue que M. A. Cissé (Mali) présenterait le projet de résolution à l’Assemblée. Le projet de résolution a été soumis à l’Assemblée réunie en plénière l’après-midi du 23 mars et adopté à l'unanimité. Lors de sa dernière séance, et sur proposition du Bureau, la Commission a fixé son prochain thème d’étude, Promouvoir le renforcement de la coopération internationale dans le cadre des ODD, notamment en favorisant l’inclusion financière des femmes comme moteur de développement. La Commission a approuvé la nomination de Mme G. Cuevas (Mexique) et Mme P. Mahajan (Inde) comme co-rapporteuses. Concernant le programme de travail pour la 135ème Assemblée, la Commission a approuvé la proposition du Bureau d’organiser un débat sur le thème d’étude et une réunion-débat sur le thème Le rôle des parlements dans la lutte contre les activités des fonds vautour. Enfin, la Commission a élu le Bureau tel que proposé par les groupes géopolitiques. Elle a également élu Mme S. Tioulong (Cambodge) comme Présidente et M. A. Cissé (Mali) comme Vice-Président. d) Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme La Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme a tenu deux séances, les 21 et 22 mars 2016 sous la conduite de sa Présidente par intérim, Mme A. King (Nouvelle-Zélande). A sa première séance, la Commission a approuvé la désignation des deux co-rapporteurs pour sa prochaine résolution, Mme S. Lines (Australie, remplaçant Mme L. Markus) et M. M. Kilonzo Junior (Kenya). Les co-rapporteurs ont participé à un débat interactif sur le thème de la prochaine résolution de la Commission, La liberté des femmes de participer pleinement aux processus politiques, en toute sécurité et en toute indépendance : établir des partenariats hommes-femmes pour atteindre cet objectif. Ils ont été rejoints par M. N. Erskine-Smith (Canada), Mme M. Azer Abdelmalak (Egypte) et M. J. Zangpo (Bhoutan). Trente-deux délégués ont pris part au débat, dont 18 femmes et 14 hommes. (Voir le rapport complet page 48.) La Présidente a invité tous les membres à soumettre leurs propositions de contenu pour le projet de résolution par écrit avant le 10 avril. A sa seconde séance, la Commission a tenu un débat sur le thème Ouverture des parlements : s'associer pour bâtir un système de responsabilité. Sont intervenus Mme L. Rojas (Mexique), M. N. Evans (Royaume-Uni), M. C. Chauvel (PNUD) et M. D. Swislow (Institut national démocratique – NDI). Vingt-trois parlementaires ont participé au débat, parmi lesquels il y avait 18 hommes et 5 femmes. A sa seconde séance, la Commission a aussi tenu des élections pour les postes vacants de son Bureau. Le Groupe Asie-Pacifique a désigné M. P. Wangchuk (Bhoutan) et le Groupe des Douze Plus a désigné M. J. Lacão (Portugal). Les deux désignations ont été entérinées par la Commission. Quatre autres postes à pourvoir sont restés vacants. Après la séance de la Commission, le Groupe Asie‑Pacifique a soumis la candidature de M. A.Y. Desai (Inde) pour pourvoir l'un des postes vacants. Cette désignation sera soumise à la Commission lors de la 135ème Assemblée. La Présidente par intérim a informé la Commission que les groupes géopolitiques avaient convenu conjointement que le prochain Président de la Commission proviendrait du Groupe africain. Etant donné que la désignation du poste de Président n'avait pas encore été reçue, l'élection du prochain Président sera reportée à la 135ème Assemblée. Le poste vacant de Vice-Président sera pourvu au même moment. e) Commission permanente des Affaires des Nations Unies La première séance de la Commission a permis aux membres de s’exprimer sur une nouvelle procédure de nomination du Secrétaire général de l’ONU, exposée en détail dans le cadre d’une Note de travail préparée par le Secrétariat de l'UIP. Des présentations ont été effectuées par les participants suivants : Mme Y. Terlingen, représentante de la campagne 1 pour 7 milliards, qui œuvre à changer le processus de sélection du Secrétaire général de l’ONU; M. K. Kosachev (Fédération de Russie); et la sénatrice G. Ortiz (Mexique), membre du Bureau de la Commission. Les participants ont prié l’UIP de transmettre les trois questions suivantes à tous les candidats au poste de Secrétaire général de l'ONU :
Lors de la deuxième séance de la Commission, les membres ont été informés sur les mécanismes institutionnels pour la mise en œuvre des ODD. Les participants suivants ont soumis des informations au Comité : M. L. Borbely (Roumanie); Mme P. Torsney, M. A. Motter (Secrétariat de l'UIP); M. C. Chauvel (PNUD). Les participants sont convenus que la Commission permanente consacrerait chaque première session annuelle à : 1) faire le point sur l’état d’avancement des ODD dans le monde (rapports de l’ONU); 2) préparer les parlements aux examens nationaux volontaires par le Forum politique de haut niveau sur le développement durable; 3) encourager les parlements à autoévaluer leur capacité à mettre en œuvre les ODD et les inciter à échanger les meilleures pratiques en la matière. La Commission permanente des Affaires des Nations Unies s’est réunie le 22 mars. M. A. Romanovich (Fédération de Russie), Mme A.R. Albasti (Emirats arabes unis) et M. A.F.I. Al‑Mansour (Soudan) ont été élus au Bureau. M. Al-Mansour est devenu Vice‑Président de la Commission, remplaçant son collègue M. M. El Hassan Al Amin, également du Soudan.6. Séance de clôture Lors de sa séance de clôture, qui s’est tenue l’après-midi du 23 mars, l’Assemblée a été saisie des résultats des travaux des Commissions permanentes, ainsi que du Document final du Débat général sur le thème Rajeunir la démocratie, donner la parole aux jeunes. Suite à la présentation des rapports des Commissions permanentes et à l’adoption des résolutions, le Président de l’Assemblée a invité Mme G. Kokorwe, Présidente de l’Assemblée nationale du Botswana, et M. O. Yanar, jeune parlementaire finlandais, à présenter le Document final du Débat général (voir page 30). Représentant à eux deux les deux sexes, les dirigeants parlementaires et les jeunes parlementaires, et la majorité et la minorité tant au parlement que dans la société, ils ont été une excellente illustration des résultats des débats de l’Assemblée. Ils ont prié tous les participants de suivre les recommandations spécifiques énoncées dans le document final et de tenir l’UIP informée des avancements en la matière. L’Assemblée s’est clôturée sur des déclarations des représentants des groupes géopolitiques : M. K. Al Maawali (Oman) pour le Groupe arabe, Mme A. Rasheed (Maldives) pour le Groupe Asie‑Pacifique, M. R. León (Chili) pour le Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes, M. P. Mahoux (Belgique) pour le Groupe des Douze Plus et M. P. Nzengue Mayila (Gabon) pour le Groupe africain. Ils se sont dits extrêmement satisfaits de l’Assemblée, qui a donné lieu à des résultats tangibles et actuels, et ont exprimé leur profonde gratitude pour la chaleureuse hospitalité et l’excellente organisation du pays hôte, la Zambie. Le Président de l’UIP a une nouvelle fois remercié les hôtes zambiens pour avoir assuré le succès de l’Assemblée, les Membres et partenaires de l’UIP pour leurs contributions et participations fructueuses ainsi que le Secrétariat de l’UIP et le personnel de soutien pour leur dévouement et leur travail assidu. Après avoir récapitulé les résultats de l’Assemblée, le Président de l’Assemblée nationale de Zambie a remercié tous les participants et a déclaré la 134ème Assemblée close.
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