DEVELOPPEMENT HUMAIN : CROISSANCE ECONOMIQUE ET DEMOCRATIE LE ROLE DES PARLEMENTS DANS L'INTERACTION NECESSAIRE ENTRE LES LIBERTES, LA PARTICIPATION DES CITOYENS, LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET LES INVESTISSEMENTS SOCIAUX

Résolution adoptée sans vote par la 86e Conférence interparlementaire
(Santiago, 12 octobre 1991)

La 86e Conférence interparlementaire,

gardant à l'esprit les objectifs énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui sont notamment de développer et d'encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe ou de religion,

consciente que l'objectif fondamental du développement humain est d'élargir la gamme des choix offerts à la population, en particulier l'accès aux revenus et aux possibilités d'emploi, à l'éducation, à la santé et à un environnement propre et ne présentant pas de danger, afin de rendre le développement plus démocratique et plus participatif,

reconnaissant que chaque personne devrait avoir la possibilité de prendre pleinement part aux décisions collectives et de jouir des libertés humaines, économiques et politiques,

consciente que l'accès à l'information est un élément clef du développement démocratique,

reconnaissant l'importance d'un environnement sain et sûr pour permettre une croissance et un développement durables des générations futures et, en conséquence, ne pas compromettre leur capacité d'option,

convaincue que la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, y compris des droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques, doivent aller de pair avec les efforts de développement et être axées sur l'épanouissement de l'être humain, considéré à la fois comme individu et comme membre de la société,

reconnaissant que les politiques en matière d'éducation, de santé et d'environnement sont d'une importance déterminante pour un développement humain satisfaisant et que l'éducation des citoyens est une importante responsabilité des Parlements,

insistant sur le fait que l'ampleur de l'analphabétisme entrave gravement, en particulier dans les pays en développement, le développement économique, social et politique ainsi que le progrès culturel et intellectuel,

reconnaissant que la population féminine, en particulier, est victime du sous-développement et de l'aggravation de la pauvreté dans le monde,

reconnaissant en outre qu'une rémunération adéquate et l'affectation appropriée de fonds publics aux besoins humains prioritaires* sont des éléments indispensables au développement humain,

préoccupée par le fait que, même si certains pays ont adopté des mesures importantes pour réduire les armements nucléaires, les dépenses militaires continuent d'absorber une part importante du budget national de nombreux pays,

reconnaissant que la réduction des dépenses militaires permettrait d'allouer au développement et à la planification économique les ressources ainsi libérées,

consciente que l'aggravation des effets économiques et sociaux de l'explosion démographique dans les pays en développement, la détérioration des termes de l'échange internationaux pour les fournisseurs de ressources naturelles et l'énorme fardeau de la dette qui pèse sur la majorité des pays en développement ne feront que creuser davantage le fossé entre pays développés et pays en développement,

réaffirmant que, dans un monde de plus en plus interdépendant, le développement économique durable des pays en développement est largement tributaire de conditions économiques internationales favorables et qu'il est en relation avec l'économie des pays développés,

consciente que certains pays donateurs et bénéficiaires hésitent à engager des dépenses sociales qui sont d'un faible rendement immédiat et entraînent des dépenses renouvelables,

reconnaissant l'utilité d'une entente mondiale en faveur du développement humain, qui mette l'accent sur l'importance centrale de l'être humain et analyse les conséquences de chaque problème sur les personnes,

réaffirmant que le développement humain, la croissance économique et la démocratie sont inextricablement liés et que le meilleur moyen de réaliser le développement humain est de promouvoir une croissance économique plus équilibrée et un développement plus participatif,

rappelant que, si la démocratie est un principe universel, il appartient à chaque pays d'établir ses propres structures afin d'appliquer ce principe conformément à ses valeurs culturelles, ses traditions et ses aspirations,

1. demande à tous les pays de prendre un ferme engagement politique en faveur du développement humain et d'adopter les mesures appropriées pour réaffecter une partie des dépenses actuelles au développement humain;

2. recommande la mise en oeuvre d'un vaste programme d'action afin de développer et d'accroître les capacités et les possibilités d'investissement, de diversifier la base économique et d'éliminer les obstacles à l'égalité des chances;

3. exige que des objectifs et des programmes spécialement destinés à réduire le taux de d'analphabétisme des adultes, et en particulier celui des femmes, soient établis de manière à diminuer sensiblement l'écart qui existe entre les hommes et les femmes à cet égard;

4. demande que les statistiques du PNB englobent le travail ménager non rémunéré afin que les diverses tâches assumées au profit du groupe familial soient enfin reconnues par la société;

5. souhaite vivement que la situation économique et sociale de la femme soit améliorée car il s'agit là d'un élément essentiel pour le succès de toute stratégie de développement humain, et que toute politique de développement accorde la priorité à l'éducation, aux soins de santé, à la planification familiale, à une meilleure alimentation, aux possibilités d'emploi et de promotion professionnelle ainsi qu'à l'égalité de rémunération;

6. engage l'Union à participer par tous les moyens appropriés aux activités du "Fonds Spécial pour la Santé en Afrique" dont la création a été recommandée par la Conférence interparlementaire sur la Santé en Afrique, organisée conjointement par l'Union interparlementaire, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Union des Parlements africains (UPA), en juin-juillet 1988 à Brazzaville;

7. prie instamment tous les Gouvernements et tous les Parlements d'entreprendre ou d'accélérer les réformes fondamentales nécessaires dans les écoles et dans le domaine de la formation professionnelle pour permettre à chacun d'acquérir les compétences qu'exige une économie moderne;

8. demande à tous les Parlements du monde d'inciter leurs Gouvernements respectifs à mettre en oeuvre des programmes d'éducation amenant les citoyens à prendre conscience de leurs droits démocratiques, de leurs responsabilités et de la nécessité de participer au processus démocratique;

9. préconise une intensification de la coopération entre pays développés et pays en développement, comme moyen d'affronter les problèmes de plus en plus pressants que posent la détérioration de l'environnement mondial et l'appauvrissement des pays en développement;

10. demande aux pays d'accroître leur productivité et leur compétitivité par des mesures appropriées, afin de créer des débouchés à l'échelle mondiale;

11. demande aux Parlements d'examiner la répartition entre les dépenses publiques et les dépenses privées consacrées au développement humain et de veiller à ce que des fonds soient consacrés aux questions sociales et humanitaires;

12. lance un appel aux Gouvernements et aux Parlements des pays industrialisés pour qu'ils facilitent l'accès des pays en développement à leurs marchés et qu'ils ouvrent de nouvelles perspectives économiques, en particulier grâce à un règlement global et durable du problème de la dette extérieure des pays en développement, tenant compte notamment de la nécessité de réduire sensiblement les taux d'intérêt de toutes les formes de dettes;

13. préconise la mise au point d'outils précis d'analyse des dépenses publiques consacrées au développement humain et demande aux Parlements de charger une structure appropriée du suivi des recommandations en matière de développement humain;

14. recommande aux Parlements d'appliquer les critères définis par le Programme des Nations Unies pour le développement à l'analyse des dépenses publiques consacrées au développement humain;

15. engage tous les Etats, Gouvernements, Parlements et citoyens à prendre acte des liens qui unissent inséparablement l'environnement et l'économie et à reconnaître que seul un comportement responsable peut préserver notre environnement et ses ressources naturelles;

16. recommande que tous les Parlements et Gouvernements soient instamment priés de manifester clairement leur volonté de protéger l'environnement dans la prise de leurs décisions économiques;

17. demande aux pays donateurs de veiller à ce que la part des fonds consacrés à l'aide publique au développement corresponde bien à l'objectif minimum de 0,7 pour cent du PNB fixé par la communauté internationale et à ce qu'un pourcentage important de ces fonds soit consacré aux secteurs prioritaires;

18. demande une réévaluation de l'aide au développement consacrée à l'assistance technique afin que des fonds soient utilisés pour appuyer les institutions locales et mobiliser les compétences nationales;

19. recommande une refonte des systèmes économique et politique, qui permette de promouvoir le développement humain et de mettre en oeuvre des stratégies visant à équilibrer les pressions politiques, et notamment à faire prévaloir la liberté démocratique, à favoriser les intérêts communs, à composer avec les groupes puissants, à donner davantage de pouvoir aux groupes les plus faibles et à canaliser les pressions extérieures;

20. demande aux Gouvernements de faciliter l'accès à l'information, notamment grâce à la mise sur pied d'un réseau d'information libre de toute influence politique;

21. demande aux Gouvernements d'engager un dialogue mondial en faveur du développement humain, afin que, d'ici à l'an 2000, tous aient accès à l'enseignement primaire, aux soins de santé primaires, à la planification familiale et à l'eau potable, que soient éliminés les cas sévères de malnutrition, et que s'élargissent les possibilités d'accès à des emplois productifs, rémunérateurs et satisfaisants;

22. demande aux pays qui consacrent d'importantes ressources aux dépenses militaires de réaffecter ces ressources à des programmes de développement humain;

23. demande que, par un engagement mutuel en faveur du développement humain, les pays donateurs réévaluent leurs priorités en matière d'aide publique au développement et les pays bénéficiaires réorientent leurs dépenses de façon à augmenter la part destinée au développement humain;

24. prie instamment tous les pays de renouveler leur engagement de mener à bon terme les négociations commerciales multilatérales entreprises dans le cadre du GATT (Uruguay Round) afin de parvenir à une solution équilibrée, qui tienne compte des intérêts de toutes les parties, en particulier des pays en développement.