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CONTRIBUTION DES PARLEMENTS AUX EFFORTS DEPLOYES
POUR PARVENIR A UNE PLUS GRANDE LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL,
EN PARTICULIER PAR L'ABOUTISSEMENT DES NEGOCIATIONS D'URUGUAY
Résolution adoptée sans vote par la 86e Conférence
interparlementaire
(Santiago, 12 octobre 1991)
La 86e Conférence interparlementaire,
ayant présente à l'esprit la contribution
essentielle du commerce international à la croissance et
au développement continus de l'économie mondiale
prise dans son ensemble et de chaque pays, en particulier des
pays en développement,
consciente d'une part, des contraintes que peuvent faire
peser diverses formes de protectionnisme sur la croissance et
le développement, et d'autre part, des possibilités
qu'offre la libéralisation des échanges, malgré
certains problèmes à court terme, et reconnaissant
qu'il est important de maintenir une structure sociale équilibrée
dans tous les pays,
convaincue qu'un système d'échanges multilatéraux
ouvert, réglementé et global servira au mieux les
intérêts de la communauté mondiale,
rappelant que le seul système en place est celui
qui a été établi par l'Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT),
reconnaissant que l'aptitude des pays en développement
à assurer le service de leur dette dépend de l'accroissement
de leurs exportations, principalement de produits agricoles et
de services,
reconnaissant en outre que les Négociations d'Uruguay
sur les échanges multilatéraux constituent le moyen
principal d'améliorer et d'élargir l'Accord général
ainsi que d'accroître sensiblement la libéralisation
des échanges,
profondément préoccupée par le fait
que les Négociations d'Uruguay n'ont pas abouti comme prévu
à la fin de l'année 1990 et que des divergences
majeures subsistent dans plusieurs domaines clés tels que
l'agriculture et les services,
consciente qu'il est urgent d'aplanir ces divergences de
façon planifiée pour que les Négociations
puissent aboutir sans autre retard coûteux,
- invite les Parlements et les Gouvernements à
reconnaître qu'un échec des Négociations d'Uruguay
porterait atteinte au système d'échanges multilatéraux
et stimulerait le protectionnisme;
- considère que la création, grâce
aux Négociations d'Uruguay, de conditions d'échanges
plus justes et plus libérales dans le monde contribuera
sensiblement à la prospérité et au bien-être
durables des consommateurs et des producteurs de biens et services;
- demande aux Parlements et aux Gouvernements des pays
participant aux Négociations d'Uruguay de faciliter l'aboutissement
de ces Négociations, et souligne la nécessité
de protéger les intérêts de toutes les parties
au cours de l'ajustement, tout en réduisant au minimum
les effets négatifs de ce dernier;
- exhorte les pays qui cherchent à régler
des points particuliers de divergence dans le cadre des Négociations
à faire preuve de souplesse afin de surmonter ces obstacles,
en gardant à l'esprit le fait qu'il est dans l'intérêt
de tous les participants de parvenir à des résultats
globaux et substantiels;
- demande à tous les Parlements et à tous
les Gouvernements de prendre en considération les intérêts
des pays en développement, en particulier dans le domaine
des exportations agricoles, de renforcer leur secteur tertiaire
afin qu'ils puissent pleinement participer à la suppression
progressive de l'Arrangement multifibres et à l'application
graduelle des disciplines du GATT et en tirer profit, et de continuer
à appliquer le principe du "traitement différentiel
et plus favorable" aux exportations des pays en développement;
- recommande aux participants aux négociations
d'Uruguay de s'employer à renforcer le rôle et les
mécanismes du GATT;
- invite tous les Parlements et tous les Gouvernements
à appuyer la 8e session de la Conférence des Nations
Unies sur le commerce et le développement (CNUCED VIII),
prévue pour février 1992 en Colombie, afin que celle-ci
parvienne à des résultats concrets qui contribuent
à relancer le commerce international et l'économie
mondiale, en particulier celle des pays en développement;
- engage tous les Parlements à soutenir sans réserve
les représentants de leurs pays dans les efforts qu'ils
déploient pour que les Négociations d'Uruguay aboutissent
à un résultat fructueux et profitable pour tous,
de préférence avant la fin de l'année 1991.
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