CONTRIBUTION DES PARLEMENTS A L'ACCROISSEMENT DU ROLE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET RENFORCEMENT DE L'ACTION DES PARLEMENTS EN MATIERE DE POLITIQUE ETRANGERE PAR LE DEVELOPPEMENT DE LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE ET UNE CONCERTATION ACCRUE ENTRE L'EXECUTIF ET LE LEGISLATIF

Résolution adoptée sans vote par la 88e Conférence interparlementaire
(Stockholm, 18 septembre 1992)

La 88e Conférence interparlementaire,

rappelant que, dans l'esprit des fondateurs, le système des Nations Unies avait pour but essentiel d'assurer la paix et devait atteindre ce but notamment au moyen de :

• la recherche directe de la paix grâce à des mesures collectives coordonnées par le Conseil de sécurité ou au moyen d'activités de maintien de la paix;
• une coopération économique, sociale et culturelle, s'établissant surtout entre les experts des divers secteurs, par l'intermédiaire des institutions spécialisées ainsi qu'au moyen de l'aide au développement;
• la mise en place d'une instance centrale où seraient harmonisées les politiques nationales et où seraient menées, au niveau mondial, des négociations entre tous les pays,

consciente que, pour ce faire, les Nations Unies devraient d'une part prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces contre la paix ainsi que de réprimer les actes d'agression, et d'autre part régler les différends internationaux par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international,

réaffirmant que l'existence des Nations Unies témoigne clairement de la volonté de l'humanité de parvenir à la paix, à la sécurité et à la prospérité en développant la coopération, la compréhension, le respect mutuel et un développement équitable,

consciente que la fonction essentielle des Nations Unies est de réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire et de développer et d'encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,

rappelant la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,

reconnaissant que l'Organisation des Nations Unies se doit de porter une attention égale à toutes ses activités, qu'elles aient trait à la sécurité, à la protection de l'environnement ou au développement, et cela pour le bien de la communauté internationale dans son ensemble,

reconnaissant que le nouveau climat international qui s'est instauré à la fin de la guerre froide offre des possibilités sans précédent de renforcer le rôle des Nations Unies dans la promotion de la paix internationale, des droits de l'homme et du droit international, et constatant que, grâce à ce nouveau climat, les Nations Unies jouent, par l'intermédiaire du Conseil de sécurité et du Secrétariat général, un rôle plus actif en faveur du maintien de la paix et du respect des principes fondamentaux de la Charte,

convaincue que cette situation nouvelle appelle une revitalisation et une restructuration des Nations Unie; sans nuire à l'efficacité de l'Organisation, ce processus devrait aussi s'accompagner d'une démocratisation de celle-ci et de son Assemblée générale,

souhaitant que soient renforcés le prestige et l'autorité de l'Organisation des Nations Unies par une adaptation de ses structures aux rapports politiques et économiques du monde actuel,

soulignant le rôle de plus en plus important que doit jouer le Conseil de sécurité dans le règlement des différends internationaux et dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément au chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

notant avec satisfaction les efforts déployés par l'actuel Secrétaire général des Nations Unies pour rationaliser la prise de décision dans cette Organisation, et rappelant le rôle important qu'il peut jouer en attirant l'attention du Conseil de sécurité sur toutes les situations susceptibles de menacer la paix et la sécurité,

constatant que des Etats membres demandent aux Nations Unies de leur apporter une assistance et de remplir des missions d'observation lors d'élections,

notant que la vérification électorale devrait demeurer une activité exceptionnelle que l'Organisation des Nations Unies ne devrait entreprendre que dans des cas bien déterminés,

préoccupée par les restrictions financières qui ont été imposées à l'Organisation des Nations Unies et qui l'empêchent d'assumer ses responsabilités de manière satisfaisante,

réaffirmant qu'il est crucial de veiller à ce que les Etats acquittent promptement leurs contributions financières à l'Organisation,

considérant que la participation active des parlements à la diplomatie associe les peuples à la vie internationale,

estimant que les parlements et les parlementaires sont particulièrement bien placés pour tisser des liens entre les peuples des Etats membres des Nations Unies,

convaincue de la nécessité pour les parlements de contribuer utilement au débat en cours sur le renforcement du rôle et des moyens d'action des Nations Unies,

constatant que la politique nationale est de plus en plus tributaire de la politique étrangère et que, de plus en plus, la législation nationale doit tenir compte de facteurs internationaux,

constatant également que, du fait de sa fonction, le parlement ne peut accepter de limitation de ses compétences et qu'il doit être associé à un stade précoce à l'élaboration des instruments internationaux,

consciente de la nécessité de resserrer les liens entre l'Union interparlementaire et les Nations Unies, dont l'Union partage les objectifs, et de mettre davantage à profit l'expérience de l'Union pour renforcer la diplomatie parlementaire,

A. PRINCIPES FONDAMENTAUX

1. souligne que les Nations Unies ont pour principales missions de :

• maintenir la paix et réaliser le désarmement,
• lutter contre le sous-développement,
• faire respecter les droits de l'homme;

2. confirme que la notion de sécurité va au-delà de la limitation des conflits ou de la prévention des guerres et couvre également les problèmes de l'environnement, les conflits sociaux, la planification démographique, les droits économiques et les droits fondamentaux de l'homme;

3. souhaite que les Nations Unies deviennent un centre de décision et l'autorité internationale suprême dans le nouvel ordre mondial;

4. invite tous les Etats à contribuer au renforcement du rôle de l'Organisation des Nations Unies en vue de rétablir et de maintenir la paix, de parvenir au désarmement, de réduire les budgets militaires au profit du développement et du respect des droits de l'homme;

5. souligne qu'il est important d'appliquer le droit international et de respecter sans réserve les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans la recherche de solutions aux problèmes internationaux en suspens;

B. FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

6. invite tous les gouvernements et tous les parlements à renforcer le rôle des Nations Unies et à doter non seulement le Conseil de sécurité, mais surtout le Secrétaire général des Nations Unies, de tous les moyens nécessaires à une action préventive permettant de réduire et de surmonter tensions et conflits par le biais de la diplomatie préventive;

7. invite en outre tous les gouvernements et tous les parlements à appuyer davantage le Conseil de sécurité et le Secrétaire général des Nations Unies pour les aider à accomplir les tâches énoncées dans la Charte des Nations Unies;

8. estime qu'il serait souhaitable de revoir la composition du Conseil de sécurité et de l'adapter aux rapports de force actuels en conservant la répartition géographique comme élément-clé;

9. prie les Etats membres de l'Organisation des Nations Unies de favoriser la révision du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies;

10. demande que soient offertes au Secrétaire général des Nations Unies de meilleures options politiques et, en particulier, que lui soient donnés les moyens dont il a besoin pour écarter, par une action préventive, la menace de conflits imminents et pour désamorcer les crises;

11. insiste sur la nécessité de développer la diplomatie préventive et, pour ce faire, de renforcer la concertation entre les Etats et le Secrétariat général des Nations Unies;

C. TACHES PARTICULIERES

12. demande que, dans le cadre des dispositions actuelles de la Charte, soit très sérieusement étudiée la possibilité de mettre à la disposition du Conseil de sécurité des forces d'intervention rapide afin d'accroître l'efficacité des opérations de rétablissement et de maintien de la paix, et souligne la nécessité d'instituer un fonds spécial pour le financement des opérations de maintien de la paix;

13. demande instamment aux parlements d'offrir leurs services dans le cadre des activités entreprises par les Nations Unies ou des organisations régionales, à la demande des pays concernés, aux fins d'observation, d'assistance ou de vérification électorales;

D. PROBLEMES FINANCIERS

14. prie instamment les parlements des pays qui n'ont pas à ce jour honoré leurs engagements financiers envers les Nations Unies de faire pression sur leurs gouvernements respectifs pour qu'ils remplissent intégralement et ponctuellement leurs obligations;

15. rappelle l'article 19 de la Charte, qui retire le droit de vote à l'Assemblée générale aux membres dont le montant des arriérés est égal ou supérieur à la contribution due pour les deux années complètes écoulées et insiste pour que cet article soit appliqué;

E. APPORT DES PARLEMENTS

16. prie instamment l'Organisation des Nations Unies de reconnaître que la diplomatie parlementaire joue un rôle important dans la recherche de la paix et de la sécurité internationales et renforce considérablement son action dans ce domaine;

17. considère que le raffermissement des Nations Unies doit s'accompagner d'une plus grande participation des parlements et d'un contrôle parlementaire plus soutenu;

18. réitère son appel aux gouvernements nationaux pour qu'ils incluent des parlementaires - ou un plus grand nombre d'entre eux - dans les délégations de leur pays à l'Assemblée générale des Nations Unies et aux réunions des organes spécialisés des Nations Unies;

19. recommande que les parlementaires examinent les questions concernant les Nations Unies au sein de leurs parlements nationaux et en débattent plus fréquemment;

20. prie instamment les parlements nationaux de créer des structures administratives d'appui et d'orientation concernant la diplomatie parlementaire ou d'améliorer celles qui sont déjà en place;

21. invite tous les parlements à envisager la possibilité que le parlement ou ses organes compétents soient consultés avant que le gouvernement ne fixe ou ne modifie les instructions ou les lignes directrices relatives aux mandats de négociation;

22. invite en outre les parlements à instituer une procédure de concertation entre le gouvernement et la commission des affaires étrangères, afin que celle-ci reçoive régulièrement et en temps utile des informations complètes sur la politique que l'Exécutif a l'intention de mener en ce qui concerne les affaires étrangères en général, et plus particulièrement les organisations internationales et les négociations avec des Etats étrangers;

23. recommande que les parlementaires mettent tout en oeuvre pour instituer des commissions parlementaires chargées de vérifier que les gouvernements respectent leurs engagements et pour encourager l'allocation de crédits plus importants aux institutions spécialisées des Nations Unies;

24. demande que se développe la coopération entre l'Union interparlementaire et d'autres organisations interparlementaires d'une part, et entre l'Union et l'Organisation des Nations Unies d'autre part;

25. prie instamment l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire d'étudier en commun les éventuelles conditions d'une institutionnalisation de la coopération entre les deux Organisations;

26. demande que soient entreprises les démarches nécessaires pour que l'Union interparlementaire obtienne le statut d'observateur à l'Assemblée générale des Nations Unies.