SOUTIEN AUX DERNIERES INITIATIVES INTERNATIONALES PRISES POUR METTRE UN TERME A LA VIOLENCE ET AUX VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME EN BOSNIE-HERZEGOVINE

Résolution adoptée sans vote par la 88e Conférence interparlementaire
(Stockholm, 18 septembre 1992)

La 88e Conférence interparlementaire,

atterrée par les violations continues, graves et généralisées des droits de l'homme et les sérieuses atteintes à l'état de droit en Bosnie-Herzégovine,

particulièrement choquée par le concept et la pratique de la "purification ethnique" en Bosnie-Herzégovine, qui vise à désunir ou à détruire des groupes nationaux, ethniques, raciaux ou religieux,

profondément préoccupée par le fait que le conflit en Bosnie-Herzégovine et les violations répétées des droits de l'homme ont fait plus de deux millions et demi de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur du pays qui ne sont pas en sécurité ni traités de façon digne,

profondément troublée par les attaques armées qui viennent d'être perpétrées en Bosnie-Herzégovine contre les convois et les vols de secours ainsi que contre les forces de maintien de la paix des Nations Unies et qui mettent en danger la vie et la sécurité du personnel responsable des secours et compromettent l'apport de l'assistance humanitaire à la population,

prenant note de la déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations Unies en date du 4 août 1992 concernant les informations faisant état d'emprisonnements et de mauvais traitements de civils dans les camps, prisons et centres de détention sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie, notamment en Bosnie-Herzégovine, et rappelant la résolution 713 (1991) et les résolutions ultérieures du Conseil de sécurité dans lesquelles celui-ci exige que les organisations humanitaires internationales aient librement accès à tous ces lieux,

notant aussi la résolution 1992/S-1/1 du 14 août 1992, adoptée par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies réunie en session extraordinaire pour étudier "la situation des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie", et la décision connexe de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités,

notant en outre les travaux de la Conférence internationale sur l'ancienne Yougoslavie, qui a commencé à Londres les 26 et 27 août 1992 et se poursuit actuellement à Genève,

saluant et appuyant l'action des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, et en particulier leur action humanitaire,

accueillant favorablement les efforts faits par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe pour enquêter sur les informations faisant état de graves violations des droits de l'homme fondamentaux dans la région,

notant en outre avec satisfaction les efforts déployés par les organisations humanitaires internationales pour venir en aide aux victimes du conflit, notamment aux réfugiés et aux personnes déplacées,

1. engage toutes les parties concernées à cesser immédiatement tous les combats en Bosnie-Herzégovine et à rappeler leurs armées et leurs milices armées respectives;
2. condamne dans les termes les plus énergiques toutes les violations des droits de l'homme perpétrées en Bosnie-Herzégovine et, en particulier, le concept et la pratique odieux de "purification ethnique", et demande à toutes les parties de cesser immédiatement ces violations et d'assurer le respect intégral des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion;
3. demande à toutes les parties de respecter le droit humanitaire international, de relâcher immédiatement toutes les personnes arbitrairement arrêtées ou détenues et d'assurer des conditions propices au retour sans danger dans leurs foyers de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées;
4. insiste pour que soit accordé aux organisations humanitaires internationales compétentes et, en particulier, au Comité international de la Croix-Rouge, l'accès immédiat, libre et permanent à tous les camps, prisons et autres lieux de détention et, plus généralement, pour que tous ceux qui sont dans le besoin aient accès à l'aide humanitaire;
5. condamne énergiquement l'escalade de la violence dont témoignent les attaques armées contre le personnel humanitaire et les forces de maintien de la paix, et insiste pour que ces attaques cessent immédiatement;
6. réaffirme son soutien sans réserve aux résolutions adoptées et aux actions entreprises par divers organes des Nations Unies et d'autres organisations humanitaires internationales en vue de mettre fin au conflit et aux souffrances humaines en Bosnie-Herzégovine;
7. soutient la déclaration de principes, le programme de travail et, en particulier, la déclaration sur la Bosnie-Herzégovine, adoptés à Londres par la Conférence internationale sur l'ancienne Yougoslavie;
8. invite le Conseil de sécurité à envisager d'urgence de prendre d'autres mesures appropriées, prévues au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, pour mettre un terme aux actes d'agression et aux violations des droits de l'homme, et pour rétablir l'unité et l'intégrité territoriale de la République de Bosnie-Herzégovine;
9. prie instamment tous les parlements d'encourager leurs gouvernements respectifs à intensifier à tous les niveaux leurs efforts diplomatiques en vue de chercher les meilleurs moyens de mettre un terme à la situation tragique en Bosnie-Herzégovine, qui menace gravement la paix et la sécurité internationales.