LES MIGRATIONS MASSIVES A L'ECHELLE INTERNATIONALE : LEURS CAUSES DEMOGRAPHIQUES, RELIGIEUSES, ETHNIQUES ET ECONOMIQUES; LEUR IMPACT SUR LES PAYS D'ORIGINE ET D'ACCUEIL; LEURS INCIDENCES AU NIVEAU INTERNATIONAL; ET LES DROITS DES MIGRANTS ET DES REFUGIES

Résolution adoptée sans vote par la 88e Conférence interparlementaire
(Stockholm, 18 septembre 1992)

La 88e Conférence interparlementaire,

reconnaissant que les migrations internationales touchent chaque année 45 à 50 millions de personnes, que la plupart viennent des pays les plus pauvres d'Afrique, d'Asie, des Caraïbes et d'Amérique latine, et qu'un nombre croissant d'entre elles sont originaires de l'Europe de l'Est et de la Communauté des Etats indépendants,

notant que parmi les causes, directes et indirectes, figurent les difficultés économiques, l'instabilité sociale, religieuse et ethnique, la rapidité de la croissance démographique, la répression politique, la menace ou l'emploi de la force, les catastrophes écologiques, la menace de la famine et les migrations internes et qu'il s'agit là de problèmes pressants qui doivent faire l'objet de mesures préventives,

notant en outre que les causes de migration individuelle sont invariablement diverses et que la distinction entre migration volontaire et migration involontaire est souvent peu nette,

reconnaissant que les migrations massives entraînent souvent des charges sociales, économiques, administratives, politiques et nationales aussi bien pour le pays d'origine que pour le pays d'accueil,

admettant que la plupart des gouvernements considèrent le contrôle de l'immigration comme un droit souverain,

consciente de ce qu'un renforcement des mesures concertées de contrôle ne fera que remédier partiellement aux problèmes posés par les migrations massives à l'échelle internationale,

1. invite les parlements du monde à demander instamment à leurs gouvernements respectifs :

a) de définir une approche multilatérale permettant de s'attaquer aux causes socio-économiques et aux effets des migrations, d'harmoniser les politiques d'immigration en tenant compte des priorités et des préoccupations différentes des Etats et de gérer les flux migratoires, notamment par des mesures préventives et une coopération internationale tendant à offrir aux migrants potentiels la perspective d'une existence meilleure et digne dans leur pays d'origine;

b) de renforcer les mesures et les moyens mis en oeuvre à l'échelle internationale pour mettre un terme aux migrations massives et organisées qui portent atteinte aux intérêts des citoyens autochtones et peuvent modifier les données démographiques, la configuration et la structure de certains territoires, régions, zones ou pays;

2. invite en outre les parlements du monde à demander instamment à leurs gouvernements d'appuyer les efforts d'uniformisation des définitions, de se conformer aux dispositions des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, des migrants et des réfugiés, y compris celui du droit au retour, et de tendre vers les objectifs qui y sont énoncés, de respecter les principes de la solidarité internationale dans les opérations menées pour faire face aux situations critiques dues à un afflux massif de réfugiés, et de soutenir l'action des Nations Unies, en particulier du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) et de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), et de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM);

3. reconnaît qu'une croissance démographique rapide est un facteur qui favorise indirectement les migrations; invite tous les pays à concevoir une politique démographique adaptée à leurs besoins, et engage les parlements à accroître l'aide au développement consacrée à la mise en oeuvre de cette politique;

4. engage en outre les parlements à consacrer dans la législation nationale les droits des migrants tels qu'ils sont énoncés dans le droit international, tout en veillant au respect universel des droits de l'homme.