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LA NECESSITE D'AGIR D'URGENCE DANS L'ANCIENNE
YOUGOSLAVIE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES MINORITES
ET LA PREVENTION D'AUTRES PERTES DE VIES HUMAINES AFIN DE RETABLIR
LA COEXISTENCE PACIFIQUE ET LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME POUR
TOUS LES PEUPLES
Résolution adoptée sans vote par
la 89e Conférence interparlementaire
(New Delhi, 17 avril 1993)
La 89e Conférence interparlementaire,
déplorant le conflit qui sévit dans l'ancienne
Yougoslavie, notamment en Bosnie-Herzégovine, et condamnant
les atrocités commises à l'encontre de minorités,
de femmes et d'enfants,
condamnant énergiquement la pratique de la "purification
ethnique", et plus particulièrement le viol systématique
des femmes et des jeunes filles comme arme de guerre, et déclarant
que de telles violations des droits de l'homme constituent d'odieux
crimes de guerre et doivent être considérées
comme des crimes contre l'humanité,
rappelant la résolution adoptée par la 88e
Conférence interparlementaire (Stockholm, septembre 1992)
sur la situation en Bosnie-Herzégovine,
se déclarant vivement préoccupée de
ce que, malgré toutes les résolutions pertinentes
adoptées par le Conseil de sécurité des Nations
Unies, les actes de violence et d'agression se sont multipliés
et de nouveaux territoires ont été occupés,
entraînant des millions de personnes déplacées
et de réfugiés, en particulier en Bosnie-Herzégovine,
soulignant que la communauté internationale devrait
s'efforcer de trouver une solution qui ne récompense pas
l'agression,
- appuie les sanctions internationales prises actuellement
à l'encontre de la République fédérale
de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), dans le but
d'obtenir l'arrêt des combats et de faire pression sur les
responsables du conflit pour qu'ils parviennent à un règlement
immédiat, et engage la communauté internationale
à prendre de nouvelles mesures pour mettre un terme à
l'agression;
- souligne la nécessité de faire respecter
plus strictement l'embargo total sur les armes, décrété
à l'encontre de toutes les parties, afin que les effets
de cet embargo se fassent également sentir sur toutes les
parties et que cesse l'agression;
- fait sienne la décision prise par le Conseil
de sécurité des Nations Unies, dans sa résolution
808 (1992), de créer un tribunal international pour juger
les personnes responsables des violations du droit humanitaire
international commises sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie,
notamment en Bosnie-Herzégovine;
- réaffirme le droit de toutes les communautés
de vivre en paix et en toute sécurité à l'intérieur
de frontières internationalement reconnues;
- félicite tous ceux qui entreprennent des opérations
de maintien de la paix et des actions humanitaires, en particulier
sous les auspices des Nations Unies;
- reconnaît le droit de légitime défense
des forces de maintien de la paix des Nations Unies et invite
toutes les parties à assurer la sécurité
de ces forces pour qu'elles puissent mener à bien leur
mission d'aide humanitaire et de maintien de la paix;
- exige que toutes les parties au conflit lèvent
les obstacles à la distribution de l'aide humanitaire;
- condamne vigoureusement toutes les violations du droit
humanitaire et des droits fondamentaux de l'homme commises dans
l'ancienne Yougoslavie, en particulier en Bosnie-Herzégovine,
ainsi que la pratique de "purification ethnique", et
engage les responsables à cesser immédiatement
ces violations et à veiller au respect total des droits
de l'homme et des libertés fondamentales de tous, sans
distinction de race, de sexe, de langue ou de religion;
- condamne fermement toute modification apportée
par la force à la structure démographique des territoires
occupés de l'ancienne Yougoslavie, en particulier de la
Bosnie-Herzégovine;
- invite les pays à aider les réfugiés
qui fuient le conflit;
- demande instamment que soient créées
les conditions nécessaires pour que tous les civils déplacés
et les réfugiés puissent regagner dès que
possible leurs foyers en toute sécurité;
- condamne catégoriquement le viol systématique
des femmes et des jeunes filles dans l'ancienne Yougoslavie, notamment
en Bosnie-Herzégovine, et enjoint les parties belligérantes
de cesser immédiatement ces actes de violence;
- déclare que le viol systématique des
femmes et des jeunes filles dans les conflits armés est
un crime de guerre et doit être considéré
comme un crime contre l'humanité en vertu du droit international;
- demande la désignation, par la Commission des
droits de l'homme des Nations Unies, d'une femme en qualité
de Rapporteur spécial qui serait chargée d'examiner
les violations des droits de l'homme commises à l'encontre
des femmes, et propose la création, dans le cadre
des Nations Unies, d'un fonds d'aide aux victimes du viol systématique;
- engage toutes les parties à respecter le droit
humanitaire international et à libérer immédiatement
toutes les personnes arrêtées arbitrairement ou détenues;
- appuie ceux qui s'efforcent d'élaborer des plans
de paix efficaces et de rapprocher les parties belligérantes
en vue d'un règlement pacifique du conflit, et se félicite
des efforts déployés au niveau international afin
de mettre un terme au conflit pour l'empêcher de s'étendre;
- exige que la partie serbe-bosniaque signe sans délai
le plan de paix VanceOwen, comme l'ont déjà
fait les autres parties au conflit de Bosnie-Herzégovine;
- prie le Conseil interparlementaire d'envisager, en
vertu de l'article 1.2 b) des Statuts de l'Union interparlementaire,
l'envoi d'une mission spéciale dans l'ancienne Yougoslavie,
pour tenir des consultations sur les droits de l'homme et pour
appuyer les efforts de paix dans la région;
- propose que, une fois le conflit réglé,
le Conseil interparlementaire envisage également d'envoyer
une mission chargée d'observer le retour des réfugiés
et des personnes déplacées dans leurs foyers;
- prie instamment les parlements et les gouvernements
nationaux de prendre toutes les mesures nécessaires pour
faire respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire,
ainsi que pour promouvoir la paix et apporter une solution durable
aux causes profondes du conflit qui sévit dans l'ancienne
Yougoslavie.
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