PERSONNES DEPLACEES A L'EXTERIEUR DU TERRITOIRE DU FAIT DU CONFLIT EN BOSNIE-HERZEGOVINE ET D'AUTRES GUERRES ET GUERRES CIVILES

Résolution adoptée sans vote par la 90e Conférence interparlementaire
(Canberra, 18 septembre 1993)

La 90e Conférence interparlementaire,

vivement préoccupée par le fait que le conflit armé en Bosnie-Herzégovine et d'autres guerres et guerres civiles ont des effets catastrophiques sur un nombre considérable de personnes, et que les victimes sont pour la plupart des civils, en particulier des femmes, des enfants et des personnes âgées, obligées de fuir leur foyer pour rester en sûreté, et préoccupée en outre par les violations massives des droits de l'homme, en particulier par les expulsions et déplacements en cours dans les zones de guerre de Bosnie-Herzégovine et d'autres zones de conflit,

considérant que les déplacements à l'extérieur des territoires d'origine, causés par des guerres et des guerres civiles, entraînent une grave instabilité politique, économique et sociale, même dans les régions voisines,

soulignant le fait que divers instruments juridiques internationaux qualifient de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre le déplacement, l'expulsion et la déportation de populations,

rappelant les résolutions adoptées par la 89e Conférence interparlementaire sur la transparence des transferts d'armes et sur l'ancienne Yougoslavie,

consciente que les minorités ou d'autres groupes différents de la population majoritaire de par leur origine ethnique, religieuse ou culturelle sont souvent parmi les premières victimes des déplacements,

1. prie instamment les gouvernements et la communauté mondiale de prendre des mesures fermes et décisives pour instaurer la paix dans les zones de conflits, de guerre et de guerre civile;

2. condamne vigoureusement la pratique odieuse dite de "nettoyage ethnique" dans la Bosnie-Herzégovine déchirée par la guerre;

3. exprime l'horreur que lui inspirent les actes brutaux encore perpétrés à l'encontre de la population civile - et souvent fondés sur l'origine ethnique - dans ces régions et d'autres zones de conflit dans lesquelles les civils sont régulièrement et systématiquement terrorisés avant d'être expulsés de leurs foyers ancestraux;

4. engage les gouvernements et les Nations Unies à mettre au point des garanties politiques et juridiques pour lutter contre d'autres déportations et déplacements, notamment par les moyens suivants :

a) mise en oeuvre rapide des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies instituant un tribunal de justice criminelle chargé de juger les auteurs de violations graves du droit international humanitaire dans l'ancienne Yougoslavie et exécution des décisions de ce tribunal conformément aux obligations des Etats - en tant que membres des Nations Unies;

b) appui sans réserve au mandat de la Commission de droit international (CDI) chargée de rédiger le statut d'une juridiction pénale internationale et aux articles pertinents du Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, élaboré par la CDI;

c) élaboration d'une convention relative à l'expulsion et au déplacement de populations, qui complète la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, en interdisant effectivement de tels déplacements et les rende punissables en vertu du droit international;

5. appuie la recommandation que la Conférence mondiale des Nations Unies sur les droits de l'homme (Vienne, juin 1993) a présentée à l'Assemblée générale des Nations Unies pour que la question liée à la création d'un poste de Haut Commissaire pour les droits de l'homme soit examinée à titre prioritaire;

6. lance un appel à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait, pour qu'ils ratifient toutes les conventions et les protocoles pertinents relatifs à l'expulsion et au déplacement des populations du fait des guerres et des guerres civiles, en particulier les Conventions de Genève de 1949, les Protocoles additionnels de 1977, et la Convention sur le génocide;

7. prie instamment les gouvernements d'appuyer les activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de coopérer pleinement avec lui pour améliorer réellement le traitement des victimes de conflits, de guerres et de guerres civiles;

8. engage tous les parlements à faire pression sur leurs gouvernements respectifs pour qu'ils continuent à faciliter le travail du Comité international de la Croix-Rouge et lui permettent de remplir sa mission humanitaire;

9. prie instamment les gouvernements des pays d'origine des réfugiés et des autres personnes déplacées d'adopter des mesures économiques, politiques et sociales de nature à encourager le rapatriement de ces personnes, et lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle facilite et favorise l'exécution de ces mesures conformément aux principes du HCR relatifs à ces activités;

10. lance un appel à tous les gouvernements pour qu'ils accueillent les victimes d'expulsions ou de déplacements, qu'ils mettent tout en oeuvre pour que leur rapatriement devienne possible grâce à l'application des résolutions pertinentes des Nations Unies dans les différents conflits qui sévissent de par le monde, et qu'ils soutiennent les efforts déployés par les Nations Unies et d'autres organisations pour leur offrir le moyen de vivre dignement.