PREVENTION DES CONFLITS, MAINTIEN ET CONSOLIDATION DE LA PAIX : ROLE ET MOYENS DES NATIONS UNIES ET DES ORGANISATIONS REGIONALES

Résolution adoptée par 1122 voix contre 19 et 66 abstentions
par la 91e Conférence interparlementaire
(Paris, 26 mars 1994)

La 91e Conférence interparlementaire,

profondément préoccupée de constater que les grands espoirs de paix et de stabilité qu'a suscités la fin de la guerre froide n'ont toujours pas été exaucés, et que les différends et les conflits internes et internationaux persistent et s'aggravent dans de nombreuses régions du monde,

consciente que les risques de conflits augmentent dans le monde entier, qu'ils sont dus de plus en plus à des facteurs non militaires tels que la détérioration de la situation économique, sociale, humanitaire et écologique et qu'apparaissent de nouveaux conflits d'ordre ethnique, nationaliste, territorial ou religieux,

confirmant que la communauté internationale doit rejeter la menace ou l'emploi de la force comme moyen de régler les différends et les problèmes entre Etats et qu'elle doit mettre tout en oeuvre, notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et des organisations régionales concernées, pour régler tous les différends entre Etats par des moyens pacifiques,

affirmant qu'il est du devoir des parlements d'appuyer les efforts que déploient l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales pour renforcer l'amitié et la coopération, faire respecter les droits de l'homme et les droits civils et politiques et promouvoir la démocratie et la paix,

reconnaissant que les buts premiers de l'Organisation des Nations Unies sont de servir de cadre au maintien de la paix et de la sécurité internationales, à la coexistence pacifique et à des relations de bon voisinage, de promouvoir l'égalité entre les individus et entre les Etats, d'encourager la justice et le respect du droit international et de favoriser le progrès social et de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, et soulignant qu'il importe que tous les Etats poursuivent résolument ces objectifs,

notant que l'"Agenda pour la paix", établi par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies réoriente la stratégie et l'action future des Nations Unies,

reconnaissant le rôle central que joue l'Organisation des Nations Unies dans la diplomatie préventive, le rétablissement et le maintien de la paix,

reconnaissant que la prévention des conflits, la gestion des crises et le maintien de la paix tiendront à l'avenir une place de plus en plus grande dans l'action de l'Organisation des Nations Unies et des organisations régionales, et que tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris la Convention relative aux droits de l'enfant devraient être universellement respectés et ratifiés,

soulignant l'importance de la diplomatie préventive afin d'étouffer tout foyer potentiel de conflit ou d'en prévenir, le cas échéant, l'escalade et l'extension,

reconnaissant que la promotion des droits de l'homme et des droits des minorités fait aujourd'hui partie intégrante des activités de maintien de la paix des Nations Unies, et estimant qu'en cas de violation flagrante des droits de l'homme, le Conseil de sécurité peut décider que l'action humanitaire de l'ONU l'emporte sur le droit de non-ingérence qui demeure la règle générale,

soulignant que, pour pouvoir remplir leur mission, l'ONU et les organisations régionales doivent jouir d'une confiance qu'elles ne peuvent gagner qu'en appliquant les mêmes critères à tous les conflits et différends, sans distinction aucune, afin de veiller à l'intérêt de tous les peuples,

estimant que les missions de maintien de la paix ne peuvent plus se limiter à l'aspect militaire et à l'observation des cessez-le-feu et que, de ce fait, les opérations de paix des Nations Unies doivent recouvrir un large éventail d'activités, telles que l'établissement des faits, la médiation, la conciliation, le respect des trèves, la recherche de solutions politiques équitables et durables, et les mesures de consolidation de la paix,

soulignant que le Conseil de sécurité est de plus en plus appelé à régler les conflits et les différends internationaux, à gérer les crises, à renforcer l'assistance humanitaire, à faire respecter les droits de l'homme et à maintenir la paix et la sécurité internationales, conformément aux Chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies,

reconnaissant que les organisations régionales jouent un rôle crucial dans la prévention des conflits, la consolidation et le maintien de la paix,

constatant que les opérations de maintien de la paix constituent une lourde charge financière et que plusieurs Etats membres de l'Organisation des Nations Unies n'acquittent pas leur contribution à ce titre ou ne l'acquittent qu'en partie, et souvent fort tard,

se référant à la résolution sur la contribution des parlements à l'accroissement du rôle de l'Organisation des Nations Unies, adoptée par la 88e Conférence interparlementaire en septembre 1992,

1. souligne qu'il importe de restructurer l'Organisation des Nations Unies pour lui permettre de relever les nouveaux défis de l'après-guerre froide et de répondre aux exigences qui découlent de l'élargissement de son rôle;

2. engage la communauté internationale à intensifier ses efforts pour renforcer l'Organisation des Nations Unies afin d'en faire l'instrument efficace d'une politique globale visant à assurer la paix mondiale en établissant et en sauvegardant un nouvel ordre international fondé sur la légalité, la démocratie et un développement durable;

3. engage également tous les Etats à soutenir les mesures visant à renforcer le rôle et les moyens de l'Organisation des Nations Unies et des organisations régionales dans la prévention des conflits, le maintien et la consolidation de la paix et à participer, par l'intermédiaire des organisations et des accords régionaux, aux opérations de maintien de la paix dans les régions qui relèvent de la compétence et du mandat de ces organisations;

4. en appelle aux Etats parties à des conflits armés pour qu'ils les règlent par des moyens pacifiques;

5. préconise que soit affiné un ensemble d'instruments comprenant des mesures de prévention des conflits et de préservation de la paix, souligne l'importance cruciale que revêtent les mesures de confiance et des activités d'établissement des faits et d'alerte rapide dans le contexte de la diplomatie préventive et considère qu'il devrait être possible de déployer des forces des Nations Unies à titre préventif en s'attaquant aux causes profondes des conflits et que la diplomatie préventive devrait s'appuyer sur le déploiement préventif, sans que le Conseil de sécurité ait à obtenir un accord préalable des parties en cause;

6. rappelle que la diplomatie parlementaire contribue utilement, dans le cadre des institutions parlementaires régionales et internationales et, en particulier, de l'Union interparlementaire, à l'instauration et au renforcement de la coopération pacifique entre les Etats ainsi qu'au resserrement des liens d'amitié et de confiance entre les peuples;

7. réaffirme que la promotion des droits de l'homme, des droits des minorités et la protection des droits de l'enfant devraient faire partie intégrante des mesures de consolidation de la paix, de la gestion des conflits et de la consolidation de la paix après les conflits;

8. considère que les forces de maintien de la paix des Nations Unies doivent pouvoir participer à l'action humanitaire, notamment à l'accompagnement des convois d'aide humanitaire et au rapatriement des réfugiés et des expatriés, et affirme que ces forces devraient s'attacher à contribuer utilement à la reconstruction matérielle de la région où elles sont postées, tout en respectant le principe de neutralité qui demeure un élément essentiel de chaque mission;

9. souligne que chaque Etat participant doit assurer aux forces de maintien de la paix des Nations Unies une formation spéciale axée sur les caractéristiques particulières des opérations à mener, les règles à suivre, la région concernée, la culture et les coutumes de la population;

10. reconnaît que les organisations et les accords régionaux peuvent, dans leur domaine de compétence, et conformément à la Charte des Nations Unies, concourir largement au maintien de la paix et de la sécurité internationales, à la diplomatie préventive, à la consolidation, au rétablissement et au maintien de la paix ainsi qu'à sa consolidation après les conflits;

11. rappelle avec satisfaction la contribution de l'Organisation des Nations Unies et des organisations régionales à la mobilisation de l'opinion publique et à l'orientation des efforts tendant à maîtriser et régler les conflits;

12. demande à tous les membres de l'Organisation des Nations Unies de verser leurs contributions intégralement et ponctuellement et invite tous les pays ayant des arriérés de contribution à acquitter leurs obligations financières afin d'améliorer la situation financière précaire de l'Organisation des Nations Unies;

13. prie donc instamment les gouvernements de s'acquitter notamment des obligations financières qui leur incombent au titre des activités de maintien de la paix de l'ONU et de fournir le personnel nécessaire aux opérations en cours;

14. engage tous les gouvernements et tous les parlements à mettre en oeuvre la résolution de la 88e Conférence interparlementaire, qui les invite à fournir non seulement au Conseil de sécurité mais surtout au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies des moyens nécessaires à une action préventive permettant d'atténuer et de surmonter les tensions et les conflits par la diplomatie préventive;

15. prie instamment les parlements de soutenir les préparatifs du 50e anniversaire de la création de l'Organisation des Nations Unies, en veillant tout particulièrement à ce qu'un comité national soit mis en place dans leur pays, si cela n'a pas encore été fait, et à ce que des parlementaires participent aux travaux de ce comité;

16. se félicite que l'Union interparlementaire organise une réunion au Siège des Nations Unies (New York, 31 août-2 septembre 1995) à l'occasion du 50e anniversaire, et propose que tout soit mis en oeuvre pour faire de cette réunion un événement majeur qui permette à la communauté interparlementaire mondiale d'esquisser les grandes orientations d'une coopération internationale renforcée.