LA GESTION DES DECHETS POUR UN ENVIRONNEMENT SALUBRE

Résolution adoptée sans vote par la 91e Conférence interparlementaire
(Paris, 26 mars 1994)

La 91e Conférence interparlementaire,

soucieuse des générations présentes et futures, et reconnaissant que chaque pays et la communauté internationale dans son ensemble ont le devoir primordial de veiller à ce que chaque génération lègue à la suivante un environnement salubre,

réaffirmant les accords internationaux sur l'environnement, notamment la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, le programme Action 21 et la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED),

réaffirmant également le Plan d'Action de Brasilia : recommandations pour le suivi et l'évaluation au niveau parlementaire, adopté par la Conférence interparlementaire sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Brasilia du 23 au 27 novembre 1992,

priant instamment tous les Etats de signer, de ratifier, d'appliquer et de faire respecter les principes contenus dans toutes les conventions relatives à l'environnement,

priant instamment tous les parlements et tous les gouvernements de faire valoir et d'appliquer le principe du "pollueur payeur",

préoccupée de ce que le volume des déchets ne cesse de croître et constitue désormais une sérieuse menace pour l'environnement,

alarmée par les quantités toujours plus grandes de déchets dangereux, chimiques et toxiques et par les risques considérables qui en découlent,

considérant que la communauté mondiale tout entière a le devoir de créer et de maintenir un environnement salubre et que les pays industrialisés, en tant que principaux producteurs de déchets, ont une responsabilité particulière à assumer dans le règlement des problèmes de déchets, notamment en réduisant au minimum la production de déchets dangereux et en éliminant les pratiques dangereuses de rejet,

considérant que les parlements et les gouvernements doivent s'employer ensemble à sensibiliser davantage le public au problème des déchets et à susciter chez les consommateurs et les producteurs un changement d'attitude qui les amène à renoncer au gaspillage au profit de produits et de biens plus durables,

soulignant le principe selon lequel il incombe aux producteurs de déchets de diffuser auprès du public tous les renseignements concernant ces déchets, leur gestion et les méthodes qui permettent de les éliminer sans danger,

consciente que les techniques nécessaires à la gestion des déchets ne sont pas toutes disponibles dans certains pays, notamment dans ceux qui sont en développement,

soulignant qu'il importe de transférer aux pays en développement des techniques écologiques de gestion des déchets,

priant instamment, conformément au programme Action 21, tous les parlements et tous les gouvernements de travailler à la prévention et à la minimisation des déchets, à la gestion durable des ressources et à l'adoption de modes de vie respectueux de l'environnement,

reconnaissant l'importance de la paix, vu les effets dévastateurs des conflits sur l'environnement,

1. recommande à tous les parlements d'encourager, conformément au programme Action 21, à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et aux recommandations de la Conférence interparlementaire sur l'environnement et le développement, l'adoption de mesures propres à assurer une gestion écologiquement rationnelle des déchets, lesquelles sont d'une importance capitale pour la santé humaine, la protection de l'environnement, la gestion des ressources naturelles et un développement durable;

2. demande que se développe la coopération à l'échange d'informations, à l'harmonisation des normes, des codes et des principes directeurs régissant l'élimination des déchets et les méthodes de recyclage et à l'élaboration des stratégies, des systèmes de gestion et des plans globaux et des mesures nécessaires à l'instauration de relations de coopération entre des Etats voisins et entre des groupes régionaux, et que ces efforts se fassent en liaison avec ceux des organisations régionales et internationales compétentes;

3. considère que, conformément aux recommandations du programme Action 21 relatives à la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et des autres types de déchets, il est important de :

• minimiser la production de déchets et de remplacer, chaque fois que cela est possible, les matières dangereuses par des matières non toxiques;
• maximaliser le recyclage, la réutilisation et la récupération des déchets, chaque fois que ces opérations sont écologiquement et économiquement rationnelles;
• promouvoir l'élimination et le traitement écologiquement rationnels des déchets et étendre les services de ramassage et d'élimination des déchets;

4. invite les Etats à renforcer la législation et les politiques relatives à la gestion des déchets dangereux, et en particulier à :

a) encourager les initiatives visant à réduire au minimum la production de déchets dangereux;

b) garantir que les déchets dangereux soient, dans la mesure où cela est faisable, éliminés dans le pays producteur;

c) renforcer les contrôles, à l'exportation et à l'importation, des déchets dangereux;

d) interdire les expéditions de déchets dangereux à destination des pays qui ne sont pas dotés de la capacité juridique, administrative et technique nécessaire pour les gérer et les éliminer d'une manière écologiquement rationnelle;

5. prie instamment les parlementaires d'ouvrir un débat sur les responsabilités des producteurs à l'égard de leurs produits devenus déchets, où que se trouvent ces déchets;

6. engage les pays développés à faire bénéficier les pays en développement de tous les moyens d'information, de recherche et de formation relatifs à la minimisation et à l'élimination des déchets, ainsi qu'aux procédés de production propres, et à les aider en mettant en place un dispositif d'échange d'informations sur le recyclage, la réutilisation et la récupération comportant un système d'étiquettes vertes;

7. prie instamment l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations de fournir une assistance technique et financière accrue en vue du transfert de technologie aux pays qui ont des difficultés à gérer les déchets, et fait appel à toutes les nations qui sont dotées des techniques appropriées pour qu'elles en facilitent et en permettent le transfert aux pays en développement;

8. prie instamment tous les Etats d'adopter des politiques et d'appliquer des mesures propres à garantir le transfert des déchets et des substances dangereuses dans des conditions de sécurité afin de préserver et l'environnement et la santé humaine;

9. insiste pour que l'environnement ne soit pas exploité ni détruit à des fins politiques ou militaires;

10. demande instamment à tous les Etats de coopérer à la réparation des dommages causés à l'environnement par des catastrophes ou des accidents, de coordonner leurs ressources à cette fin et de reconnaître que le principe du "pollueur payeur" implique des responsabilités particulières;

11. souligne l'importante contribution des parlementaires, de tous les groupes sociaux, notamment des femmes et des enfants, et des systèmes d'éducation et des médias à une meilleure gestion des déchets pour un environnement salubre.