L'IMPORTANCE DE SE CONFORMER STRICTEMENT AUX OBLIGATIONS ENONCEES DANS LE TRAITE SUR LA NON-PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES

Résolution adoptée sans vote par la 91e Conférence interparlementaire
(Paris, 26 mars 1994)

La 91e Conférence interparlementaire,

convaincue de la nécessité d'empêcher la prolifération verticale et horizontale des armes nucléaires, d'assurer la sécurité de tous les Etats et de renforcer les mesures de confiance dans le cadre du désarmement,

vivement préoccupée par les récents événements internationaux qui mettent en évidence la nécessité de limiter et de contrôler efficacement les armes de destruction massive,

consciente que la prolifération des armes de destruction massive constitue une sérieuse menace pour la paix mondiale,

rappelant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), vise à empêcher la fourniture des armes nucléaires aux pays qui n'en sont pas dotés, tout en facilitant, sans discrimination aucune, le développement de la technologie nucléaire et l'accès à cette technologie à des fins pacifiques, et engage les parties à poursuivre les négociations en vue de mettre fin à la course aux armes nucléaires et de réaliser le désarmement nucléaire et général,

préoccupée de ce que plusieurs pays non détenteurs de l'arme nucléaire mais dotés d'un important programme nucléaire n'aient pas encore adhéré au TNP,

préoccupée également par le risque que des pays non parties au TNP ou même des pays signataires cherchent à obtenir la technologie et le matériel nécessaires à la fabrication des armes nucléaires,

consciente que, lors de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, convoquée en vertu de l'Article VIII du Traité, il faudra décider de la reconduction et de l'élargissement de cet instrument,

1. engage les signataires du Traité sur la non-prolifération (TNP) à remplir les obligations qui en découlent et à prendre les mesures nécessaires pour en appliquer intégralement et sans délai les dispositions;

2. engage en outre les pays qui ne sont pas encore parties au TNP à y adhérer et à conclure les accords de garanties requis avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA);

3. rappelle à tous les signataires du TNP qui n'ont pas encore conclu d'accords de garanties avec l'AIEA que la conclusion de ces accords dans les délais fixés constitue pour eux une obligation absolue, et les engage à les conclure et à les mettre en vigueur dès que possible;

4. demande que se poursuivent les efforts tendant à accroître l'efficacité des garanties de l'AIEA et que soit assurée une plus large participation des Etats parties au TNP aux activités de l'AIEA;

5. prie instamment les puissances nucléaires de renouveler formellement, conformément à l'Article VI du TNP, l'engagement qu'elles ont pris de poursuivre le processus de désarmement nucléaire afin qu'il aboutisse dans un délai à fixer lors de la Conférence d'examen du Traité en 1995;

6. engage tous les Etats concernés à :

• coopérer étroitement à l'élimination sans danger des armes de destruction massive;
• renforcer la coordination et la coopération internationales en matière de désarmement;
• informer l'AIEA de la libération de produits fissiles spéciaux résultant du désarmement nucléaire, et à placer le plutonium militaire sous surveillance internationale efficace afin qu'il soit détruit dans des conditions contrôlées de sécurité;
• travailler à une interdiction totale de la production de matières fissiles spéciales destinées à l'armement nucléaire;

7. prie instamment tous les Etats concernés de s'entendre rapidement sur une interdiction complète et vérifiable des essais nucléaires;

8. engage toutes les parties au TNP à renforcer les contrôles multilatéraux du matériel nucléaire polyvalent et à appliquer de manière équitable ce contrôle à l'encontre de tous les pays qui ne s'acquittent pas des obligations découlant du Traité;

9. invite tous les signataires du TNP à s'engager en 1995 à le reconduire sans condition pour une durée indéfinie comme traité assurant le désarmement nucléaire général.