INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS D'ARMES NUCLEAIRES ET ARRET DE TOUS LES ESSAIS D'ARMES NUCLEAIRES ACTUELS

Résolution adoptée par la 94e Conférence interparlementaire
par 933 voix contre 65, et 356 abstentions
(Bucarest, 13 octobre 1995)

La 94e Conférence interparlementaire,

rappelant l'engagement pris par tous les gouvernements, dont ceux de la Chine et de la France, à la Conférence des parties chargée d'examiner et de proroger le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires réunie en 1995, de faire preuve de la plus grande modération en matière d'essais nucléaires et déplorant donc vivement les nouveaux essais d'armes nucléaires effectués par ces deux pays les 10 août, 6 septembre et 2 octobre 1995,

exprimant l'espoir que ces essais ne compliqueront ni les négociations déjà délicates engagées sur un traité d'interdiction complète des essais, ni la conclusion d'un traité véritablement complet et vérifiable au plan international,

notant avec satisfaction l'engagement pris par les Gouvernements de la Chine, des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni et de la France d'appuyer un traité d'interdiction véritablement complet des essais prévoyant l'interdiction de toutes les explosions d'armes nucléaires,

rappelant qu'il est du devoir de l'Union interparlementaire de défendre la cause de la paix et de la sécurité internationales et de promouvoir le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires,

rappelant en outre les résolutions récentes de l'Union interparlementaire sur le désarmement nucléaire et la suppression de la prolifération nucléaire, en particulier celle de la 91e Conférence (Paris, mars 1994), intitulée "L'importance de se conformer strictement aux obligations énoncées dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires",

rappelant enfin les conséquences atroces qu'ont eues les armes nucléaires de guerre lorsqu'elles ont été utilisées il y a 50 ans à Hiroshima et Nagasaki,

convaincue que l'existence des armes nucléaires et la poursuite des essais nucléaires menacent le droit de chacun à la vie, à la santé, au développement et à un environnement salubre aujourd'hui et demain,

1. lance un appel au Gouvernement français pour qu'il renonce à la série d'essais nucléaires à laquelle il procède actuellement dans le Pacifique Sud, au Gouvernement de la République populaire de Chine pour qu'il mette immédiatement fin à son programme d'essais d'armes nucléaires et à tous les gouvernements disposant d'installations d'essais d'armes nucléaires pour qu'ils les ferment définitivement;

2. demande à tous les Etats dotés ou pouvant se doter de l'arme nucléaire de respecter un moratoire général sur les essais nucléaires tant qu'un traité n'aura pas été conclu;

3. prie instamment tous les Etats, notamment ceux qui sont dotés de l'arme nucléaire, de faciliter et d'appuyer activement la conclusion et la signature, dès que possible et au plus tard avant la fin de l'année 1996, d'un traité d'interdiction des essais nucléaires véritablement complet et vérifiable au plan international prohibant toutes les explosions d'armes nucléaires;

4. demande à tous les gouvernements de travailler à la réglementation, en vue de leur élimination définitive, de la production, du stockage, du trafic et du transfert des matières fissiles entrant dans la fabrication des armes nucléaires;

5. prie instamment tous les membres de l'Union interparlementaire d'appuyer pleinement et résolument la conclusion rapide d'un traité d'interdiction des essais véritablement complet et vérifiable au plan international, étape essentielle vers la prévention et la limitation de la prolifération horizontale et verticale des armes nucléaires et la réalisation de l'objectif ultime qu'est l'élimination totale des armes nucléaires.