LA COOPERATION POUR LA PAIX ET LA STABILITE REGIONALES ET MONDIALES AINSI QUE POUR LE RESPECT DE LA SOUVERAINETE ET DE L'INDEPENDANCE DES ETATS SOUS TOUTES LEURS FORMES

Résolution adoptée sans vote par la 97e Conférence interparlementaire
(Séoul, 14 avril 1997)

La 97e Conférence interparlementaire,

considérant que l'un des objectifs énoncés dans la Charte des Nations Unies est de maintenir la paix et la sécurité internationales et, à cette fin, de prendre des mesures collectives efficaces pour prévenir et éliminer les menaces à la paix,

consciente que la fin de la guerre froide ayant atténué les tensions internationales et renforcé la confiance entre États, il s'en est suivi un climat propre à consolider la coopération internationale à l'instauration de la sécurité et de la stabilité aux niveaux international et régional,

préoccupée par les dangers qui menacent encore la sécurité et la stabilité, notamment les différends et tensions ethniques, nationalistes et religieux, ainsi que par la course aux armements et la prolifération des armes de destruction massive dans certaines régions, auxquels s'ajoute la menace accrue du terrorisme,

consciente des autres menaces et dangers qui compromettent la sécurité des personnes, des sociétés et des États, et qui résultent de la dégradation de l'environnement, de la pauvreté, de la drogue, des troubles politiques, du nombre croissant de réfugiés et de personnes déplacées et de violations des droits de l'homme,

considérant qu'il incombe à chaque État de coopérer à l'instauration de la sécurité, de la stabilité et de la paix tout en respectant la souveraineté et l'indépendance des autres sur une base d'égalité,

rappelant que, de plus en plus, l'Organisation des Nations Unies a besoin de l'appui des organisations régionales, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, pour résoudre les problèmes de dimension mondiale,

appelant l'attention sur le rapport établi en 1992 par le précédent Secrétaire général de l'ONU sous le titre de " Agenda pour la paix : diplomatie préventive, rétablissement de la paix et maintien de la paix ", ainsi que le supplément de l'"Agenda pour la paix " présenté à l'occasion de la célébration du 50e anniversaire de l'ONU (1995),

soulignant que la souveraineté nationale et le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États sont les piliers de la coopération transnationale,

considérant que le principe de la non-ingérence est compatible avec le devoir qu'a la communauté internationale de protéger les droits de l'homme inaliénables et les minorités opprimées, et que la violation des droits de l'homme fondamentaux peut mettre en péril la sécurité et la stabilité internationales,

se félicitant des dernières initiatives prises dans le domaine du désarmement et de la limitation des armements, notamment de la signature du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires et de la création de zones exemptes d'armes nucléaires dans diverses régions du monde,

consciente qu'il est impératif de renforcer la coopération et la coordination entre l'ONU et les organisations régionales en vue d'instaurer la paix, la sécurité et la stabilité aux niveaux international et régional,

affirmant que l'aide humanitaire doit être accordée en cas d'urgence et de crise conformément aux principes humanitaires d'impartialité et d'intégrité, dans le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté des États et avec le consentement des gouvernements là où il y en a,

préoccupée par les problèmes posés par les lois nationales qui ont des effets extra-territoriaux,

soulignant le rôle clé que joue la diplomatie parlementaire dans l'instauration de la sécurité et de la stabilité tant régionales qu'universelles, soit par le soutien que les institutions parlementaires apportent à l'action de l'ONU et des organisations régionales en la matière, soit par ce qu'elles font ou ce qu'elles peuvent faire pour prévenir les conflits, y mettre un terme et en atténuer les conséquences,

1. invite tous les États à s'acquitter de leurs obligations, en vertu du droit international, à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force et à respecter l'inviolabilité des frontières des États et leur intégrité territoriale, le droit des peuples à l'autodétermination, la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures pour tous les États, quels qu'ils soient, et les droits de l'homme;

2. souligne la nécessité de renforcer la crédibilité et l'efficacité de l'ONU dans le règlement des différends internationaux conformément aux principes et dispositions de la Charte, ainsi que de la doter de moyens accrus d'instaurer la paix et la sécurité internationales et de régler tous les différends sans distinction ni discrimination, en veillant à ce qu'elle dispose des ressources financières, humaines et techniques voulues pour s'acquitter de sa mission;

3. appelle au renforcement de la coopération et de la coordination entre les organisations régionales et l'ONU dans les domaines de la diplomatie préventive, du rétablissement, du maintien et de la consolidation de la paix et de la sécurité, grâce à la concertation, au dialogue, au soutien diplomatique, à la mise à disposition des ressources techniques et humaines nécessaires aux opérations des Nations Unies et à la participation à ces opérations;

4. demande à tous les acteurs de la communauté internationale d'intensifier leurs efforts en vue du contrôle des armements et du désarmement, en particulier pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive;

5. exhorte tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier promptement la Convention sur les armes chimiques;

6. rappelle la résolution intitulée " Interdiction mondiale des mines antipersonnel et nécessité du déminage à des fins humanitaires ", adoptée par la 96e Conférence interparlementaire (Beijing, septembre 1996);

7. souligne l'importance de mesures de confiance telles que la promotion de la transparence et de la modération dans la fabrication, le déploiement et le transfert des armements, l'échange systématique de missions militaires, la création de centres régionaux de réduction des risques, la libre circulation de l'information et le suivi des accords régionaux de désarmement et de limitation des armements;

8. insiste sur la nécessité d'une coordination dans la mise en place de forces internationales pouvant être déployées à titre préventif dans les zones de crise;

9. prie instamment tous les États ou groupes d'États de s'abstenir de recourir à des mesures de coercition dans la conduite des relations internationales ou de promulguer des lois nationales ayant des effets extra-territoriaux à l'encontre d'un autre État;

10. engage gouvernements et parlements à faciliter le recours à des personnalités pour mener à bien des initiatives diplomatiques visant à prévenir ou à résoudre les conflits;

11. exprime un vif intérêt pour les efforts visant à assurer la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne, dernier vestige de la Guerre froide, et l'espoir qu'aboutissent les négociations quadripartites et que se noue un dialogue multilatéral entre les parlements des pays concernés;

12. demande aux gouvernements de respecter le droit de chacun de s'exprimer sur les questions relatives aux droits de l'homme dans toutes les régions du monde;

13. prie instamment les Nations Unies d'agir en coopération et en étroite interaction avec l'Union dans l'intérêt du règlement des conflits et de la diplomatie préventive;

14. exhorte tous les parlements :

a) à intensifier la diplomatie parlementaire pour contribuer à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales sur la base des principes universels de la non-ingérence, de l'égalité, de l'intégrité territoriale, de l'indépendance de tous les États et du respect des droits de l'homme, consacrés par la Charte des Nations Unies;

b) à ne ménager aucun effort pour prévenir les conflits armés en en identifiant et en en analysant les causes en vue de trouver des solutions;

c) à réunir des contributions en faveur des secours humanitaires d'urgence et à en contrôler l'utilisation aussi étroitement que possible;

d) à promouvoir la démocratisation et la bonne conduite des affaires publiques;

e) à combattre toute dérive ethnique, nationaliste ou religieuse de l'État;

f) à débattre en leur sein des questions soulevées dans la présente résolution.