SAUVEGARDE DU STATUT DE LA VILLE SAINTE DE JERUSALEM ET MISE EN OEUVRE DE TOUS LES MOYENS SUSCEPTIBLES DE FAIRE ECHEC AUX MANOEUVRES PORTANT ATTEINTE A SON IDENTITE ET MENACANT DANGEREUSEMENT LA SECURITE ET LE PROCESSUS DE PAIX DANS LA REGION

Résolution adoptée sans vote par la 97e Conférence interparlementaire
(Séoul, 14 avril 1997)^*

La 97e Conférence interparlementaire,

réaffirmant son soutien au processus de paix au Moyen-Orient et à tous les résultats obtenus dans ce cadre,

rappelant une fois encore les résolutions adoptées par l'Union interparlementaire pour appuyer les efforts déployés en faveur de la paix au Moyen-Orient,

rappelant également les résolutions par lesquelles le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale des Nations Unies demandent l'annulation de toutes les mesures et actions israéliennes visant à altérer le statut juridique, la composition démographique et la structure géographique de Jérusalem, et considérant ces mesures comme non valides,

se déclarant profondément préoccupée par les activités de peuplement récemment entreprises par Israël dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, et particulièrement par la construction de logements dans la zone de Djabal Abou Ghounaym à Jérusalem-Est,

soulignant que ces implantations sont illégales, contraires au droit international et qu'elles constituent un obstacle majeur à la paix,

préoccupée par les difficultés auxquelles se heurte le processus de paix au Moyen-Orient et par leurs effets néfastes sur les conditions de vie de tous les peuples de la région, et plus particulièrement du peuple palestinien,

déplorant le recours croissant à la violence depuis l'enlisement dangereux du processus de paix,

réaffirmant les résolutions par lesquelles l'Union interparlementaire invite à redoubler d'efforts pour relancer les initiatives de paix au Moyen-Orient, notamment celles qui ont été adoptées aux 77e, 81e, 84e et 90e Conférences,

1. dénonce la politique israélienne de peuplement dans les territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est;

2. demande aux autorités israéliennes de s'abstenir de toute action ou mesure, y compris l'implantation de colonies de peuplement, qui tendrait à modifier la situation sur le terrain, anticipant l'issue des négociations sur le statut définitif, et aurait des incidences préjudiciables sur le processus de paix au Moyen-Orient;

3. demande également à Israël, en tant que puissance occupante, de s'acquitter scrupuleusement des obligations juridiques qui lui incombent en vertu de la Convention de La Haye de 1907 et de la Quatrième Convention de Genève du 12 août 1949;

4. demande en outre à toutes les parties, et tout particulièrement aux Israéliens et aux Palestiniens, de poursuivre et d'accélérer, dans l'intérêt de la paix et de la sécurité, les négociations qu'elles ont engagées dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient, sur les bases convenues, et notamment à Israël d'appliquer dans les délais prévus les accords conclus, et en particulier les accords d'Oslo;

5. demande par ailleurs au Gouvernement israélien de cesser de confisquer les cartes d'identité des citoyens palestiniens de Jérusalem et de mettre un terme à la politique qui empêche ces derniers de remettre en état leurs maisons ou d'en construire pour répondre à leurs besoins urgents en matière de logement;

6. lance un appel pressant pour que cessent les actes de violence et de terrorisme, d'où qu'ils viennent, ce qui est indispensable au processus de paix;

7. en appelle à l'Organisation des Nations Unies pour qu'elle use de son influence afin de protéger tous les citoyens, toutes les institutions et tous les monuments historiques à Jérusalem, notamment les institutions palestiniennes, jusqu'à l'application de la résolution 242 du Conseil de sécurité et à l'instauration de la paix;

8. recommande de suivre la situation à Jérusalem à travers le Comité de l'Union sur les questions relatives au Moyen-Orient, qui en rendra compte au Conseil interparlementaire au Caire (septembre 1997).