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LA PREVENTION DES CONFLITS ET LE RETABLISSEMENT DE LA PAIX ET DE LA CONFIANCE DANS LES PAYS QUI SORTENT D'UNE GUERRE; LE RETOUR DES REFUGIES DANS LEUR PAYS, LE RENFORCEMENT DU PROCESSUS DE DEMOCRATISATION ET L'ACCELERATION DE LA RECONSTRUCTION
Résolution adoptée sans vote par la 99e Conférence interparlementaire consciente qu'en dépit de la mise en place de mécanismes de prévention des conflits et du succès croissant de la diplomatie préventive, des conflits armés continuent de se produire et les processus de normalisation et de relèvement après la guerre exigent en permanence un concours et un appui résolus de la communauté internationale, craignant vivement qu'en raison de la lenteur de la normalisation et du relèvement après la guerre dans diverses régions en crise, la paix, la stabilité et la sécurité internationales ne restent menacées, Rappelant les résolutions pertinentes adoptées par l'Union interparlementaire, dont celles intitulées : " Respect du droit international humanitaire et appui à l'action humanitaire dans les conflits armés ", "Prévention des conflits, maintien et consolidation de la paix : rôle et moyens des Nations Unies et des organisations régionales ", " La protection des minorités, question universelle et condition indispensable à la stabilité, la sécurité et la paix " et " Coopération pour la paix et la stabilité régionales et mondiales ainsi que pour le respect de la souveraineté et de l'indépendance des Etats sous toutes leurs formes ", adoptées respectivement par les 90ème, 91ème, 95ème et 97ème Conférences interparlementaires, considérant que non seulement la guerre, l'instabilité politique et l'oppression, mais aussi la misère et les difficultés économiques déclenchent les mouvements de réfugiés, et consciente que la pauvreté, en particulier lorsqu'elle s'ajoute à des divisions ethniques ou politiques et à l'oppression politique offrent un terrain favorable à ceux qui cherchent à fomenter une opposition violente aux gouvernements, rappelant également les Conclusions No 18 (XXXI) de 1980, No 40 (XXXVI) de 1985, No 56 (XL) de 1989, No 74 (XLV) de 1994, No 80 (XLVII) de 1996 et No 81 (XLVIII) de 1997 adoptées par le Comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au sujet de la protection internationale, et souhaitant en outre souligner : a) le droit fondamental des réfugiés au retour volontaire dans la sécurité et la dignité; b) le droit des réfugiés revenant dans leur pays d'exercer tous leurs droits constitutionnels, y compris tous les droits de l'homme consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948; c) la nécessité pour la communauté internationale de fournir un appui adéquat pour faciliter la réintégration des rapatriés, des personnes déplacées à l'intérieur et hors de leur pays et des soldats démobilisés, notant qu'une conduite démocratique des affaires publiques, un gouvernement transparent et responsable, le renforcement des processus électoraux, la poursuite du développement social et économique et le respect des droits de l'homme fondamentaux peuvent non seulement favoriser la prévention des conflits mais aussi le rétablissement de la paix dans les pays qui sortent de la guerre, reconnaissant le rôle de chef de file que jouent l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales en matière de prévention des conflits et de rétablissement de la paix, de développement économique et social durable et de promotion des droits de l'homme fondamentaux, reconnaissant également l'importance de mettre en oeuvre toutes les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU concernant le règlement des conflits; rappelant les documents pertinents des Nations Unies, en particulier l'" Agenda pour la paix " et son Supplément, l'" Agenda pour le développement " et l' " Agenda pour la démocratisation " établis par le Secrétaire général de l'ONU, ainsi que les résolutions 52/129 et 52/18 de l'Assemblée générale, en date du 12 décembre 1997 et du 15 janvier 1998 respectivement, tenant compte de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing adoptés par les Etats ayant participé à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes organisée par les Nations Unies en 1995, et convaincue que l'instauration et le maintien de la paix et de la sécurité exigent la libre participation des femmes au processus de prise de décisions, à la prévention des conflits et à leur règlement, ainsi qu'à toutes les autres initiatives de paix, soulignant la nécessité de consolider la sécurité et la paix internationales grâce au désarmement, particulièrement le désarmement nucléaire qui mène à l'élimination de toutes les armes nucléaires, et d'imposer des restrictions quantitatives et qualitatives à la course aux armements, et rappelant à cet effet la résolution de la 85ème Conférence interparlementaire (Pyongyang, avril 1991), intitulée : " Nécessité de prévenir la prolifération des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive, d'assurer la sécurité de tous les Etats et de renforcer les mesures de confiance dans le cadre du processus de désarmement ", soulignant que l'écrasante majorité des ventes d'armes aux pays en développement est le fait des membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, estimant que le rétablissement de la paix, le retour des réfugiés et la remise en valeur des terres, voire la relance de l'économie, seraient facilités par l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et par leur destruction, conformément aux résolutions de l'Union interparlementaire sur la question (Beijing, septembre 1996 et le Caire, septembre 1997), prenant note avec grand intérêt de la teneur de la déclaration faite le 6 avril à la Conférence par le Directeur général de l'UNESCO, M. Federico Mayor, notant combien il importe de promouvoir tous les éléments constitutifs d'une véritable " culture de la paix ", et souhaitant que soit pleinement reconnu le droit à la paix inhérent à tout individu et à toute société, et fondement de cette culture, exhortant les parlements à jouer leur véritable rôle en légiférant efficacement pour réaliser les objectifs de la présente résolution et en tenant l'exécutif pour responsable de son action à cet égard, A. Conflits et prévention des conflits
B. Rétablissement de la paix et de la confiance
C. Réfugiés
D. Processus démocratiques
E. Reconstruction
* Les délégations de la Chine et de la Finlande ont émis des réserves sur le paragraphe A.5 de la résolution et la délégation d'Azerbaïdjan a émis des réserves sur la section B de la résolution.
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