MESURES DE LUTTE CONTRE LES EFFETS DEVASTATEURS DU VIH/SIDA SUR LES PLANS HUMAIN, ECONOMIQUE ET SOCIAL

Résolution adoptée sans vote par la 99e Conférence interparlementaire
(Windhoek, 10 avril 1998)

La 99ème Conférence interparlementaire,

rappelant les précédentes résolutions de l'Union interparlementaire concernant le VIH/SIDA, notamment celle de la 87ème Conférence (Yaoundé, avril 1992),

préoccupée par la rapidité avec laquelle l'épidémie de VIH/SIDA se propage dans le monde, particulièrement chez les femmes et les enfants,

notant la prise de conscience croissante de la gravité du SIDA, maladie à laquelle chacun peut être exposé, indépendamment de l'appartenance ethnique, de la tranche d'âge, de la situation géographique et du niveau de développement économique ou de bien-être social,

mettant l'accent sur l'impact néfaste du SIDA dans les domaines social, économique et de développement qui compromet la croissance économique mondiale et menace la stabilité politique et sociale,

consciente que trouver un équilibre entre les droits et les responsabilités de personnes très diverses est une énorme tâche législative à laquelle les parlements doivent néanmoins faire face,

sachant que les femmes et les enfants ainsi que les groupes défavorisés d'un point de vue socio-économique ou juridique, ou ceux qui n'ont pas de statut légal, sont moins avertis des risques d'infection par le virus du VIH/SIDA et donc plus vulnérables parce qu'ils n'ont pas toujours pleinement accès à l'éducation, aux soins de santé, aux services sociaux et autres moyens de prévention et de lutte, et consciente que les conséquences économiques et sociales de l'épidémie de VIH/SIDA les touchent de manière disproportionnée,

convaincue que les pouvoirs publics comme la société dans son ensemble doivent n'épargner aucun effort pour prévenir et enrayer la propagation du VIH/SIDA et atténuer l'impact de cette pandémie dans le respect des droits de l'homme et des libertés civiles,

profondément préoccupée par l'écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement en ce qui concerne le dépistage, l'identification, le suivi, le traitement et l'intégration sociale des personnes vivant avec le SIDA, d'autant plus grave que la grande majorité des personnes touchées vivent dans les pays en développement,

rappelant aux Etats les engagements qu'ils ont pris de promouvoir et encourager le respect des droits de l'homme dans les instruments comme la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Charte des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que les Conventions de l'Organisation internationale du Travail, la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, la Déclaration de Beijing, les résolutions 1994/24 et 1997/52 du Conseil économique et social de l'ONU, le Programme d'action du Caire, la Déclaration du Sommet de Paris en date du 1er décembre 1994, la Déclaration commune des Ministres de développement du G-7 en date du 1er décembre 1997, et la Résolution de l'Organisation interparlementaire de l'ASEAN (AIPO) sur la protection de la santé et la lutte contre la propagation du VIH/SIDA adoptée à la 18ème Assemblée générale de l'AIPO à Bali (Indonésie), en septembre 1997,

consciente que le VIH/SIDA ne connaît pas de frontières et doit donc être combattu par une action commune de la communauté internationale et des organisations internationales, en particulier l'ONUSIDA et les organisations qui le soutiennent conjointement (Banque mondiale, FNUAP, OMS, PNUD, UNESCO, UNICEF),

réaffirmant les principaux objectifs de la stratégie mondiale du SIDA adoptée par l'OMS et approuvée par l'Assemblée générale de l'ONU, à savoir :

a) prévenir l'infection au VIH;

b) réduire les effets individuels et sociaux de l'infection;

c) mobiliser et conjuguer les efforts nationaux et internationaux de lutte contre le SIDA,

convaincue qu'il est nécessaire d'agir à l'échelle mondiale pour assurer que, malgré des budgets publics déjà très sollicités, aucun effort n'est épargné pour réduire le nombre des nouvelles infections,

rappelant que légiférer sur les droits et obligations des personnes est l'une des tâches premières des parlements,

1. exhorte les parlementaires à prendre la mesure de l'incidence croissante que l'épidémie de VIH/SIDA a sur le développement économique mondial et sur la stabilité sociale et politique, et à prendre conscience des violations quotidiennes des droits inaliénables des individus qui en résultent;

2. engage tous les gouvernements, ainsi que les ONG, à adopter des politiques de prévention du SIDA à long terme, opportunes, cohérentes et intégrées en mettant en œuvre des programmes d'éducation et d'information spécifiquement adaptés aux besoins des différents groupes cibles, et prenant en compte les différentes sensibilités culturelles et religieuses, pour rendre accessibles à tous l'information sur les diverses voies de transmission du SIDA et indiquer les méthodes permettant d'éliminer, ou du moins de réduire, le risque d'infection;

3. engage les pays les plus prospères, conformément au principe de la solidarité internationale, à aider les pays moins avancés, à assumer des charges additionnelles appropriées, et à offrir assistance financière, aide technique et soutien social;

4. demande aux gouvernements, aux organismes scientifiques et à l'industrie pharmaceutique de coopérer au financement et au renforcement de la recherche sur un vaccin contre le SIDA, comme le propose l'Initiative internationale pour un vaccin contre le SIDA, et invite tout particulièrement l'industrie pharmaceutique à investir massivement dans cette recherche;

5. appelle à la tenue de négociations entre les pays riches et les pays pauvres afin de définir les moyens permettant à chaque malade de bénéficier des meilleurs traitements possibles en l'état actuel des connaissances médicales;

6. engage les pays développés, ainsi que les organisations internationales et les institutions financières internationales, à affecter une partie de l'aide au développement à l'appui aux programmes nationaux de lutte contre le SIDA des pays en développement;

7. exhorte les gouvernements à garantir la protection des droits de l'homme en mettant en pratique les directives adoptées par la deuxième Consultation internationale sur le VIH/SIDA et les droits de l'homme (septembre 1996). Une attention particulière doit être accordée à ce qui suit :

a) réexaminer et réformer les lois existantes en matière de santé publique afin de veiller à ce qu'elles soient adaptées aux questions que pose le VIH/SIDA, qu'elles soient conformes aux obligations internationales relatives aux droits de l'homme (protection de la vie privée, confidentialité, liberté et sécurité de la personne) et que les dispositions applicables à d'autres maladies transmissibles ne soient pas appliquées de façon inappropriée;

b) réexaminer et réformer les lois pénales et les systèmes pénitentiaires pour veiller à ce qu'ils soient conformes aux obligations internationales de protection des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne le VIH/SIDA;

c) adopter des lois consacrant le respect des droits de l'homme des personnes infectées et affectées par le VIH et interdisant toutes formes de discrimination à leur encontre, et affirmant leur droit à l'enseignement, au travail, au logement et aux services sociaux;

d) assurer le respect de la vie privée, la confidentialité et l'éthique dans les recherches scientifiques sur les êtres humains (consentement éclairé, éducation et respect des sujets);

e) veiller à ce que les organismes publics et le secteur privé définissent des règles concernant le VIH/SIDA qui traduisent les principes des droits de l'homme dans des codes de responsabilité et de pratique professionnelles, et mettent en place des mécanismes de surveillance pour en assurer la bonne application;

8. engage les parlementaires à favoriser la participation de tous les secteurs de la société en promouvant la coopération interinstitutions et multisectorielle, y compris les partenariats entre secteurs public et privé, en tant que moyen efficace de faire face à la pandémie;

9. demande instamment aux parlementaires d'intensifier leur action législative, budgétaire et de contrôle dans tous les domaines d'activité qui se rapportent à la prévention du VIH/SIDA et à la lutte contre cette maladie;

10. prie l'ONUSIDA, en coopération avec le Secrétariat de l'Union interparlementaire, de consulter les parlements membres de l'Union en vue de parachever le projet de guide sur le VIH/SIDA, la loi et les droits de l'homme, et de le diffuser en tant qu'outil de référence pour l'adoption de normes légales, un rapport sur l'avancement de ce projet devant être présenté à la prochaine Conférence de l'Union à Moscou;

11. exhorte les législateurs à veiller à ce que le problème du VIH/SIDA soit en tout temps pris en considération dans les processus de prise de décisions grâce à un partenariat qui engage le plus grand nombre possible de parties prenantes, y compris les personnes vivant avec le SIDA et leurs proches, et qui prévoie le partage et la diffusion de toutes les informations pertinentes sur les politiques et les questions médicales et sociales;

12. engage les gouvernements à supprimer les voies éventuelles de transmission dans le cadre des services sanitaires, en utilisant exclusivement du sang et des produits sanguins dont la salubrité est garantie, en utilisant des seringues hypodermiques jetables et en assurant une stricte conformité à toutes les règles d'hygiène, y compris en instaurant des programmes d'échange d'aiguilles et de seringues, et invite les pays développés à apporter leur soutien matériel et technique aux pays en développement dans ce domaine;

13. engage les parlements membres de l'Union à créer des groupes parlementaires non partisans sur le VIH/SIDA pour garantir un dialogue continu, des consultations et un débat ainsi que des activités de formation, afin d'avoir une meilleure connaissance de l'épidémie et de promouvoir un consensus sur les politiques nationales en matière de SIDA.

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