LA SITUATION AU KOSOVO - MESURES PROPRES A ASSURER UN REGLEMENT PACIFIQUE DURABLE DE LA CRISE

Résolution adoptée sans vote par la 99e Conférence interparlementaire
(Windhoek, 10 avril 1998)

La 99ème Conférence interparlementaire,

profondément préoccupée par la situation actuelle au Kosovo, province de la République fédérale de Yougoslavie, qui crée l'incertitude et une inquiétude justifiée dans les pays voisins,

condamnant l'escalade du terrorisme et de la répression au cours des dernières semaines, qui a fait un grand nombre de morts au Kosovo, y compris des femmes et des enfants,

considérant la résolution 1160 du Conseil de sécurité de l'ONU en date du 31 mars 1998 comme base pour envisager d'éventuelles mesures propres à assurer un règlement durable et pacifique de la crise,

prenant note avec satisfaction des déclarations des Ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (le Groupe de contact) en date des 9 et 25 mars 1998,

appuyant les efforts et les décisions de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et des pays voisins, ainsi que les autres mesures visant à assurer un règlement pacifique et équitable au Kosovo,

consciente des progrès qui se sont produits dans l'application des mesures énoncées dans les déclarations du Groupe de contact des 9 et 25 mars 1998, mais soulignant que ces progrès doivent se poursuivre,

appuyant la mission que l'Union européenne et l'OSCE viennent de confier à l'ancien Premier Ministre de l'Espagne, M. Felipe Gonzalez,

proclamant son attachement au respect du principe du maintien de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie,

convaincue que la situation des droits de l'homme au Kosovo et le risque d'instabilité croissante dans l'ensemble de la région des Balkans peuvent avoir des conséquences sur les intérêts légitimes de la communauté internationale, dont la moindre n'est pas les flux de réfugiés qui y sont associés,

1. exhorte toutes les parties au conflit à revenir au principe de la non-violence et à s'abstenir d'actes de provocation;
2. engage les parties au conflit à entreprendre immédiatement une médiation et à coopérer sans condition avec la communauté internationale pour résoudre le conflit;
3. en appelle également à tous les observateurs extérieurs pour qu'ils s'abstiennent de soutenir les activités terroristes en fournissant des fonds, des armes et autres matériels, ou en dispensant une formation à leur utilisation;
4. voit dans les efforts visant à renforcer l'évolution positive de l'approche de la crise du Kosovo un objectif important de la communauté internationale;
5. exprime son adhésion à la résolution 1160 du Conseil de sécurité de l'ONU en date du 31 mars 1998, et prie instamment les parlements du monde entier et l'Union interparlementaire d'user de tous les moyens dont ils disposent pour que les gouvernements appliquent pleinement toutes les dispositions de ladite résolution, notamment celle qui prévoit une véritable autonomie administrative du Kosovo;
6. demande le retrait immédiat des forces spéciales de police serbes ainsi que la cessation des opérations dirigées contre la population civile et des mesures de contrôle excessives;
7. demande également que toutes les organisations humanitaires puissent avoir en permanence librement accès au Kosovo.

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