LA DETTE EXTERIEURE EN TANT QUE FACTEUR LIMITANT L'INSERTION DES PAYS DU TIERS MONDE DANS LE PROCESSUS DE MONDIALISATION

Résolution adoptée sans vote par la 99e Conférence interparlementaire
(Windhoek, 10 avril 1998)

La 99ème Conférence interparlementaire,

considérant la rapidité vertigineuse du processus de mondialisation, qui touche tous les pays quelle que soit leur capacité d'y faire face,

consciente que le fardeau de la dette extérieure limite les possibilités qu'a le tiers monde de s'intégrer convenablement dans le processus de mondialisation,

considérant que les pays débiteurs n'ayant jamais refusé de s'acquitter de leur dette, il est indispensable que l'Assemblée générale des Nations Unies établisse des mécanismes qui leur permettent d'effectuer ce remboursement sans que leur population en pâtisse,

préoccupée par la crise économique dans les pays débiteurs en général, que les conditionnalités imposées par les institutions financières internationales aggravent, qui, en dernière analyse, touche principalement les masses de ces pays et qui a des conséquences particulièrement néfastes sur les enfants, les femmes, les populations autochtones et les minorités,

sachant que les exportations à destination des pays débiteurs sont extrêmement bénéfiques pour l'économie des pays créditeurs,

ayant à l'esprit la nécessité de s'attacher aux difficiles problèmes Nord-Sud, ainsi qu'à la question de la responsabilité mutuelle, et convaincue qu'il est possible de s'attaquer efficacement à la crise de la dette au sein d'une instance mondiale regroupant toutes les parties concernées, créanciers comme débiteurs, étant donné que le poids élevé de la dette entraîne l'incapacité persistante des pays débiteurs d'honorer leurs obligations de remboursement et menace l'économie mondiale,

consciente que dans un monde touché par la mondialisation, plus d'un milliard de personnes vivent dans la pauvreté absolue et sont marginalisées dans la société, se voyant ainsi refuser la possibilité de participer à une activité productive,

sachant que le service de la dette de bon nombre de pays dépasse la totalité du budget national qu'ils consacrent à l'éducation, au logement, à la santé, à l'environnement et aux activités sociales et économiques correspondantes, et qu'il absorbe un pourcentage excessif de leurs recettes annuelles en devises, privant ainsi les initiatives économiques et le développement humain de fonds dont ils auraient grand besoin, ce qui menace la stabilité politique et le développement démocratique et aggrave les conflits,

1. réaffirme l'appui du système parlementaire mondial aux efforts que font les pays du tiers monde pour trouver une solution viable et opportune au problème de la dette extérieure - pour partie grâce au renforcement de l'initiative FMI/Banque mondiale (HIPC) en faveur des pays en développement - et appuie la remise ou la forte réduction de la dette à l'occasion du Jubilé de l'an 2000, afin que le nouveau millénaire commence dans des conditions meilleures pour les populations concernées;

2. engage les gouvernements des pays représentés à l'Union interparlementaire, par l'intermédiaire de leurs ambassadeurs auprès de l'Organisation des Nations Unies, à susciter un débat au cours de la prochaine Assemblée générale sur le problème universel de la dette;

3. presse la communauté internationale d'étudier favorablement, au sein de l'ONU, le concept novateur de conversion de la dette en faveur de la nature;

4. engage l'Assemblée générale des Nations Unies à envisager de solliciter de la Cour internationale de justice de La Haye un avis consultatif sur la manière dont une partie de la dette a été contractée;

5. recommande aux pays du tiers monde, par une démarche collective, d'adopter des principes communs pour négocier et trouver des solutions viables avec les institutions financières internationales et les pays créditeurs, de manière à parvenir à un transfert net de ressources favorable aux pays débiteurs, ainsi qu'à modifier les conditionnalités auxquelles ils sont soumis;

6. demande instamment aux créanciers de coopérer avec les pays débiteurs - en particulier avec les pays pauvres lourdement endettés - afin qu'ils puissent assurer le service de leur dette, en tenant compte du fait que les ressources qui y sont affectées sont détournées de l'investissement dans l'éducation, la santé et le logement, ce qui accroît les indices de pauvreté alarmants qu'affiche le tiers monde; et souligne que les créanciers doivent comprendre que le progrès économique des pays en développement entraînera des réajustements sur la scène internationale, dont ils tireront indubitablement des avantages considérables;

7. demande de nouveau que la BIRD/Banque mondiale et le Fonds monétaire international soient dotés d'institutions parlementaires qui observent et suivent leurs activités et s'assurent que leurs politiques prennent en compte la responsabilité conjointe des pays débiteurs et créanciers, afin de :

• favoriser dans le tiers monde un développement durable, socialement juste et respectueux de l'environnement, en mettant l'accent en particulier sur les droits de l'homme, la démocratie et une réduction des dépenses militaires;
• associer les pays bénéficiaires, et en particulier leurs populations, à tous les stades de la planification et de la réalisation de projets, pour que ceux-ci aient une " dimension humaine " fondamentale;
• éviter la dégradation des conditions de vie et des droits fondamentaux des hommes, des femmes et des enfants en assurant des services de santé et d'éducation de base et en renforçant les aptitudes à une vie productive.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 99e Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 620K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.