La question des élections libres et régulières est de plus en plus pertinente, non seulement dans les démocraties nouvelles et émergentes, mais aussi dans celles qui sont plus anciennes. Une nouvelle analyse conceptuelle s’imposait donc depuis longtemps.
Quels critères objectifs peuvent être utilisés pour juger si des élections sont libres et régulières ? En 1994, l’UIP a répondu à cette question en montrant ce que le droit international exige en principe, et comment la pratique des Etats et des organisations internationales exprime concrètement ces normes. L’étude du Professeur Guy Goodwin-Gill, intitulée Elections libres et régulières, a constitué la base de la Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières, adoptée par le Conseil interparlementaire la même année.
L’étude originale de l’UIP, parue en 1994, montre clairement que la notion d’élections libres et régulières est dynamique. Par exemple, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 mettait le vote secret au même plan qu’"une procédure équivalente assurant la liberté du vote". Aujourd’hui, le vote secret est considéré comme une composante essentielle des élections libres et régulières. Toutefois, l’étude ne doit pas être perçue comme une simple liste de points à vérifier dans l’évaluation des élections. La qualité d'une élection doit toujours être évaluée à la lumière des circonstances historiques et culturelles. À cet effet, l’ensemble des règles fondamentales établies par le droit international fournit un certain nombre de principes permettant d’évaluer la "validité" de la législation et de la pratique nationales, en termes de contribution à la mise en œuvre effective des obligations internationales.
L’UIP vient de publier une nouvelle édition augmentée de cette étude, qui a reçu le soutien de la Fondation Ford. Dans cette nouvelle édition, on analyse les progrès réalisés dans l’adoption et la consolidation des normes internationales pertinentes depuis 1994. On y dresse un bilan des évolutions de la loi et de la pratique (notamment les nouvelles questions telles que le vote électronique et la parité), on recense les domaines qui restent problématiques et on définit certaines bases du programme de recherche actuel et futur. La seconde partie contient la version complète de l’étude de 1994 sous sa forme originale.
La nouvelle étude démontre que la notion de gouvernement démocratique représentatif, en tant que produit d’élections traduisant réellement la volonté du peuple, est de plus en plus reconnue. Cette reconnaissance conduit à son tour à consacrer une attention toujours plus grande à la qualité "représentative" des systèmes électoraux, notamment à la manière dont les voix sont converties en sièges au parlement, et, partant, en gouvernements; aux principes fondamentaux d’égalité, envisagée de manière générale et en se référant particulièrement aux groupes traditionnellement défavorisés de la société, comme les femmes; et à l’ensemble des forces qui influent sur l’idéal concurrentiel des élections, comme le contrôle des médias et les questions financières.
Il est clair que le débat sur les élections n’est plus, s’il l’a jamais été, une question concernant les Etats en transition qui se relèvent d’un conflit, ou de formes de gouvernement autoritaires. Ce débat est au contraire de plus en plus pertinent pour tous les systèmes démocratiques confrontés aujourd’hui aux risques internes d’isolement et de perte de confiance dans le processus électoral.
Cet ouvrage intéressera tous ceux qui contribuent à assurer la qualité des élections, notamment les parlements, les instances de gestion des élections, les personnes chargées de fournir une assistance électorale, les observateurs électoraux et les ONG dont les activités sont liées aux élections. Il constituera également un outil précieux pour les universitaires qui étudient le droit international et les systèmes électoraux.
