En-tête du e-Bulletin de l'UIP No.10, le 7 décembre 2007   

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LE COMMERCE EST-IL EN TRAIN DE TUER NOTRE PLANETE ?

Un débat consacré à un thème aussi provocateur que "Le commerce est-il en train de tuer notre planète ?" ne peut manquer d’attirer un très large public. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que la réunion-débat parlementaire organisée en octobre dernier à Genève par l’Union interparlementaire et le Parlement européen, dans le cadre d’une manifestation politique annuelle très populaire appelée Symposium de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ait fait salle comble.

Le commerce et le climat
Le Symposium de l’OMC est un événement international important que ne manqueraient pour rien au monde les représentants des gouvernements, des parlements, de la société civile, du monde des affaires, des milieux universitaires et des médias qui se réunissent chaque année à Genève afin de réfléchir ensemble au fonctionnement du système commercial multilatéral et d’examiner le fonctionnement institutionnel de l'OMC. L'Union interparlementaire a déjà été associée à plusieurs reprises aux Symposiums publics de l'OMC puisqu'elle a organisé, dans ce cadre, des réunions-débats parlementaires consacrées à des thèmes en rapport avec les activités des parlementaires spécialisés dans le commerce international. Ces réunions-débats viennent compléter utilement le processus connu sous le nom de Conférence parlementaire sur l'OMC, apportant une dimension parlementaire de fait à cette organisation intergouvernementale.

Cette année, l’UIP a délibérément retenu un thème à caractère politique inspiré de la campagne qu’elle mène pour sensibiliser l’opinion aux effets néfastes du changement climatique. En relativement peu de temps, la question du réchauffement planétaire et de la dégradation de l’environnement, qui était jusque-là le domaine réservé des scientifiques et les militants écologistes, a accédé au rang de priorité politique des gouvernements, des parlements et des organisations internationales.

Les experts de la réunion-débat ont examiné les effets variés de la libéralisation du commerce sur l’environnement et se sont penchés en particulier sur le lien entre le commerce maritime et changement climatique. Le débat a réuni les parlementaires suivants : Mme I. A-Baki (Équateur), M. S. Mohamed (Île Maurice) et M. J. Moreno Sánchez (Parlement européen), ainsi que le Président de l’International Ocean Institute, M. A. Behnam. Il était animé par M. P. Baert, de l’Agence France Presse.

Tout au long du débat, les participants ont cité de nombreux exemples du lourd tribut que paie la planète du fait de la dangereuse interférence de l’homme avec l’environnement et le système climatique. La gravité des problèmes qui menacent aujourd’hui la santé des océans, principales sources de biodiversité, semble tout particulièrement sous-estimée.

Dans le domaine des pêches, le volume total des captures a doublé au cours des 42 dernières années. Aujourd’hui, 75 % des ressources halieutiques sont surexploitées ou en phase de reconstitution. On estime que 100 millions de squales sont tués chaque année. Tous les ans, 20 millions de tonnes de poisson sont rejetées à la mer, soit un quart du volume total des prises mondiales. Les activités de pêche illégale constituent un problème majeur, dont on estime le coût à 10 milliards de dollars par an. La pollution des océans est un phénomène omniprésent, et on dénombre près de 50 000 morceaux de plastique par mile carré de surface maritime, sans compter les huit millions d’objets divers rejetés chaque jour à la mer par les navires.

S’il y a pléthore d’outils de gestion des espaces maritimes, il existe en revanche bien peu de mécanismes d’exécution et de surveillance. Les émissions de gaz à effet de serre dues au transport maritime ne font pratiquement l’objet d’aucune réglementation et ne sont pas couvertes par les dispositions du Protocole de Kyoto. La pratique des pavillons de complaisance rend encore plus difficile la mise en œuvre effective des instruments internationaux relatifs à l’environnement, au point qu’aujourd’hui, les océans sont plus ou moins devenus des zones de non-droit.

Les participants sont revenus à de nombreuses reprises sur la question de l’application des règles communes. Les représentants des pays en développement se sont plaints du fait que les États membres de l’OMC n’appliquent pas tous les règles commerciales de la même manière, et que seuls les pays les plus pauvres se voient contraints de se conformer aux règles en vigueur. S’agissant de l’environnement, les pays qui souffrent le plus sont ceux qui polluent le moins.

Les participants ont toutefois estimé que le problème ne tenait pas tant à l’absence de législation qu’à l’absence d’engagement en faveur de la mise en œuvre des accords existants. Si aucun mécanisme d’exécution n’est mis en place, les conférences et les conventions internationales comme le Protocole de Kyoto et l’après-Kyoto, qui est en préparation, ne seront d’aucune utilité.

Plusieurs délégués ont souligné que le changement climatique pouvait aussi offrir des perspectives en matière d’innovation technologique et de partenariat commercial, notamment dans le domaine de l’amélioration des rendements énergétiques, de la transition vers une économie produisant peu de carbone, du développement des énergies renouvelables et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La plupart de ces domaines de recherche ouvrent par ailleurs de nouveaux débouchés commerciaux.

La conclusion des experts a été quasi-unanime : la gestion de l’environnement mondial est un des plus grands défis auxquels la communauté internationale ait à faire face. Il est temps désormais d’intégrer les considérations relatives aux changements climatiques aux stratégies nationales de développement, et les parlements doivent jouer un rôle de chef de file en la matière.

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