En-tête du e-Bulletin de l'UIP No.20, le 4 décembre 2009   

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L’ATTENTION DES PARLEMENTAIRES
DOIT RESTER BRAQUEE SUR L'OMC

Depuis que le Cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha, qui se tient sous les auspices de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a buté sur des obstacles de taille il y a quatre ans, les parlements des Etats membres de l'OMC ont mis à profit les sessions annuelles de la Conférence parlementaire sur l'OMC pour tester des idées sur la manière de faire aboutir rapidement le Cycle de négociations, dans l'intérêt d’un commerce mondial équitable et du développement. Cette conférence est un mécanisme permanent de suivi parlementaire de l'OMC et elle en constitue, de fait, la dimension parlementaire. Son comité de pilotage, composé de représentants de quelque 25 parlements nationaux et assemblées et structures parlementaires régionales, est chargé de veiller au bon déroulement de la Conférence.

M. Shakeel Mohamed (Maurice) et M. Jacques Bourgeois (Suisse) à la table ronde. Photo : OMC/Jay Louvion et Didier Casagrande

Comme l'OMC l’a fait savoir, la crise économique actuelle a entraîné une contraction importante du commerce international, accompagnée d’une vague de mesures protectionnistes. Pour analyser ces nouveaux défis dans une perspective parlementaire, l'UIP et le Parlement européen ont organisé une réunion-débat parlementaire sur le thème « Le protectionnisme peut-il protéger le commerce ? Le point de vue du législateur ». Elle s’est tenue dans le cadre du Forum public de l'OMC - manifestation annuelle où des représentants des gouvernements, des parlements, de la société civile, des entreprises, des universités et des médias réfléchissent ensemble au fonctionnement du système commercial multilatéral.

Quelle est la responsabilité des parlements face aux mesures de restriction du commerce prises par d'autres pays qui semblent ainsi se défausser de leurs difficultés sur leurs voisins ? De quelle marge de manœuvre les législateurs disposent-ils pour soutenir les producteurs nationaux sans réveiller les démons du protectionnisme ? Quel est le rôle de l'OMC dans le suivi des mesures de restriction du commerce prises dans le contexte de la crise économique ? Ces questions ont fait l’objet d'un échange de vues animé entre les 200 participants à la réunion-débat parlementaire du 30 septembre. On en trouvera les conclusions dans le rapport sur le Forum public de l'OMC 2009, qui sera publié par le Secrétariat de l'OMC.

Les discussions entamées à cette réunion-débat parlementaire se sont poursuivies le lendemain, lorsque le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'OMC a tenu sa 19ème session ordinaire au Siège de l'UIP. Le Comité a été informé des évolutions récentes concernant le Cycle de Doha par le Président en exercice du Conseil général de l'OMC, l'Ambassadeur Mario Matus (Chili). Se référant à la septième Conférence ministérielle de l'OMC, qui devait se tenir à Genève du 30 novembre au 2 décembre 2009, l'ambassadeur a déclaré : « le parcours sera rude à certains moments, voire chaotique ». La dernière conférence de haut niveau de l'OMC s’était tenue à Hong Kong il y a presque quatre ans.

Pour encourager la participation de parlementaires à la Conférence ministérielle, le Comité de pilotage a décidé de tenir sa propre réunion élargie le 1er décembre 2009, en parallèle à la Conférence de l'OMC. Cette session devait permettre de donner aux parlementaires des informations sur les grandes questions et orientations de la Conférence ministérielle, de rencontrer des ministres du commerce, des responsables de l'OMC et des négociateurs clés, et d’échanger des vues sur les moyens de relancer le Cycle de Doha.

Le commerce mondial et l'OMC demeurent des priorités à long terme de l'UIP et de ses parlements membres.

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