Peu de causes défendues par l’ONU ont suscité un soutien plus grand que la campagne visant à promouvoir et à protéger l’égalité en droits pour les femmes. La pierre angulaire de ces efforts est la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), adoptée en 1979. Cet instrument juridique définit notamment la discrimination à l’égard des femmes et établit des obligations contraignant les Etats parties à y mettre un terme.
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Trente ans se sont écoulés, mais a-t-on beaucoup avancé ? Des parlementaires de 39 pays se sont réunis à Genève pour la septième édition du séminaire parlementaire annuel consacré aux droits des femmes pour tenter d’apporter une première réponse à cette question. Ce séminaire, organisé par l’UIP et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a porté principalement sur les avancées et les résultats enregistrés dans le domaine des droits des femmes et sur les difficultés encore à surmonter. Les parlementaires ont souligné les progrès enregistrés sur le plan de la sensibilisation des responsables politiques aux droits des femmes, qui figurent désormais d’office dans les programmes politiques nationaux et internationaux. Ils ont aussi mis en exergue de nombreux projets législatifs en cours dans leur pays pour combattre la discrimination, ainsi que les stratégies et programmes d’action nationaux adoptés en matière d’égalité des sexes.
Mais le combat n’est pas encore gagné : malgré la réforme de la législation, la mise en œuvre des nouveaux textes demeure problématique dans de nombreux pays et certains problèmes demandent à être traités en priorité, en particulier la violence envers les femmes et l’inégalité sur le marché du travail. Les participants ont également insisté sur la nécessité de renforcer la contribution des parlements au processus d’établissement des rapports au regard de la Convention, qui demeure relativement faible dans la plupart des pays.
Dans les suites immédiates du séminaire, l’UIP a apporté son concours à deux projets nationaux visant à renforcer la contribution du Parlement à la mise en œuvre de la Convention, l’un en Jordanie et l’autre au Rwanda. En Jordanie, un groupe de travail chargé de suivre la suppression des dispositions discriminatoires des lois nationales s’est réuni pour la troisième fois à la Chambre des représentants. Dernièrement, ce groupe a participé à la révision du Code de procédure pénale pour y intégrer les questions de genre. Il a débattu des priorités à venir et est convenu de poursuivre ses efforts, en se concentrant sur la Loi sur la sécurité sociale, le Code pénal et la Loi sur le statut des personnes.
Au Rwanda, des parlementaires ont participé à un séminaire organisé par l’UIP pour faire le bilan de la mise en œuvre de la Convention. Ils y ont rappelé que l’égalité des sexes était un processus de longue haleine et qu’il y avait encore des problèmes de taille à régler, notamment pour ce qui était de sensibiliser le public et d’informer les femmes sur leurs droits. Les participants ont identifié des mesures à prendre en priorité au Parlement, à savoir : utiliser des données ventilées par sexe, supprimer les dispositions discriminatoires du Code pénal, du Code du travail et du Code du commerce et répondre aux besoins propres aux femmes les plus vulnérables.
L’écart entre les engagements internationaux et leur mise en œuvre effective à l’échelon national demeure important. Aussi les parlements sont-ils tout naturellement invités à poursuivre leur action pour promouvoir le respect des droits des femmes.
