En-tête du e-Bulletin de l'UIP No.21, le 23 mars 2010   

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LE CONTROLE PARLEMENTAIRE DES NEGOCIATIONS
RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Malgré tous les espoirs qu'elle a suscités, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP15) qui a eu lieu à Copenhague en décembre dernier n'a débouché sur aucun accord politique contraignant. L'Accord de Copenhague de trois pages négocié dans les dernières heures du sommet par les dirigeants d'une vingtaine de pays n'a pas réussi à rallier un soutien unanime.

CdP15
A moins qu'une solution ne soit rapidement trouvée, les lignes de faille de la Conférence de Copenhague pourraient faire capoter les négociations entreprises dans le contexte de la Convention-cadre des nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). L'onde de choc suscitée par l'arrêt brutal des travaux de Copenhague pourrait aussi perturber d'autres négociations internationales, tout particulièrement celles qui exigent un consensus du G192, à savoir le soutien de l'ensemble des membres des Nations Unies.

Les enjeux sont élevés, tout comme les risques politiques. Plusieurs centaines de parlementaires ayant pris part à la réunion organisée par l'UIP et le Danish Folketing pendant la CdP15 se sont exprimés de façon tranchée en faveur d'une participation plus active des parlements à l'élaboration des plans nationaux destinés à faire face aux changements climatiques. Ils ont aussi exprimé le vœu que l'UIP, forte de son récent statut d'observateur, s'engage de façon plus énergique dans le processus de la CCNUCC.

Lors de sa prochaine session, à Bangkok, le Conseil directeur de l'UIP devrait approuver une série de mesures concrètes visant à développer les activités de l'Union dans le domaine des changements climatiques. Il se penchera notamment sur la création d'un organe consultatif ad hoc sur les changements climatiques chargé de conseiller les instances de direction de l'UIP et d'améliorer la coordination des activités déployées par les membres dans le domaine des changements climatiques.

L'une des priorités immédiates de l'UIP consiste à inciter les parlementaires à exercer une pression politique sur les gouvernements dans le but que la prochaine Conférence des parties (CdP 16), qui aura lieu à Cancun à la fin 2010, débouche sur un traité juridiquement contraignant. Le statut de l'Accord de Copenhague figure au nombre des questions restant en suspens. Qu'adviendra-t-il de cet accord, et comment peut-il être concilié avec les négociations en cours concernant la CCNUCC? Cette question a des implications qui vont bien au-delà du système des Nations Unies.

Il se pose aussi la question des données scientifiques relatives au réchauffement planétaire. Il est apparu que le degré de fiabilité du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui se trouve sur la sellette depuis quelques mois maintenant, ne peut dépasser celui des êtres humains qui le composent. Ce groupe reste toutefois la meilleure source de connaissances de la communauté internationale en matière de changements climatiques. Plutôt que de saper son travail, les hommes politiques seraient bien avisés de l'appuyer dans la tâche herculéenne qui lui a été confiée, à savoir rassembler les connaissances scientifiques en matière de changements climatiques, sécurité énergétique, pollution atmosphérique et gestion des ressources naturelles.

L'UIP pourrait aussi contribuer à mobiliser le soutien des parlementaires en faveur de la concrétisation de l'engagement pris à l'égard des pays en développement, dont les efforts pour s'adapter aux changements climatiques doivent être soutenus. Les parlementaires présents à Copenhague ont souligné que le financement destiné à de telles adaptations devrait être considéré comme une priorité pour les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires et le continent africain. L'UIP pourrait, avec l'aide de ses Membres, superviser la situation sous l'angle parlementaire.

En dernière analyse, l'issue des pourparlers internationaux relatifs aux changements climatiques est dans les mains des 192 pays qui sont parties à la CCNUCC. La transparence démocratique et la bonne gouvernance exigent un contrôle parlementaire rapproché de ce processus intergouvernemental. C'est la raison pour laquelle il est essentiel d'assurer une forte présence parlementaire lors de la CdP16.

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