La Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) s'est ouverte début mai 2010 au siège de l'ONU à New York et plusieurs dizaines de parlementaires se sont joints à leurs délégations nationales pour en suivre les travaux pendant la première semaine, consacrée aux débats à haut niveau, se réunir entre eux et rencontrer de hautes personnalités de l'ONU afin d'évaluer la situation actuelle et les perspectives immédiates.
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Il a été rappelé qu'en avril 2009 des délégations de plus de 120 parlements membres de l'UIP avaient adopté par consensus une résolution sur le thème Promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires, et assurer l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires : le rôle des parlements. Cette résolution contient une série de recommandations expliquant aux parlements ce qu'ils peuvent faire concrètement pour veiller à la ratification universelle du Traité d'interdiction complète des essais d'armes nucléaires (TICE), promouvoir la proposition en cinq points que le Secrétaire général de l'ONU a énoncée pour le désarmement nucléaire, et soutenir diverses démarches allant dans le même sens telles que des réductions des arsenaux nucléaires, l'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires et l'ouverture de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles.
Lorsqu'ils se sont réunis le 5 mai à New York, les parlementaires se sont fait part de certaines de leurs initiatives et expériences propres, et ont discuté de l'action susceptible de créer une dynamique politique qui fasse progresser le désarmement et la non-prolifération nucléaires. Ils ont appris que des résolutions de soutien à une convention relative aux armes nucléaires ou au plan complet en cinq points de M. Ban avaient été adoptées dans nombre de parlements – notamment ceux de l'Allemagne, de l'Autriche, du Bangladesh, du Costa Rica, de l'Italie, de la Nouvelle-Zélande et de la Norvège, ainsi qu'au Parlement européen – et présentées dans d'autres parlements tels que ceux de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis. Plusieurs autres parlements vont probablement leur emboîter le pas.
Lors d'un forum organisé conjointement par l'UIP et les Parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires (PNDN) le 6 mai, où le Secrétaire général de l'ONU a prononcé le discours liminaire, des thèmes clés se sont dégagés qui ont ensuite été présentés devant les négociateurs à la Conférence d'examen du TNP. Nous ne retiendrons que ceux-ci :
- Hommes et femmes politiques et diplomates ne devraient pas sous-estimer le mouvement qui est en train de se former en faveur du désarmement nucléaire et ne devraient pas hésiter devant la perspective d'une percée historique sans précédent;
- Les mesures de non-prolifération, telles que les zones exemptes d'armes nucléaires et le Traité d'interdiction complète des essais d'armes nucléaires, peuvent jouer un rôle clé dans la mesure où elles développent les éléments institutionnels et techniques d'un monde exempt d'armes nucléaires et sont considérées comme des moyens au service de cet objectif et non comme des fins en soi;
- Les parlementaires de pays ayant tissé un vaste réseau de relations fondées sur la dissuasion nucléaire peuvent soutenir le désarmement nucléaire en réduisant peu à peu la place que tiennent les armes nucléaires dans la doctrine nationale de la sécurité;
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Les obstacles actuels au désarmement nucléaire pourraient être surmontés par le lancement d'un processus préparatoire consistant à étudier quelles pourraient être les conditions juridiques, techniques, institutionnelles et politiques d'un monde exempt d'armes nucléaires. Le modèle de convention relative aux armes nucléaires qu'a fait circuler le Secrétaire général de l'ONU pourrait être une source d'inspiration dans cette étude, qui ne se limiterait cependant pas à lui;
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La convention relative aux armes nucléaires, dont la démarche est non discriminatoire et s'appuie sur des mécanismes existants tels que l'OTICE et l'AIEA, comble les lacunes;
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Le désarmement nucléaire peut tenir une place importante dans le désarmement pour le développement en libérant des ressources qui pourront être affectées à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement de l'ONU;
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Le succès de l'entreprise passe par une collaboration entre les législateurs, les gouvernements et la société civile;
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Le désarmement et l'éducation pour la paix sont d'une importance vitale si l'on veut susciter parmi les électeurs un mouvement politique de soutien à l'action de parlements et de gouvernements pour le désarmement nucléaire.