En-tête du e-Bulletin de l'UIP No.22, le 15 juin 2010   

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LE RESPECT DES REGLES D'EQUITE, PRIMORDIAL DANS LES PROCES DE "PARAMILITAIRES" EN COLOMBIE

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP est de plus en plus sollicité pour veiller au respect des règles d'équité dans les procès des parlementaires colombiens accusés d'avoir des liens avec des groupes paramilitaires. Ces liens ont commencé à faire l'objet de révélations en 2006, lorsque le chef du groupe paramilitaire Autodefensas Unidas de Colombia (AUC), M. Salvatore Mancuso, a affirmé que plus de 30 % des membres du Congrès colombien étaient des « amis » de son organisation. Ces propos sont à replacer dans le prolongement du processus « justice et paix » qui offrait aux paramilitaires démobilisés des peines de prison légères s'ils avouaient la totalité de leurs crimes, faisaient amende honorable, disaient la vérité et renonçaient désormais à toute activité criminelle. De nombreuses allégations faites depuis ont mis en cause des hommes politiques qui auraient travaillé main dans la main avec des groupes paramilitaires, les auraient aidés à étendre leur contrôle sur des régions clés du territoire colombien pour obtenir des voix supplémentaires et se faire élire.

Les règles d'équité
De quel appui politique ces groupes paramilitaires ont-ils bénéficié ? Si un examen approfondi de ces allégations est une occasion réelle d'en prendre la mesure exacte, la démarche n'est pas sans embûches. Les paramilitaires démobilisés qui ont violé les lois de la Colombie sans le moindre scrupule ne font pas facilement des témoins crédibles. Mécontents de la façon dont ils sont traités, ils accuseraient des personnalités proches du gouvernement d'être en relation avec des paramilitaires pour régler des comptes personnels. D'autres porteraient des accusations parce qu'ils sont manipulés par des individus désireux de se débarrasser d'ennemis politiques. Les affrontements féroces entre le gouvernement et la Cour suprême, qui a enquêté sur nombre des plus proches alliés de l'actuel Président, n'ont guère contribué à dissiper la crainte que certains procès pénaux n'obéissent à d'autres considérations que celles du droit.

Conscient de l'extrême complexité du contexte politique et judiciaire, le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP a déclaré d'emblée que toutes les démarches entreprises pour mettre en examen et juger des membres du Congrès soupçonnés de liens avec les paramilitaires devaient l'être dans le strict respect des garanties d'un procès équitable. Pourtant, une délégation conduite par Mme Rosario Green, sénatrice du Mexique et vice-présidente du Comité, qui s'est rendue à Bogotá l'an dernier pour rencontrer le Président Uribe et d'autres représentants de l'exécutif, du judiciaire et du parlement, a exprimé de vives préoccupations quant au non-respect des droits de membres du Congrès à un procès équitable. Un juriste mandaté par le Comité pour observer le procès d'un ancien parlementaire, M. Alváro Araújo Castro, a conclu que ce procès violait les principes fondamentaux d'une procédure équitable. Le Comité a fait pleinement siennes ces conclusions et s'inquiète de ce que M. Araújo, qui a été déclaré coupable en mars 2010, ne puisse pas faire appel de la sentence, les membres et anciens membres du Congrès étant mis en examen et jugés en première et unique instance par la Cour suprême.

Le Comité continuera, chaque fois qu'on le lui demandera, de suivre les procès de membres du Congrès colombien poursuivis au pénal et d'y dépêcher des observateurs pour aider à faire respecter les règles d'équité. Il poursuivra aussi son action auprès des autorités colombiennes, en particulier du Congrès nouvellement élu, pour obtenir que la procédure applicable aux parlementaires colombiens soit révisée de manière à supprimer toute incompatibilité entre elle et les garanties fondamentales d'un procès équitable, dont fait partie le droit de recours.

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