Parvenir à l'égalité entre les sexes suppose un engagement politique, qui se traduit concrètement par une politique générale. Une politique, au-delà des grandes perspectives qu'elle ouvre, exige l'adoption d'un plan opérationnel stratégique et garantit que les instances concernées concrétisent leurs paroles en actes pour résoudre des problèmes importants.

Plusieurs politiques peuvent être appliquées pour que l'objectif de l'égalité entre les sexes soit intégré dans les pratiques institutionnelles du Parlement. L'enquête globale sur les Parlements sensibles au genre a révélé une conception erronée assez courante : l'idée selon laquelle le fait d'adopter des lois et de fixer des objectifs visant simplement à accroître le nombre de femmes dans les parlements constitue une politique d'égalité entre les sexes, qu'une telle politique est identique à une loi sur les quotas, voire à un programme national (axé sur les institutions publiques) en faveur de l'égalité entre les sexes.

En réalité, une politique d'égalité entre les sexes peut être décrite comme une feuille de route définissant l'engagement du Parlement par rapport à l'égalité des sexes et détaillant un certain nombre d'objectifs et de processus destinés à concrétiser cet engagement.

Les politiques du genre des parlements dans le monde

Les codes de conduite sont les instruments les plus fréquemment cités par les parlements interrogés (52%). Dans certains cas, ces codes de conduite prennent la forme de directives (par exemple au Danemark ou en France), tandis que dans d'autres, certains éléments du code ont force de loi (c'est le cas, par exemple, du Sénat australien). La plupart des codes de conduite n'abordent pas du tout la question de l'égalité entre les sexes.

Un peu moins de 40% des parlements consultés ont dit avoir mis en œuvre une politique d'égalité entre les sexes. Un examen plus poussé a toutefois montré que, dans plusieurs cas, la politique en question consistait en une clause de la Constitution nationale prévoyant l'égalité entre tous les citoyens.

Les politiques sur le harcèlement sexuel sont les plus rares, 20% des parlements interrogés ayant indiqué en être dotés. Les procédures de plainte sont tout aussi rares, bien qu'il soit intéressant de noter que divers types de mécanismes ont été mis en place dans les parlements qui ont prévu ce type de procédures. Ainsi, certains d'entre eux confient l'examen des plaintes à des organes internes, comme le Conseil de l'honneur et Comité de conduite en Indonésie, ou le Comité des affaires administratives en Jordanie. Au Koweït et en Malaisie, c'est le Président qui est chargé d'examiner et de se prononcer sur ces questions. Dans l'idéal, les mécanismes de plainte devraient être complètement indépendants du volet politique.

Que peuvent faire les parlements ?

Les parlements pourraient envisager de mettre sur pied une politique du genre qui définisse leur engagement en matière d'égalité entre les sexes et prévoie un ensemble bien défini d'objectifs et de processus pour y parvenir. Cette politique générale déterminerait ensuite un ensemble de politiques connexes de prévention du harcèlement, la répartition équitable des ressources et des allocations (accès aux services de recherche, aux ordinateurs et espaces de bureau) et la définition d'un comportement correct établi par un code de conduite. Elaborer des plans d'action détaillés aiderait aussi les parlements à repérer les lacunes de leur législation et de leurs objectifs stratégiques globaux. Ceci pourrait prendre la forme d'un « audit de genre » initial, qui permettrait de passer en revue ce qui a déjà été fait et ce qui reste à faire, à l'instar de ce qu'a fait le Parlement rwandais.